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    Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

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    default Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par sevi le Lun 20 Juin 2016, 21:59

    Après la fin de la période réglementaire pour déposer les dossiers Pac, le ministère de l’agriculture se réjouit du succès de cette première campagne 100 % numérique. Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet 2016.
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par bis 18 le Lun 20 Juin 2016, 22:07

    oh c'est pas vrai tant mieux je viens de m'apercevoir que j'avais oublié 2,83 m2 de patates que je n'avais pas déclaré fou2 : rr : rr
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par sevi le Lun 20 Juin 2016, 22:23

    bis 18 a écrit:oh c'est pas vrai tant mieux je viens de m'apercevoir que j'avais oublié 2,83 m2 de patates que je n'avais pas déclaré fou2 : rr : rr
    je crois bien qu'il faut 3 chiffres apres la virgule moque : rr
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par bis 18 le Lun 20 Juin 2016, 22:33

    mince je vais encore avoir tout faux : drapeau ze
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par eleveur50 le Mar 21 Juin 2016, 07:04

    pour 2015 ,2016 ou 2017 ?
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par nonord le Mar 21 Juin 2016, 07:22

    + on recule la date,+on recule le traitement des dossiers et leur paiement :réfléchi
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par gilles le Mar 21 Juin 2016, 08:16

    sevi a écrit:Après la fin de la période réglementaire pour déposer les dossiers Pac, le ministère de l’agriculture se réjouit du succès de cette première campagne 100 % numérique. Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet 2016.
    Comme tous les ans il me semble
    Tu oublies de preciser que chaque jour de retard enleve 1% des primes=>env -30% pour ceux qui attendront le 11/07

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par dgé le Mar 21 Juin 2016, 08:18

    bonne nouvelle, on nous donnera les DPU en juillet 2017 la prochaine fois, et ce la foll nous sortira: vous avez déclaré jusqu'en juin, les dossiers ne sont pas traités

    au lieu de dire que l'usine à gaz n'a pas pu sortir de l'usine DDT en temps et en heure, et que c'est pas la faute des agris :tb :tb :tb :tb

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par eleveur50 le Mar 21 Juin 2016, 09:07

    dgé a écrit:bonne nouvelle, on nous donnera les DPU en juillet 2017 la prochaine fois, et ce la foll nous sortira: vous avez déclaré jusqu'en juin, les dossiers ne sont pas traités

    au lieu de dire que l'usine à gaz n'a pas pu sortir de l'usine DDT en temps et en heure, et que c'est pas la faute des agris :tb :tb :tb :tb

    Une part de responsabilité ,ne pas oublier la cogestion .
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par dgé le Mar 21 Juin 2016, 10:14

    non, non, on a tous déclaré avant la date

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par eleveur50 le Mar 21 Juin 2016, 10:18

    dgé a écrit:non, non, on a tous déclaré avant la date

    Comme des pantins .

    Ma phrase précédence fait allusion au syndicat .
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par LE CAM le Mar 21 Juin 2016, 11:08

    eleveur50 a écrit:
    dgé a écrit:non, non, on a tous déclaré avant la date

    Comme des pantins .

    Ma phrase précédence fait allusion au syndicat .
    tu peux m'expliquer un peu où la fd est responsable de se délire administratif? car chez moi les responsable fd en ont aussi mare que vous de tout ce merdier! Oui je sais, je suis très naïf!

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par dgé le Mar 21 Juin 2016, 11:15

    parce que la tete de la FNSEA est déconnecte du terrain, et décide seul derrière le colonisateur beulin

    vous n'avez qu'une chose à faire à la FNSEA, c'est de quitter cette mafia


    Dernière édition par dgé le Mar 21 Juin 2016, 11:16, édité 1 fois

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par elodiedu08 le Mar 21 Juin 2016, 11:15

    chouette on recevra les primes en combien? 2020?
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par dgé le Mar 21 Juin 2016, 11:16

    mais non, on ne perdra qu'une année : ha

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par gilles le Mar 21 Juin 2016, 14:07

    LE CAM a écrit:
    eleveur50 a écrit:
    dgé a écrit:non, non, on a tous déclaré avant la date

    Comme des pantins .

    Ma phrase précédence fait allusion au syndicat .
    tu peux m'expliquer un peu où la fd est responsable de se délire administratif? car chez moi les responsable fd en ont aussi mare que vous de tout ce merdier! Oui je sais, je suis très naïf!
    C'est pas la FNSEA directement mais c'est les chambres et EDE centres de gestion qui ont demandés un report au 15 juin car ils voyaient que leurs conseillers n'arriveraient pas à tout faire pour le 17 mai (cause SNA à corriger entre autre)

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par dgé le Mar 21 Juin 2016, 14:21

    la fnsea siege partout, dans toutes les réunions agricole, il y en a, ça fait plus de 30 ans qu'elle est aux commande, n'allez pas me dire, qu'elle n'y est pour rien dans la gestion de l'agriculture, et je vous parle même pas des magouilles regionales

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par elodiedu08 le Mar 21 Juin 2016, 21:17

    tous des enculés qui nous parasites.
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par gilles le Sam 27 Aoû 2016, 15:30

    Pendant le dossier PAC il est possible de consulter les ruisseaux à proteger d'une ZNT mais j'ai oublié de les noter
    => comment faire aujourd'hui pour les retrouver sur telepac car je voulais ou je pouvais traiter les ronces et orties
    Merci

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par fusa 32 le Sam 27 Aoû 2016, 18:12

    sur les photo du registre parcellaire
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par gilles le Sam 27 Aoû 2016, 19:10

    Sur les photos de ma declaration certains sont indiques =>pour toi ce serait ceux à respecter
    Par contre ce qui me surprend c'est que la riviere portant un nom (2à 3 m de large et bien visible) n'est pas tracée en blanc comme les fossés à proteger
    La photo est figée ,je n'ai pas acces aux couches ZNT ,IGN...accessible en mai ,ou je ne fais pas comme il faut

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par 8360.47 le Jeu 08 Sep 2016, 07:57

    Reçu du comptable hier

    dit ATR
    Rubrique Mise à jour le 06/09/2016


    Demandez l'ATR dès septembre 2016 via TéléPAC
    L'ATR est une avance sur les aides PAC de la campagne 2016
    L'ATR est prêt de trésorerie à taux zéro pour l'exploitant; les intérêts non payés par le bénéficiaire sont une aide comptabilisée dans le régime dit de minimis (cf. notice d'information)
    L'ATR est versé aux exploitants ayant déposé un dossier PAC_2016,
    En plus d'avoir déposé un dossier PAC au printemps 2016, il faut aussi que l'exploitant respecte le plafond de minimis et qu'il soit solvable.
    Calcul du montant de l'ATR de la campagne 2016
    I - Pour les agriculteurs bénéficiaires des aides de la PAC de la campagne 2015, l'ATR 2016 correspondra à 90% du montant des aides PAC suivantes :
    - 90% les aides découplés (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur)
    - 90% des 2 principales aides bovines, aide aux bovins allaitants (ABA) et aide aux bovins laitiers (ABL)
    - 90% de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN),
    Remarque : si la surface graphique déclarée en 2016 est inférieure à celle de 2015, les aides découplées et l'ICHN seront réduites dans la même proportion.
    II - Pour les agriculteurs nouvellement bénéficiaires de la PAC en 2016, l'ATR sera calculé avec des montants forfaitaires à l'ha ou les références de l’exploitation source en cas de subrogations (changement de forme juridique, héritage ...)
    Le calendrier de mise en œuvre de l'ATR de la campagne 2016
    La demande d'ATR 2016 s'effectue par télédéclaration via téléPAC à compter du 08 septembre 2016 ; L'exploitant doit s'identifier et signer les engagements inscrits; il n'a pas de justificatif à produire.
    Les demandes télédéclarées avant le 21 septembre feront l'objet d'un versement au 16 octobre ; Les demandes effectuées après cette date seront payées au fil de l'eau de mi-octobre à la fin de l'année.
    Remarque : il n'y aura pas de paiement si le montant de l'ATR est inférieur à 500 €.
    Le remboursement de l'ATR s'effectue par compensation
    Aucune action n'est requise de la part de l'agriculteur ; le remboursement de l'ATR se fera pas compensation sur les aides PAC qui seront déterminées au cours du 1er trimestre 2017. Autrement dit, en mars 2017, lorsque le montant définitif des aides PAC sera connu, si le montant de l'ATR versé en octobre 2016 est inférieur aux aides PAC, alors un complément sera versée. Dans le cas contraire (ATR versé > aides PAC), la différence sera un montant dû.
    La télédéclaration de l'ATR est très simple
    Comme pour la télédéclaration du dossier PAC, l'exploitant à besoin de ses identifiants pour télédéclarer l'ATR ; ces identifiants sont le numéro PACAGE (017 suivi de 6 chiffres) et le mot de passe personnel. En cas de mot de passe perdu, vous devez en créer un nouveau avec votre code téléPAC qui figure sur le courrier de fin de campagne daté de juin 2015.
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par de NANTES Gilles le Jeu 08 Sep 2016, 08:05

    ça arrive quand sur le site de télépac ? je n'arrive pas à trouver!!!

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par gilles le Jeu 08 Sep 2016, 08:17

    la demande est sur telepac mais je ne trouve pas la notice explicative et en demandant on s'engage à l'avoir lu
    demande très simple à remplir mais on s'engage à respecter les fameux minimis

    extrait du dossier ATR 2016
    Je suis informé que l'aide correspondant à la prise en charge par l'État des intérêts de l'apport de trésorerie relève du régime « de minimis », conformément au règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture, publié au Journal officiel de l'Union européenne L. 352 du 24 décembre 2013.


    J'ai pris connaissance dans la notice explicative de la présente demande des éléments me permettant de déterminer le montant indicatif de l'aide de minimis correspondant aux intérêts de l'apport de trésorerie.


    J'atteste respecter les conditions d'octroi des aides de minimis, notamment ne pas avoir reçu ni demandé, au cours de l'exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, des aides de minimis dont le total, additionné au montant de l'aide de minimis correspondant aux intérêts du présent apport de trésorerie, dépasserait les plafonds prévus par la réglementation européenne (rappelés dans la notice explicative), en particulier le plafond de 15 000 € pour les aides de minimis « agricole ».



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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par manos le Jeu 08 Sep 2016, 08:27

    D'après mon comptable, il faut faire la demande dès le début car ils leurs faut 3 semaines pour mettre en paiement
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par marie70 le Jeu 08 Sep 2016, 08:53

    en 2 clics c est fait pour l ATR 2016 !!
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par gilles le Jeu 08 Sep 2016, 09:45

    marie70 a écrit:en 2 clics c est  fait  pour l ATR 2016 !!
    OUI ,sauf pour ceux risquant de depasser le plafond de minimis de 5000/an (moy sur 3 ans) (bios ,grosses fermes , interet annulés des emprunts?...

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par 8360.47 le Sam 10 Sep 2016, 11:54

    Pour ceux qui veulent connaitre le décompte exact des aides 2015, voir sur télépac à la campagne 2015.
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par M 201 le Sam 10 Sep 2016, 12:25

    pour les MAE , ils n'ont pas le bon logiciel pour règler leur dû ............. 60 60 :tb :tb : cinglés : cinglés
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par Sparthakus le Sam 10 Sep 2016, 12:50

    de NANTES Gilles a écrit:ça arrive quand sur le site de télépac ? je n'arrive pas à trouver!!!
    il y a un nouvel onglet de mémoire du genre "trésorerie 2016" à gauche de l'écran tu vas voir et tu clique dessus

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par gilles le Sam 10 Sep 2016, 12:58

    8360.47 a écrit:Pour ceux qui veulent connaitre le décompte exact des aides 2015, voir sur télépac à la campagne 2015.
    C'est arrivé pour toi le decompte ?
    moi ,rien=>je ne dois pas etre de la vague du 10/09 (modification de ma surface)

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par 8360.47 le Sam 10 Sep 2016, 18:05

    Viré sur le compte et 2 jours après, j'ai regardé sur télépac : victoire
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par Invité le Sam 10 Sep 2016, 22:44

    Le décompte est sur mon telepac.
    Et je n'ai pas tout compris:je suis passé de 210 euros/ha d'aide découplées en 2014 à 117euros/ ha en 2015.Et je ne vois pas pourquoi!
    Ce qui fait que je leur doit pas mal de pognon

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par gilles le Sam 10 Sep 2016, 22:55

    surpris ils t'ont bien penalisé ,surtout que ton DPU était meme sous la moyenne de 247
    Dans les 117€ ,comptes tu le paiement vert et celui des 52 ha ?

    gilles
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par Invité le Sam 10 Sep 2016, 22:59

    Il n'y a pas de ligne pour le paiement vert

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    Message par Invité le Sam 10 Sep 2016, 23:01

    et le paiement vertt correspondrait à combien?

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    Message par gilles le Sam 10 Sep 2016, 23:09

    Et pour la surprime des 52 ha ,il y aune ligne ?
    montant du paiement vert ?? comme je n'ai rien recu

    gilles
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par Invité le Sam 10 Sep 2016, 23:11

    oui il y a 26 euros pour les 52 premiers ha

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    Message par gilles le Sam 10 Sep 2016, 23:20

    2 possibilités
    ou le paiement vert est inclus et tu n'auras pas plus sauf erreur de leur part triste
    ou le paiement vert sera versé ultérieurement car ils n'ont pas fini de controler ton dossier au niveau SIE par exemple (les haies ne sont que regardées après le 15/10)
    Sinon c'était prevu qu'il soit payé en meme temps ICI

    les 26 sont dans les 117 ou en +

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    Message par Invité le Sam 10 Sep 2016, 23:27

    en +

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par gilles le Dim 11 Sep 2016, 00:06

    Paiement vert moyen=86€
    tu auras surement un complement de paiement vert de un peu moins de 86
    =>117+26+75 =217=>à peu pres comme 2014

    L'ex DPU est remplacé par 3 aides :DPB ,PR ,PV

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par 8360.47 le Dim 11 Sep 2016, 13:19

    Voilà les lignes sur mon décompte

    Aides découplées - paiement de base
    Aides découplées - paiement redistributif
    Aides découplées - paiement vert
    Apport de trésorerie remboursable (régularisation)
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par 8360.47 le Dim 11 Sep 2016, 13:23

    dpb: 276€/ha
    paiement redistributif (52ha à 25€)
    Paiement vert 0.61€ du montant des dpb activés
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par gilles le Dim 11 Sep 2016, 13:37

    0,61 ou 61/ha

    c'est quand meme surprenant pour le PR ,certains ont 26 et d'autres 25 :réfléchi

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par 8360.47 le Dim 11 Sep 2016, 13:50

    Paiement de base total en € x 0.61
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par Invité le Dim 11 Sep 2016, 13:52

    moi il n'y a pas de ligne paiement vert.ils me l'ont sucré au moins?

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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par 8360.47 le Dim 11 Sep 2016, 13:53

    Pas eu de contrôle ?
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    default Re: Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

    Message par 8360.47 le Dim 11 Sep 2016, 13:55

    * Le paiement vert est proportionnel au montant de vos DPB activés, selon un coefficient indiqué ici
    ** Ce taux reflète votre conformité aux trois critères du verdissement. Il est de 100 % si vous respectez ces trois critères
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    Message par Invité le Dim 11 Sep 2016, 13:55

    8360.47 a écrit:Pas eu de contrôle ?

    non pas depuis 7 ans

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    Message par Invité le Dim 11 Sep 2016, 13:57

    demain je sonne la ddt

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