AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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Quel formulaire PAC remplir pour transfert de DPB ?

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Message par Pelenor le Mar 10 Mai 2016 - 13:52

Bonjour,

Nous venons de nous regrouper en GAEC avec mon père (avant nous avions 2 exploitations individuelles).
je voudrai avoir votre avis sur quel formulaire à remplir pour le transfert des DPB pour notre déclaration PAC.


il y a le choix entre :

==> Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016
en accompagnement d'un transfert de foncier

==>Demande de prise en compte d'une cession de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016
sans accompagnement d'un transfert de foncier

==>Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016,
en accompagnement d'un transfert indirect de foncier

==>Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016
dans le cadre d'un héritage, d'une donation ou d'un changement de statut juridique


j'ai un penchant pour le dernier formulaire, mais dans le doute je me renseigne Very Happy Very Happy

Merci

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Message par marie70 le Mar 10 Mai 2016 - 14:19

oui dernier formulaire " changement de statut juridique " puisque c est un passage de individuel a gaec

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Message par Fourmi le Mar 10 Mai 2016 - 14:44

De toute façon c'est jamais rempli comme ils veulent! Nous on a acheté quelques ha (on passe de 39ha de sau loués à 51 au total pour 2 associés, bref un "gros chamboulement quoi!) il faut je sais pas combien de justificatifs pour prouver qu'on exploite bien que le locataire précédent est ok etc, mais zut à la fin on a l'autorisation d'exploiter pour ces parcelles qui en plus nous appartiennent... (et l'exploitant d'avant a signé les papiers...) je crois que le but de tous ces trucs c'est de nous décourager pour qu'on ne demande plus les aides! Et je vous dis pas le souk, il y a une parcelle qui est sur un îlot que le précédent agriculteur exploite encore que du bonheur pour la déclaration pac!
Au fait vu que la date limite est repoussée pour les dossiers pac c'est pareil pour ces demandes ou pas?

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Message par Pelenor le Mar 10 Mai 2016 - 14:53

les dépôts des dossiers oui, mais les demandes je ne sais pas.
c'est pour ca que je voudrai remplir ces docs pour le 17 mai, juste au cas où : bate : bate

au passage, merci :)

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Message par hebus47 le Mar 10 Mai 2016 - 14:57

vaut mieux les avoir deposer avant le 17 mai parce qu après c est MOINS 3% par jour ouvrable au debut de la page 2
ttps://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tdp/2016/RPB-2016_notice_transfert.pdf

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Message par gilles le Mar 10 Mai 2016 - 15:18

Fourmi a écrit:De toute façon c'est jamais rempli comme ils veulent! Nous on a acheté quelques ha (on passe de 39ha de sau loués à 51 au total pour 2 associés, bref un "gros chamboulement quoi!) il faut je sais pas combien de justificatifs pour prouver qu'on exploite bien que le locataire précédent est ok etc, mais zut à la fin on a l'autorisation d'exploiter pour ces parcelles qui en plus nous appartiennent... (et l'exploitant d'avant a signé les papiers...) je crois que le but de tous ces trucs c'est de nous décourager pour qu'on ne demande plus les aides! Et je vous dis pas le souk, il y a une parcelle qui est sur un îlot que le précédent agriculteur exploite encore que du bonheur pour la déclaration pac!
Au fait vu que la date limite est repoussée pour les dossiers pac c'est pareil pour ces demandes ou pas?
Pour moi aussi il a fallu plein de papiers pour un meme cas pour le transfert des DPB
J'ai envoyé hier pour etre avant le 17/5 mais je ne sais si la date est repoussée pour les DPB ,le mieux est de telephoner via le numero 0800
Pour la parcelle ,fais apparaitre les ilots voisins et desssine là ou tu la penses ,pour la bonne surface .Lors de l'etude du dossier ils ajusteront les traits

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Message par Fourmi le Mar 10 Mai 2016 - 15:37

La parcelle est sur une autre commune sur un autre département pour arranger le tout! De toute manière la dossier dpb est déjà reçu (sauf cette parcelle qui pose souci, faut que je me magne au cas où!) et je suis tombée sur une personne agréable à la ddt (faut le préciser!) qui m'a appelée sur mon mobile pour me dire qu'il manque les justificatifs, mais elle m'a dit c'est ok même si lesdits justificatifs arrivent après le 17 parce qu'elle a reçu au moins la demande. J'ai "adoré" scanner les 20 pages de l'acte de vente pour lui envoyer par mail... en tout cas ils sont gonflés de mettre des pénalités de retard vu la vitesse où sont traités les dossiers 2015 63

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Message par Titi le Mar 10 Mai 2016 - 17:03

Copier coller de la page télépac , on a encore 1 moi Very Happy

La télédéclaration du dossier PAC 2016 est ouverte. Vous pouvez déposer votre dossier jusqu'au 15 juin 2016 inclus.

Si vous avez donné mandat à un organisme de services, commencez par enregistrer votre délégation.

N'oubliez pas de mettre à jour les données de votre exploitation : identification, statuts, associés, parts sociales, adresse, téléphone, coordonnées bancaires.

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Message par Fourmi le Mar 10 Mai 2016 - 17:09

Aussi pour les transferts de dpb? Je me méfie avec eux ils sont retors parfois!

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Message par hebus47 le Mar 10 Mai 2016 - 18:06

Fourmi a écrit:Aussi pour les transferts de dpb? Je me méfie avec eux ils sont retors parfois!
sur telepac ils n ont pas changer la date pour les dpb donc dans le doute je reste sur la date du 17 mai

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Message par spontus le Mar 10 Mai 2016 - 20:14

hebus47 a écrit:
Fourmi a écrit:Aussi pour les transferts de dpb? Je me méfie avec eux ils sont retors parfois!
sur telepac ils n ont pas changer la date pour les dpb donc dans le doute je reste sur la date du 17 mai

D'après mon comptable , il y a report du dépôt des imprimés de transfert au 17 juin , ce serait officiel .

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Message par marie70 le Mar 10 Mai 2016 - 20:16

de toute façon , comment l administration peut elle justifier un refus alors qu elle a 6 mois de retard dans le traitement des dossiers !!

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Message par Fourmi le Mar 10 Mai 2016 - 20:42

Ben comme tous les prétextes sont bons pour pas payer je me méfie!

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