CONSTRUCTIONS EN ZONE INONDABLE archives cadastrales

Bonjour à toutes et tous,
Je crée ce sujet pour suivre l'évolution de l'affaire à laquelle est confronté SEGUIM.
Résumé:
En conséquence des fortes pluies, des logements sociaux construits près d'un ruisseau et en contrebas d'un bassin versant, ont été inondés. Ce bassin versant est exploité par Seguim.
La municipalité lui reproche d'y cultiver maïs et autres donc sur terre labourée, et veut le contraindre à en faire une zone enherbée (50 Ha) pour protéger les logements du risque d'inondation.
Avant la construction des logements en 2004, il y avait une haie en contrebas, la mairie ou les promoteurs ont enlevé la haie et remplacé par un grillage.
Seguim en a les photos, avant avec la haie et après avec le grillage.
Ensuite, Seguim est allé fouiller dans l'ancien cadastre de 1793 et apporte la preuve que ce bassin versant était déja en culture à cette époque, et que la partie basse était en herbe, cette partie sur laquelle les logements ont été construit.
(je pense que sur les photos de 2004 on doit également pouvoir constater qu'il y a de l'herbe avec la haie, ce serait logique)
A ce jour Seguim à fait une copie du cadastre de 1793 et doit aller discuter avec la mairie.
Donc, à suivre.
Etienne

C'est marrant. J'ai eu un coup de tel hier d'un voisin éleveur de ma ferme près de Belfort. Suite à un fort orage, un riverain se plaint de coulées de boues provenant de son champ de maïs au dessus. Il voulait savoir quoi répondre.

EtienneCH4 a écrit:uction des logements en 2004, il y avait une haie en contrebas, la mairie ou les promoteurs ont enlevé la haie et remplacé par un grillage.
Seguim en a les photos, avant avec la haie et après avec le grillage.
Ensuite, Seguim est allé fouiller dans l'ancien cadastre de 1793 et apporte la preuve que ce bassin versant était déja en culture à cette époque, et que la partie basse était en herbe, cette partie sur laquelle les logements ont été construit.

la clef de la riposte est la dedans, punaise, quelle bande d'incapable ces élus, comme il ne peuvent plus pousser les maisons, ils vont faire chier l'agri

qu'ont ils comme recourt? on doit recevoir l’écoulement de l'eau naturel des parcelles voisines

Il serait bon de savoir qui a construit et sous quel statut:
lotisseur privé, lotissement communal ou vente à la pièce de terrains et qui a donné le droit de construire à cet endroit.
Je ne suis pas certain que le cadastre de 1793 soit une référence, car il ne précisera pas quelles sont les cultures ou leur mode de culture, par contre, le sens des parcelles peut donner des arguments pour étayer ou réfuter la responsabilité des agris actuels.

Dans des affaires comme ça, il faut être de bonne foi et s engager a mettre en place une haie,un talus, une fasciné bref faire voir au on se sent concerné

et aimer se faire enculer

Là je ne connais pas le contexte, mais c est pas en ayant des coulé de boue dans les villages et les habitants qui voient passer des pomme de terre qu' on ameliora l image de l agriculture.....

les zones inondables, ça te parle?

fergie62 a écrit:Là  je ne connais pas le contexte, mais c est pas en ayant des coulé de boue dans les villages et les habitants qui voient passer des pomme de terre  qu' on ameliora l image de l agriculture.....

au village à coté ,ils ont bâtis des maisons dans la bas de la piece.
quand il pleut fort l'eau traverse leurs terrains = c'est la faute de l'agriculteur parce qu'il cultive dans le sens de la pente (sa parcelle n'est pas large ,mais longue 50m sur 200 m) il faudrait donc qu'il la cultive maintenant dans l'autre sens .
avant que les maisons arrivent il n'y avait jamais eu de problème .  

certains sont assé malin pour croire que l'irrigation est responsable des innondations (deja entendu dans une conversation)
Bref en une phrase je résume: l'eau part d'un point haut vers le point le plus bas, donc en toute logique sa risque d'innonder...
Quand les constructeurs de maison comprendront cette logique ancestrale ils arreteront de mettre des maison dans des cuvettes en accusant les agriculteurs d'etre responsable des innondations

Petite vidéo sur un village du 67 très touché par des coulées de boue et coup de gueule d'un responsable politique, agriculteur , sur les accusations des gens

https://m.youtube.com/watch?v=v8UwOA47jVg

Les responsables locaux se mettent toujours en avant quand ils réalisent des projets importants mais dès que ces constructions (habitations ou bâtiments industriels) subissent des dégâts des eaux car les constructions sont faites dans des zones innondables, là personne ne répond présent. C'est facile d'aller chercher des ennuis à l'agriculteur du coin, c'est le seul qui entretient le paysage et on voudrait encore lui imposer la manière et la culture.
Il existe pourtant une règle très simple, il suffit de prendre une carte avec les courbes de niveau et déclarer comme inconstructible les zones susceptibles d'être innondées. C'est consternant de voir depuis des années les mêmes commentaires après une période de fortes pluies, il s'agit presque toujours d'une zone ayant été sous l'eau. Il faudrait simplement rendre responsable celui qui signe le permis de construire car pour l'instant c'est trop facile, on laisse construire pour récupérer des taxes et en cas de problème on laisse les gens dans la merde. Il faut arrêter ce comportement et faire payer les responsables.

Il y a une dizaine d'années, j’étais descendu en vacances près de Narbonne-plage.. Dans le bled d’à coté (je me souviens plus du nom), ils étaient en train de construire un gros lotissement, sous le niveau de la mer!!!
Je passe sur la responsabilité des promoteurs et des élus, mais bon sang, les abrutis qui achètent dans ce type de lotissement sont responsables aussi!!!

J'ai quand même demandé comment ils évacueraient l'eau. On m' a répondu qu'il y avait une grosse pompe de prévu au centre du lotissement...J'imagine les calculs qu'ils ont fait pour le débit de cette pompe, et je ne parle même pas du coup d'orage qui fait sauter le disjoncteur ou le courant sur le réseau edf.....

pinocio a écrit:Il serait bon de savoir qui a construit et sous quel statut:
lotisseur privé, lotissement communal ou vente à la pièce de terrains et qui a donné le droit de construire à cet endroit.
Je ne suis pas certain que le cadastre de 1793 soit une référence, car il ne précisera pas quelles sont les cultures ou leur mode de culture, par contre, le sens des parcelles peut donner des arguments pour étayer ou réfuter la responsabilité des agris actuels.

le constructeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE administrée par l'agglo

bien sur, le cadastre ne precise pas la culture
mais c'est inscrit et precisé avec des couleurs distinctes, terres labourables et prairies
ce qui m'énerve le plus, c'est que depuis 48 ans ,on me rabache que l'avesnois est une zone de bocage avec des haies etc....
c'est peut-etre vrai depuis un siècle mais avec ce cadastre trés bien réalisé , j'ai la preuve que "dans le temps" , il y avait des terres partout sans haies,
en bas de la cité,un cours d'eau libre de circulation à l'époque est tubé sur les 3/4 de sa longueur, dès son entrée en ville  
gros avantage du secteur pour ce sujet, nous n'avons jamais remembré, on retrouve exactement les mêmes parcelles cadastrales en 2016  et en 1793,
malgré l'urbanisation, c'est facile de se repérer sur l'ancien document

seguim a écrit:

pinocio a écrit:Il serait bon de savoir qui a construit et sous quel statut:
lotisseur privé, lotissement communal ou vente à la pièce de terrains et qui a donné le droit de construire à cet endroit.
Je ne suis pas certain que le cadastre de 1793 soit une référence, car il ne précisera pas quelles sont les cultures ou leur mode de culture, par contre, le sens des parcelles peut donner des arguments pour étayer ou réfuter la responsabilité des agris actuels.

le constructeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE administrée par l'agglo

bien sur, le cadastre ne precise pas la culture
mais c'est inscrit et precisé avec des couleurs distinctes, terres labourables et prairies
ce qui m'énerve le plus, c'est que depuis 48 ans ,on me rabache que l'avesnois est une zone de bocage avec des haies etc....
c'est peut-etre vrai depuis un siècle mais avec ce cadastre trés bien réalisé , j'ai la preuve que "dans le temps" , il y avait des terres partout sans haies,
en bas de la cité,un cours d'eau libre de circulation à l'époque est tubé sur les 3/4 de sa longueur, dès son entrée en ville  
gros avantage du secteur pour ce sujet, nous n'avons jamais remembré, on retrouve exactement les mêmes parcelles cadastrales en 2016  et en 1793,
malgré l'urbanisation, c'est facile de se repérer sur l'ancien document

Si tu as les photos d'avion, tu as tous les atouts dans ton jeu

Re,
je vois que le sujet suscite bcp d'intérêt car c'est un conflit moderne entre les bâtisseurs et les agris qui sont en place depuis des siècles.
Pour répondre à Pinoc, Seguim a dit que le cadastre de 1793 précise les zones cultivées (colorées en jaune) de celles en prairie (colorées en vert)
Son versant de 50 Ha est en jaune, donc déjà cultivé en 1793, et la partie basse le long du ruisseau en vert donc prairie, ce qui est normal puisque les rives du ruisseau devaient être sous l'eau en hiver.
Donc Seguim dispose bien d'une preuve irréfutable comme quoi les logements ont été bâtis sur une zone naturellement inondable et que sa terre a toujours été cultivée.
Je pense que bien conduit ce cas d'espèce pourrait bien faire un début de jurisprudence dans les affaires où les agris sont accusés de provoquer les inondations.
il serait intéressant de pouvoir comparer à d'autres cas similaires, et savoir si les anciens cadastres ont été pris en compte.
Seguim a soulevé un gros lièvre, ça risque de faire boum chez les avocats.

troll a écrit:

fergie62 a écrit:Là  je ne connais pas le contexte, mais c est pas en ayant des coulé de boue dans les villages et les habitants qui voient passer des pomme de terre  qu' on ameliora l image de l agriculture.....

au village à coté ,ils ont bâtis des maisons dans la bas de la piece.
quand il pleut fort l'eau traverse leurs terrains = c'est la faute de l'agriculteur parce qu'il cultive dans le sens de la pente (sa parcelle n'est pas large ,mais longue 50m sur 200 m) il faudrait donc qu'il la cultive maintenant dans l'autre sens .
avant que les maisons arrivent il n'y avait jamais eu de problème .  

Mais on en connaît tous des exemples de construction dans des zones inondables.....
Pareil pour des ingénieurs qui croient que l eau remontent les pentes
J ai eu le cas des eaux du villages voisin qui ravinent mon champs, le tuyau des eaux pluviales était bouché....C est le maire (agriculteur) qui a repris les rapports de Veolia pour trouver la zone bouchée, on sait ou est le bouchon mais pas de sous pour creuser et remettre en état

c'est pour ca que j'avais abordé ce sujet dans le post "qui a deja trouve un tresor"
à chacun de consulter les archives surtout si elles sont en ligne

j'ai été confronté au même problème il y a quelques années ! lors d'un épisode pluvieux conséquent , la maison d'un voisin situé en contrebas d'une de mes parcelles a été inondée ( manque de bol , elle venait d'être entièrement rénovée ) . là j'ai eu droit au défilé des casses couilles de tous bords : conseiller municipal , connard d'écolo de service , huissier ( qui a pénétré dans ma parcelle sans autorisation ) et assureur !! finalement tout c'est dégonflé quand j'ai rappelé à l'assureur qu'à l'origine la parcelle était bordée d'un talus arboré propriété de l'actuel occupant de la maison , talus qu'il avait rasé pour avoir plus de luminosité modifiant de ce fait l'écoulement naturel de l'eau

bonjour comment et sur quel site vous trouve les vieux cadastres?
car le debat est tres grand ..;

Geoportail carte de cassini

Arthur H a écrit:bonjour comment et sur quel site vous trouve les vieux cadastres?
car le debat est tres grand ..;

Re,
Pour le 59, sur "archives départementales du nord"
pour le 62, sur "idem du pas de calais"
j'ai pas les liens ici en direct mais en faisant "archives du " via google ou autre tu auras un choix multiple pour arriver directement sur les archives du département.
ensuite tu choisis "archives en ligne" et après tu cherches "cadastre de ..." il y aussi d'autres années, ça dépend des communes,
ce sont des cadastres officiels, valables en justice,
la carte de Cassini n'est pas toujours exacte donc contestable, idem les album de Croie ou les aquarelles de La Tour, c'est anecdotique, artistique, mais pas juridique.
Cordialement, Etienne

dans le 80 aux archives on trouve les plans napoléoniens 1810 environs
en 200 ans tu vois l'evolution de ton village , surtout pour nous qui a ete rasé en 14

pour moi la carte de Cassini n est pas assez précise elle n indique que les routes et les constructions

EtienneCH4 a écrit:Re,
je vois que le sujet suscite bcp d'intérêt car c'est un conflit moderne entre les bâtisseurs et les agris qui sont en place depuis des siècles.

Pour répondre à Pinoc, Seguim a dit que le cadastre de 1793 précise les zones cultivées (colorées en jaune) de celles en prairie (colorées en vert)

Son versant de 50 Ha est en jaune, donc déjà cultivé en 1793, et la partie basse le long du ruisseau en vert donc prairie, ce qui est normal puisque les rives du ruisseau devaient être sous l'eau en hiver.

Donc Seguim dispose bien d'une preuve irréfutable comme quoi les logements ont été bâtis sur une zone naturellement inondable et que sa terre a toujours été cultivée.

Je pense que bien conduit ce cas d'espèce pourrait bien faire un début de jurisprudence dans les affaires où les agris sont accusés de provoquer les inondations.
il serait intéressant de pouvoir comparer à d'autres cas similaires, et savoir si les anciens cadastres ont été pris en compte.
Seguim a soulevé un gros lièvre, ça risque de faire boum chez les avocats.

La coloration du cadastre n'est pas une preuve de la mise en culture, c'est la preuve du "classement foncier" des parcelles de l'époque, ce classement servait à établir l'assiette d'imposition de ces parcelles, mais et c'est le cas sur ma commune, une prairie pouvait très bien se trouver implantée dans une zone labourable.
On a trouvé dans les archives communales, une demande de déclassement d'une parcelle dite en pâture au milieu d'une zone cultivée, car le propriétaire de l'époque (vers 1810) amenait les preuves que sa parcelle était cultivée alors que sa base d'imposition le taxait comme une pâture soit 30% de plus, la décision du conseil fut de reclasser sa parcelle en culture .

Bonnes recherches à tous !

seguim a écrit:
ce qui m'énerve le plus, c'est que depuis 48 ans ,on me rabache que l'avesnois est une zone de bocage avec des haies etc....
c'est peut-etre vrai depuis un siècle mais avec ce cadastre trés bien réalisé , j'ai la preuve que "dans le temps" , il y avait des terres partout sans haies,

C'est connu et documenté qu'une partie de l'Avesnois n'a pas été que du bocage. Les clubs historiques savent l'expliquer
Ca n'est parti en lait, viande et pomme qu'à la révolution industrielle, avec l'apparition du chemin de fer.
Et dans les terres les plus froides, c'est devenu des patures car les taxes et impots sur les cultures étaient trop elevées par rapport à ce que les gens pouvaient en tirer