AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3832 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Herve13

Nos membres ont posté un total de 2542219 messages dans 74330 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Associé non exploitant

    Aller en bas

    default Associé non exploitant

    Message par Manutimael le Dim 29 Nov 2015 - 14:25

    Bonjour à tous. Ayant parcouru le forum dans tous les sens je n'ai pas trouvé la réponse.
    J'aimerai connaitre les possibilités pour un associé non exploitant en earl.
    C'est à dire si un associé exploitant peut passer au statut de non exploitant et devenir salarié sur l'exploitation. (Dans le but d'une transmission éventuellement)
    Je sais pas si je me suis bien exprimé. Merçi de vos réponse
    avatar
    Manutimael
    + membre techno +

    Messages : 3149
    Date d'inscription : 20/09/2015
    Age : 30
    Localisation Vendée

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par JJ le Dim 29 Nov 2015 - 14:38

    La réponse est oui.
    Mais il faut qu'il reste un exploitant associé dans l Earl.

    Un gaec à deux associé exploitant peut devenir Earl avec un associé exploitant et un associé non exploitant.

    Cela permet de conserver le compte associé des deux associé que l associé non exploitant soit salarié ou pas.
    avatar
    JJ
    + membre techno +

    Messages : 4732
    Date d'inscription : 13/02/2010
    Age : 45
    Localisation barrois 52

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par Manutimael le Dim 29 Nov 2015 - 15:22

    Aussi simple que sa! En faite si j'ai bien compris l'associè non exploitant fait ce qu'il veut à l'extérieur. Meme etre salarié de sa propre entreprise.
    Sa peut etre un levier en compta surtout pour le pde en cas d'installation.
    avatar
    Manutimael
    + membre techno +

    Messages : 3149
    Date d'inscription : 20/09/2015
    Age : 30
    Localisation Vendée

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par JJ le Dim 29 Nov 2015 - 15:46

    Attention au foncier, l'associé non exploitant ne peut mettre a disposition des terres louées.
    avatar
    JJ
    + membre techno +

    Messages : 4732
    Date d'inscription : 13/02/2010
    Age : 45
    Localisation barrois 52

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par Manutimael le Dim 29 Nov 2015 - 16:09

    C'est à dire?
    avatar
    Manutimael
    + membre techno +

    Messages : 3149
    Date d'inscription : 20/09/2015
    Age : 30
    Localisation Vendée

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par JJ le Dim 29 Nov 2015 - 17:13

    Si l'associé non exploitant est titulaire de baux , il ne peut pas les mettre a dispo d'une société, un Tribunal Administratif casserait ces baux.

    Faut le savoir.
    avatar
    JJ
    + membre techno +

    Messages : 4732
    Date d'inscription : 13/02/2010
    Age : 45
    Localisation barrois 52

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par Manutimael le Dim 29 Nov 2015 - 17:45

    Bonne remarque alors. C'est bien de le savoir! Mais si c'est l'earl qui est titulaire c'est la meme chose?
    avatar
    Manutimael
    + membre techno +

    Messages : 3149
    Date d'inscription : 20/09/2015
    Age : 30
    Localisation Vendée

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par Vernier le Dim 29 Nov 2015 - 20:28

    Manutimael a écrit:Bonne remarque alors. C'est bien de le savoir! Mais si c'est l'earl qui est titulaire c'est la meme chose?
    Un bail est toujours au nom de quelqu'un normalement .

    Vernier
    + membre techno +

    Messages : 460
    Date d'inscription : 11/11/2015
    Age : 57
    Localisation ouest france

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par le chouan le Dim 29 Nov 2015 - 21:00

    Ma femme est associée non exploitante et est salarié sur la ferme.
    avatar
    le chouan
    + membre techno +

    Messages : 5300
    Date d'inscription : 04/09/2011
    Age : 55
    Localisation Entre pineau et muscadet

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par Manutimael le Dim 29 Nov 2015 - 21:09

    le chouan a écrit:Ma femme est associée non exploitante et est salarié sur la ferme.
    Ok et tu lui fait une fiche de paye et tout le cirque qui va avec?
    Moi ce qui me gene c'est pour le foncier si sa bloque
    avatar
    Manutimael
    + membre techno +

    Messages : 3149
    Date d'inscription : 20/09/2015
    Age : 30
    Localisation Vendée

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par le chouan le Dim 29 Nov 2015 - 21:10

    Manutimael a écrit:
    le chouan a écrit:Ma femme est associée non exploitante et est salarié sur la ferme.
    Ok et tu lui fait une fiche de paye et tout le cirque qui va avec?
    Moi ce qui me gene c'est pour le foncier si sa bloque
    Fiche paie,msa,pas de foncier à son nom.
    avatar
    le chouan
    + membre techno +

    Messages : 5300
    Date d'inscription : 04/09/2011
    Age : 55
    Localisation Entre pineau et muscadet

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par Manutimael le Dim 29 Nov 2015 - 22:00

    D'accord. Merçi pour vos réponses c'est sympa
    avatar
    Manutimael
    + membre techno +

    Messages : 3149
    Date d'inscription : 20/09/2015
    Age : 30
    Localisation Vendée

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Associé non exploitant

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum