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Ils arrêtent quand, les abris de jardins.

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Message par GL le Jeu 21 Juil 2016, 09:30

Actualité juridique et fiscale des particuliers : Un abri de jardin de plus de 5 m² est taxé

L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² déclenche l'application de la taxe d'aménagement.

Pour désencombrer votre garage ou maison et ranger vos outils, il y a une solution facile et peu onéreuse : la construction d'un abri de jardin. Simplement, avant de se lancer, il faut savoir que, lorsque la superficie de l'abri de jardin est supérieure à 5 m², la taxe d'aménagement est à payer. Les abris de moins de 5 m² en sont toujours exonérés.

Les collectivités territoriales (commune, département et la région pour l'Île-de-France) peuvent, toutefois, décider d'exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c'est-à-dire d'une surface de plancher inférieure à 20 m², par une délibération prise avant le 30 novembre, précédant l'année d'imposition. Outre les abris de jardin, cette exonération concerne aussi les pigeonniers et les colombiers.

le 21 juillet 2016 par Louis HARDY

Pendant ce temps là Cahuzac et ses copains courent toujours en paix.

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Message par gilles le Jeu 21 Juil 2016, 09:52

Des que les français trouvent un moyen de contourner les lois fiscales ,l'etat revise la loi pour les taxés ,seuls eux ,les envahisseurs ,les trafiquants en tout genre et les fainéants ne sont pas taxés

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Message par papy48 le Jeu 21 Juil 2016, 10:30

si ça continue , on va taxer la niche du chien !

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Message par Honoré de Barzac le Jeu 21 Juil 2016, 10:30

c'est pour ça que les petits abris de jardin font 4.99 m2  : rr

mais attendez qu'ils foutent la taxe au m2 de toiture pour les eaux pluviales...

moi je me suis pris 200 euros de taxe fonciere en plus par an pour avoir diminué une vieille grange de moitié, le reste étant déclaré en souillarde....changement de destination qu'ils disent......

et le maire de ma commune ne paye PAS UN EURO d'impot dans la commune qu'il gere depuis 40 ans

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Message par palmito le Jeu 21 Juil 2016, 13:00

c'est tout de même pas nouveau :

voté en 2010 , appliqué depuis 2012 ....

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Message par BE68 le Jeu 21 Juil 2016, 13:03

Honoré de Barzac a écrit:c'est pour ça que les petits abris de jardin font 4.99 m2  : rr

mais attendez qu'ils foutent la taxe au m2 de toiture pour les eaux pluviales...

moi je me suis pris 200 euros de taxe fonciere en plus par an pour avoir diminué une vieille grange de moitié, le reste étant déclaré en souillarde....changement de destination qu'ils disent......

et le maire de ma commune ne paye PAS UN EURO d'impot dans la commune qu'il gere depuis 40 ans

Pour être un élu, ne faut il pas être propriétaire ou locataire de qqchose dans la commune convoitée?

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Message par Pierre89 le Jeu 21 Juil 2016, 13:42

Si pigeonnier et colombier sont exonérés, c'est bon pour moi !!  56   71

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Message par Honoré de Barzac le Jeu 21 Juil 2016, 14:11

BE68 a écrit:
Honoré de Barzac a écrit:c'est pour ça que les petits abris de jardin font 4.99 m2  : rr

mais attendez qu'ils foutent la taxe au m2 de toiture pour les eaux pluviales...

moi je me suis pris 200 euros de taxe fonciere en plus par an pour avoir diminué une vieille grange de moitié, le reste étant déclaré en souillarde....changement de destination qu'ils disent......

et le maire de ma commune ne paye PAS UN EURO d'impot dans la commune qu'il gere depuis 40 ans

Pour être un élu, ne faut il pas être propriétaire ou locataire de qqchose dans la commune convoitée?

normalement oui mais il a détourné la loi . Son adjoint lui a vendu pour 100 frcs un bosquet de 500 m2 ainsi il est sur le livre des impots mais est exonéré. J'étais allé aux hypotheques pour avoir la preuve.........

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Message par pinocio le Jeu 21 Juil 2016, 14:58

palmito a écrit:c'est tout de même pas nouveau :

voté en 2010 , appliqué depuis 2012 ....
+1 et déjà posté et expliqué X fois ici ...


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par palmito le Jeu 21 Juil 2016, 18:17

pinocio a écrit:
palmito a écrit:c'est tout de même pas nouveau :

voté en 2010 , appliqué depuis 2012 ....
+1 et déjà posté et expliqué X fois ici ...

et même en 2011 ou tu a expliqué que c’était plusieurs taxes différentes remise en une seule

mais bon GL a 101 ans a perdue sa mémoire, puisque lui même nous l'a déjà fait ici:

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Taxe sur les cabannes de jardins

Message par GL le Mer 10 Déc 2014 - 11:44
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/12/09/05002-20141209ARTFIG00117-tes-vous-concerne-par-la-taxe-cabane-de-jardin.php

-----

la vieillesse est un long naufrage  : ha  : ha


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Message par Isangie le Jeu 21 Juil 2016, 18:20

rrrhhhhooooo ! on est gentil avec le vieux monsieur, bande de chenapans


75

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Message par palmito le Jeu 21 Juil 2016, 18:32

Isangie a écrit:rrrhhhhooooo ! on est gentil avec le vieux monsieur, bande de chenapans

a mais, je me moque pas, c'est utile même a cet age , moi le miens je le mettais dans les semis c'est parfait comme épouvantail, je lui filait un bout de saucisson bien sec, il le machouillais pendant trois jours en tournant en rond dans le champs et op! , levée impeccable....

: ha : ha : ha


Dernière édition par palmito le Jeu 21 Juil 2016, 21:43, édité 1 fois

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Message par Honoré de Barzac le Jeu 21 Juil 2016, 19:52

palmito a écrit:
Isangie a écrit:rrrhhhhooooo ! on est gentil avec le vieux monsieur, bande de chenapans

a mais, je me moque pas, c'est utile même a cet age , moi le miens je le mettais dans les semis c'est parfais comme épouvantail, je lui filait un bout de saucisson bien sec, il le machouillais pendant trois jours en tournant en rond dans le champs et op! , levée impeccable....

: ha : ha : ha  

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Message par palmito le Jeu 21 Juil 2016, 21:42

a ben dit, tu a vu ce que ça picole un vieux ? pour le coup c'est plus rentable, surtout en bourgogne

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Message par dgé le Jeu 21 Juil 2016, 23:00

dans ma commune, ça pousse comme des petits pains, sans permis, ni demande...

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