AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    question sur vente de parcelles.

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    default question sur vente de parcelles.

    Message par les mains noires le Sam 02 Jan 2016, 20:11

    Rappel du premier message :

    salut a tous.


    Je sort un peu de mon cambouis (quit a choisir je préfèrerais y rester....) pour poser quelques question sur de la vente de terre.

    Un de mes plus gros bailleurs (gfa familial) m'annonce qu'il desire vendre ses terres.
    le prix est assez élevé par rapport a l'estimation de la safer. Je suis dans l'impossibilité de racheter l'ensemble mais quelques parcelle serait un bon placement (constructible un jour ou l'autre).

    La question:

    le vendeur a t il le droit de m'obliger a acheter tous l'ensemble?

    Je suis locataire avec mon associer pour encore 24 ans (18ans plus la période pré retraite pour mon associé. L'offre de la safer est assez basse (logique).

    deuxième question.

    Si le gfa veut vendre plus cher que la safer, la safer peut t elle (dans le cas ou je n'achète pas) obliger le vendeur a vendre au prix de l'estimation?


    merci pour vos éclaircissements.
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par moulinos le Dim 03 Jan 2016, 13:40

    gilles a écrit:
    nycolas a écrit:pour que le nouvel acquereur cultive,il faut soit un defaut de payement des loyers,soit que le fermeier signe un abandon de bail!! sinon celi ci reste en place jusqu a la fin du dit bail,et si le nouveau proprio denonce le bail dans les temps voulu
    Je pense que c'est ainsi et non comme certains ont dit plus haut
    Tu as le bail pour toi
    En cas d'adjudication ,je crois que tu peux faire valoir ton droit de preemption après
    Un cas similaire est arrivé pas loin
    les héritiers, dont A qui était agri et voulait les terres à prix raisonnable, ne s'entendait pas sur le prix de vente=>ils ont confies la vente à un commissaire priseur
    Celui ci a fixé un prix de depart pour la vente sous pli cacheté,et a mis le prix assez bas ,les evntuels investisseurs non agri et fortunés etaient nombreux
    =>A s'est manifesté en tant que prioritaire(famille) et a recuperé toutes les terres au prix de base du commissaire priseur
    quand tu vends de cette maniére c est pour avoir + et c est toujours le vendeur qui fixe le mini
    si celui ci n est pas atteint
    le vendeur retire son bien de la vente
    le commisaire est rémunéré au %
    j ai encore jamais vu un cas de non vente
    après tu as (8 jours je crois )pour mettre le même prix
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par horsch62 le Dim 03 Jan 2016, 13:52

    marie70 a écrit:ici il s agit d une dissolution de  gfa ! ce n  est  pas  si  simple  que  ca

    pas  sur  que  le  bail garde sa valeur !
    et  peut être  même que  le  gfa doit  continuer jusqu a l expiration du bail

    dans un cas comme  ca , il y a intérêt a se rapprocher d un juriste spécialisé


    comme  toutes les sociétés on ne  voit  que les avantages  au début   mais  la  fin est souvent plus compliquée ( perte des avantages fiscaux , etc )

    Oui, c'est ce que j'ai évoqué plus haut. Si le gfa perdure , aucun risque pour le bail.  : victoire
    Si le gfa est dissous, croyez moi, le bail n'a plus aucune valeur  Crying or Very sad Ce n'est pas du vent mais mon notaire qui me l'a expliqué  Laughing Et ça parait logique, si le gfa n'existe plus, le contrat ne peut plus exister ...
    Effectivement, si ta famille recrée un autre gfa avec les cousins, cousines, ce même gfa te refera un nouveau bail. Ainsi les nouveaux proprio seront propriétaires de parts et là tu pourras dormir tranquille
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par Jardinier du 70 le Dim 03 Jan 2016, 13:57

    jd 67 a écrit:
    marie70 a écrit:oui   le  loyer  est  égale  au  prix de vente  mais au bout de 25 ans
    dans l idéal  faut un  bon apport  a l achat  pour  garder  une  capacité  financière future

    combien d exploitants  ont  achetés  du  foncier  et  n ont pas pu  évolués  par  la  suite !

    faut pas prendre un cas pour une generalité non plus
    ici fermage 128 de l'hectare
    prix 5000 de l'hectares
    sa fais 39 ans ...

    suivant le secteur sa change ...

    Ton raisonnement est bon ... mais c' est quand même un peu plus compliqué que ça ...

    Encore heureux que mes grands parents et parents ont acheté de la terre avant moi ... j' en achète quand je peux à mon tour ... le moment venu j' aurai un capital à transmettre ... la roue tourne.
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par gilles le Dim 03 Jan 2016, 14:04

    horsch62 a écrit:
    marie70 a écrit:ici il s agit d une dissolution de  gfa ! ce n  est  pas  si  simple  que  ca

    pas  sur  que  le  bail garde sa valeur !
    et  peut être  même que  le  gfa doit  continuer jusqu a l expiration du bail

    dans un cas comme  ca , il y a intérêt a se rapprocher d un juriste spécialisé


    comme  toutes les sociétés on ne  voit  que les avantages  au début   mais  la  fin est souvent plus compliquée ( perte des avantages fiscaux , etc )

    Oui, c'est ce que j'ai évoqué plus haut. Si le gfa perdure , aucun risque pour le bail.  : victoire
    Si le gfa est dissous, croyez moi, le bail n'a plus aucune valeur  Crying or Very sad Ce n'est pas du vent mais mon notaire qui me l'a expliqué  Laughing Et ça parait logique, si le gfa n'existe plus, le contrat ne peut plus exister ...
    Effectivement, si ta famille recrée un autre gfa avec les cousins, cousines, ce même gfa te refera un nouveau bail. Ainsi les nouveaux proprio seront propriétaires de parts et là tu pourras dormir tranquille
    C'est surprenant car cela remet en cause la valeur d'un contrat signé ,finalement qu'elle utilité de signer un contrat si il suffit de dissoudre le GFA pour rompre le bail ,à moins que ce dit Marie s'applique et empeche cette rupture de contrat

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par Pierre89 le Dim 03 Jan 2016, 14:10

    moulin a vent a écrit:tu peut acheter et revendre ce que tu ne veut pas a un investisseur que tu aurras choisi .
    se mefier des clauses a la con dans les baux , car  le nouveau proprietaire peut demander un nouveau bail .


    S'il achète en tant que fermier avec droit réduit, il doit exploiter personnellement les terres un certain nombre d'années.
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par case ih 81 le Dim 03 Jan 2016, 14:16

    je tient moi aussi a mettre un point la dessus car etant un peu dans le meme cas que les mains noires,etant fermier d'un gfa,et ayant appris recemment que les membres du gfa voulaient le dissoudre
    et dans ce cas la en effet mon bail ne vaut plus rien
    par contre un point d'interrogation persiste sur le fait que le gfa a t'il le droit de se dissoudre a vant la fin du bail ?j'en suis pas sur
    dans mon cas ils m'ont annonces vouloir le dissoudre a la fin de mon bail de 9 ans,peut etre n'ontils pas le droit de le faire avant
    pour ma part je suis acquereur pour toutes les parcelles,pas trop le choix mais j'ai d'autres problemes qui s'y greffent,ils veulent vendre la plus belle parcelle avec la maison du gfa ,et la ca me pose un gros soucis financer que d'acheter la maison,et si je refuse ils dissoudent le gfa avant la vente et je suis plus prioritaire pour la parcelle

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par gilles le Dim 03 Jan 2016, 14:27

    Il me semble qu'il y a une limite de surface pouvant etre mise avec la maison ,afin d'eviter les abus
    C'est arrivé à un voisin et au bout du compte la parcelle a été scindé en 2 en laissant environ 80 ares pour la partie vendue pour construire ,le reste de l'ancienne grande parcelle est resté loué au voisin

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par Gtama le Dim 03 Jan 2016, 16:20

    gilles a écrit:
    Gtama a écrit:Dans le cas où un bailleur décide de vendre un bien affermé , le preneur peut librement exercer son droit de préemption sur tout ou partie du bien mis en vente . le bail continuera à courir sur la partie que tu ne souhaites pas acquérir .
    Ton droit de préemption en tant que fermier prime sur celui de la Safer . Quant au prix tu peux demander une révision de prix devant le TPBR du lieu où sont localisées les terres , mais il faut penser au coût de l'expertise par rapport à l'éventuelle baisse de prix que tu peux obtenir .
    Es tu sûr que cette revision peut concerner le prix d'une terre :réfléchi il me semble que le TPBR ne s'occupe  que du prix du fermage trop elevé

    La SAFER risque d'inciter à baisser le prix de vente ,voir empecher la vente au prix annoncé ,mais ne pourra imposer la vente à son prix
    Et bien si : le TPBR est non seulement habilité à juger tous litiges entre bailleurs et preneurs et les désaccords en terme de prix lors de ventes en font partie .

    Vingt ans en tant qu'assesseur au TPBR de mon arrondissement me font être affirmatif sur ce point .

    Les Safer aujourd'hui avec les extensions de missions qui leur sont accordées se comportent davantage comme de véritables administrateurs de biens que comme de véritables aménageurs de l'espace rural , après cela tout dépend de qui vous placez à la présidence de son comité technique

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par MICHMUCH le Dim 03 Jan 2016, 16:29

    c dit plus haut tu le fais une fois la révision de prix apres pas la peine
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par Krokus le Dim 03 Jan 2016, 16:34

    exact , et pas besoin de faire appel à 1  expert pour juger le prix d'une terre , une simple consultation  des dernières ventes au bureau des hypothèques  
    suffit : victoire

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par alceste le Dim 03 Jan 2016, 16:40

    les mains noires a écrit:
    horsch62 a écrit:
    les mains noires a écrit:non c'est pas possible, il veulent vendre et finir le gfa.

    Tant que le gfa dure , tu es tranquille pour ton bail. Par contre , s'ils vendent tout et cassent le gfa, c'est différent !
    - ce que tu rachètes, c'est à toi point à la ligne ...
    - un nouveau proprio non agri rachète, il doit te refaire un nouveau bail
    - un nouveau proprio agri rachète, il a le droit d'exploiter à son nom et de te débouter :réfléchi[/quote]

    merci de vos réponces, ça avance.


    le prix de la safer c'est 5300 euros/ha
    le prix demandé par le gfa 6700 euros/ha

    dans le lot y a de la terre blanche bien remembrée, et aussi du bois en micro parcelle, des près en forte pente.

    l'estimation de la safer est dans la moyenne du département pour ce genre de cas.


    Par contre je comprend pas, si un agri achete, il peu exploiter a son non..... ça vient d'où ça?

    pourquoi tu n'achetes pas les mains noires ? je ne trouve pas ça excessif en prix, bon apres je ne connais pas le terroir.
    moi je regrette d'avoir laisser partir un gros morceau de la ferme de l'oncle à ma femme
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par les mains noires le Dim 03 Jan 2016, 17:20

    j'ai pas dit que je voulais pas acheter mais en tant que locataire avec encore un bail a long terme, je m'attendais a se que ce soit un peut moins cher! deplus y'en a 67 ha a vendre!!!!!.

    j'ai pas de mômes et désirs pas finir mes jours agriculteur! donc je me pose quand meme la question.


    Par contre j'ai un gros doute sur ce qui se dit plus haut: que le bail du gfa s'arrêtera si le gfa s'arrête. vous trouver cette info ou?

    ma vision du truc: si le gfa vends a x, c'est a x qui a acheter les biens du gfa de supporter le bail et donc de percevoir le loyer non?
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par case ih 81 le Dim 03 Jan 2016, 17:42

    ne pas oublier que le gfa est une personne MORALE
    et non une personne physique
    avec une personne physique le bail se transmet en cas de vente,deces,ect
    pour le cas d'une personne morale le bail se meurt a la dissolution de la societe,et ce dans les 2 sens,cote fermier aussi

    j'ai eu le cas et recupere des terres comme ca
    le fermier avait pris des terres en fermage non pas a son nom propre mais au nom du gaec qui exploitait
    alors venu le moment de la retraite,non seulement il n'a pas pu transmettre le bail a son fils,et vu qu'ils on dissout le gaec et que le fils a continue en individuel,le bail s'est automatiquement resilie de lui meme le jours de la dissolution de la societe,sans meme attendre que le bail se termine
    dans mon cas le proprio voulant mettre ce fermier dehors pour me les louer,la solution n'a pas ete compliquee vu que le bail c'est resilie tout seul

    la solution pour l'ancien fermier aurait ete que le fils ne dissoude pas la societe mais la transforme en earl par exemple,dans ce cas meme transformee la societe vit toujours et le bail aussi

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par les mains noires le Dim 03 Jan 2016, 17:58

    j'ai trouvé ça :

    3.2 - Qu'advient-il des baux consentis en cas de dissolution due à l'expiration du terme ?



    Lorsque le terme du GFA survient alors que les baux ne sont pas tous parvenus à expiration, la durée de la société est prorogée pour une durée égale à celle restant à courir pour le bail expirant en dernier.


    donc?
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par nonord le Dim 03 Jan 2016, 18:04

    donc ils ne peuvent pas sortir du gfa avant expiration des baux?
    auquel cas,s'ils veulent en sortir avant qu'ils soient très conciliant avec toi :réfléchi
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par pinocio le Dim 03 Jan 2016, 18:11


    Arrêtez un peu vos délires sur les statuts de gfa !!
    Cette forme de "société " a de gros avantages côté fiscal qui ne sont pas là sans contre partie.
    La principale de ces contre parties, est qu'on ne sort d'un gfa que par la volonté de l'ensemble des détenteurs de parts.
    Pour info, il est plus facile de sortir d'une indivision que d'un gfa .
    Donc pour dans le cas présent , il serait bon de savoir si tous les membres du gfa sont d'accord de dissoudre ce gfa ?


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par marie70 le Dim 03 Jan 2016, 18:13

    c est a voir avec les statuts du GFA

    quelques réponses ici mais c est plus compliqué qu on pourrait le penser
    http://www.cabinet-tonin.com/investissez-dans-un-gfa-_ad194.html
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par pinocio le Dim 03 Jan 2016, 18:17

    marie70 a écrit:c est a voir  avec les  statuts du  GFA

    quelques réponses ici  mais  c est  plus  compliqué  qu on pourrait le penser
    http://www.cabinet-tonin.com/investissez-dans-un-gfa-_ad194.html
    Etant à titre perso membre d'un gfa (vignes bois et terres), je suis prêt à parier que 99% des gfa existants aujourd'hui en France disposent tous des statuts généraux où il est bien précisé que le retrait ne peut se faire qu'avec l'aval de la totalité des détenteurs de parts.


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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par massey8210 le Dim 03 Jan 2016, 18:18

    pinoc: le gfa pas un bon outil pour transmettre??
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par pinocio le Dim 03 Jan 2016, 18:20

    massey8210 a écrit:pinoc: le gfa pas un bon outil pour transmettre??
    Très bon pour des patrimoines conséquents présents historiquement dans la famille , beaucoup moins pour des petits .


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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par marie70 le Dim 03 Jan 2016, 18:26

    pinocio a écrit:
    marie70 a écrit:c est a voir  avec les  statuts du  GFA

    quelques réponses ici  mais  c est  plus  compliqué  qu on pourrait le penser
    http://www.cabinet-tonin.com/investissez-dans-un-gfa-_ad194.html
    Etant à titre perso membre d'un gfa (vignes bois et terres), je suis prêt à parier que 99% des gfa existants aujourd'hui en France disposent tous des statuts généraux où il est bien précisé que le retrait ne peut se faire qu'avec l'aval de la totalité des détenteurs de parts.

    tout a fait  d accord , il faut l accord de tous
    ici  il n y a que 2 personnes qui sont d accord pour dissoudre le GFA  
    mais leurs motivations ne semblent pas réfléchies  car le  GFA a des avantages  successoraux  élevés
    dissoudre le  GFA  pour  redonner l argent a leurs enfants  ne  parait pas très judicieux !!
    les mains noires  pourra  nous  éclaircir  la  dessus
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par les mains noires le Dim 03 Jan 2016, 18:36

    pas sur que je vais eclairé grand chose, je suis pas dans le gfa!
    mais le but de ce gfa est de vendre, dissoudre le gfa et redonner l'argent au enfants! (complètement con)
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par thierry01052 le Dim 03 Jan 2016, 18:41

    pinocio a écrit:
    Arrêtez un peu vos délires sur les statuts de gfa !!
    Cette forme de "société "  a de gros avantages côté fiscal qui ne sont pas là sans contre partie.
    La principale de ces contre parties, est qu'on ne sort d'un gfa que par la volonté de l'ensemble des détenteurs de parts.
    Pour info, il est plus facile de sortir d'une indivision que d'un gfa .
    Donc pour dans le cas présent , il serait bon de savoir si tous les membres du gfa sont d'accord de dissoudre ce gfa ?
    parfaitement!
    de plus, dire que le bail est résilié si le proprio change.... heureusement que c'est pas tout à fait ça sinon ce serait un joyeux merdier : rr
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par thierry01052 le Dim 03 Jan 2016, 18:43

    pourquoi ne pas essayer de racheter les parts de ceux qui veulent vendre?
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    Message par massey8210 le Dim 03 Jan 2016, 18:46

    ok ils ne sont pas dans une optique de transmission de patrimoine voulu sans doute a la creation du gfa mais veulent des pépettes pour les mioches
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    Message par marie70 le Dim 03 Jan 2016, 18:47

    ou alors rentré dans le GFA a 51 %

    c est vrai que vu la surface , ca commence a faire une belle somme !!
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par horsch62 le Dim 03 Jan 2016, 18:48

    les mains noires a écrit:j'ai trouvé ça :

    3.2 - Qu'advient-il des baux consentis en cas de dissolution due à l'expiration du terme ?



    Lorsque le terme du GFA survient alors que les baux ne sont pas tous parvenus à expiration, la durée de la société est prorogée pour une durée égale à celle restant à courir pour le bail expirant en dernier.


    donc?

    Effectivement ce texte tendrait à prouver que ta famille n'aurait pas le droit de dissoudre le gfa avant le terme de ton bail. Si tel est le cas, tu es sauvé. Ils vendront des parts ce qui crois moi intéresse moi les étrangers : victoire
    Mais je te conseille vivement d'aller voir ton notaire afin de dénouer l'affaire car je t'assure que si tes oncles et tantes peuvent dissoudre le gfa, ça craint pour ton foncier
    Je connais bien le risque car tout mon foncier est aussi protégé par un montage (mais pas le gfa)
    Si tes relations familiales ne sont pas bonnes , tu pourrais trembler rame
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par charpa le Dim 03 Jan 2016, 18:50

    Krokus a écrit:exact , et pas besoin de faire appel à 1  expert pour juger le prix d'une terre , une simple consultation  des dernières ventes au bureau des hypothèques  
    suffit : victoire
    a condition que les hypothéques soient d'accord a donner le prix des dernieres ventes

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par marie70 le Dim 03 Jan 2016, 18:51

    les mains noires a écrit:pas sur que je vais eclairé grand chose, je suis pas dans le gfa!
    mais le but de ce gfa est de vendre, dissoudre le gfa et redonner l'argent au enfants! (complètement con)

    +1 car il y a des frais pour dissoudre le GFA , peut être de la plus value et après il risque d y avoir des frais de succession !!
    dans un cas comme ca c est le notaire et l état qui rigolent !!
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par rve le Dim 03 Jan 2016, 19:09

    charpa a écrit:
    Krokus a écrit:exact , et pas besoin de faire appel à 1  expert pour juger le prix d'une terre , une simple consultation  des dernières ventes au bureau des hypothèques  
    suffit : victoire
    a condition que les hypothéques soient d'accord a donner le prix des dernieres ventes

    Demande à ton notaire , lui les a toutes ;

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par horsch62 le Dim 03 Jan 2016, 19:17

    Petite recherche rapide; l'article suivant explique que ta famille perdrait tous les avantages de l'exonération fiscale en dissolvant le gfa donc soit ils sont fous ou soit ils t'ont laché une vague idée et ils vont vite changer d'avis : rr : rr

    https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwi1reDGnY7KAhWBbhoKHSLKAUoQFggpMAI&url=http%3A%2F%2Fwww.cravatedenotaire.com%2Fgfa-groupement-foncier-agricole%2F&usg=AFQjCNGh8XfQopVSTqpdT2hfR9gSxj1GAw
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par Pierre89 le Dim 03 Jan 2016, 19:23

    les mains noires a écrit:pas sur que je vais eclairé grand chose, je suis pas dans le gfa!
    mais le but de ce gfa est de vendre, dissoudre le gfa et redonner l'argent au enfants! (complètement con)


    Qu'en pensent tes cousins ?
    Ils ne seraient peut être pas contre reprendre les parts de leurs parents par donation ( pour les avantages fiscaux ) et après tu pourrais t'arranger avec eux pour racheter leurs parts progressivement ?
    En plus ce serait beaucoup plus rapide qu'une vente de terres.
    A moins que les cousins aient besoin d'argent frais.
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par la cigogne le Dim 03 Jan 2016, 19:48

    pinocio a écrit:
    massey8210 a écrit:pinoc: le gfa pas un bon outil pour transmettre??
    Très bon pour des patrimoines conséquents présents historiquement dans la famille , beaucoup moins pour des petits .


    +10000
    Mais ce n'est pas surtout une question de grand ou petit .
    C'est surtout le problème du bâti .Car souvent dans ces cas là le loyer ne suffit pas à couvrir l'entretien ,ou quand il suffit ,il ne reste quasiment rien à la distribution des dividendes ! 63

    Pour ,terres ,bois ,vignes et autres ,c'est la sécurité pour celui qui exploite et qui à des parts dedans ,très bon moyens de transmission et très avantageux fiscalement .
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par pinocio le Dim 03 Jan 2016, 19:57

    la cigogne a écrit:
    pinocio a écrit:
    massey8210 a écrit:pinoc: le gfa pas un bon outil pour transmettre??
    Très bon pour des patrimoines conséquents présents historiquement dans la famille , beaucoup moins pour des petits .


    +10000
    Mais ce n'est pas surtout une question de grand ou petit .
    C'est surtout le problème du bâti .Car souvent dans ces cas là le loyer ne suffit pas à couvrir l'entretien ,ou quand il suffit ,il ne reste quasiment rien à la distribution des dividendes ! 63

    Pour ,terres ,bois ,vignes et autres ,c'est la sécurité pour celui qui exploite et qui à des parts dedans ,très bon moyens de transmission et très avantageux fiscalement .
    Mauvais exemple, je ne suis pas exploitant des terres du gfa familial Very Happy
    Un gfa pour de petits patrimoines, c'est en gros cacher une indivision sous un nom d'emprunt .


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par la cigogne le Dim 03 Jan 2016, 20:45

    pinocio a écrit:
    la cigogne a écrit:
    pinocio a écrit:
    massey8210 a écrit:pinoc: le gfa pas un bon outil pour transmettre??
    Très bon pour des patrimoines conséquents présents historiquement dans la famille , beaucoup moins pour des petits .


    +10000
    Mais ce n'est pas surtout une question de grand ou petit .
    C'est surtout le problème du bâti .Car souvent dans ces cas là le loyer ne suffit pas à couvrir l'entretien ,ou quand il suffit ,il ne reste quasiment rien à la distribution des dividendes ! 63

    Pour ,terres ,bois ,vignes et autres ,c'est la sécurité pour celui qui exploite et qui à des parts dedans ,très bon moyens de transmission et très avantageux fiscalement .
    Mauvais exemple, je ne suis pas exploitant des terres du gfa familial  Very Happy
    Un gfa  pour de petits patrimoines, c'est en gros cacher une indivision sous un nom d'emprunt .

    Gros ou petits patrimoines familiaux ,c'est aussi un moyen d'éviter l'indivision et le démantèlement des propriétés et de transmettre des parts avec avantage fiscaux !
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par la cigogne le Dim 03 Jan 2016, 20:49

    pinocio a écrit:
    la cigogne a écrit:
    pinocio a écrit:
    massey8210 a écrit:pinoc: le gfa pas un bon outil pour transmettre??
    Très bon pour des patrimoines conséquents présents historiquement dans la famille , beaucoup moins pour des petits .


    +10000
    Mais ce n'est pas surtout une question de grand ou petit .
    C'est surtout le problème du bâti .Car souvent dans ces cas là le loyer ne suffit pas à couvrir l'entretien ,ou quand il suffit ,il ne reste quasiment rien à la distribution des dividendes ! 63

    Pour ,terres ,bois ,vignes et autres ,c'est la sécurité pour celui qui exploite et qui à des parts dedans ,très bon moyens de transmission et très avantageux fiscalement .
    Mauvais exemple, je ne suis pas exploitant des terres du gfa familial  Very Happy
    Un gfa  pour de petits patrimoines, c'est en gros cacher une indivision sous un nom d'emprunt .

    Gros ou petits  patrimoines familiaux ,c'est aussi un moyen d'éviter l'indivision physique d'un bien  par "parts numéraires" et le démantèlement des propriétés .
    Mais aussi de transmettre  avec avantage fiscaux !

    De plus ,moi je suis exploitants et actionnaires de part d'un GFA .
    Tu as donc deux avantages en un : le premier en temps que fermier avec son statut et le petit plus, tu récupère une partie de ton loyer .
                                                     le deuxième ,tu est aussi prioritaire en temps que membre du Gfa, sur les parts qui se vendent !


    Dernière édition par la cigogne le Dim 03 Jan 2016, 20:58, édité 3 fois
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par alceste le Dim 03 Jan 2016, 20:49

    ya pas assez d'elements pour disserter
    beaucoup fabulent....
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par les mains noires le Dim 03 Jan 2016, 22:10

    je pense que les cousins et cousines ne sont pas au courant de ce qui est entrain de se passer.


    je vais attendre de m'entretenir avec les gérants du gfa et je verrais bien l'état d'esprits.
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par Pierre89 le Dim 03 Jan 2016, 22:21

    la cigogne a écrit:
    pinocio a écrit:
    la cigogne a écrit:
    pinocio a écrit:
    massey8210 a écrit:pinoc: le gfa pas un bon outil pour transmettre??
    Très bon pour des patrimoines conséquents présents historiquement dans la famille , beaucoup moins pour des petits .


    +10000
    Mais ce n'est pas surtout une question de grand ou petit .
    C'est surtout le problème du bâti .Car souvent dans ces cas là le loyer ne suffit pas à couvrir l'entretien ,ou quand il suffit ,il ne reste quasiment rien à la distribution des dividendes ! 63

    Pour ,terres ,bois ,vignes et autres ,c'est la sécurité pour celui qui exploite et qui à des parts dedans ,très bon moyens de transmission et très avantageux fiscalement .
    Mauvais exemple, je ne suis pas exploitant des terres du gfa familial  Very Happy
    Un gfa  pour de petits patrimoines, c'est en gros cacher une indivision sous un nom d'emprunt .

    Gros ou petits  patrimoines familiaux ,c'est aussi un moyen d'éviter l'indivision physique d'un bien  par "parts numéraires" et le démantèlement des propriétés .
    Mais aussi de transmettre  avec avantage fiscaux !

    De plus ,moi je suis exploitants et actionnaires de part d'un GFA .
    Tu as donc deux avantages en un : le premier en temps que fermier avec son statut et le petit plus, tu récupère une partie de ton loyer .
                                                     le deuxième ,tu est aussi prioritaire en temps que membre du Gfa, sur les parts qui se vendent !


    Un sociétaires de GFA serait prioritaire sur un fermier non sociétaire ?
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par Jardinier du 70 le Dim 03 Jan 2016, 23:12

    les mains noires a écrit:je pense que les cousins et cousines ne sont pas au courant de ce qui est entrain de se passer.


    je vais attendre de m'entretenir avec les gérants du gfa et je verrais bien l'état d'esprits.

    Va voir un notaire ou juriste, regardez toutes les pistes possibles et trouvez LA solution qui te serait la plus avantageuse, tu auras de quoi répondre au gérant du GFA et tu pourras lui proposer ta vision des choses.

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par jd 67 le Lun 04 Jan 2016, 00:45

    alceste a écrit:

    pourquoi tu n'achetes pas les mains noires ? je ne trouve pas ça excessif en prix, bon apres je ne connais pas le terroir.
    moi je regrette d'avoir laisser partir un gros morceau de la ferme de  l'oncle à ma femme

    c'est interessant d'acheté si tu peux t'agrandir en achetant la il a un bail dessus
    acheter des terres que tu exploite deja, le mec qui me dis qu'il y a un interet alors que tu a un bail de 25 ans, dessus je le comprend pas ...
    niveau investissement sa te rapporte 0
    autant tu prend l'argent tu achète de l'immobilier ou tu le place

    travailler 25 ans pour au final juste payer des impots dessus et ne gagner rien de plus
    le seul argument sa peu etre la valeur sentimental et l’attachement a ta terre mais niveau économique c'est zero
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par jd 67 le Lun 04 Jan 2016, 00:55

    Jardinier du 70 a écrit:
    jd 67 a écrit:
    faut pas prendre un cas pour une generalité non plus
    ici fermage 128 de l'hectare
    prix 5000 de l'hectares
    sa fais 39 ans ...

    suivant le secteur sa change ...

    Ton raisonnement est bon ... mais c' est quand même un peu plus compliqué que ça ...

    Encore heureux que mes grands parents et parents ont acheté de la terre avant moi ... j' en achète quand je peux à mon tour ... le moment venu j' aurai un capital à transmettre ... la roue tourne.

    si tu peux rester en fermage et si tu peux eviter d'acheter ce que tu exploite deja tu t'en sortira bien mieux

    le jour de la transition de la ferme se sera bien plus simple et moins onéreux pour ceux qui suivent

    garde cette argent met le dans l'immobilier tes enfants te dirons merci
    quitte a payer des impots pour une succession je préfère la payer pour un appart que pour de la terre ... sa n'engage que moi
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par manu17 le Lun 04 Jan 2016, 01:03

    acheter c'est aussi capitaliser, le fermage c'est bien mais au bout du compte tu as payer les terres mais t'a quedal.
    En plus le prix de la terre ne fera que augmenter donc c'est pas un mauvais placement.

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par jd 67 le Lun 04 Jan 2016, 01:15

    manu17 a écrit:acheter c'est aussi capitaliser, le fermage c'est bien mais au bout du compte tu as payer les terres mais t'a quedal.
    En plus le prix de la terre ne fera que augmenter donc c'est pas un mauvais placement.


    si je reprend mon exemple plus haut il faut 39 ans pour payer 1 ha avec l'economie de fermage
    en gros si moi j'achete maintenant ou je paye du fermage toute ma carriere c'est pareil ... la seul difference c'est que a 60 ballais j'ai de la terre, j'en profite plus et si je veux la donner en héritage je me ruine ...

    les quelques centaine d'euros par ans de fermage, une fois que t'a payer les impôts il te reste quoi ? le fermage en france est ridicule pour le propriétaire (mais on va pas s'en plaindre en temps que locataire : victoire )

    capitaliser OUI mais il y a bien meilleur placement que dans la terre
    tu prend largent tu prend un appart sa c'est un placement (par exemple )..

    un placement sa doit m'apporter de l'argent sans travailler
    je vois pas l'interet travailler pour rentabiliser un placement
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par temeos le Lun 04 Jan 2016, 01:30

    jd 67 a écrit:
    manu17 a écrit:acheter c'est aussi capitaliser, le fermage c'est bien mais au bout du compte tu as payer les terres mais t'a quedal.
    En plus le prix de la terre ne fera que augmenter donc c'est pas un mauvais placement.


    si je reprend mon exemple plus haut il faut 39 ans pour payer 1 ha avec l'economie de fermage
    en gros si moi j'achete maintenant ou je paye du fermage toute ma carriere c'est pareil ... la seul difference c'est que a 60 ballais j'ai de la terre, j'en profite plus et si je veux la donner en héritage je me ruine ...

    les quelques centaine d'euros  par ans de fermage, une fois que t'a payer les impôts il te reste quoi ? le fermage en france est ridicule pour le propriétaire (mais on va pas s'en plaindre en temps que locataire   : victoire )

    capitaliser OUI mais il y a bien meilleur placement que dans la terre
    tu prend largent tu prend un appart sa c'est un placement (par exemple )..

    un placement sa doit m'apporter de l'argent sans travailler
    je vois pas l'interet travailler pour rentabiliser un placement

    En fait tu as raison et tort à la fois

    L'idée quand tu as du patrimoine c est justement de pouvoir le leguer et aider les generations suivantes.. Si la generation suivante s installe, alors ce sera super pour elle d avoir un outil de travail qui sera assuré, ce qui ne l'est absolument pas quand tu es locataire..

    Ca peut etre aussi interessant en zone urbaine pour les raisons que tu peux comprendre, mais aussi pourquoi ne pas iamginer demain du gaz de schiste dans tes terrains, ok ca va loin, mais ca peut exister ou autre chose qu on ne connait pas encore...

    Acheter de l immobilier c est aussi tres interessant, mais tout depend de la finalité de la chose...

    Pour le moment je pense comme toi, car c est du tres trs long terme avant de rentabiliser un achat foncier, je pense plus le faire pour les terrains proche de la ville... Mais ceux qui pensent a une installation future d un enfant on tout interet a acheter.

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par jd 67 le Lun 04 Jan 2016, 01:39

    pour le gaz de schiiste le sous sol ne t’appartient pas en france ...

    pour l'instalation financierement je prefere reprendre une exploitation sans terre en propriété de toute façon mon pere me transmet les baux j'ai juste le matos et les part social a payer et c'est bon
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par nonord le Lun 04 Jan 2016, 07:13

    tout dépend de la région ,mais ici on reprend un bail à prix d'or(et ça commence à se savoir),l'achat de foncier est un placement cession:tu es sur d'en faire ce que tu veux.
    si tu finis ta carrière en temps que locataire,tu peux très bien te retrouver avec RIEN!!
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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par david54 le Lun 04 Jan 2016, 08:55

    une petite histoire:
    j'ai acheté du matos à un agri qui était 100 % locataire de terre et 100% propriétaire des bâtiments.
    Le jour de la retraite, pas d'enfant pour reprendre, le propriétaire a repris son bien pour le faire exploité par eta, il se retrouve avec les bâtiments (qui valent rien car pas de terre attaché)et le matos a vendre pour???
    bref, il était content d'avoir placé un peu tout au long de sa vie sinon, c'était limite à la rue.(une maison a soi et le reste...)
    juste pour dire , tu peux avoir capitalisé tout au long de ta vie et de retrouvé en slip.
    Aujourd'hui, avec la banque qui est propriétaire de ton argent, tu peux même plus capitalisé donc, je sais pas comment il faut faire.

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par Jardinier du 70 le Lun 04 Jan 2016, 09:58

    jd 67 a écrit:
    manu17 a écrit:acheter c'est aussi capitaliser, le fermage c'est bien mais au bout du compte tu as payer les terres mais t'a quedal.
    En plus le prix de la terre ne fera que augmenter donc c'est pas un mauvais placement.


    si je reprend mon exemple plus haut il faut 39 ans pour payer 1 ha avec l'economie de fermage
    en gros si moi j'achete maintenant ou je paye du fermage toute ma carriere c'est pareil ... la seul difference c'est que a 60 ballais j'ai de la terre, j'en profite plus et si je veux la donner en héritage je me ruine ...

    les quelques centaine d'euros  par ans de fermage, une fois que t'a payer les impôts il te reste quoi ? le fermage en france est ridicule pour le propriétaire (mais on va pas s'en plaindre en temps que locataire   : victoire )

    capitaliser OUI mais il y a bien meilleur placement que dans la terre
    tu prend largent tu prend un appart sa c'est un placement (par exemple )..

    un placement sa doit m'apporter de l'argent sans travailler
    je vois pas l'interet travailler pour rentabiliser un placement

    Toute la ferme de tes parents est en location ?

    Pour moi tu as ce raisonnement parce que tu es jeune ... d' ici quelques années (quand tu auras des enfants) tu raisonneras surement autrement.

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    default Re: question sur vente de parcelles.

    Message par alceste le Lun 04 Jan 2016, 10:48

    Jardinier du 70 a écrit:
    jd 67 a écrit:
    manu17 a écrit:acheter c'est aussi capitaliser, le fermage c'est bien mais au bout du compte tu as payer les terres mais t'a quedal.
    En plus le prix de la terre ne fera que augmenter donc c'est pas un mauvais placement.


    si je reprend mon exemple plus haut il faut 39 ans pour payer 1 ha avec l'economie de fermage
    en gros si moi j'achete maintenant ou je paye du fermage toute ma carriere c'est pareil ... la seul difference c'est que a 60 ballais j'ai de la terre, j'en profite plus et si je veux la donner en héritage je me ruine ...

    les quelques centaine d'euros  par ans de fermage, une fois que t'a payer les impôts il te reste quoi ? le fermage en france est ridicule pour le propriétaire (mais on va pas s'en plaindre en temps que locataire   : victoire )

    capitaliser OUI mais il y a bien meilleur placement que dans la terre
    tu prend largent tu prend un appart sa c'est un placement (par exemple )..

    un placement sa doit m'apporter de l'argent sans travailler
    je vois pas l'interet travailler pour rentabiliser un placement

    Toute la ferme de tes parents est en location ?

    Pour moi tu as ce raisonnement parce que tu es jeune ... d' ici quelques années (quand tu auras des enfants) tu raisonneras surement autrement.


    + 1 , pour ça que ça me fait rigoler : rr
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