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    Bâtiment déplaçable

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    Message par téo 62 le Lun 14 Sep 2015, 11:26

    J'aurais voulu savoir si pour un bâtiment déplaçable il faut un permis de construire ?

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    default Re: Bâtiment déplaçable

    Message par Steeve61 le Lun 14 Sep 2015, 11:39

    Non pas besoin vu qu'il et deplacable

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    default Re: Bâtiment déplaçable

    Message par téo 62 le Lun 14 Sep 2015, 11:42

    En regardant sur internet certains disent pas permis et d'autre s'occupe du permis!!

    téo 62
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    default Re: Bâtiment déplaçable

    Message par Isangie le Lun 14 Sep 2015, 13:15

    Je dis non :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml


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