Pac 2016 Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet

Après la fin de la période réglementaire pour déposer les dossiers Pac, le ministère de l’agriculture se réjouit du succès de cette première campagne 100 % numérique. Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet 2016.

oh c'est pas vrai tant mieux je viens de m'apercevoir que j'avais oublié 2,83 m2 de patates que je n'avais pas déclaré

bis 18 a écrit:oh c'est pas vrai tant mieux je viens de m'apercevoir que j'avais oublié 2,83 m2 de patates que je n'avais pas déclaré

je crois bien qu'il faut 3 chiffres apres la virgule

mince je vais encore avoir tout faux

pour 2015 ,2016 ou 2017 ?

+ on recule la date,+on recule le traitement des dossiers et leur paiement

sevi a écrit:Après la fin de la période réglementaire pour déposer les dossiers Pac, le ministère de l’agriculture se réjouit du succès de cette première campagne 100 % numérique. Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu’au 11 juillet 2016.

Comme tous les ans il me semble
Tu oublies de preciser que chaque jour de retard enleve 1% des primes=>env -30% pour ceux qui attendront le 11/07

bonne nouvelle, on nous donnera les DPU en juillet 2017 la prochaine fois, et ce la foll nous sortira: vous avez déclaré jusqu'en juin, les dossiers ne sont pas traités

au lieu de dire que l'usine à gaz n'a pas pu sortir de l'usine DDT en temps et en heure, et que c'est pas la faute des agris

dgé a écrit:bonne nouvelle, on nous donnera les DPU en juillet 2017 la prochaine fois, et ce la foll nous sortira: vous avez déclaré jusqu'en juin, les dossiers ne sont pas traités

au lieu de dire que l'usine à gaz n'a pas pu sortir de l'usine DDT en temps et en heure, et que c'est pas la faute des agris

Une part de responsabilité ,ne pas oublier la cogestion .

non, non, on a tous déclaré avant la date

dgé a écrit:non, non, on a tous déclaré avant la date

Comme des pantins .

Ma phrase précédence fait allusion au syndicat .

eleveur50 a écrit:

dgé a écrit:non, non, on a tous déclaré avant la date

Comme des pantins .

Ma phrase précédence fait allusion au syndicat .

tu peux m'expliquer un peu où la fd est responsable de se délire administratif? car chez moi les responsable fd en ont aussi mare que vous de tout ce merdier! Oui je sais, je suis très naïf!

parce que la tete de la FNSEA est déconnecte du terrain, et décide seul derrière le colonisateur beulin

vous n'avez qu'une chose à faire à la FNSEA, c'est de quitter cette mafia

chouette on recevra les primes en combien? 2020?

mais non, on ne perdra qu'une année

LE CAM a écrit:

eleveur50 a écrit:

dgé a écrit:non, non, on a tous déclaré avant la date

Comme des pantins .

Ma phrase précédence fait allusion au syndicat .

tu peux m'expliquer un peu où la fd est responsable de se délire administratif? car chez moi les responsable fd en ont aussi mare que vous de tout ce merdier! Oui je sais, je suis très naïf!

C'est pas la FNSEA directement mais c'est les chambres et EDE centres de gestion qui ont demandés un report au 15 juin car ils voyaient que leurs conseillers n'arriveraient pas à tout faire pour le 17 mai (cause SNA à corriger entre autre)

la fnsea siege partout, dans toutes les réunions agricole, il y en a, ça fait plus de 30 ans qu'elle est aux commande, n'allez pas me dire, qu'elle n'y est pour rien dans la gestion de l'agriculture, et je vous parle même pas des magouilles regionales

tous des enculés qui nous parasites.

Pendant le dossier PAC il est possible de consulter les ruisseaux à proteger d'une ZNT mais j'ai oublié de les noter
=> comment faire aujourd'hui pour les retrouver sur telepac car je voulais ou je pouvais traiter les ronces et orties
Merci

sur les photo du registre parcellaire

Sur les photos de ma declaration certains sont indiques =>pour toi ce serait ceux à respecter
Par contre ce qui me surprend c'est que la riviere portant un nom (2à 3 m de large et bien visible) n'est pas tracée en blanc comme les fossés à proteger
La photo est figée ,je n'ai pas acces aux couches ZNT ,IGN...accessible en mai ,ou je ne fais pas comme il faut

Reçu du comptable hier

dit ATR
Rubrique Mise à jour le 06/09/2016


Demandez l'ATR dès septembre 2016 via TéléPAC
L'ATR est une avance sur les aides PAC de la campagne 2016
L'ATR est prêt de trésorerie à taux zéro pour l'exploitant; les intérêts non payés par le bénéficiaire sont une aide comptabilisée dans le régime dit de minimis (cf. notice d'information)
L'ATR est versé aux exploitants ayant déposé un dossier PAC_2016,
En plus d'avoir déposé un dossier PAC au printemps 2016, il faut aussi que l'exploitant respecte le plafond de minimis et qu'il soit solvable.
Calcul du montant de l'ATR de la campagne 2016
I - Pour les agriculteurs bénéficiaires des aides de la PAC de la campagne 2015, l'ATR 2016 correspondra à 90% du montant des aides PAC suivantes :
- 90% les aides découplés (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur)
- 90% des 2 principales aides bovines, aide aux bovins allaitants (ABA) et aide aux bovins laitiers (ABL)
- 90% de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN),
Remarque : si la surface graphique déclarée en 2016 est inférieure à celle de 2015, les aides découplées et l'ICHN seront réduites dans la même proportion.
II - Pour les agriculteurs nouvellement bénéficiaires de la PAC en 2016, l'ATR sera calculé avec des montants forfaitaires à l'ha ou les références de l’exploitation source en cas de subrogations (changement de forme juridique, héritage ...)
Le calendrier de mise en œuvre de l'ATR de la campagne 2016
La demande d'ATR 2016 s'effectue par télédéclaration via téléPAC à compter du 08 septembre 2016 ; L'exploitant doit s'identifier et signer les engagements inscrits; il n'a pas de justificatif à produire.
Les demandes télédéclarées avant le 21 septembre feront l'objet d'un versement au 16 octobre ; Les demandes effectuées après cette date seront payées au fil de l'eau de mi-octobre à la fin de l'année.
Remarque : il n'y aura pas de paiement si le montant de l'ATR est inférieur à 500 €.
Le remboursement de l'ATR s'effectue par compensation
Aucune action n'est requise de la part de l'agriculteur ; le remboursement de l'ATR se fera pas compensation sur les aides PAC qui seront déterminées au cours du 1er trimestre 2017. Autrement dit, en mars 2017, lorsque le montant définitif des aides PAC sera connu, si le montant de l'ATR versé en octobre 2016 est inférieur aux aides PAC, alors un complément sera versée. Dans le cas contraire (ATR versé > aides PAC), la différence sera un montant dû.
La télédéclaration de l'ATR est très simple
Comme pour la télédéclaration du dossier PAC, l'exploitant à besoin de ses identifiants pour télédéclarer l'ATR ; ces identifiants sont le numéro PACAGE (017 suivi de 6 chiffres) et le mot de passe personnel. En cas de mot de passe perdu, vous devez en créer un nouveau avec votre code téléPAC qui figure sur le courrier de fin de campagne daté de juin 2015.

ça arrive quand sur le site de télépac ? je n'arrive pas à trouver!!!

la demande est sur telepac mais je ne trouve pas la notice explicative et en demandant on s'engage à l'avoir lu
demande très simple à remplir mais on s'engage à respecter les fameux minimis

extrait du dossier ATR 2016
Je suis informé que l'aide correspondant à la prise en charge par l'État des intérêts de l'apport de trésorerie relève du régime « de minimis », conformément au règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture, publié au Journal officiel de l'Union européenne L. 352 du 24 décembre 2013.


•J'ai pris connaissance dans la notice explicative de la présente demande des éléments me permettant de déterminer le montant indicatif de l'aide de minimis correspondant aux intérêts de l'apport de trésorerie.


•J'atteste respecter les conditions d'octroi des aides de minimis, notamment ne pas avoir reçu ni demandé, au cours de l'exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, des aides de minimis dont le total, additionné au montant de l'aide de minimis correspondant aux intérêts du présent apport de trésorerie, dépasserait les plafonds prévus par la réglementation européenne (rappelés dans la notice explicative), en particulier le plafond de 15 000 € pour les aides de minimis « agricole ».

D'après mon comptable, il faut faire la demande dès le début car ils leurs faut 3 semaines pour mettre en paiement

en 2 clics c est fait pour l ATR 2016 !!

marie70 a écrit:en 2 clics c est  fait  pour l ATR 2016 !!

OUI ,sauf pour ceux risquant de depasser le plafond de minimis de 5000/an (moy sur 3 ans) (bios ,grosses fermes , interet annulés des emprunts?...

Pour ceux qui veulent connaitre le décompte exact des aides 2015, voir sur télépac à la campagne 2015.

pour les MAE , ils n'ont pas le bon logiciel pour règler leur dû .............

de NANTES Gilles a écrit:ça arrive quand sur le site de télépac ? je n'arrive pas à trouver!!!

il y a un nouvel onglet de mémoire du genre "trésorerie 2016" à gauche de l'écran tu vas voir et tu clique dessus

8360.47 a écrit:Pour ceux qui veulent connaitre le décompte exact des aides 2015, voir sur télépac à la campagne 2015.

C'est arrivé pour toi le decompte ?
moi ,rien=>je ne dois pas etre de la vague du 10/09 (modification de ma surface)

Viré sur le compte et 2 jours après, j'ai regardé sur télépac

Le décompte est sur mon telepac.
Et je n'ai pas tout compris:je suis passé de 210 euros/ha d'aide découplées en 2014 à 117euros/ ha en 2015.Et je ne vois pas pourquoi!
Ce qui fait que je leur doit pas mal de pognon

ils t'ont bien penalisé ,surtout que ton DPU était meme sous la moyenne de 247
Dans les 117€ ,comptes tu le paiement vert et celui des 52 ha ?

Il n'y a pas de ligne pour le paiement vert

et le paiement vertt correspondrait à combien?

Et pour la surprime des 52 ha ,il y aune ligne ?
montant du paiement vert ?? comme je n'ai rien recu

oui il y a 26 euros pour les 52 premiers ha

2 possibilités
ou le paiement vert est inclus et tu n'auras pas plus sauf erreur de leur part
ou le paiement vert sera versé ultérieurement car ils n'ont pas fini de controler ton dossier au niveau SIE par exemple (les haies ne sont que regardées après le 15/10)
Sinon c'était prevu qu'il soit payé en meme temps ICI

les 26 sont dans les 117 ou en +

en +

Paiement vert moyen=86€
tu auras surement un complement de paiement vert de un peu moins de 86
=>117+26+75 =217=>à peu pres comme 2014

L'ex DPU est remplacé par 3 aides :DPB ,PR ,PV

Voilà les lignes sur mon décompte

Aides découplées - paiement de base
Aides découplées - paiement redistributif
Aides découplées - paiement vert
Apport de trésorerie remboursable (régularisation)

dpb: 276€/ha
paiement redistributif (52ha à 25€)
Paiement vert 0.61€ du montant des dpb activés

0,61 ou 61/ha

c'est quand meme surprenant pour le PR ,certains ont 26 et d'autres 25

Paiement de base total en € x 0.61

moi il n'y a pas de ligne paiement vert.ils me l'ont sucré au moins?

Pas eu de contrôle ?

* Le paiement vert est proportionnel au montant de vos DPB activés, selon un coefficient indiqué ici
** Ce taux reflète votre conformité aux trois critères du verdissement. Il est de 100 % si vous respectez ces trois critères

8360.47 a écrit:Pas eu de contrôle ?

non pas depuis 7 ans

demain je sonne la ddt