AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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Bâtiment déplaçable

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Message par téo 62 le Lun 14 Sep 2015, 11:26

J'aurais voulu savoir si pour un bâtiment déplaçable il faut un permis de construire ?

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Message par Steeve61 le Lun 14 Sep 2015, 11:39

Non pas besoin vu qu'il et deplacable

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Message par téo 62 le Lun 14 Sep 2015, 11:42

En regardant sur internet certains disent pas permis et d'autre s'occupe du permis!!

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Message par Isangie le Lun 14 Sep 2015, 13:15

Je dis non :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml


75

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