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    Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

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    default Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par lothar le Jeu 09 Juin 2016, 13:40

    Quels sont les droits auxquels peut prétendre celui qui a réellement pris part au travail familial lorsqu'il's'aperçoit 30 ans plus tard que ses parents ne l 'avaient pas declaré ?   Au regard de la succession  d'une part et au regard de la msa d'autre part ...... :réfléchi


    Dernière édition par lothar le Jeu 09 Juin 2016, 13:49, édité 1 fois

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par ADBLUE le Jeu 09 Juin 2016, 13:43

    la msa je pense qu'il n'y a rien à faire si ce n'est racheter des années de cotis 

    par contre en succession si tu peux prouver que tu as travaillé sur l'exploitation pendant X années* durant et que tu n'as rien perçu 
    tu peux le réclamer à la succession 
    faut il encore le prouver 

    (*) j'ai pas dit que tu : rr avais travaillé dans le X

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par pascal le Jeu 09 Juin 2016, 13:46

    aide -familial ,pieges a eviter a tout prix: bombes a retardements a déclenchements indeterminés!!!!! : rale : rale : rale : rale
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par lothar le Jeu 09 Juin 2016, 13:53

    Le genre de truc dont tu ne te doutes pas quand tu sors du lycée à 17 balais bac en poche

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par ADBLUE le Jeu 09 Juin 2016, 13:56

    c'est pour cela que mon père m'a toujours déclaré comme salarié avec un salaire minimum pour avoir une couverture sociale et des trimestres de cotisations 

    je dis que je serai un des plus jeunes retraités de France  : rr

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par Pierre89 le Jeu 09 Juin 2016, 13:58

    pascal a écrit:aide -familial ,pieges a eviter a tout prix: bombes a retardements a déclenchements indeterminés!!!!! : rale : rale : rale : rale


    Quand tu arrives sur l'exploitation à 20 ans, tu ne penses qu'à travailler en laissant l'administratif à tes parents.
    C'est mon cas, j'étais déclaré donc mes trimestres comptaient mais pas de cotisations pendant 6 ans.
    On ne s'en aperçoit que lorsqu'on reçoit les relevés msa vers 50 ou 55 ans mais on ne peut rien faire.

    Le salaire différé est un autre problème et est peut être plus défendable que pour la retraite.
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par pascal le Jeu 09 Juin 2016, 14:27

    pour ma part, des même avant 20 ans, il a bien fallu que je m'en mèle pour essayer de resoudre certaines équations a multiples inconnues a certains moments, en plus de juste travailler!!!! : victoire : victoire : victoire
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par gilles le Jeu 09 Juin 2016, 14:38

    si la succession de tes parents n'est pas reglée ,tu as 5 ans à compter de leur succession pour le reclamer ,si elle est liquidée je ne pense pas que ce soit possible

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par Invité le Jeu 09 Juin 2016, 15:49

    dom aide familial non rémuneré pendant 7 ans ..... il y a très peu , je me suis aperçu , non déclaré pendant deux ans .......

    pas de salaire différé ...... réponse de mon papa et de mon frére ....... bof , autre fois , c était comme ça ! c est normal .......


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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par ADBLUE le Jeu 09 Juin 2016, 16:41

    j'ai un voisin qui a cherché à récupérer son salaire différé
    procédure et autres dans le cul lulu  : rr

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par Invité le Jeu 09 Juin 2016, 16:54

    lothar a écrit:Le genre de truc dont tu ne te doutes pas quand tu sors du lycée à 17 balais bac en poche





    voilà , mon cas : jeune et con ....... bon maintenant , je suis nettement moins jeune ! Laughing Laughing Laughing

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par nick 80 le Jeu 09 Juin 2016, 18:45

    D O M a écrit:
    lothar a écrit:Le genre de truc dont tu ne te doutes pas quand tu sors du lycée à 17 balais bac en poche





    voilà  ,    mon cas :    jeune et con .......    bon maintenant , je suis nettement moins jeune !    Laughing Laughing Laughing

    et moins con aussi : ha : ha : ha 77 77 77


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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par Invité le Jeu 09 Juin 2016, 19:11

    nick 80 a écrit:
    D O M a écrit:
    lothar a écrit:Le genre de truc dont tu ne te doutes pas quand tu sors du lycée à 17 balais bac en poche





    voilà  ,    mon cas :    jeune et con .......    bon maintenant , je suis nettement moins jeune !    Laughing Laughing Laughing

    et moins con aussi : ha : ha : ha 77 77 77






    ouf , merci ! ça me fait plaisir qu on me le dise , de temps en temps ! : ha : ha : ha : ha : ha

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par le belge le Jeu 09 Juin 2016, 19:26

    ADBLUE a écrit:c'est pour cela que mon père m'a toujours déclaré comme salarié avec un salaire minimum pour avoir une couverture sociale et des trimestres de cotisations 

    je dis que je serai un des plus jeunes retraités de France  : rr
    A 62 ans moque

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par ADBLUE le Jeu 09 Juin 2016, 19:37

    le belge a écrit:
    ADBLUE a écrit:c'est pour cela que mon père m'a toujours déclaré comme salarié avec un salaire minimum pour avoir une couverture sociale et des trimestres de cotisations 

    je dis que je serai un des plus jeunes retraités de France  : rr
    A 62 ans moque
    ma femme a tellement fait d'études qu'elle ne sera jamais en retraite 
    et puis j'ai pas envie de passer ma retraite tout seul  : rr

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par philaubers le Jeu 09 Juin 2016, 19:48

    ADBLUE a écrit:
    le belge a écrit:
    ADBLUE a écrit:c'est pour cela que mon père m'a toujours déclaré comme salarié avec un salaire minimum pour avoir une couverture sociale et des trimestres de cotisations 

    je dis que je serai un des plus jeunes retraités de France  : rr
    A 62 ans moque
    ma femme a tellement fait d'études qu'elle ne sera jamais en retraite 
    et puis j'ai pas envie de passer ma retraite tout seul  : rr

    pareil,et en plus,j'ai 7 ans de plus que ma femme.
    si je dois l'attendre,je suis bon pour travailler jusqu'à 80 ans! : rr
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par ADBLUE le Jeu 09 Juin 2016, 19:51

    philaubers a écrit:
    ADBLUE a écrit:
    le belge a écrit:
    ADBLUE a écrit:c'est pour cela que mon père m'a toujours déclaré comme salarié avec un salaire minimum pour avoir une couverture sociale et des trimestres de cotisations 

    je dis que je serai un des plus jeunes retraités de France  : rr
    A 62 ans moque
    ma femme a tellement fait d'études qu'elle ne sera jamais en retraite 
    et puis j'ai pas envie de passer ma retraite tout seul  : rr

    pareil,et en plus,j'ai 7 ans de plus que ma femme.
    si je dois l'attendre,je suis bon pour travailler jusqu'à 80 ans! : rr

    ou alors faut qu'on prenne une cougar  : rr

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par philaubers le Jeu 09 Juin 2016, 20:32

    j'en parle avec stef (ma femme) et je te dis quoi. : rr
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par ADBLUE le Jeu 09 Juin 2016, 20:35

    philaubers a écrit:j'en parle avec stef (ma femme) et je te dis quoi. : rr
    elle va croire que t'as envie d'acheter une voiture  77 77

    http://www.lacentrale.fr/occasion-voiture-modele-ford-cougar.html

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par philaubers le Jeu 09 Juin 2016, 20:47

    bon,pour la cougar version une,c'est niet! : rr
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par ADBLUE le Jeu 09 Juin 2016, 20:50

    philaubers a écrit:bon,pour la cougar version une,c'est niet! : rr

    bon on va prendre l'option 2  : rr

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par philaubers le Jeu 09 Juin 2016, 20:54

    du coup,j'ai fait le calcul.
    je devrai être en retraite vers 2034.....madame en 2049!
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par Pierre89 le Jeu 09 Juin 2016, 21:53

    ADBLUE a écrit:
    philaubers a écrit:
    ADBLUE a écrit:
    le belge a écrit:
    ADBLUE a écrit:c'est pour cela que mon père m'a toujours déclaré comme salarié avec un salaire minimum pour avoir une couverture sociale et des trimestres de cotisations 

    je dis que je serai un des plus jeunes retraités de France  : rr
    A 62 ans moque
    ma femme a tellement fait d'études qu'elle ne sera jamais en retraite 
    et puis j'ai pas envie de passer ma retraite tout seul  : rr

    pareil,et en plus,j'ai 7 ans de plus que ma femme.
    si je dois l'attendre,je suis bon pour travailler jusqu'à 80 ans! : rr

    ou alors faut qu'on prenne une cougar  : rr



    Et tu crois, qu'à ton âge, une cougar va t'accepter ???
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par iris le Jeu 09 Juin 2016, 21:58

    Lothar ,pour en revenir au sujet ,si tu peux prouver que tu as travaillé comme aide familial ,tu as droit à un salaire differé ,c'est même la première chose que le notaire liquidera quand s'ouvrira la succession de tes parents ...
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par GRUMPY le Jeu 09 Juin 2016, 23:19

    lothar a écrit:Le genre de truc dont tu ne te doutes pas quand tu sors du lycée à 17 balais bac en poche

    Logiquement, si mes infos sont exactes, les cotisations assurance vieillesse pour les aides familiaux sont devenues obligatoires à partir de l'age de la majorité.
    Si tu n'étais pas "inconnu ou clandestin", mais déclaré en tant qu'aide familial, il y a eu obligatoirement des cotisations à partir de tes 18 ans?

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par escrito17 le Jeu 09 Juin 2016, 23:34

    j'ai 7ans de plus que ma femme et elle ne veut pas que je prenne la retraite avant elle...ce sera l'arthrite avant l'artraite... : rr
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par ADBLUE le Jeu 09 Juin 2016, 23:35

    escrito17 a écrit:j'ai 7ans de plus que ma femme et elle ne veut pas que je prenne la retraite avant elle...ce sera l'arthrite avant l'artraite... : rr
    77 77

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par F844 le Ven 10 Juin 2016, 00:38

    Je me rappelle du cas d'un client qui était dans la même situation et où avec deux témoins de moralité quelques formulaires et d'autres preuves assez solides, il avait pu faire valider quelques droits auprès de la MSA, le combat avait été assez long et rude.
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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par gilles le Ven 10 Juin 2016, 07:46

    F844 a écrit:Je me rappelle du cas d'un client qui était dans la même situation et où avec deux témoins de moralité quelques formulaires et d'autres preuves assez solides, il avait pu faire valider quelques droits auprès de la MSA, le combat avait été assez long et rude.
    Effectivement c'était facile il y a quelques années . De nombreux ouvriers non agricoles s'en sont servis pour valider des annees et partir en retraite plus tot pour pas cher (ils disaient avoir travaillé tous les étés chez tonton ou voisin) et il me semble que sous sarko la loi avait été modifié pour limiter ces profits
    (mon père avait été sollicité par unneveu et d'un peu plus ça lui coutait un bras car la MSA voulait se retourner contre lui ,ça s'est bien terminé ,ouf)

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par iris le Ven 10 Juin 2016, 14:38

    Il y a 2 choses bien distinctes :
    1) valider des trimestres aupres de la MSA
    2)récupérer le fruit du travail lorsque s'ouvre la succession des parents !

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par ADBLUE le Ven 10 Juin 2016, 17:43

    La règle générale :Un descendant ne peut prétendre à une créance de salaire différé que s’il a participé directement et effectivement à l’exploitation familiale depuis qu’il a plus de 18 ans sans être associé aux bénéfices ni aux pertes et sans recevoir de salaire en argent en contrepartie de sa collaboration (code rural article L.321-13).

    L’inscription à la mutualité sociale agricole de l’aide familial était auparavant retenue comme une preuve suffisante pour bénéficier du droit au salaire différé.
    Dans un arrêt récent de la cour de cassation en date 13 avril 2016, les juges de la première chambre civile ont reconnu que la seule inscription à la MSA d’un aide familial n’est qu’un indice de la réunion des conditions prescrites par la loi.
    La participation directe et effective de l’aide familial doit se faire dans le respect de l’article
    L 321.13, en étant habituelle et pas occasionnelle et n’avoir donné lieu à aucune rémunération en contrepartie de sa collaboration.

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par DOMINO2 le Sam 22 Avr 2017, 09:34

    si tu peux partir en retraite à 66 ans en touchant 760€ moins 40€ de CSG et autres ce qui fait 720€ par mois avec ça tu va pas loin!

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par Invité le Dim 23 Avr 2017, 09:14

    quand on est jeune , on a du mal a comprendre tous ces vieux qui ne veulent pas prendre leur retraite , laisser la place aux jeunes ....... c est normal
    quand on est un ancien jeune , ou un futur vieux , et que l on a encore envie de vivre ......... on comprend les jeunes qui veulent prendre notre place ...... et on commence a comprendre tous ces vieux ou anciens vieux , paix a leur âme , qui ne veulent ou ne voulaient pas laisser leur place ........... 720 euros par mois , faut vraiment pas s écarter !

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    default Re: Droits retraite et salaire différé de l'Aide familial non declaré .......?

    Message par gilles le Dim 23 Avr 2017, 10:23

    Oui 720 c'est peu mais il y a tout le reste ,la vente de la ferme et toute l'epargne de la retraite madelin et ce qui est en assurance vie ou sur de l'immo de rapport ,au final on a une retraite correcte en agriculture ,sauf qu'elle ne se constitue pas de la meme façon qu'un ouvrier
    A l'avenir lorsqu'un gouvernement decidera de mettre toutes les retraites à 800€ dans tous les secteurs ,on sera content du système de la MSA (cotisation basse-retraite basse)

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