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    Ouvrier --> passage d'un groupement d'employeur à une entreprise individuelle

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    default Ouvrier --> passage d'un groupement d'employeur à une entreprise individuelle

    Message par anthony45 le Jeu 15 Oct 2015, 07:12

    Bonjour,
    Prochainement, le groupement d'employeurs qui emploie un ouvrier s'arrête puisqu'il y a départ en retraite de mon binôme. Je reprends notre ouvrier sous mon entreprise individuelle. J'aurais aimé savoir comment s'effectue ce transfert et quelles sont les démarches à prendre en considération pour ne pas faire de bêtise.
    Si certains ont déjà eu ce cas je suis très intéressé.
    Merci d'avance
    Anthony

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    default Re: Ouvrier --> passage d'un groupement d'employeur à une entreprise individuelle

    Message par Isangie le Jeu 15 Oct 2015, 13:03

    Bon courage à toi Anthony, les changements en France c'est toujours très compliqué... : victoire


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    default Re: Ouvrier --> passage d'un groupement d'employeur à une entreprise individuelle

    Message par spontus le Jeu 15 Oct 2015, 13:17

    Moi j'aurais vu cela avec mon comptable .
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    default Re: Ouvrier --> passage d'un groupement d'employeur à une entreprise individuelle

    Message par vivanden le Jeu 15 Oct 2015, 13:32

    anthony45 a écrit:Bonjour,
    Prochainement, le groupement d'employeurs qui emploie un ouvrier s'arrête puisqu'il y a départ en retraite de mon binôme. Je reprends notre ouvrier sous mon entreprise individuelle. J'aurais aimé savoir comment s'effectue ce transfert et quelles sont les démarches à prendre en considération pour ne pas faire de bêtise.
    Si certains ont déjà eu ce cas je suis très intéressé.
    Merci d'avance
    Anthony

    tu le déclare en individuel avec un nouveau contrat et tu le sort des effectifs du groupement : faut pas chercher compliqué!
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    Message par jean-pierre-45 le Jeu 15 Oct 2015, 13:43

    vivanden a écrit:
    anthony45 a écrit:
    Spoiler:
    Bonjour,
    Prochainement, le groupement d'employeurs qui emploie un ouvrier s'arrête puisqu'il y a départ en retraite de mon binôme. Je reprends notre ouvrier sous mon entreprise individuelle. J'aurais aimé savoir comment s'effectue ce transfert et quelles sont les démarches à prendre en considération pour ne pas faire de bêtise.
    Si certains ont déjà eu ce cas je suis très intéressé.
    Merci d'avance
    Anthony

    tu le déclare en individuel avec un nouveau contrat  et tu le sort des effectifs du groupement : faut pas chercher compliqué!

    a voir avec le juridique ou le comptable (si compétent) il y a une fin de contrat et une embauche avec nouveau contrat sinon gare aux retour de batons
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    default Re: Ouvrier --> passage d'un groupement d'employeur à une entreprise individuelle

    Message par magnum le Jeu 15 Oct 2015, 15:01

    je pense qu'il faut qu'il soit licencié du groupement et le dissoudre, pour le ré embaucher avec un contrat en individuel, je ne pense pas que ça puisse passer de l'un a l'autre comme ça
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    Message par centkght le Jeu 15 Oct 2015, 19:08

    deja licenciement avec solde de tout compte , et apres tu peux l'embaucher
    le plus simple voir avec ceux qui font la feuille de paie

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    Message par spontus le Jeu 15 Oct 2015, 19:14

    Qui dit licenciement , dit aussi : primes de licenciement , non ?
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    Message par christop le Jeu 15 Oct 2015, 19:21

    tu n’arrêtes pas le groupement d'employeur, tu le laisses salarié et tu continu de le payer ainsi
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    Message par centkght le Jeu 15 Oct 2015, 20:09

    est ce légal , un groupement avec un seul membre ?

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    Message par christop le Jeu 15 Oct 2015, 20:20

    tu faits remettre des noms avec leurs signatures de personnes dans les statuts sans qu'ils prennent le salarié tout en sachant qu'après ils ont accès s'ils le veulent
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    Message par lothar le Jeu 15 Oct 2015, 20:22

    c est sous statut loi 1901 donc necessité de trois membres pour constituer le bureau . par contre , il peut tout à fait fonctionner avec une seule personne ayant recours à son service et donc un seul financeur ...

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    Message par vivanden le Sam 17 Oct 2015, 17:29

    spontus a écrit:Qui dit licenciement , dit aussi : primes de licenciement , non ?

    non si il accepte le nouveau contrat !

    Franchement le comptable s'en fous, tant que les congé sont mis à jours , c'est le salarié qui doit etre d'accord du changement, lui expliquer pour signer un nouveau contrat, et encore un déclaration d'embauche en cdi est suffisante !
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    Message par magnum le Sam 17 Oct 2015, 19:37

    parce que vous croyez vraiment qu'un salarié risque accepter sachant ce a quoi il a droit ?
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    Message par vivanden le Sam 17 Oct 2015, 20:37

    magnum a écrit:parce que vous croyez vraiment qu'un salarié risque accepter sachant ce a quoi il a droit ?

    Si son salaire, son historique d'ancienneté et ses congés sont maintenu , il a plus à perdre que de passer par la case licenciement ! le salarié a le droit d'accepter ou non, c'est un fait !
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    Message par anthony45 le Sam 17 Oct 2015, 21:10

    Je pense qu il n y aura aucun souci avec le salarié. A voir alors ça risque de pas être simple. Puis pour voir avec celui qui fait la paie ç est vite vu ç est moi...

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    Message par vivanden le Sam 17 Oct 2015, 21:34

    ça fait longtemps qu'il travaille pour le groupement ?
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