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Message par bidou02 le Lun 22 Fév 2016, 18:31

je me suis fait chier à remplir le truc mais j'avais pas fait gaffe au début : pour toucher qqchose faut avoir recu moins de 15 000€ de prime c'est ca ??? :réfléchi
encore du vent cette mesure !!!!!!!!!!! :tb

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Message par binono62 le Lun 22 Fév 2016, 18:33

c est moins de 15000 de minimis
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides

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Message par pinocio le Lun 22 Fév 2016, 18:35

binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides
+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ? :réfléchi


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par catar le Lun 22 Fév 2016, 18:38

pinocio a écrit:
binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides
+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ? :réfléchi

et les intéréts sur ton avance pac

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Message par marie70 le Lun 22 Fév 2016, 18:45

en fait tout les agriculteurs ayant eu un contrat d aléas climatique de plus de 834 € de cotisations en 2014 , peuvent remplir le formulaire
car il y a une franchise de 75 € sur le versement de ce complément !!

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Message par bidou02 le Lun 22 Fév 2016, 18:56

tin sérieux les qtés de paperasses, de personnes à payer pour traiter ca... tout ca pour aller récupérer 100€ par ci par là......................

ca me gave ces conneries !!!!!!!!! 2 exercices et deja blasé dla vie au niveau de l'administratif..........

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Message par logo55 le Lun 22 Fév 2016, 19:03

pinocio a écrit:
binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides
+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ? :réfléchi
la tipp ,je pense pas !!!! :réfléchi :réfléchi

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Message par Pilou71 le Lun 22 Fév 2016, 19:19

Réponse :

http://www.afocg.fr/data/autre/aides_minimis_definition.pdf

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Message par pinocio le Lun 22 Fév 2016, 19:28

Pilou71 a écrit:Réponse :

http://www.afocg.fr/data/autre/aides_minimis_definition.pdf
Question hs, mais qui a déjà posé des interrogations sans réponse claire:
comment fais-tu pour poster un lien en pdf ?


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par philaubers le Lun 22 Fév 2016, 19:31

logo55 a écrit:
pinocio a écrit:
binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides
+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ? :réfléchi
la tipp ,je pense pas !!!! :réfléchi :réfléchi

j'ai rempli le document mentionné par bidou aujourd'hui.je n'ai pas mis la TIPP,juste les intérêts sur les avances PAC.

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Message par pinocio le Lun 22 Fév 2016, 19:36

philaubers a écrit:
logo55 a écrit:
pinocio a écrit:
binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides
+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ? :réfléchi
la tipp ,je pense pas !!!! :réfléchi :réfléchi

j'ai rempli le document mentionné par bidou aujourd'hui.je n'ai pas mis la TIPP,juste les intérêts sur les avances PAC.
Oui, je viens de lire le pdf de pilou, la tipp n'en fait pas partie (mon comptable m'avait dit l'inverse ...)


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par temeos le Lun 22 Fév 2016, 19:49

Ma voisine est venue me demander comment remplir ce papier
( c est la veuve d'un agri) est ce qu elle peut facilement retrouver si elle a touché des minimis ?

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Message par dgé le Lun 22 Fév 2016, 20:00

pinocio a écrit:Oui, je viens de lire le pdf de pilou, la tipp n'en fait pas partie (mon comptable m'avait dit l'inverse ...)
mon comptable aussi :réfléchi

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Message par Pilou71 le Lun 22 Fév 2016, 20:01

pinocio a écrit: la tipp n'en fait pas partie (mon comptable m'avait dit l'inverse ...)

c'est uniquement pour le GNR mais le fioul lourd et gaz demandés en remboursement TIC font partie des minimis
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/taxe-interieure-de-consommation


pour le pdf copier l'adresse dans la barre d'adresse du navigateur coller dans le message

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Message par philaubers le Lun 22 Fév 2016, 20:40

temeos a écrit:Ma voisine est venue me demander comment remplir ce papier
( c est la veuve d'un agri) est ce qu elle peut facilement retrouver si elle a touché des minimis ?

pour les avances sur aides PAC,il faut aller sur telepac.....mes données et documents....campagne 2015....les minimis touchés sont écrits en petit dans les "relevés de paiement".

pour ma part,je pense que j'ai declaré trop de minimis.....pas de quoi fouetter un chat! : rr

mais ça devient vraiment de la mast...ation intellectuelle! Rolling Eyes

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Message par alceste le Lun 22 Fév 2016, 21:06

logo55 a écrit:
pinocio a écrit:
binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides
+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ? :réfléchi
la tipp ,je pense pas !!!! :réfléchi :réfléchi

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Message par alceste le Lun 22 Fév 2016, 21:09

bidou02 a écrit:je me suis fait chier à remplir le truc mais j'avais pas fait gaffe au début : pour toucher qqchose faut avoir recu moins de 15 000€ de prime c'est ca ??? :réfléchi
encore du vent cette mesure !!!!!!!!!!! :tb

mais tu leur envoies le paplard, si t'as qqchose c'est bien , ils n'ont qu'à chercher si tu  as le droit ou pas à ces aides

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Message par bidou02 le Lun 22 Fév 2016, 22:52

Javais rien détaillé au depart ils m'ont renvoyé le bordel....

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Message par temeos le Mar 23 Fév 2016, 00:35

philaubers a écrit:
temeos a écrit:Ma voisine est venue me demander comment remplir ce papier
( c est la veuve d'un agri) est ce qu elle peut facilement retrouver si elle a touché des minimis ?

pour les avances sur aides PAC,il faut aller sur telepac.....mes données et documents....campagne 2015....les minimis touchés sont écrits en petit dans les "relevés de paiement".

pour ma part,je pense que j'ai declaré trop de minimis.....pas de quoi fouetter un chat! : rr

mais ça devient vraiment de la mast...ation intellectuelle! Rolling Eyes

je vais la prevenir merci

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Message par farmer80 le Mar 23 Fév 2016, 06:35

on les touche quand ?

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Message par charpa le Mar 23 Fév 2016, 07:30

dans l'assurance aléas climatique la partie qui nous est reversée ,est ce des minimis

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