AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    default DPB

    Message par poun47 le Mar 15 Sep 2015, 07:12

    Email reçu de la DDT.
    Les DPB créés pourront, jusqu'au 15 mai 2016, être transférés soit avec foncier, soit sans foncier mais avec un prélèvement de 50 % sur leur valeur .
    Faut que je me renseigne .
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    default Re: DPB

    Message par le belge le Mar 15 Sep 2015, 07:19

    Il va avoir plein de cas ou il n y aura pas de prélevement

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