AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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petite question pour la phae

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Message par pistile19 le Dim 09 Mai 2010, 19:53

bonsoir,

j'ai une petite question

quand on a engagé des ha(4) de prairies permanentes en phae et que cette année je n'ai plus ces 4 ha puis je déplacer mes engagements sur d'autres parcelles en prairies permanentes pas engagées bien sur pour un meme nombre d'ha????

et ce changement ne risque t'il pas de me faire sucrer toutes les primes voir meme de me voir rembourser celles des années précedentes???

font chier avec leurs primes j'ai recu le dossier que vendredi et faut qu'il reparte au moins mardi pour etre sur que la ddt l'est recu lundi 17

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Message par Invité le Dim 09 Mai 2010, 20:48

en principe, c'est la surface engagée qui compte, peu importe l'endroit ou elles se trouvent

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Message par pistile19 le Dim 09 Mai 2010, 20:55

merci c'est ce qui me semble mais julien m'a mis le doute

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Message par lolo13430 le Dim 09 Mai 2010, 21:02

pistile19 a écrit:bonsoir,

j'ai une petite question

quand on a engagé des ha(4) de prairies permanentes en phae et que cette année je n'ai plus ces 4 ha puis je déplacer mes engagements sur d'autres parcelles en prairies permanentes pas engagées bien sur pour un meme nombre d'ha????

et ce changement ne risque t'il pas de me faire sucrer toutes les primes voir meme de me voir rembourser celles des années précedentes???

font chier avec leurs primes j'ai recu le dossier que vendredi et faut qu'il reparte au moins mardi pour etre sur que la ddt l'est recu lundi 17
ta de la chance moi je l'ai pas encore reçu du coup repris celui de l'année derniere et nikel fait jeudi matin accé direct sa na pas trainé

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Message par electron le Dim 09 Mai 2010, 21:24

Tu les a plus pourquoi si t'a a labouré c'est cuit s'il sagie d'une mutation c'est autre chose soit le suivant reprend l'engagement soit tu permute sur une autre parcelle mais uniquement en prairie permanente

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Message par Invité le Dim 09 Mai 2010, 23:21

Je crois qu'il aurait fallu faire un transfert d'elligibilité, mais bon c'est pas sûr...

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