AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    autorisation d exploiter soumis a condition

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    default autorisation d exploiter soumis a condition

    Message par daamm le Jeu 27 Aoû 2015 - 23:13

    bonjour je sui s instaler depui 5ans sur une structure unpeu banquale ! ( eleveur sans batiment ) j ai trouver une exploitation avec un corp de ferme a acheter et une cinquantaine dha en plus en location ! pour pouvoir acheter les batiment il me faut aussi ce terrain sinon financement pas possible !
    la CDOA ma donner autorisation a condition dans laisser ailleur ! mais le plus fort c est k elle a cité le nom d un proprietaire ! il y a magouille ?? comment fair ? j ai le droit de signé le bail puisse que j ai l autorisation d exploiter mais si je ne laisse pas de terrain que va t il m arriver ??

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    default Re: autorisation d exploiter soumis a condition

    Message par BE68 le Ven 28 Aoû 2015 - 8:17

    Bizarre ton histoire. Avec la surface supplémentaire, tu dépasses les 1,5 Unité de Référence / actif de ton secteur?
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    default Re: autorisation d exploiter soumis a condition

    Message par daamm le Dim 30 Aoû 2015 - 2:04

    oui je depasse l unité une foi agrandi !

    daamm
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    default Re: autorisation d exploiter soumis a condition

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