AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par M 201 le Mar 21 Juin 2016, 12:43

    Avec ce type de contrat , un agri peut il faire de la pulvé , moyennant compensation en soulte , travail ou échange de matos , chez un voisin sans qu'il ne possède le certiphyto applicateur ????
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    Message par matthieu5162 le Mar 21 Juin 2016, 13:15

    M 201 a écrit:Avec ce type de contrat , un agri peut il faire de la pulvé , moyennant compensation en soulte , travail ou échange de matos  , chez un voisin sans qu'il ne possède le certiphyto applicateur ????
    Normalement non,il doit avoir le certiphyto pour acheter les produits à la base ! :réfléchi
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    Message par BE68 le Mar 21 Juin 2016, 13:21

    Non. Ton voisin doit avoir son certiphyto pour acheter ou sinon déléguer à une entreprise certifiée d'application.
    L' échange de travaux ( moyennant contrat ) est possible, mais ton collègue doit passer son certiphyto.

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    Message par carlo s le Mar 21 Juin 2016, 19:09

    t inquiète c est bien verrouillé : ha : rr
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    Message par BE68 le Mar 21 Juin 2016, 19:31

    Et pourtant, des choses ont été déverrouillées.
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    Message par dgé le Mar 21 Juin 2016, 19:59

    BE68 a écrit:L' échange de travaux ( moyennant contrat ) est possible, mais ton collègue doit passer son certiphyto.
    donc pas besoin de certiphyto applicateur pour l'agri qui fait le travail en troc de travaux :réfléchi
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    Message par BE68 le Mar 21 Juin 2016, 21:05

    Oui, si le demandeur achète les phytos.
    Par contre, bien savoir qu'en cas de soucis, la RC de l'applicateur ne marchera pas.
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    default Re: contrat d'entraide

    Message par M 201 le Mer 22 Juin 2016, 07:24

    : victoire BE

    En cas de pépin c'est la RC de l'exploitant qui fonctionne ???
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    Message par Invité le Mer 22 Juin 2016, 07:35

    niet de chez niet !

    il faut que l applicateur soit agréé , en plus ! certiphyto applicateur , agrément , rc entreprise !

    je sais , c est con mais c est comme ça !

    sinon , il faut faire ça au black .... ni vu , ni connu et prier pour qu il n y ai pas de soucis techniques ! ( enfin ça , la priére ..... ça marche pas a tous les coups ...... )

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    Message par korigann le Mer 22 Juin 2016, 07:55

    D O M a écrit:niet de chez niet !      

    il faut que l applicateur soit agréé , en plus !   certiphyto applicateur , agrément , rc entreprise !    

    je sais , c est con mais c est comme ça !

    sinon , il faut faire ça au black .... ni vu , ni connu    et prier pour qu il n y ai pas de soucis techniques !    ( enfin ça , la priére ..... ça marche pas a tous les coups ......  )

    +1

    On ne peut pas faire de traitement autre que chez soi, sinon c'est certiphyto applicateur! mais dans la pratique tu declare  que tu fais autre chose
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    default Re: contrat d'entraide

    Message par dgé le Mer 22 Juin 2016, 07:58

    application d'oligos, seul hic, si contrôle de biomasse ou de bouillie de pulvé

    ou comment travailler la peur au ventre à chaque fois qu'on est plus chez soit
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    Message par gilles le Mer 22 Juin 2016, 08:01

    D O M a écrit:niet de chez niet !

    il faut que l applicateur soit agréé , en plus ! certiphyto applicateur , agrément , rc entreprise !

    je sais , c est con mais c est comme ça !

    sinon , il faut faire ça au black .... ni vu , ni connu et prier pour qu il n y ai pas de soucis techniques ! ( enfin ça , la priére ..... ça marche pas a tous les coups ...... )
    En es tu bien sur car ce lien ne dit pas du tout pareil
    http://www.ucal.coop/reglementation/entraide-detention-du-certiphyto-et-propriete-du-pulverisateur/
    Du moment que l'autre agri a le certiphyto ordinaire ,il achete la touille et dans le cadre "entraide "tu lui passes le phyto et lui te rends un autre service ou dedommage en argent en fin de campagne

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    Message par M 201 le Mer 22 Juin 2016, 08:03

    les textes sont ambigus .....................comme toujours !!!
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    Message par dgé le Mer 22 Juin 2016, 08:08

    sur ce lien, c'est très clair pourtant, maintenant, comme souvent, c'est comment est interprété la loi, qu'il faut tenir compte
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    Message par le ligérien le Mer 22 Juin 2016, 08:36

    je pense que si c'est une eta qui fait le traitement et qu'elle facture l'application , il lui faut le certiphyto applicateur , si c'est entre deux agriculteurs qui ont un statut entre eux , le certiphyto n'est pas exigé. apres il faut voir la responsibilite civile de l'applicateur , si le pulve appartient a une eta , elle doit le louer a l'un des agris pour qu'il puisse traiter c'est un peu border line !!!!
    c'est un peu ce que je fait chez moi , mon eta loue a ma scea le pulve et c'est bibi, qui a mon certiphyto qui fait les traitements , je suis responsable des erreurs de pulve que je peux faire chez moi : victoire

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    Message par dgé le Mer 22 Juin 2016, 08:38

    ça marche pas avec une EARL
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