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    Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

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    default Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Nico71 le Lun 23 Mai 2016, 09:14

    Bonjour,

    Je travaille dans une commune (agent communal), et j'élève 50 brebis.
    Comment déclarer mes ventes d'agneau, dois-je créer une entreprise j'ai peur que les charges soit trop importantes par rapport à ma quantité de bête.

    Merci d'avance pour vos éclaircissements.

    Cordialement.

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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par alain le Lun 23 Mai 2016, 10:01

    A tu un N° d'exploitation pour tes animaux?


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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Nico71 le Lun 23 Mai 2016, 10:07

    Oui j'ai un numéro.
    Cordialement.

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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Invité le Lun 23 Mai 2016, 10:15

    je pense : obligation d étre inscrit a la msa ; ils te demanderont une cotisation de solidarité ...... a voir si ça en vaut la peine ! : victoire



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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Nico71 le Lun 23 Mai 2016, 10:27

    Bonjour,
    Je suis inscrit à la msa. Pour la cotisation solidaire il me demande 300 euros pour 4 hectares...
    Dois-je cotiser ?
    Que me proposez-vous pour être en règle ?

    Cordialement.

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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par alain le Lun 23 Mai 2016, 10:42

    Si tes animaux sont boucler et enregistrer à l'EDE, tu doit pour en faire ce que tu veux du moment que tu notifie les mouvements d'étable.
    Pas obliger non plus de dire que tes brebis ont agnelé. chut


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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Nico71 le Lun 23 Mai 2016, 11:10

    D'accord Alain,
    Et par curiosité si je décide de déclarer mes ventes.

    Que dois-je faire ?
    Quels sont également les avantages et inconvénients ?

    Merci encore.
    Cordialement.

    Nico71
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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par alain le Lun 23 Mai 2016, 11:24

    Alors là, je ne serait te répondre. Renseigne toi auprès d'un comptable ou carrément à l'EDE.


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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Nico71 le Lun 23 Mai 2016, 11:29

    Bon d'accord, en tout cas merci pour votre temps.

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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Pierre89 le Lun 23 Mai 2016, 12:33

    Nico71 a écrit:Bonjour,
    Je suis inscrit à la msa. Pour la cotisation solidaire il me demande 300 euros pour 4 hectares...
    Dois-je cotiser ?
    Que me proposez-vous pour être en règle ?

    Cordialement.


    Tu n'auras pas le choix mais attention si appel de cotisation par internet de bien surveiller ton compte MSA.



    Nico71 a écrit:D'accord Alain,
    Et par curiosité si je décide de déclarer mes ventes.

    Que dois-je faire ?
    Quels sont également les avantages et inconvénients ?

    Merci encore.
    Cordialement.  


    Pour 50 brebis, tu seras obligé de déclarer des ventes ( 50 brebis vides paraitra suspect à l'administration ) car tous les agneaux doivent être bouclés à 6 mois et dès qu'ils quittent l'élevage.
    Et puis, les contrôles seront éventuellement là donc autant être en règle, même pour un particulier.
    Les mouvements d'animaux doivent être signalés sous 7 jours à l'EDE mais le traitement d'un bulletin de transport est facturé 1,50 par feuille + achat de la liasse de bon de transport ( dans le 89 du moins ).
    Pour les médicaments, tu seras obligé d'avoir un vétérinaire sanitaire avec visite annuelle obligatoire.
    Si tu as un numéro MSA et EDE, voir si tu ne peux pas demander la prime à la brebis au dessus de 50 brebis ??
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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par gilles le Lun 23 Mai 2016, 13:30

    Comme Pierre
    Quitte à etre à 50 ,gardes en quelques unes de plus pour etre sur de toucher AO
    Au niveau impot tu te mets au micro BA (cahier à tenir avec tes ventes ,les primes et autoconsommation) ,tu declares la recette l'annee suivante et les impots te trouvent un revenu=16,25% de ta recette ,qui se rajoute à tes revenus de salarié et autre=>à voir si cela te fait perdre des avantages pour tes enfants à charge ou pas ,ou éventuellement la prime d'activité

    seulement 4ha pour 50 brebis :réfléchi Tu as de très bonnes parcelles ou achetes tu le fourrage pour l'hiver ?

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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Nico71 le Lun 23 Mai 2016, 13:58

    Bonjour Gilles, j'ai plus d'hectare mais le reste est en parcelle à entretenir.

    AO c'est quoi comme aide ?
    Micro BA il n'y a pas de charges, il y a simplement une imposition de 16.25 % sur la recette annuelle ?
    (Pour le moment je n'ai pas d'enfant)

    Cordialement.

    Nico71
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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Pierre89 le Lun 23 Mai 2016, 14:10

    Nico71 a écrit:Bonjour Gilles, j'ai plus d'hectare mais le reste est en parcelle à entretenir.

    AO c'est quoi comme aide ?
    Micro BA il n'y a pas de charges, il y a simplement une imposition de 16.25 % sur la recette annuelle ?
    (Pour le moment je n'ai pas d'enfant)

    Cordialement.



    Si le reste des parcelles à entretenir est clôturé, met tes brebis et elles vont s'en occuper.
    AO = aide ovine
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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Nico71 le Lun 23 Mai 2016, 14:23

    C'est ce que je fais.
    et pour la micro BA il n'y a pas de charges, il y a simplement une imposition de 16.25 % sur la recette annuelle ?

    Apparemment il vient de sortir une loi comme quoi un agent municipal quelqu'un qui travail dans le public ne peut pas cumuler une autre activité.
    Donc je crois que je vais devoir tout arrêter ....

    Nico71
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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Pierre89 le Lun 23 Mai 2016, 14:35

    Nico71 a écrit:C'est ce que je fais.
    et pour la micro BA  il n'y a pas de charges, il y a simplement une imposition de 16.25 % sur la recette annuelle ?

    Apparemment il vient de sortir une loi comme quoi un agent municipal quelqu'un qui travail dans le public ne peut pas cumuler une autre activité.
    Donc je crois que je vais devoir tout arrêter ....


    Es tu fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire ?
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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Nico71 le Lun 23 Mai 2016, 14:59

    Je suis avec des arrêtés qui sont cumulés et la mairie devrait me signer un CDI dans quelques mois.

    Nico71
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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par papy48 le Lun 23 Mai 2016, 16:27

    si tu as une femme , mets tes moutons a son nom

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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par marie70 le Lun 23 Mai 2016, 16:28

    quel serai votre chiffre d affaire annuel ?
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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par Nico71 le Lun 23 Mai 2016, 17:05

    Bonjour,
    Je ne suis pas marié et pas de femme pour le moment Papy.
    Marie, mon chiffre d'affaire serai d'environ 9000 euros.

    Cordialement.

    Nico71
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    default Re: Déclarer les ventes d'un bétail de 50 brebis.

    Message par gilles le Lun 23 Mai 2016, 18:23

    Nico71 a écrit:C'est ce que je fais.
    et pour la micro BA  il n'y a pas de charges, il y a simplement une imposition de 16.25 % sur la recette annuelle ?

    Apparemment il vient de sortir une loi comme quoi un agent municipal quelqu'un qui travail dans le public ne peut pas cumuler une autre activité.
    Donc je crois que je vais devoir tout arrêter ....
    Aucune charge à declarer ,l'etat considere des charges forfaitaires et qu'il reste 13%(+25% )de revenu sur les recettes ,apres à toi d'avoir moins de 87% de charghes pour etre gagnant face à l'imposition

    Pour le non cumul ,ils reviendraient donc comme avant ,as tu le lien officiel de la loi ?

    gilles
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