AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    la route, le carburant et les douanes...

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    default la route, le carburant et les douanes...

    Message par georgio062 le Jeu 25 Aoû 2016, 06:52

    Bonjour à tous!

    Depuis quelques temps les douanes contrôles (et verbalisent!) les tracteurs agricoles!
    1er cas: une personne qui transporte des cailloux: ce n'est pas une récolte mais du transport de matériaux: obligation de rouler au blanc= 300€ d'amende
    2eme cas: tracteur avec porte engin et minipelle: 300€ d'amende.

    faites attention à ce que vous transportez!

    je vais essayer de contacter les douanes pour en savoir plus.

    bonne journée
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par 8360.47 le Jeu 25 Aoû 2016, 08:24

    georgio062 a écrit:Bonjour à tous!

    Depuis quelques temps les douanes contrôles (et verbalisent!) les tracteurs agricoles!
    1er cas: une personne qui transporte des cailloux: ce n'est pas une récolte mais du transport de matériaux: obligation de rouler au blanc= 300€ d'amende
    2eme cas: tracteur avec porte engin et minipelle: 300€ d'amende.

    faites attention à ce que vous transportez!

    je vais essayer de contacter les douanes pour en savoir plus.

    bonne journée
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    Je pensais que si tu transportes POUR ton exploitation, que ce soit cailloux mini pelle ou autres, tu avais le droit.
    Tiens nous au courant.
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par alceste le Jeu 25 Aoû 2016, 08:30

    un sujet qui laisse libre interprétation à chacun, et qui ne merite pas que l'on s'y penche
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par farmer6060 le Jeu 25 Aoû 2016, 08:31

    Du moment que le point de départ ou d'arrivé des cailloux est ton exploitation pas besoin de licence.
    Idem pour la minipelle si c'est toi ou un salarié de l'exploitation qui creuse, pas besoin non plus. En revanche pour le gnr je pense qu'il faut mettre du blanc.
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par gilles le Jeu 25 Aoû 2016, 08:34

    Lien detaillant ce qui est autorisé
    Malheureusement les douanes ont appliqué la loi
    Peut etre qu'en inscrivant sur le PV que le transport a un but environnemental(pour faciliter promenade des randonneurs sur un chemin) cela permettrait d'eviter l'amende au tribunal ou le PV du douanier en lui presentant le texte et l'article de loi
    Les douaniers seraient plus utiles à controler l'invasion d'en bas

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par TRD le Jeu 25 Aoû 2016, 08:34

    pour soit meme on a le droit de transporter des cailloux facture à l appui et la mini pelle aussi.
    pour autrui rouler au blanc et avoir la licence de transport pas de licence si je ne me trompe pas c est a minima 15 à 16000 euros d amendes et bien + avec le carburant .
    dans ce cas c est normal car concurrence déloyal.

    je vais quand meme demander a des contrôleurs de la dreal .

    TRD
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par petit jean le Jeu 25 Aoû 2016, 09:32

    en principe pour soi, si le tracteur transporte un peu de cailloux , ben si les douanes appliquent le reglement ; c est du blanc , car le tracteur n a pas une activité agricole, si c est pour un voyage c est toléré , mais par exemple un ou deux jours: blanc( meme du cailloux pour l exploit)..ensuite pour l amende.....je connais assez bien le sujet pour avoir été controlé sur ma petite activité transport , 3 ans de factures demandés , bref, vaut mieux etre en regle ...
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par Alan.fr le Jeu 25 Aoû 2016, 09:52

    les douanes comme d'autres agents sont payés par l'état ,et l'état leur dit, on n'a plus de sous, si vous voulez être payés tachez d'en ramener . par conséquent ils vont pas aller à Calais voir ce qui s'y passe , plus pratique de faire la chasse à la brebis égarée façon meute de loup. sinon parait qu'on doit faire confiance à des gens comme ça pour nous protéger, j'avoue avoir du mal . :réfléchi
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par hermine 22 le Jeu 25 Aoû 2016, 17:49

    Alan.fr a écrit:les douanes comme d'autres agents sont payés par l'état ,et l'état leur dit, on n'a plus de sous, si vous voulez être payés tachez d'en ramener . par conséquent ils vont pas aller à Calais voir ce qui s'y passe , plus pratique de faire la chasse à la brebis égarée façon meute de loup. sinon parait qu'on doit faire confiance à des gens comme ça pour nous protéger, j'avoue avoir du mal . :réfléchi
    idem pour les controles qui vous concernent
    pas d'anomalie ,pas de salaire
    les services de la protection de végétaux se sont mués en service de controle répressif par exemple
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par manu76 le Jeu 25 Aoû 2016, 18:10

    georgio062 a écrit:Bonjour à tous!

    Depuis quelques temps les douanes contrôles (et verbalisent!) les tracteurs agricoles!
    1er cas: une personne qui transporte des cailloux: ce n'est pas une récolte mais du transport de matériaux: obligation de rouler au blanc= 300€ d'amende
    2eme cas: tracteur avec porte engin et minipelle: 300€ d'amende.

    faites attention à ce que vous transportez!

    je vais essayer de contacter les douanes pour en savoir plus.

    bonne journée
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    rien a y comprendre car d un autre coté on nous dit que si le chiffre d affaire tp (taillage des accotement des communes, terrassement, transport de caillou ou terre) ne depasse pas 30% du chiffre agricole pas besoin de roulé au blanc par contre tu doit avoir caces et permis poid lourd ainsi qu une autorisation de transport fournit par le département ou une licence de transport. Et pour le porte engin pas besoin du caces 10 si le chauffeur qui fait le transport c lui qu conduit la pelle. QUI devont nous croire

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par TRD le Jeu 25 Aoû 2016, 18:20

    le CACES 10 c est uniquement pour le chargement de n importe quel engin sur une traine cela n a rien a voir exemple avec le caces 2 et 4 ( pelles a chenilles et tracto pelle) qui sert pour le travail et chargement sur traine uniquement pour le caces correspondant, si tu n a pas accepté dans ces deux caces de monter ces engins tu n a le droit que de travailler pas de le charger sur la traine c est stipulé sur ta carte .

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par Alan.fr le Jeu 25 Aoû 2016, 18:25

    manu76 a écrit:
    georgio062 a écrit:Bonjour à tous!

    Depuis quelques temps les douanes contrôles (et verbalisent!) les tracteurs agricoles!
    1er cas: une personne qui transporte des cailloux: ce n'est pas une récolte mais du transport de matériaux: obligation de rouler au blanc= 300€ d'amende
    2eme cas: tracteur avec porte engin et minipelle: 300€ d'amende.

    faites attention à ce que vous transportez!

    je vais essayer de contacter les douanes pour en savoir plus.

    bonne journée
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    rien a y comprendre car d un autre coté on nous dit que si le chiffre d affaire tp (taillage des accotement des communes, terrassement, transport de caillou ou terre) ne depasse pas 30% du chiffre agricole pas besoin de roulé au blanc par contre tu doit avoir caces et permis poid lourd ainsi qu une autorisation de transport fournit par le département ou une licence de transport. Et pour le porte engin pas besoin du caces 10 si le chauffeur qui fait le transport c lui qu conduit la pelle. QUI devont nous croire  
    je vais t'expliquer comment ça marche, en viti on est habitué... tu commence par compliquer la réglementation au possible, de sorte que seuls quelques avocats hors de prix arrivent à dépatouiller un litige , quand tu te fais attaquer par une meute de loup on t'explique que tu es un grand criminel et que tu vas écoper une dérouillé financiére , (j'ai un copain on lui à anoncé une amende à 6 chiffres ) Aprés quelques temps ,quand tu as passé 3 semaines à te demander à quelle poutre tu allais te pendre, on t'annonce que ton amende est revue à 300€ mais que tu peux contester via un Avocat (qui t'en couteras 2000 pour décrocher au télé) bref tu fais le chéque et tu dis merci en plus : victoire
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par magnum le Jeu 25 Aoû 2016, 18:26

    on peut même rajouter a ça le permis poids lourd, sinon, il faudrait savoir dans quel contexte ça s'est produit, transporter la mini pelle pour aller drainer une des parcelles de l'exploitant, pas besoin, pour aller faire de l'entreprise, il faut rouler au blanc, tout comme les cailloux
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par dgé le Jeu 25 Aoû 2016, 18:30

    ça me rappel une autre histoire, mon oncle a tué un chevreuil de 12 mois ou lieu de 18 mois, résultat, sanction maxi, c'est 5000 €, fusil et voiture confisqué, ainsi que plus de permis de chasse pendant 3 ans

    au vu de cette sanction elle s'adapte uniquement au braconneur, pas  pendant une battue

    donc la loi est interprétée par les forces de l'ordre pour charger un max les prévenus

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par Franki le Jeu 25 Aoû 2016, 19:40

    Intéressante cette histoire.
    Quand on pense que les attentats on fait plus de 200 morts depuis deux ans.
    Que nous sommes toujours en état d'urgence, en théorie.
    Qu'il rentre des armes de guerre avec une facilité déconcertante.
    Que des loustics font des allées et venues avec la Syrie sans trop être inquiétés.
    Qu'on annule des festivals pour cause de manque de policiers.
    Que les forces de l'ordre sont sur les rotules depuis des mois.
    Et quoi c'est qu'ils font les douaniers pendant ce temps là ?
    Ils verbalisent les paysans qui vont chercher des cailloux pour mettre dans la cour de la ferme ? (c'était mon travail d'avant-hier)
    C'est là qu'on voit que les autorités ont bien pris la mesure des menaces qui pèsent sur nos têtes.  rame
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par dgé le Jeu 25 Aoû 2016, 19:42

    bin ouais, on marche sur la tête, ça fait de plus en plus mal

    en plus c'est le français BLANC qui paie et casque, enfin celui qui travaille ou qui a des biens

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par ivanquoi le Jeu 25 Aoû 2016, 20:30

    le pauvre tof qui transporte plus de cailloux que de blé . : ha
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par tof le Jeu 25 Aoû 2016, 20:40

    ivanquoi a écrit:le pauvre tof qui transporte plus de cailloux que de blé .  : ha
    Oui,et le pire c'est que j'ai fait comme Franki,obligé d'en acheter pour mettre ds la cour 77
    Un comble !
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par ivanquoi le Jeu 25 Aoû 2016, 20:49

    tof a écrit:
    ivanquoi a écrit:le pauvre tof qui transporte plus de cailloux que de blé .  : ha
    Oui,et le pire c'est que j'ai fait comme Franki,obligé d'en acheter pour mettre ds la cour 77
    Un comble !

    il faut que tu ramasse plus petit .

    demande a 102 eme c'est un spécialiste . : ha
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par TRD le Jeu 25 Aoû 2016, 21:57

    georgio062 a écrit:Bonjour à tous!

    Depuis quelques temps les douanes contrôles (et verbalisent!) les tracteurs agricoles!
    1er cas: une personne qui transporte des cailloux: ce n'est pas une récolte mais du transport de matériaux: obligation de rouler au blanc= 300€ d'amende
    2eme cas: tracteur avec porte engin et minipelle: 300€ d'amende.

    faites attention à ce que vous transportez!

    je vais essayer de contacter les douanes pour en savoir plus.

    bonne journée
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    j ai la réponse d un drealman ce soir sur le sujet mais il faudrait que Georgio nous disent si c est un transport de cailloux qui ne lui appartient ou non transport compte propre et savoir aussi pour la mini pelle et si c est lui ou à entendu parler et si c est bien la douane.

    voila ce qu il m a dit et qui confirme ce que je pensais ainsi que ceux dans le forum qui ont une activité de transport pour autrui qui connaissent le sujet .
    la DREAL ne peuvent pas répondre pour le carburant blanc c est du ressort de la douane.
    pour le transport de cailloux si c est pour soit pas de probléme sinon pour autrui une très grosse amende.
    de mon coté j avais entendu parler de 15 à 16000 euros si pas de licence de transport+ si vous n avez pas le SPL ça augmente la facture de meme avec le GNR plutôt qu au blanc.
    donc vous pouvez vite vous retrouvez avec votre compte en banque à zéro .

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par magnum le Jeu 25 Aoû 2016, 22:04

    C'est ce que je disais plus haut, sinon, avec tout ce qu il se fait, ils sont quand même loin d être méchants
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par TRD le Jeu 25 Aoû 2016, 22:17

    magnum a écrit:C'est ce que je disais plus haut, sinon, avec tout ce qu il se fait, ils sont quand même loin d être méchants

    c est vrai ils sont pas méchants ils appliquent la loi et viennent nous informés si on a besoin sur ce que l ont a droit de faire ou non la preuve je n ai pas manqué de remercier ce drealman pour ces infos et lui est demandé des compléments d informations quand celui qui a lancé le sujet nous dira exactement comment cela s est passé.

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par Invité le Jeu 25 Aoû 2016, 22:30

    mais qi'ils sont cons… mon 4X4 roule au gnr...

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par TRD le Jeu 25 Aoû 2016, 23:14

    pour les 300 euros d amende pour chaque cas c est bien spécifique à la douane car la DREAL n a pas ce bareme .

    la DREAL c est bien 15000 euros minimum .

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par georgio062 le Lun 29 Aoû 2016, 07:43

    bonjour à tous

    j'ai appelé les douanes (08112044444) pour parler de mon cas: j'ai une pelle sur porte engin tiré par un tracteur agricole, je fais des travaux pour mon exploitation (fossés, chargement de terre ou de compost), est ce que je peux rouler au GNR?
    réponse des douanes (après 20min): si c'est pour mon activité agricole, je suis autorisé.

    ici il y a eu le cas d'un agriculteur qui allait chercher des cailloux pour lui, il a été verbalisé car il ne s'agissait pas de matière agricole. il devait rouler au blanc.
    on ne peux que transporter des matières vers les champs et en dehors des champs. si on stocke du blé chez soi et que l'on va le livrer vers un autre lieu, apparemment, il faut rouler au blanc...

    n'hésitez pas à contacter les douanes si vous avez un doute!
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par BE68 le Lun 29 Aoû 2016, 07:59

    L'activité agricole va théoriquement du champ jusqu'au moment où tu livres le grain à un tiers. Donc de la ferme au silo = activité agricole pour moi.
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par gilles le Lun 29 Aoû 2016, 08:12

    BE68 a écrit:L'activité agricole va théoriquement du champ jusqu'au moment où tu livres le grain à un tiers. Donc de la ferme au silo = activité agricole pour moi.
    Il me semble que le trajet champ-silo d'un tiers ou champ-cour de ferme est agricole
    mais que silo de la ferme-silo d'un tiers n'est plus considéré agricole ,mais je ne retrouve pas l'article de loi

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par Alan.fr le Lun 29 Aoû 2016, 08:19

    la douane, l'art d'emmerder ceux qui bossent , tu aurrais du leur demander , "j'ai une kalach , je la trimballe pour aller dans mon pays d'origine faire le djiad , j'ai le droit ? " :tb
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par dgé le Lun 29 Aoû 2016, 08:21

    l'histoire du rose ou blanc, c'est comme dit plus haut, ce qui attrait à l'agricole, rose, mais y'a la route, et là, suivant ce qu'il y a sous le képi, la loi peut être ou non en votre faveur

    les boites de TP ont 2 réservoirs, et un basculeur en cabine


    Dernière édition par dgé le Lun 29 Aoû 2016, 08:21, édité 1 fois

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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par Invité le Lun 29 Aoû 2016, 08:21

    georgio062 a écrit:bonjour à tous

    j'ai appelé les douanes (08112044444) pour parler de mon cas: j'ai une pelle sur porte engin tiré par un tracteur agricole, je fais des travaux pour mon exploitation (fossés, chargement de terre ou de compost), est ce que je peux rouler au GNR?
    réponse des douanes (après 20min): si c'est pour mon activité agricole, je suis autorisé.

    ici il y a eu le cas d'un agriculteur qui allait chercher des cailloux pour lui, il a été verbalisé car il ne s'agissait pas de matière agricole. il devait rouler au blanc.
    on ne peux que transporter des matières vers les champs et en dehors des champs. si on stocke du blé chez soi et que l'on va le livrer vers un autre lieu, apparemment, il faut rouler au blanc...

    n'hésitez pas à contacter les douanes si vous avez un doute!

    N'importe quoi…. C'est bien la France et les Français de vouloir laver plus blanc que blanc…
    Putain mais vous vous faites du mal tout seuls...

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    Message par Invité le Lun 29 Aoû 2016, 08:26

    BE68 a écrit:L'activité agricole va théoriquement du champ jusqu'au moment où tu livres le grain à un tiers. Donc de la ferme au silo = activité agricole pour moi.

    Une activité agricole, c'est une activité agricole. si ta besoin de caillou pour ton exploit c'est rouge ,par contre si tu facture de la prestation de transport pour autrui c'est blanc et licence…

    Ya rien de compliqué la dedans… et j'ai été maintes fois contrôlé pour ça...


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    Message par dgé le Lun 29 Aoû 2016, 08:32

    bin oui, mais faut savoir lire pour appliquer la loi, sans vouloir avant tout baiser le concerné Rolling Eyes

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    Message par georgio062 le Lun 29 Aoû 2016, 08:37

    newcr a écrit:
    BE68 a écrit:L'activité agricole va théoriquement du champ jusqu'au moment où tu livres le grain à un tiers. Donc de la ferme au silo = activité agricole pour moi.

    Une activité agricole, c'est une activité agricole. si ta besoin de caillou pour ton exploit c'est rouge ,par contre si tu facture de la prestation de transport pour autrui c'est blanc et licence…

    Ya rien de compliqué la dedans… et j'ai été maintes fois contrôlé pour ça...


    pourtant, pour le cas que j'ai cité, il y a bien eu PV pour du transport de caillou pour livraison à soi même...
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    Message par gilles le Lun 29 Aoû 2016, 08:44

    il faut demander à M Reichardt de poser la question car il s'interresse au sujet actuellement

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    Message par BE68 le Lun 29 Aoû 2016, 08:46

    Il faut surtout faire attention à l'intitulé du PV.
    Transport de matières pour un aménagement foncier = activité agricole.
    Il faut surtout mettre le doute chez le douanier car ils ne sont pas tjrs au top concernant la législation.
    Mon beau père a été verbalisé car il a répondu au tel sur route dans son tracteur.
    L' intitulé a stipulé en gros: Téléphone en conduisant un véhicule.
    L' agent a oublié de stipuler véhicule agricole. Mon BP a signé. Il s'est renseigné après.
    Il n'aurait pas perdu ses points.
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    Message par TRD le Lun 29 Aoû 2016, 09:05

    dgé a écrit:l'histoire du rose ou blanc, c'est comme dit plus haut, ce qui attrait à l'agricole, rose, mais y'a la route, et là, suivant ce qu'il y a sous le képi, la loi peut être ou non en votre faveur

    les boites de TP ont 2 réservoirs, et un basculeur en cabine
    des grosses boite de TP?
    tu peux citer des noms car je n en est pas entendu parlé ?

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    Message par TRD le Lun 29 Aoû 2016, 09:15

    georgio062 a écrit:
    newcr a écrit:
    BE68 a écrit:L'activité agricole va théoriquement du champ jusqu'au moment où tu livres le grain à un tiers. Donc de la ferme au silo = activité agricole pour moi.

    Une activité agricole, c'est une activité agricole. si ta besoin de caillou pour ton exploit c'est rouge ,par contre si tu facture de la prestation de transport pour autrui c'est blanc et licence…

    Ya rien de compliqué la dedans… et j'ai été maintes fois contrôlé pour ça...


    pourtant, pour le cas que j'ai cité, il y a bien eu PV pour du transport de caillou pour livraison à soi même...

    maintenant que tu a bien précisé les cas le premier transport de la pelle pour toi mais en travaux TP mais pas pour l exploitation.
    et un transport d un agriculteur que tu connais transport de cailloux pour sa ferme.
    je vais retranscrire aux drealman pour avoir une réponse plus précise mais eux ce n est pas la douane donc pour le carburant ce n est pas eux normalement mais je vais demander leur avis .

    dans ses deux cas ils ont été verbalisé pour une utilisation de GNR alors que ce devrait etre au blanc d après la douane de ce que j ai compris.

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    Message par BE68 le Lun 29 Aoû 2016, 10:00

    TRD a écrit:
    dgé a écrit:l'histoire du rose ou blanc, c'est comme dit plus haut, ce qui attrait à l'agricole, rose, mais y'a la route, et là, suivant ce qu'il y a sous le képi, la loi peut être ou non en votre faveur

    les boites de TP ont 2 réservoirs, et un basculeur en cabine
    des grosses boite de TP?
    tu peux citer des noms car je n en est pas entendu parlé ?
    Certains ont 2 réservoirs, mais c'est rare.
    Il est accepté de tenir à jour un registre par machine.
    Plein le matin. Je fais de l'agricole, je mets du GNR le soir. Je fais du non agricole, je complète au blanc.
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    Message par petit jean le Lun 29 Aoû 2016, 12:21

    pareil pour moi!!!
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    default Re: la route, le carburant et les douanes...

    Message par carlo s le Lun 22 Jan 2018, 21:29

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    Message par hermine 22 le Mar 23 Jan 2018, 09:42

    chapeau bas pour nos écolos qui donnent le ton
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    Message par BE68 le Mar 23 Jan 2018, 13:22

    L'Allemagne, c'est 1 km vol d'oiseau et 5 par la route.
    Mais les stations en bordure de frontière sont plus chères.
    Un autre constat: Ça m'est arrivé plusieurs fois de faire 10% de distance en plus avec du blanc allemand par rapport au français.
    Pourquoi?
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    Message par nick 80 le Mar 23 Jan 2018, 13:30



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    Message par Isangie le Mar 23 Jan 2018, 13:32

    fais le plein ce matin 1€37 le gazoil


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