AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

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    default Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Mer 30 Sep 2015, 23:44

    Bonsoir,

    J'ai acheté une ferme à rénover dans la Loire avec 8ha de terrain ; lesquels étaient loués à un agriculteur du village qui y mettait ses vaches.
    Celui-ci part à la retraite dans un an, et n'a pas de descendance.
    En discutant avec un agriculteur voisin, il m'explique que c'est le moment où jamais de pouvoir "récupérer" mes terres.
    Je précise que je ne suis ni agriculteur, ni éleveur, et que je découvre le monde agricole.
    Je n'habite pas sur place, mais mon plus grand souhait serait de vivre là bas, et du coup d'essayer de vivre de mes terres ( bois, cultures, vergers, quelques animaux..) mais c'est un projet pour disons dans 5 ans.
    En attendant, je voudrais savoir si j'ai la possibilité, et le droit de garder mes terrains, et quelles sont les procédures et quelles erreurs à ne pas commettre...
    on m'a dit d'aller me renseigner à la chambre d'agriculture, est bien ? mais souhaitant déjà avoir quelques renseignements et informations - que je n'ai pas trouvé - je m'adresse à vous.
    Je vous livre ce qu'on m'a dit :

    N'étant pas agriculteur, je ne pouvais pas avoir plus de 3 ha de terres ; que je ne pourrais pas avoir d'animaux ( sauf des chevaux ); qu'aucun commerce ne pourrait être fait du produit de mes terres ( foin par exemple )
    Qu'une cotisation à la msa serait obligatoire
    Est ce que des ruches installés sur les terres peuvent permettre un reconnaissance agricole ? Ma femme fait de l'apiculture, mais pas professionnellement, 3 ruches sont déjà installées, à terme une dizaine.

    Voilà, le projet est assez récent, je n'ai pas encore d'idées précises de ce que je souhaite faire ; mais je sais que je veux y vivre et essayer de vivre le plus possible de ces terres. Je souhaite donc conserver ces terres, je me débrouillerai pour les faire entretenir par des agriculteurs du village ( les gens y sont d'ailleurs très accueillant ) le temps de m'installer. Mais est ce possible ?

    J'espère ne pas avoir été trop long, et vous remercie de vos réponses ou conseils.
    François

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par M 201 le Jeu 01 Oct 2015, 06:37

    bon courage François .......................
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par electron le Jeu 01 Oct 2015, 07:15

    Un objectif des chambres est d'éliminer les non professionnels une pars de méfiance s'impose avec eux "'tu est considéré comme apporteur de capitaux pas plus" fait toi accompagné par un agriculteur du coin

    Tu est propriétaire ça te donne des droits don celui de tirer profit de tes terres comme tu l'entend de temps en temps il est bon de le rappeler y compris si des "règlements" franco/français s'y opposent

    electron
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par centurion le Jeu 01 Oct 2015, 07:20

    tu a tout a fait le droit de cultiver ton bien tu t'acquitte d'une cotisation MSA de solidarité tu déclares tes revenus annexe sur ta feuille d'impot .

    centurion
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par lothar le Jeu 01 Oct 2015, 07:22

    Une cotisation solidaire m'a te seras demandée si tu fais le nécessaire pour te déclarer exploitant auprès de leurs services . À partir de ce moment tu es libre de vendre ta production en tant que professionnel....

    lothar
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Jeu 01 Oct 2015, 07:42

    Bonjour
    Merci pour vos réponses.
    Donc j'ai le droit de garder mes terres et d'en faire ce que je veux ?
    Lothar : tu parles de faire le nécessaire pour me déclarer exploitant, auprès de qui ? de la Msa ? D'après toi,il suffirait simplement d'avoir des terres pour pouvoir devenir exploitant, comme ça du jour au lendemain ? Il me semblait qu'une formation était indispensable.

    François 42
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par lothar le Jeu 01 Oct 2015, 08:14

    La
    Formation fait partie des conditions nécessaires pour percevoir les aides à l'installation . Ça ne te concerne pas

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par GL le Jeu 01 Oct 2015, 08:19

    Les aides JA à 65 ans, çà s'appelle du jeunisme.
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par alain le Jeu 01 Oct 2015, 08:28

    Ben, à mon avis, tu reprends derrière lui sans rien dire ou demander à personne. et personne sans n’apercevras.
    Là ou çà risque de coincer, c'est: qui payait la taxe foncière?


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
    (proverbe Maori)
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Jeu 01 Oct 2015, 11:55

    La taxe foncière c'est moi qui la paye.
    Mais on m'a dit que la MSA devrait me contacter genre 6 mois avant le départ en retraite du fermier pour savoir qui allait reprendre...
    Puis je leur dire à ce moment là que je ne souhaite plus louer tout simplement ? Et disposer de mes terres comme bon me semble sans être agriculteur ?

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par lothar le Jeu 01 Oct 2015, 12:15

    Prends contact avec eux toi .Tu as un formulaire de cession à faire signer à ton locataire et à leur transmettre

    lothar
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par jean-pierre-45 le Jeu 01 Oct 2015, 12:23

    tout dépend ce que tu veus faire sur ces terres , et s'il n'y a pas de voisin ambitieux autour
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Pierre89 le Jeu 01 Oct 2015, 12:26

    François 42 a écrit:La taxe foncière c'est moi qui la paye.
    Mais on m'a dit que la MSA devrait me contacter genre 6 mois avant le départ en retraite du fermier pour savoir qui allait reprendre...
    Puis je leur dire à ce moment là que je ne souhaite plus louer tout simplement ? Et disposer de mes terres comme bon me semble sans être agriculteur ?


    En temps que propriétaire, tu es maître de tes terres et on ne peut pas t'imposer un fermier !
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par pathfinder le Jeu 01 Oct 2015, 12:30

    mais si il y a une demande de cumul d'un jeune qui s'installe,ca va serieusement compliquer les choses ! : victoire
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Jeu 01 Oct 2015, 12:40

    Il n'y a pas de voisins ambitieux autour, c'est un petit village et les voisins agriculteurs sont plutôt sympa, c'est d'ailleurs l'un d'eux qui m'a conseillé de garder mes terres...
    Je souhaiterai pouvoir vivre là bas d'ici 4/5 ans, et donc de pouvoir avoir qq animaux, verger, et qq cultures mais juste pour ma production et plaisir personnelle.
    Rien n'est encore arrêté pour l'instant, car je sois d'abord faire les travaux de rénovation, et assurer les études de mes enfants...

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Pierre89 le Jeu 01 Oct 2015, 12:41

    pathfinder a écrit:mais si il y a une demande de cumul d'un jeune qui s'installe,ca va serieusement compliquer les choses ! : victoire


    Plutôt pour une 1ère installation qu'une demande de cumul d'un jeune.
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par lothar le Jeu 01 Oct 2015, 12:55

    Si François ne demande pas d'aides mac ou autres,je ne vois pas comment on pourrait le contraindre à louer.il plante qques fruitiers ,achète deux ânes et basta.....

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Jeu 01 Oct 2015, 13:32

    C'est sûr que je ne vais pas demander d'aide, de l'aide sûrement...
    Juste que je voudrais savoir ce que j'ai le droit de faire, et quelle démarche à faire si y en a, et où m'adresser.
    Et garder mes terres pour moi...

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par spontus le Jeu 01 Oct 2015, 13:34

    lothar a écrit:Si François ne demande pas d'aides mac ou autres,je ne vois pas comment on pourrait le contraindre à louer.il plante qques fruitiers ,achète deux ânes et basta.....


    8 hectares , ça fait qu'en même grand comme jardin d’agrément , non ? :réfléchi
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Pierre89 le Jeu 01 Oct 2015, 13:38

    Des arbres fruitiers, des ânes, des brebis pour avoir des agneaux en autoconsommation, un jardin potager .... un peu de céréales ou foin pour nourrir les animaux !!
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Jeu 01 Oct 2015, 13:43

    ouais c'est un peu ça l'idée, disons aussi que dans les 8ha y'a la maison, et un bois d'un petit ha, donc c'est plutôt 6ha.
    Tiens puisque tu parles de brebis, ou autre animaux, on m'a dit que les bêtes avaient un n°, et que sans avoir un n° d'exploitant je ne pourrai pas avoir de bêtes, c'est vrai ?

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par spontus le Jeu 01 Oct 2015, 13:44

    Pierre89 a écrit:Des arbres fruitiers, des ânes, des brebis pour avoir des agneaux en autoconsommation, un jardin potager .... un peu de céréales ou foin pour nourrir les animaux !!

    Là ça devient un travail à plein temps ! : rr
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Pierre89 le Jeu 01 Oct 2015, 13:52

    François 42 a écrit:ouais c'est un peu ça l'idée, disons aussi que dans les 8ha y'a la maison, et un bois d'un petit ha, donc c'est plutôt 6ha.
    Tiens puisque tu parles de brebis, ou autre animaux, on m'a dit que les bêtes avaient un n°, et que sans avoir un n° d'exploitant je ne pourrai pas avoir de bêtes, c'est vrai ?


    Je vends des ovins à des particuliers avec mon numéro d'élevage; si tu veux faire un petit élevage, tu te fais enregistrer au centre d'élevage de ton département et aucun problème.
    Par contre, tu vas subir toutes les contraintes des éleveurs mais ce n'est pas insurmontable en temps que particulier !
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Jeu 01 Oct 2015, 13:55

    spontus a écrit:Là ça devient un travail à plein temps !
    Si je veux garder mes terres et vivre à la campagne, c'est pas pour rester devant la télé !
    Après n'y connaissant -encore- rien ou peu, ça se fera progressivement.
    mais pour l'instant je voudrais savoir si j'ai le droit ...

    Donc je peux me faire enregistrer comme éleveur en étant simple quidam ?
    et quelles sont les contraintes dont tu parles ? infrastructure ? charges et cotisations ?

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par centurion le Jeu 01 Oct 2015, 14:01

    cotisations vaccinations

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par centkght le Jeu 01 Oct 2015, 18:48

    demandes aussi au fermier si il a un successeur qui reprend sa ferme et dit lui que tu gardes tes terres
    si une demande d'exploiter est demandée sur tes parcelles , ça va déclencher un bordel a n'en plus finir ...
    peut etre lui délivrer un congé (a ton fermier) ?

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par jean-pierre-45 le Jeu 01 Oct 2015, 19:11

    centkght a écrit:demandes aussi au fermier si il a un successeur qui reprend sa ferme et dit lui que tu gardes tes terres
    si une demande d'exploiter est demandée sur tes parcelles , ça va déclencher un bordel a n'en plus finir ...
    peut etre lui délivrer un congé (a ton fermier) ?

    ce serai préférable d'en discuter avec le sortant
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Béret vert le Jeu 01 Oct 2015, 19:52

    François 42 a écrit:Je souhaiterai pouvoir vivre là bas d'ici 4/5 ans, et donc de pouvoir avoir qq animaux, verger, et qq cultures mais juste pour ma production et plaisir personnelle.
    Rien n'est encore arrêté pour l'instant, car je sois d'abord faire les travaux de rénovation, et assurer les études de mes enfants...
    Bon ben, tu fais rien, personne ne va venir t'embêter.
    Si quelqu'un vient te demander quelque chose tu sors une bonne bouteille.
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Jeu 01 Oct 2015, 22:00

    Bon je vous avoue que de faire le mort ou l'idiot en ne faisant rien ne me plait pas trop...Et si ça marche pas...n'y connaissant rien ça me parait un pari risqué..J'aimerai mieux savoir exactement ce que je peux ou ne pas faire, ça me semble plus sérieux pour préparer l'avenir.
    Mais d'après l'ensemble de vos réponses et conseils, et je vous en remercie chaleureusement au passage, je dois pouvoir avoir l'usage de mes terres; je dois pouvoir faire de l'élevage, bref être petit "agriculteur" pour mon propre compte.
    Bonne idée Jean-Pierre de me renseigner auprès de l'agriculteur.
    Je pensais aller me renseigner à la chambre d'agriculture, j'espère obtenir des renseignements.
    Merci à tous, si vous avez d'autres suggestions ou trucs de pros à connaître, je prends...

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par carlo s le Jeu 01 Oct 2015, 22:10

    c est peut être en allant à la chambre que les ennuies vous arriver !.....

    vois avec ton notaire !

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Jeu 01 Oct 2015, 22:16

    vraiment ?

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par palmito le Jeu 01 Oct 2015, 22:24

    la chambre ? je suis de l'avis de François 42, c'est le dernier endroit ou j'irais...

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par gilles le Jeu 01 Oct 2015, 22:28

    palmito a écrit:la chambre ? je suis de l'avis de François 42, c'est le dernier endroit ou j'irais...

    Même avis
    François ,peut etre qu'à la DDT que tu pourrais trouver un bon renseigneur

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par palmito le Jeu 01 Oct 2015, 22:34

    la on voit bien quelle confiance on les agriculteurs dans leurs propres institutions : ha
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par PatogaZ le Jeu 01 Oct 2015, 22:36

    gilles a écrit:
    palmito a écrit:la chambre ? je suis de l'avis de François 42, c'est le dernier endroit ou j'irais...

    Même avis
    François ,peut etre qu'à la DDT que tu pourrais trouver un bon renseigneur

    je pense que chambre fédé et DDTM = même combat contre le proprio

    va voir un juriste


    II-41
    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par PatogaZ le Jeu 01 Oct 2015, 22:38

    François 42 a écrit:Bonjour
    Merci pour vos réponses.
    Donc j'ai le droit de garder mes terres et d'en faire ce que je veux ?
    Lothar : tu parles de faire le nécessaire pour me déclarer exploitant, auprès de qui ? de la Msa ? D'après toi,il suffirait simplement d'avoir des terres pour pouvoir devenir exploitant, comme ça du jour au lendemain ? Il me semblait qu'une formation était indispensable.

    mets toi d' accord avec le fermier sortant , tu lui fais signer une résiliation de bail et à toi la liberté : victoire : victoire : victoire


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    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
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    Message par jardi85 le Jeu 01 Oct 2015, 22:44

    Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat " annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
    J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
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    Message par M 201 le Ven 02 Oct 2015, 06:26

    PatogaZ a écrit:
    gilles a écrit:
    palmito a écrit:la chambre ? je suis de l'avis de François 42, c'est le dernier endroit ou j'irais...

    Même avis
    François ,peut etre qu'à la DDT que tu pourrais trouver un bon renseigneur

    je pense que chambre fédé et DDTM = même combat contre le proprio

    va voir un juriste
     + 10000000000000000000000000000000000000000 ...................................................Eric  : victoire : victoire : victoire : victoire

    François , ce sont tes biens , assures toi qu'ils soient libres et défends toi corps et âme contre la SPOLIATION de ces derniers
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    Message par Béret vert le Ven 02 Oct 2015, 06:46

    palmito a écrit:la chambre ? je suis de l'avis de Carlos, c'est le dernier endroit ou j'irais...

    La souris ne doit pas éveiller le chat qui dort ! Après, si François veut quémander des aides, c'est à lui de voir, mais j'ai cru comprendre qu'il n'est pas pressé ni certain - de s'installer officiellement...
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    Message par matthieu76 le Ven 02 Oct 2015, 06:51

    les aides = les enmerdes pour rien gagner de + !
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    Message par gilles le Ven 02 Oct 2015, 14:08

    jardi85 a écrit:Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat  "  annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres  et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
    J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
    Si tu le fait tous les ans avec le même agri es tu bien sur qu'il ne peut se prévaloir etre le fermier et gagner au tribunal ?
    Chez nous il ne faut pas le faire + de 2 ans avec le même agri pour rester libre

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    Message par Invité le Ven 02 Oct 2015, 14:30

    gilles a écrit:
    jardi85 a écrit:Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat  "  annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres  et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
    J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
    Si tu le fait tous les ans avec le même agri es tu bien sur qu'il ne peut se prévaloir etre le fermier et gagner au tribunal ?
    Chez nous il ne faut pas le faire + de 2 ans avec le même agri pour rester libre

    préférer une entreprise plutôt qu'un agri c'est plus sûr,
    ici ils sont capables de tout, sous prétexte qu'ils ont fait de l'entretien ils se voient vite exploitants pfff

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    Message par jean-pierre-45 le Ven 02 Oct 2015, 14:42

    mandie a écrit:
    gilles a écrit:
    jardi85 a écrit:Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat  "  annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres  et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
    J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
    Si tu le fait tous les ans avec le même agri es tu bien sur qu'il ne peut se prévaloir etre le fermier et gagner au tribunal ?
    Chez nous il ne faut pas le faire + de 2 ans avec le même agri pour rester libre

    préférer une entreprise plutôt qu'un agri c'est plus sûr,
    ici ils sont capables de tout, sous prétexte qu'ils ont fait de l'entretien ils se voient vite exploitants pfff

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par le belge le Ven 02 Oct 2015, 22:04

    Quel type de bail avait le locataire, si c est une société c est mort

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    Message par jardi85 le Ven 02 Oct 2015, 22:20

    gilles a écrit:
    jardi85 a écrit:Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat  "  annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres  et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
    J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
    Si tu le fait tous les ans avec le même agri es tu bien sur qu'il ne peut se prévaloir etre le fermier et gagner au tribunal ?
    Chez nous il ne faut pas le faire + de 2 ans avec le même agri pour rester libre

    Justement c'est pour ça qu'il faut que le propriétaire face un contrat de prêt a usage tout les ans ,s'il laisse exploiter ses terres sans refaire un nouveau contrat c'est la que ça coince ....
    Et faut qu'il n'y est surtout pas de contre partie pour le prêt ,uniquement a titre gratuit ....
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    Message par gilles le Ven 02 Oct 2015, 23:16

    jardi85 a écrit:
    gilles a écrit:
    jardi85 a écrit:Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat  "  annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres  et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
    J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
    Si tu le fait tous les ans avec le même agri es tu bien sur qu'il ne peut se prévaloir etre le fermier et gagner au tribunal ?
    Chez nous il ne faut pas le faire + de 2 ans avec le même agri pour rester libre

    Justement c'est pour ça qu'il faut que le propriétaire face un contrat de prêt a usage tout les ans ,s'il laisse exploiter ses terres sans refaire un nouveau contrat c'est la que ça coince ....
    Et faut qu'il n'y est surtout pas de contre partie pour le prêt ,uniquement a titre gratuit ....
    Ok si c'est vraiment gratuit ,il ne faut pas que l'agri fasse de l'entretien (cloture ,taillage de la haie...) qui incombe au proprietaire il me semble
    Mais dans ce cas ça rapporte pas beaucoup ,ça coute même les impots fonciers

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Sam 03 Oct 2015, 08:21

    Bonjour,
    J'ai glané quelques infos pour une installation dans les règles :
    Il faut que je demande une autorisation d'exploiter,
    puis un n° de siret,
    et à partir de là je pourrais exploiter et éventuellement vendre ma production.
    J'ai pas vraiment compris où la msa intervient là dedans, si c'est parceque j'ai des terres où si c'est parceque j'exploite..

    En attendant, il va falloir que quelqu'un s'occupe du terrain...et j'avais entendu parlé de cette histoire de 2 années consécutives qui donnaient droit à un bail.

    Mon souci reste toujours de savoir quoi faire d'ici que mon fermier parte en retraite :
    ne rien dire à personne ? on m'a dit que la msa allait me demander genre 6 mois avant son départ en retraite qui allait reprendre...je peux leur répondre moi ? Mais peuvent ils m'imposer quelqu'un ?

    Pour ce qui est de l'entretien, si je propose à des agriculteurs du village qu'ils me fassent les foins gratos ( je veux dire qu'ils fassent le boulot et prennent toute la récolte ) sans contrat ni contrepartie, ça pose pas de problème ça ?


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    Message par pinocio le Sam 03 Oct 2015, 08:34

    La réponse à la msa n'est pas obligatoire, elle demande pour établir un annuaire de reprises possibles.
    Pour ce qui est de l'entretien, tu peux très bien vendre ton foin à des agriculteurs et leur payer la façon.
    Tu peux également faire faire les travaux par une entreprise de travaux agricoles, en aucun cas ne mettre tes terres à disposition, c'est une véritable galère pour les reprendre ensuite.


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par gilles le Sam 03 Oct 2015, 08:47

    François 42 a écrit:Bonjour,
    J'ai glané quelques infos pour une installation dans les règles :
    Il faut que je demande une autorisation d'exploiter,
    puis un n° de siret,
    et à partir de là je pourrais exploiter et éventuellement vendre ma production.
    J'ai pas vraiment compris où la msa intervient là dedans, si c'est parceque j'ai des terres où si c'est parceque j'exploite..

    En attendant, il va falloir que quelqu'un s'occupe du terrain...et j'avais entendu parlé de cette histoire de 2 années consécutives qui donnaient droit à un bail.

    Mon souci reste toujours de savoir quoi faire d'ici que mon fermier parte en retraite :
    ne rien dire à personne ? on m'a dit que la msa allait me demander genre 6 mois avant son départ en retraite qui allait reprendre...je peux leur répondre moi ? Mais peuvent ils m'imposer quelqu'un ?

    Pour ce qui est de l'entretien, si je propose à des agriculteurs du village qu'ils me fassent les foins gratos ( je veux dire qu'ils fassent le boulot et prennent toute la récolte ) sans contrat ni contrepartie, ça pose pas de problème ça ?

    Personne ne pourra t'imposer quelqu'un mais par contre on peut tenter de t'empecher de les exploiter toi même lors de la demande d'autorisation d'exploiter
    Quand ton fermier signera le bulletin de cessation ,tu ne remplis pas la case "preneur" ,ce n'est pas obligatoire
    Un terrain peut rester sans preneur pour la MSA mais attention ,ils peuvent venir verifier que personne ne l'utilise à des fins agricoles
    Je partage les conseils de Pinocio

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Sam 03 Oct 2015, 08:59

    gilles a écrit:Un terrain peut rester sans preneur pour la MSA mais attention ,ils peuvent venir verifier que personne ne l'utilise à des fins agricoles
    Et je peux le garder pour usage personnel ?
    Faudra bien d'une manière ou d'une autre que les terres soient entretenues ?
    Imaginons que je fasse un verger, je fais faire les foins, et je mets un cheval dans les parties plus pentues, replante qq arbres, ça passe pour la MSA ?

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