AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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DPB

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Message par poun47 le Mar 15 Sep - 7:12

Email reçu de la DDT.
Les DPB créés pourront, jusqu'au 15 mai 2016, être transférés soit avec foncier, soit sans foncier mais avec un prélèvement de 50 % sur leur valeur .
Faut que je me renseigne .

poun47
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Message par le belge le Mar 15 Sep - 7:19

Il va avoir plein de cas ou il n y aura pas de prélevement

le belge
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