AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    avis aux connaisseurs du remembrement

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    default avis aux connaisseurs du remembrement

    Message par eleveur28 le Mar 22 Sep 2015, 20:38

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    nous sommes en plein remembrement,un voisin exploite des terres autour de mon corps de ferme
    il n est pas proprietaire et aimerais s en aller de la
    sa proprietaire ne veut pas ,elle n est pas exploitante, na pas de batiments, n a pas d enfants et a 75 ans
    d apres vous est ce que je vais arriver a me placer la,sachant que le remembrement est fait pour regrouper les terres et en faciliter leur exploitation!!

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    default Re: avis aux connaisseurs du remembrement

    Message par bingo le Lun 25 Juil 2016, 00:13

    et pour ce qui n'est pas dans le code rural

    il faut chercher toutes les jurisprudence issues d'affaires de remembrement ...

    la tu te fais un petit résumé et aprés tu dis ta vision des choses en commission et ni on ne veut pas t'écouter ou te prend pour un con tu finis par sortir l'artillerie lourde ...

    bingo
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    default Re: avis aux connaisseurs du remembrement

    Message par jardi85 le Lun 25 Juil 2016, 00:28



    Pour le bornage faudrait demander au géomètre de superposer le future plan cadastrale sur les vue aérienne avant de le valider ,ça permet de voir si ca pas été tracer comme ça l'arrange et sur un plan c'est trompeur.........

    Pour ce qui est des impôts foncier c'est après le remembrement que ça se joue ,c'est les services des impôts et cadastre qui doivent remettre les valeurs cadastral a chaque parcelle dans les règles de l'arts .......... et la c'est jamais véritablement fait comme il faut ......... et souvent on est perdant ..... les parcelles sont plus grande ,donc a cheval sur plusieurs anciennes parcelles et si elles était de catégories différentes, souvent la meilleur est attribué a la nouvelle parcelle .
    Par exemple:  avant  1ha en catégorie 1  ;  3ha en catégorie 2  et après on se retrouve avec une parcelle de 4ha en catégorie 1 ; ca une grosse incidence sur les impôt foncier .........

    D'ailleurs je n'est jamais réussit a trouver le barème qui existait dans le passer pour attribué les catégories au parcelles .........
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    default Re: avis aux connaisseurs du remembrement

    Message par bingo le Lun 25 Juil 2016, 00:42

    nous aprés le remembrement on a gardé les anciens classement et les parcelle sont divisées

    exemple
    parcelle 1   

    x hectares cat1
    y hectares cat2
    et ainsi de suite

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