AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par allroad59 le Mar 09 Fév 2016, 13:21

    en réflexion pour investir dans un nouveau batiment agricole , ma conseillère de gestion m a imformé qu il fallait être en activité 20 ans après avoir réalisé la construction sinon de la tva peut être réclamée si l on arrête avant ou le louer a quelqu un qui soit assujetti a la tva pour éviter ce remboursement , je n étais pas du tout au courant ! est ce que quelqu un a déjà eu le tour ? :réfléchi
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par Sparthakus le Mar 09 Fév 2016, 13:23

    tu n'as rien compris ou change de conseillère

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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par moulinos le Mar 09 Fév 2016, 13:28

    allroad59 a écrit:en réflexion pour investir dans un nouveau batiment agricole , ma conseillère de gestion m a imformé qu il fallait être en activité 20 ans après avoir réalisé la construction sinon de la tva peut être réclamée si l on arrête avant ou le louer a quelqu un qui soit assujetti a la tva pour éviter ce remboursement , je n étais pas du tout au courant ! est ce que quelqu un a déjà eu le tour ?  :réfléchi

    Sparthakus a écrit:tu n'as rien compris ou change de conseillère

    tu dois confondre avec la durée d amortissement
    tout le reste n a aucun bon sens
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par marie70 le Mar 09 Fév 2016, 13:30

    si c est  vrai
    au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

    mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
    et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
    et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par moulinos le Mar 09 Fév 2016, 13:36

    marie70 a écrit:si c est  vrai
    au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

    mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
    et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
    et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

    ce qui voudrait dire qu aujourdhui j ai un permis de construction (vocation stokage de pdt ou autres
    dans dix ans je prends ma retraite
    nouvelle orientation
    stockage de caravane
    le fisc me demande des comptes ??
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par nonord le Mar 09 Fév 2016, 13:38

    Pato m'a parlé d'un truc de ce genre ce matin
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par marie70 le Mar 09 Fév 2016, 13:47

    oui remboursement d une partie la tva si la destination n est plus agricole !

    c est un piège mal connu
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par gilles le Mar 09 Fév 2016, 16:59

    moulinos a écrit:
    marie70 a écrit:si c est  vrai
    au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

    mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
    et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
    et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

    ce qui voudrait dire qu aujourdhui j ai un permis de construction (vocation stokage de pdt ou autres
    dans dix ans je prends ma retraite
    nouvelle orientation
    stockage de caravane
    le fisc me demande des comptes ??
    Oui dans 10 ans tu devras redonner la moitie de la TVA que tu as recuperée
    Pour le matos ,c'est TVA sur la valeur du jour du passage hors professionnel

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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par Gtama le Mar 09 Fév 2016, 17:04

    moulinos a écrit:
    marie70 a écrit:si c est  vrai
    au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

    mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
    et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
    et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

    ce qui voudrait dire qu aujourdhui j ai un permis de construction (vocation stokage de pdt ou autres
    dans dix ans je prends ma retraite
    nouvelle orientation
    stockage de caravane
    le fisc me demande des comptes ??

    Tu risques rien , ta retraite tu ne l'auras pas avant 20 ans , si ça existe encore 77 77 77

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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par sebast le Mar 09 Fév 2016, 17:42

    :réfléchi C'est obligatoirement 20 ans ou bien, si l'on réduit l'amortissement à 15 ou 12 ans, on peut éviter de se faire aligner par le fisc.
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par marie70 le Mar 09 Fév 2016, 18:57

    ca n a rien a voir avec l amortissement !
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par magnum le Mar 09 Fév 2016, 19:25

    marie70 a écrit:si c est  vrai
    au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

    mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
    et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
    et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

    tout a fait exact
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par mathieu33 le Mar 09 Fév 2016, 19:30

    magnum a écrit:
    marie70 a écrit:si c est  vrai
    au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

    mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
    et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
    et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

    tout a fait exact

    même chose s'il s'agit de refaire des toitures sur des bâtiments existants.
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par seguim le Mar 09 Fév 2016, 20:46

    merci pour cette info,
    dernier batiment fait en 99
    je pensais prendre des caravanes cet hiver Crying or Very sad
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par carlo s le Mar 09 Fév 2016, 21:32

    exact pato à du rendre la tva ......

    au parloir ....
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par carlo s le Mar 09 Fév 2016, 21:34

    Sparthakus a écrit:tu n'as rien compris ou change de conseillère


    cherche un conseiller : ha 63
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par Sparthakus le Mer 10 Fév 2016, 07:52

    carlo s a écrit:
    Sparthakus a écrit:tu n'as rien compris ou change de conseillère


    cherche un conseiller : ha 63
    mean culpas!  Embarassed
    ou une conseillère à bricole 77 : ha


    Dernière édition par Sparthakus le Mer 10 Fév 2016, 07:55, édité 1 fois

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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par marie70 le Mer 10 Fév 2016, 07:53

    seguim a écrit:merci pour cette info,
    dernier batiment fait en 99
    je pensais prendre des caravanes cet hiver Crying or Very sad

    vous pouvez louer un bâtiment agricole  pour des caravanes mais  il faut intégrer les locations dans le BA , donc c est soumis a la tva a 20 %
    et  limité a 5 % du  CA  agricole

    ou alors le sortir de l agricole et  rembourser 2/20 de tva  et  passer les locations en revenus fonciers

    ou  alors  tout  passer  au  black  ni vu  ni connu !
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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par scoubidou le Mer 10 Fév 2016, 20:50

    Et si c'est un batiment fait par les belges sans tva ,on doit rien rembourser vu que l'on a rien payé?

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    default Re: batiment agricole et tva

    Message par carlo s le Mer 10 Fév 2016, 21:10

    scoubidou a écrit:Et si c'est un batiment fait par les belges sans tva ,on doit rien rembourser vu que l'on a rien payé?

    : rr : ha

    c est pareil en france t ai remboursé ozil
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    Message par scoubidou le Mer 10 Fév 2016, 22:40

    oui ,mais je veux dire si l'on va pas au bout des 20 ans .

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    Message par gilles le Mer 10 Fév 2016, 22:58

    Faut peut etre pas trop le dire si tu as oublié de regulariser la TVA francaise sur ton batiment belge

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    Message par nonord le Jeu 11 Fév 2016, 08:11

    jamais de tva sur un hangar belge si facturé directement par les belges,si via filiale française là t'es bon pour passer à la caisse
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    Message par carlo s le Jeu 11 Fév 2016, 08:25

    c est intracommunautaire donc pas de paiement remboursement !

    mais ça change rien pour le remboursement TVA au fisc français si pas 20 ans ......

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    Message par scoubidou le Jeu 11 Fév 2016, 09:44

    tu pense vraiment que c'est régularisé entre les états européens,un comptable me disait que c'est totalement ingérable au niveau comptable car déjà ce ne sont pas les meme taux et quand c'est réparti entre 2 année différentes alors là ça devient impossible.
    Alors si cela est vrai ,je pense que le fisc ne peux que difficilement te retrouver:il nous faudrait un indic !!!

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    Message par allroad59 le Jeu 11 Fév 2016, 09:50

    bon , c est un sacré bordel tout ça ! on verra bien en allant !
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