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    Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

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    default Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Mer 30 Sep 2015, 23:44

    Rappel du premier message :

    Bonsoir,

    J'ai acheté une ferme à rénover dans la Loire avec 8ha de terrain ; lesquels étaient loués à un agriculteur du village qui y mettait ses vaches.
    Celui-ci part à la retraite dans un an, et n'a pas de descendance.
    En discutant avec un agriculteur voisin, il m'explique que c'est le moment où jamais de pouvoir "récupérer" mes terres.
    Je précise que je ne suis ni agriculteur, ni éleveur, et que je découvre le monde agricole.
    Je n'habite pas sur place, mais mon plus grand souhait serait de vivre là bas, et du coup d'essayer de vivre de mes terres ( bois, cultures, vergers, quelques animaux..) mais c'est un projet pour disons dans 5 ans.
    En attendant, je voudrais savoir si j'ai la possibilité, et le droit de garder mes terrains, et quelles sont les procédures et quelles erreurs à ne pas commettre...
    on m'a dit d'aller me renseigner à la chambre d'agriculture, est bien ? mais souhaitant déjà avoir quelques renseignements et informations - que je n'ai pas trouvé - je m'adresse à vous.
    Je vous livre ce qu'on m'a dit :

    N'étant pas agriculteur, je ne pouvais pas avoir plus de 3 ha de terres ; que je ne pourrais pas avoir d'animaux ( sauf des chevaux ); qu'aucun commerce ne pourrait être fait du produit de mes terres ( foin par exemple )
    Qu'une cotisation à la msa serait obligatoire
    Est ce que des ruches installés sur les terres peuvent permettre un reconnaissance agricole ? Ma femme fait de l'apiculture, mais pas professionnellement, 3 ruches sont déjà installées, à terme une dizaine.

    Voilà, le projet est assez récent, je n'ai pas encore d'idées précises de ce que je souhaite faire ; mais je sais que je veux y vivre et essayer de vivre le plus possible de ces terres. Je souhaite donc conserver ces terres, je me débrouillerai pour les faire entretenir par des agriculteurs du village ( les gens y sont d'ailleurs très accueillant ) le temps de m'installer. Mais est ce possible ?

    J'espère ne pas avoir été trop long, et vous remercie de vos réponses ou conseils.
    François

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Jardinier du 70 le Mer 26 Oct 2016, 11:43

    François 42 a écrit:Bonsoir,

    Je n'habite pas sur place, mais mon plus grand souhait serait de vivre là bas, et du coup d'essayer de vivre de mes terres ( bois, cultures, vergers, quelques animaux..) mais c'est un projet pour disons dans 5 ans.

    Le mieux tu les récupères et tu les mets à ton nom à la MSA.
    Le jour ou tu voudras produire quelque chose dessus et le vendre, là faudra te renseigner si tu dois te déclarer agriculteur ou pas.
    Pour des fruits que tu vends au black pour moi pas besoin.
    Par contre pour du miel ou des animaux ça doit être différent (N° d' élevage ...).

    Et surtout je me répète, ne laisse personne exploiter ces terres ... même pour te rendre service car après ça pourrait être validé comme un bail.
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Jeu 03 Nov 2016, 19:17

    Bonsoir,

    Quelques nouvelles pour vous informer où j'en suis...Et au passage encore un grand merci à vous tous pour vos réponses, conseils, lien.

    Mon agriculteur est donc parti en retraite, on s'est arrangé pour que je garde qq barrières et clotures élèctrique, tout ça sans aucuns soucis.
    Coté administration, j'ai contacté la MSA, ils m'ont répondus qu'ils allaient m'envoyer des documents.
    Moins de 3,125 ha, je n'ai pas de cotisations, entre 3,125 ha et 12ha et quelques, je serais cotisant solidaire, au delà, je serai considéré comme chef d'exploitation.
    J'ai reçu des papiers à remplir pour l'autorisation d'exploiter. J'ai l'impression que c'est obligatoire, mais pour l'instant je fais un peut le mort...je ne suis pas certain que ce soit obligatoire.
    J'ai contacter le Conservatoire d'Espaces Naturels pour voir s'ils peuvent m'apporter une aide ; aide pour avoir un diagnostique et idée pour gérer au mieux mes terrains. Ils m'ont l'air assez ouverts et compétents dans plusieurs domaine, gestion de l'eau, cultures, forets...leur site :http://www.cen-rhonealpes.fr/
    Vous connaissez ? avez vous eu affaire avec eux ?
    J'espère aussi qu'il pourront m'aider à gérer cette histoire de droit d'exploitation.
    Bonne soirée

    François 42
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par bibi43 le Jeu 03 Nov 2016, 21:25

    fais là cette autorisation ,tu es le proprio et le locataire ,tu risque rien
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par gilles le Jeu 03 Nov 2016, 23:15

    François 42 a écrit:Bonsoir,

    Quelques nouvelles pour vous informer où j'en suis...Et au passage encore un grand merci à vous tous pour vos réponses, conseils, lien.

    Mon agriculteur est donc parti en retraite, on s'est arrangé pour que je garde qq barrières et clotures élèctrique, tout ça sans aucuns soucis.
    Coté administration, j'ai contacté la MSA, ils m'ont répondus qu'ils allaient m'envoyer des documents.
    Moins de 3,125 ha, je n'ai pas de cotisations, entre 3,125 ha et 12ha et quelques, je serais cotisant solidaire, au delà, je serai considéré comme chef d'exploitation.
    J'ai reçu des papiers à remplir pour l'autorisation d'exploiter. J'ai l'impression que c'est obligatoire, mais pour l'instant je fais un peut le mort...je ne suis pas certain que ce soit obligatoire.
    J'ai contacter le Conservatoire d'Espaces Naturels pour voir s'ils peuvent m'apporter une aide ; aide pour avoir un diagnostique et idée pour gérer au mieux mes terrains. Ils m'ont l'air assez ouverts et compétents dans plusieurs domaine, gestion de l'eau, cultures, forets...leur site :http://www.cen-rhonealpes.fr/
    Vous connaissez ? avez vous eu affaire avec eux ?
    J'espère aussi qu'il pourront m'aider à gérer cette histoire de droit d'exploitation.
    Bonne soirée
    les seuils de 3 et 12 ha OK mais as tu demandé si tu pourras vendre du foin (hors black bien sur) ou autre chose selon le statut
    Si tu te mets avec le CEN ,tu risques de n'avoir rien à vendre ou meme à manger pour toi car ça ressemble à un groupe d'ecolos qui veut proteger un jonc ,un crapaud ou je ne sais quoi d'inproductif EXEMPLE et je pense pas qu'il te renseigne sur du "droit"
    C'est sur qu'ils se montrent ouverts à ta demande car je pense qu'aucun agri ne se risque à s'approcher d'eux ,il y a assez de les voir debarquer
    Mais ce n'est que mon avis mefiant

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par jean-pierre-45 le Ven 04 Nov 2016, 06:47

    +1 il y a un tas de parasites qui ne demandent qu'a pouvoir rentrer partout
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    default Bonjour

    Message par François 46 le Ven 13 Jan 2017, 23:44

    Bonjour,
    Je suis suis à peu près dans la même situation que François 42. Je rachète une ferme avec 6 hectares, mais dont seuls 2h70 sont classés en "terre" le reste étant en sol, lande, taillis et jardin. Je compte dans un premier temps m'occuper moi-même de gyrobroyer ( j'ai trouvé un ih 533 de 1979 pour le faire) et de voir ensuite si je fais quelque chose sur les prés ou si je les prête en commodat.
    Ais-je des comptes à rendre à la MSA ou autres (je ne suis pas opposé à payer une cotisation de solidarité).
    Mais peut-on m'imposer un usage de ces terres ?
    Je vous remercie par avance de vos réponses.
    François 46

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par pascal le Ven 13 Jan 2017, 23:53

    c'est quoi, la taille des parcelles, statut, vis vis de l'urbanisme???? :réfléchi :réfléchi
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 46 le Sam 14 Jan 2017, 11:13

    Il y a dix parcelles en tout. La plus petite fait 12 ares et la plus grande 1hectare 7.
    Je ne sais pas quel est leur statut. Je sais que ce n'est pas constructible, et que certains prés étaient récemment utilisés en paturage.

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Jardinier du 70 le Sam 14 Jan 2017, 11:15

    Donc en gros si il y a un fermier qui exploite ces parcelles actuellement, tu as de grandes chances d' être "marié" avec lui très longtemps.
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 46 le Sam 14 Jan 2017, 18:41

    non, de ce côté là tout est clair, les terres sont libres.

    François 46
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par PatogaZ le Sam 14 Jan 2017, 18:45

    rentrez dans vos parcelles et ne laissez personne s'y installer , ensuite vous aviserez , la MSA vous contactera


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)


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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 46 le Sam 14 Jan 2017, 22:42

    Quel bon forum ! Merci à vous pour ces réponses rapides.
    A très bientôt pour de nouvelles questions.
    Cordialement,
    François 46

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par vinci le Jeu 23 Mar 2017, 10:05

    petite question aux connaisseurs du droit rural
    lorsqu'il y a introduction de la clause séxénale dans un bail ,le propriétaire ou son fils a t il besoin de l autorisation d'exploiter par la ddt ?
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Dim 02 Avr 2017, 08:03

    Bonjour,
    Je viens vous donnez quelques nouvelles de la situation...
    La DDT m'a obligé de faire une demande d'autorisation d'exploiter, que j'ai faite. La réponse à été négative, mais si personne ne postule pour l'exploitation de mes terrains, de fait on m'accordera cette autorisation.
    En gros non mais oui...pratique
    La MSA m'a demandé quelle type d'activité je comptais faire, et que je devais monter une entreprise agricole...
    Je leur ai répondu que je ne voulais pas m'installer, et que l'autorisation d'exploiter ne m'étais pas accordée...
    Voilà la situation administrative, mais je ne sais toujours pas ce qui serait le mieux de faire.
    Un agriculteur en qui j'ai confiance - j'espère ne pas me tromper- va s'occuper de me faire les foins, en échange de l'entretien et petits services.
    Voilà la situation..
    Bonne journée
    François

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par d.d. le Dim 02 Avr 2017, 08:56

    PatogaZ a écrit:rentrez dans vos parcelles et ne laissez personne s'y installer , ensuite vous aviserez , la MSA vous contactera
    tu as 100% raison il n'y a que des juifs(pour la plupard et je dit bien :pour la plupard) chez les cultos quand ils sont installés sur des terres pour les rendre libre ....

    d.d.
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Jardinier du 70 le Dim 02 Avr 2017, 09:28

    François 42 a écrit:Bonjour,
    Je viens vous donnez quelques nouvelles de la situation...
    La DDT m'a obligé de faire une demande d'autorisation d'exploiter, que j'ai faite. La réponse à été négative, mais si personne ne postule pour l'exploitation de mes terrains, de fait on m'accordera cette autorisation.
    En gros non mais oui...pratique
    Dis toi bien que même si un agri obtient l' autorisation d' exploiter tes terrains, tu peux lui refuser le bail et lui interdire de mettre une roue dans tes champs.
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Jardinier du 70 le Dim 02 Avr 2017, 09:39

    François 42 a écrit:Un agriculteur en qui j'ai confiance - j'espère ne pas me tromper- va s'occuper de me faire les foins, en échange de l'entretien et petits services.
    François
    C' est toi qui va vendre le fourrage ???
    Si oui, il faut que tu lui demandes une facture pour les travaux effectués.
    Si non, même si il n' y a pas da paiement, le fait de demander quelque chose (entretien et petits services) peut requalifier cet acte en bail donc méfiance ... Dans ce cas l' idéal ne serait il pas de signer un contrat de vente d' herbe ?
    Durée de moins d' un an en précisant que c' est à titre gratuit sans aucune autre compensation et surtout de ne pas renouveler l' opération la 2ème année avec la même personne.
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par vinci le Dim 02 Avr 2017, 09:55

    Jardinier du 70 a écrit:
    François 42 a écrit:Bonjour,
    Je viens vous donnez quelques nouvelles de la situation...
    La DDT m'a obligé de faire une demande d'autorisation d'exploiter, que j'ai faite. La réponse à été négative, mais si personne ne postule pour l'exploitation de mes terrains, de fait on m'accordera cette autorisation.
    En gros non mais oui...pratique
    Dis toi bien que même si un agri obtient l' autorisation d' exploiter tes terrains, tu peux lui refuser le bail et lui interdire de mettre une roue dans tes champs.

    Jardinier tu peux dire comment ?
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Jardinier du 70 le Dim 02 Avr 2017, 10:26

    C' est très simple:
    Pour exploiter des terres il faut 2 choses:
    Une autorisation d' exploiter: c' est le truc administratif qui te dis que tu es OK par rapport au schéma départemental des structures.
    Mais le plus important c' est le BAIL avec le propriétaire. Es ce que tu imagines emménager dans une maison sans que le proprio soit d' accord ??? Ben avec les terres c' est pareil.
    L' administration, la safer savent très bien mettre la pression sur les proprios mais il ne faut pas céder ... le proprio est seul maître à bord !!!

    Après si l' agri entre dans les terres sans bail, c' est plainte à la gendarmerie, constat d' huissier ... tribunal ... bref le bordel ...
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par farmer6060 le Dim 02 Avr 2017, 10:33

    +1 c'est qd même le proprio qui décide tjs à la fin. Il faut juste qu'il soit fiable et non influençable (peu sensible aux valises)
    Si t'es proprio faut pas plier devant l'administration
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par gilles le Dim 02 Avr 2017, 12:07

    Jardinier du 70 a écrit:C' est très simple:
    Pour exploiter des terres il faut 2 choses:
    Une autorisation d' exploiter: c' est le truc administratif qui te dis que tu es OK par rapport au schéma départemental des structures.
    Mais le plus important c' est le BAIL avec le propriétaire. Es ce que tu imagines emménager dans une maison sans que le proprio soit d' accord ??? Ben avec les terres c' est pareil.
    L' administration, la safer savent très bien mettre la pression sur les proprios mais il ne faut pas céder ... le proprio est seul maître à bord !!!

    Après si l' agri entre dans les terres sans bail, c' est plainte à la gendarmerie, constat d' huissier ... tribunal ... bref le bordel ...
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Alan.fr le Dim 02 Avr 2017, 12:13

    pour quel motif ton autorisation d'exploité t'as été refusée ?
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par François 42 le Lun 03 Avr 2017, 07:56

    Bonjour,
    Voici la réponse de la DDT :
    "sans demande concurrente le jour de sa réunion, la commission n'a pas souhaité se positionner sur votre demande. en l'absence d'une concurrence à apparaitre et examinée comme plus prioritaire que la votre...vous pourrez considérer que vous êtes tacitement autorisé à exploiter légalement"

    La meilleure solution serait de demander une facture pour les tâches effectuées, et changer d'agriculteur chaque année ?

    François 42
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par gilles le Lun 03 Avr 2017, 08:03

    :réfléchi reponse vachement floue
    Aucune date n'est precisée pour le moment ou tu es tacitement autorisé ?

    Sinon ,facture des taches=preuve de prestations=elimination du risque que le prestataire se revendique comme ton fermier=>pas besoin de changer d'entrepreneur de travaux agricole chaque année

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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Alan.fr le Lun 03 Avr 2017, 08:40

    pour moi c'est une réponse favorable, on ne peux refuser l'autorisation d'exploiter que s'il y a une candidature concurrente , ce qui n'est pas le cas ici . pour moi c'est bon . ça fait combien de temps que tu l'a demandée ?
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par vinci le Lun 03 Avr 2017, 09:26

    farmer6060 a écrit:+1 c'est qd même le proprio qui décide tjs à la fin. Il faut juste qu'il soit fiable et non influençable (peu sensible aux valises)
    Si t'es proprio faut pas plier devant l'administration
    nous on aun bail qui a été transmis par le tgi on est propriétaire et le juge ne nous a pas écouté on a fait appel puis cassation toujours perdu ,l ancien fermier était en liquidation
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    default Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier

    Message par Alan.fr le Lun 03 Avr 2017, 09:39

    vinci a écrit:
    farmer6060 a écrit:+1 c'est qd même le proprio qui décide tjs à la fin. Il faut juste qu'il soit fiable et non influençable (peu sensible aux valises)
    Si t'es proprio faut pas plier devant l'administration
    nous on aun bail qui a été transmis par le tgi on est propriétaire et le juge ne nous a pas écouté on a fait appel puis cassation toujours perdu ,l ancien fermier était en liquidation
    ton cas est différent , tu avais un bail en cour et dans ce cas il est difficile d'aller à l'encontre de sa céssibilité .En revanche si le bail s'arrête et que tu as un candidat qui se pointe , même s'il à les bonnes graces de l'administration , tu n'est en aucun cas obligé de lui accorder ton feu vert pour un bail
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    Message par vinci le Lun 03 Avr 2017, 20:36

    Alan.fr a écrit:
    vinci a écrit:
    farmer6060 a écrit:+1 c'est qd même le proprio qui décide tjs à la fin. Il faut juste qu'il soit fiable et non influençable (peu sensible aux valises)
    Si t'es proprio faut pas plier devant l'administration
    nous on aun bail qui a été transmis par le tgi on est propriétaire et le juge ne nous a pas écouté on a fait appel puis cassation toujours perdu ,l ancien fermier était en liquidation
    ton cas est différent , tu avais un bail en cour et dans ce cas il est difficile d'aller à l'encontre de sa céssibilité .En revanche si le bail s'arrête et que tu as un candidat qui se pointe , même s'il à les bonnes graces de l'administration , tu n'est en aucun cas obligé de lui accorder ton feu vert pour un bail
    Ah ok,autant pour moi
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