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    n' oubliez pas de faire votre demande ATR

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    default n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par PatogaZ le Jeu 08 Sep 2016, 12:25

    si vous voulez toucher 90 % de vos aides début octobre , vous devez aller faire votre demande d' ATR sur TELEPAC , connexion avec votre N° pacage plus mot de passe , puis téléprocédures >>>> apport trésorerie 2016 demande que vous devez signer électroniquement

    : victoire : victoire : victoire : victoire : victoire


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    Message par bis 18 le Jeu 08 Sep 2016, 12:26

    merci pato pour le tuyau : victoire
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par PatogaZ le Jeu 08 Sep 2016, 12:28

    la durée pour avoir les 90 % est limitée , à vos claviers !!!


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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par gilles le Jeu 08 Sep 2016, 12:32

    ce serait bien de mettre ici ce qui a été dit depuis ce matin sur ce lien par 8347 60
    http://www.agri-convivial.com/t66113-pac-2016-pour-les-retardataires-telepac-reste-ouvert-jusquau-11-juillet#2223903

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par marie70 le Jeu 08 Sep 2016, 12:35

    ATR demandée !!
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par MICHMUCH le Jeu 08 Sep 2016, 12:42

    moi itou : victoire
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par Sparthakus le Jeu 08 Sep 2016, 12:42

    accessible depuis 10h30 le temps que "Paris" se réveille pour ouvrir...., j'étais le "premier"

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par MICHMUCH le Jeu 08 Sep 2016, 12:45

    voulu faire se matin pas moyen donc fée a l'instant ça va y boss pdt midi : rr : rr : rr
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    Message par guillaume37110 le Jeu 08 Sep 2016, 13:09

    fait aussi Embarassed
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par fergie62 le Jeu 08 Sep 2016, 13:19

    ok pour moi aussi
    toujours pas eu un kopek de 2015:99: :tb alors je vais pas laisser mon dû
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par charlot50 le Jeu 08 Sep 2016, 13:19

    Recu sms du cer pour l'atr
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par Invité le Jeu 08 Sep 2016, 13:36

    merci pato , je viens de faire mes demandes : victoire

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par carlo s le Jeu 08 Sep 2016, 13:40

    fergie62 a écrit:ok pour moi aussi
    toujours pas eu un kopek de 2015:99: :tb  alors je vais pas laisser mon dû

    pour les nouveaux dossier et modif ils sont à la traîne ...inadmissible !
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par fergie62 le Jeu 08 Sep 2016, 13:42

    carlo s a écrit:
    fergie62 a écrit:ok pour moi aussi
    toujours pas eu un kopek de 2015:99: :tb  alors je vais pas laisser mon dû

    pour les nouveaux dossier et modif ils sont à la traîne ...inadmissible !
    j avais pas fait d ATR...
    : rr je voulais voir ce que ça fait de vivre sans aide :réfléchi faite l essai vous verrez Laughing
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par tof le Jeu 08 Sep 2016, 13:48

    Fait : victoire
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par gilles le Jeu 08 Sep 2016, 13:57

    fergie62 a écrit:
    carlo s a écrit:
    fergie62 a écrit:ok pour moi aussi
    toujours pas eu un kopek de 2015:99: :tb  alors je vais pas laisser mon dû

    pour les nouveaux dossier et modif ils sont à la traîne ...inadmissible !
    j avais pas fait d ATR...
    : rr je voulais voir ce que ça fait de vivre sans aide  :réfléchi faite l essai vous verrez  Laughing
    le 16/10 tu seras heureux avec sur ton compte la PAC 2015 et 90% de la 2016=>2 annees en 1 mois
    Apres qui dit qu'il ne sont pas genereux 56

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par JJ le Jeu 08 Sep 2016, 14:01

    Reçu le mail de confirmation, dossier pris en compte le 8 septembre a 8h40.
    Dans le 52, la DDT n'a pas encore ouvert le dossier PAC 2016.

    rame rame rame rame rame rame rame rame rame rame rame rame rame rame rame
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par gilles le Jeu 08 Sep 2016, 14:10

    JJ a écrit:Reçu le mail de confirmation, dossier pris en compte le 8 septembre a 8h40.
    Dans le 52, la DDT n'a pas encore ouvert le dossier PAC 2016.

    :
    je comprends pas trop
    tu as pu remplir le dossier et tu dis que ta DDT n'a pas ouvert ce dossier


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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par Sparthakus le Jeu 08 Sep 2016, 14:13

    carlo s a écrit:
    fergie62 a écrit:ok pour moi aussi
    toujours pas eu un kopek de 2015:99: :tb  alors je vais pas laisser mon dû

    pour les nouveaux dossier et modif ils sont à la traîne ...inadmissible !
    c'est ce que je leur ai dit
    Il y a 4 vagues de paiement prévues, ça nous rassure car on sait qu'on va attendre
    pour la 3ème vague appelée "complexe", ils attendent le développement d'un outil qui soit capable d'intégrer les événements tels que scission, fusion, agrandissement, etc. Ce formulaire est susceptible d'être disponible le 20 sept. Ensuite il y a le calcul puis les chaines de rglt à mettre en place (+15j+15j env).

    ils n'arrêtent pas de dire à demi mot depuis le printemps que le système n'est pas près.

    Je leur ai dit que visiblement ça n'avait pas du les déranger de partir en vacances puisqu'on en est au mm point. Aussi que lorsqu'on n'est pas fichu d'avoir pensé qu'une exploitation est une entreprise qui vit et qui est en perpétuelle modification, et que de surcroît on est pas capable de planifier une conception de la sorte alors qu'on y travaille depuis le début de l'année, c'est de l'incompétence (je crois que je l'avais déjà écrit ds un autre post)

    ce qui est troublant c'est de s'entendre dire que les modifications structurelles d'une exploitation c'est "COMPLEXE", alors que le reste est une usine à gaz ingérable. On peut légitimement se demander si les compétences mobilisées pour la gestion de l'agriculture en général et en particulier ne sont pas les plus basiques qui existent à part qq exceptions qui concernent des personnes qui subissent comme nous cette administration gérée par des énarques et autres technocrates qui vivent ds leur monde comme ds une bulle

    DE PLUS IL SEMBLE QUE LA FRANCE POUR FAIRE PLAISIR A L EUROPE A LE CULOT DE POUSSER LES DDT A LANCER DES CONTROLES ALORS QUE L ADMINISTRATION DONT L ASP CENTRALE NE SONT PAS A JOUR DANS LEUR DEMARCHE D INTEGRATION DES FONCTIONS DE GESTION. Il est vrai que lorsqu'on a jamais à subir de pb de trésorerie ds l'administration on ne voit pas les pb de la mm façon.

    Cerise sur le gateau, ichn, mae, primes suppl à la culture, bref tout ce qui est verdissement ce serait fin octobre ; le bio a priori déc.
    moralité: pensez soit à ne rien modifier sur vos exploitations qui ne serait pas indispensable car plus on modifiera plus en attendra et plus il y aura de contrôles à débloquer, soit à devenir énarque pour pondre des procédures...

    mais qu'on se rassure on va nous payer 2016 en avance, alors... Cela n'en n'est pourtant pas moins aberrant.
    au lieu de trouver des solutions pérennes sur la situation de crise que vit l'agriculture, on préfère "tricher" et gagner du temps. Et bien c'est lamentable!
    si un jour on veut se passer des primes on ne pourra pas car il faudrait provisionner l'équivalent de deux années de primes


    Dernière édition par Sparthakus le Jeu 08 Sep 2016, 14:27, édité 1 fois

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par gilles le Jeu 08 Sep 2016, 14:24

    Sparthakus a écrit:
    c'est ce que je leur ai dit
    Il y a 4 vagues de paiement prévues, ça nous rassure car on sait qu'on va attendre
    pour la 3ème vague appelée "complexe", ils attendent le développement d'un outil qui soit capable d'intégrer les événements tels que scission, fusion, agrandissement, etc. Ce formulaire est susceptible d'être disponible le 20 sept. Ensuite il y a le calcul puis les chaines de rglt à mettre en place (+15j+15j env).

    ils n'arrêtent pas de dire à demi mot depuis le printemps que le système n'est pas près.

    Je leur ai dit que visiblement ça n'avait pas du les déranger de partir en vacances puisqu'on en est au mm point. Aussi que lorsqu'on n'est pas fichu d'avoir pensé qu'une exploitation est une entreprise qui vit et qui est en perpétuelle modification, et que de surcroît on est pas capable de planifier une conception de la sorte alors qu'on y travaille depuis le début de l'année, c'est de l'incompétence (je crois que je l'avais déjà écrit ds un autre post)

    ce qui est troublant c'est de s'entendre dire que les modifications structurelles d'une exploitation c'est "COMPLEXE", alors que le reste est une usine à gaz ingérable. On peut légitimement se demander si les compétences mobilisées pour la gestion de l'agriculture en général et en particulier ne sont pas les plus basiques qui existent à part qq exceptions qui concernent des personnes qui subissent comme nous cette administration gérée par des énarques et autres technocrates qui vivent ds leur monde comme ds une bulle

    DE PLUS IL SEMBLE QUE LA FRANCE POUR FAIRE PLAISIR A L EUROPE A LE CULOT DE POUSSER LES DDT A LANCER DES CONTROLES ALORS QUE L ADMINISTRATION DONT L ASP CENTRALE NE SONT PAS A JOUR DANS LEUR DEMARCHE D INTEGRATION DES FONCTIONS DE GESTION. Il est vrai que lorsqu'on a jamais à subir de pb de trésorerie ds l'administration on ne voit pas les pb de la mm façon.

    Cerise sur le gateau, ichn, mae, primes suppl à la culture, bref tout ce qui est verdissement ce serait fin octobre ; le bio a priori déc.
    moralité: pensez soit à ne rien modifier sur vos exploitations qui ne serait pas indispensable car plus on modifiera plus en attendra et plus il y aura de contrôles à débloquer, soit à devenir énarque pour pondre des procédures...
    Si je comprends bien il va y avoir un formulaire à remplir (pour 2015) vers le 20/09 pour ceux qui ont agrandi en 2015

    Info pour les haies :pas avant le 31/10 pour la localisation dans le 63 ,ailleurs?

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    Message par Sparthakus le Jeu 08 Sep 2016, 14:30

    non le "formulaire" c'est un document support pour la ddt qui fait la moulinette et la restitution de la situation, toi tu n'as rien à faire à part attendre une autre vague de paiement car les deux premières s'adressent à ceux qui n'ont pas de modification ou seulement par exemple de statut juridique n'entrainant pas une modification de calcul
    oui, pour les haies et ce genre de conn...., il faudra attendre de passer en DERNIER

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    Message par bis 18 le Jeu 08 Sep 2016, 15:04

    c'est fait : victoire
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    Message par gasgas le Jeu 08 Sep 2016, 15:37

    fait aussi : victoire 5 minutes avant bis donc je devrais etre payé avant lui : ha : ha
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    Message par spontus le Jeu 08 Sep 2016, 15:56

    Cette fois j'ai fais ma demande pour 2016 , l'année dernière j'ai voulu faire le malin en ne la demandant pas , pensant que je pouvais patienter jusqu'au printemps . rame

    Merci pour l'info
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    Message par 8360.47 le Jeu 08 Sep 2016, 16:05

    Reçu par mail de la ddt

    Madame, Monsieur,

    Afin de ne pas pénaliser la trésorerie des exploitants et d’éviter tout retard de paiement pour la campagne PAC 2016, le gouvernement a décidé de la mise en place
    d’un apport de trésorerie remboursable, sans intérêt à la charge des agriculteurs.

    Cette avance représentera 90 % du montant de vos aides PAC 2015 et sera payée dés le 15 octobre si vous en faites la demande avant le 20 septembre
    (des paiements successifs, auront lieu à échéances régulières pour les demandes faites après cette date).

    Pour en bénéficier, je vous invite à vous connecter sur le site TéléPAC (http://telepac.agriculture.gouv.fr), dès le 8 septembre 2016.
    Dans la rubrique « téléprocédure » : signer le formulaire « Apport trésorerie 2016 » mis en ligne (il n’y a pas d’imprimé papier).

    Afin de vous accompagner dans cette démarche, la DDT vous propose un accès gratuit à sa salle informatique à partir du 8 septembre 2016,
    avenue de Colmar à Agen de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
    L’ensemble des Organismes de Services (AFGA, CEGARA, CERFRANCE et Chambre d’agriculture…) restent mobilisés pour faciliter vos démarches.

    Par ailleurs, je vous informe qu’un premier paiement du solde des aides découplées 2015 doit avoir lieu le 10 septembre.
    Ce paiement concerne 75 % des dossiers (sans événements déclarés entre 2013 et 2015) et ne concerne pas les aides couplées à la production.
    J’attire votre attention sur le fait que le montant versé tiendra compte des avances précédemment payées (ATR de 90 % des aides 2014).

    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

    Le Chef du Service de l'Economie Agricole
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par gilles le Jeu 08 Sep 2016, 16:54

    8360.47 a écrit:Reçu par mail de la ddt

    Madame, Monsieur,

    Afin de ne pas pénaliser la trésorerie des exploitants et d’éviter tout retard de paiement pour la campagne PAC 2016, le gouvernement a décidé de la mise en place
    d’un apport de trésorerie remboursable, sans intérêt à la charge des agriculteurs.

    Cette avance représentera 90 % du montant de vos aides PAC 2015 et sera payée dés le 15 octobre si vous en faites la demande avant le 20 septembre
    (des paiements successifs, auront lieu à échéances régulières pour les demandes faites après cette date).

    Pour en bénéficier, je vous invite à vous connecter sur le site TéléPAC (http://telepac.agriculture.gouv.fr), dès le 8 septembre 2016.
    Dans la rubrique « téléprocédure » : signer le formulaire « Apport trésorerie 2016 » mis en ligne (il n’y a pas d’imprimé papier).

    Afin de vous accompagner dans cette démarche, la DDT vous propose un accès gratuit à sa salle informatique à partir du 8 septembre 2016,
    avenue de Colmar à Agen de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
    L’ensemble des Organismes de Services (AFGA, CEGARA, CERFRANCE et Chambre d’agriculture…) restent mobilisés pour faciliter vos démarches.

    Par ailleurs, je vous informe qu’un premier paiement du solde des aides découplées 2015 doit avoir lieu le 10 septembre.
    Ce paiement concerne 75 % des dossiers (sans événements déclarés entre 2013 et 2015) et ne concerne pas les aides couplées à la production.
    J’attire votre attention sur le fait que le montant versé tiendra compte des avances précédemment payées (ATR de 90 % des aides 2014).

    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

    Le Chef du Service de l'Economie Agricole
    Ils sont tellement surbookés qu'ils se trompent d'année dans leurs ecrits :2014 au lieu de 2015 : ha

    gilles
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par fergie62 le Jeu 08 Sep 2016, 16:57

    gilles a écrit:
    fergie62 a écrit:
    carlo s a écrit:
    fergie62 a écrit:ok pour moi aussi
    toujours pas eu un kopek de 2015:99: :tb  alors je vais pas laisser mon dû

    pour les nouveaux dossier et modif ils sont à la traîne ...inadmissible !
    j avais pas fait d ATR...
    : rr je voulais voir ce que ça fait de vivre sans aide  :réfléchi faite l essai vous verrez  Laughing
    le 16/10 tu seras heureux avec sur ton compte la PAC 2015 et 90% de la 2016=>2 annees en 1 mois
    Apres qui dit qu'il ne sont pas genereux 56
    : ha j avais senti une mauvaise année en 2016
    que sera 2017.... :réfléchi
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par newcr le Jeu 08 Sep 2016, 17:03

    fergie62 a écrit:
    gilles a écrit:
    fergie62 a écrit:
    carlo s a écrit:
    fergie62 a écrit:ok pour moi aussi
    toujours pas eu un kopek de 2015:99: :tb  alors je vais pas laisser mon dû

    pour les nouveaux dossier et modif ils sont à la traîne ...inadmissible !
    j avais pas fait d ATR...
    : rr je voulais voir ce que ça fait de vivre sans aide  :réfléchi faite l essai vous verrez  Laughing
    le 16/10 tu seras heureux avec sur ton compte la PAC 2015 et 90% de la 2016=>2 annees en 1 mois
    Apres qui dit qu'il ne sont pas genereux 56
    : ha j avais senti une mauvaise année en 2016
    que sera 2017.... :réfléchi

    ça sera bien mieux… il va faire sec jusque fin novembre (rien de levé) avec fin novembre des gelées carabinées… Les russes ne feront pas les malins. et le blé va repartir en nette hausse…

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par carlo s le Jeu 08 Sep 2016, 18:04

    Bonjour

    Par ce présent message veillez trouver les modalités de mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) au titre des aides PAC de 2016.

    L'ATR représentera, conformément aux annonces du Président de la République en mai dernier, 90 % du montant de vos aides PAC 2016 attendues (paiements découplés, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur, aide aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers ).

    La demande d'ATR 2016 s'effectuera uniquement par voie électronique sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. La télédéclaration est ouverte depuis ce matin et ceci jusqu'au 15 décembre 2016 inclus.

    Un premier lot de paiement aura lieu le 16 octobre 2016 pour les dossiers télé-déclarés avant le 20 septembre 2016.
    Des mises en paiement régulières seront effectuées toutes les 2 semaines pour les dossiers déposés entre le 21 septembre et la clôture de la télé-procédure.

    Enfin, nous vous rappelons que, tout comme en 2015, les intérêts financiers de l'ATR son totalement pris en charge par l'état.
    Le montant de ces intérêts est considérée comme une aide relevant du régime des aides dites "de minimis".
    A ce titre il vous reviens de veiller à ne pas dépasser pas le plafond d'aides relevant de ce régime.

    Nous vous invitons à ne pas attendre cette date limite et d'effectuer votre déclaration dans les plus brefs délais.

    Enfin, si vous n’êtes pas équipés ou si vous désirez être accompagnés dans cette démarche par les services de la DDTM du Nord, nous vous informons que vous pouvez être reçu sur rendez vous par la délégation territoriale de la DDTM du Nord la plus proche dont les coordonnées sont disponibles dans le document ci joint.


    A bientôt sur TéléPAC ! --
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par nonord le Jeu 08 Sep 2016, 18:08

    reçu le même : rr
    allez,m'en vais voir l'atr...
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par F844 le Jeu 08 Sep 2016, 18:41

    Merci pour l'info, fait aujourd'hui !

    je serais curieux de savoir combien de pognon va coûter l'ATR en réalité (mobilisation humaine de fonctionnaire + intérêts pris en charge par l'état) alors qu'il aurait suffit de ne pas décaler les dates de versement...
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par gilles le Jeu 08 Sep 2016, 18:44

    trop tard ,l'etat n'a plus de sous disponible ,il ne pourra payer que ceux ayant fait la demande avant 17h ,heure de fermeture des bureaux
    moque moque


    Dernière édition par gilles le Jeu 08 Sep 2016, 18:51, édité 1 fois

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par gilles le Jeu 08 Sep 2016, 18:49

    F844 a écrit:Merci pour l'info, fait aujourd'hui !

    je serais curieux de savoir combien de pognon va coûter l'ATR en réalité (mobilisation humaine de fonctionnaire + intérêts pris en charge par l'état) alors qu'il aurait suffit de ne pas décaler les dates de versement...
    l'operation rapporte beaucoup a l'etat (j'avais trouvé 85 millions pour 2015) car il emprunte à taux negatif et refacture au budget agri 2,5%/an d'interet ,comme l'op des 2,5 ne coute pas un sou ,juste des écritures ,il nous fait croire qu'il nous fait ce cadeau
    C'est pour cela que les DDT avaient ordre de relancer les agris qui ne demandaient l'ATR en 2015 et qui y a eu rattrapage possible en decembre : rr

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par cactus le Jeu 08 Sep 2016, 20:11

    done
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par dgé le Jeu 08 Sep 2016, 20:32

    on est devenu des casos, contre notre volonté Crying or Very sad

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par temeos le Jeu 08 Sep 2016, 20:40

    et quand faut il rembourser cet atr ?

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par lothar le Jeu 08 Sep 2016, 20:44

    Tune t"en occupés pas,ça se fait automatiquement lors du paiement pac

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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par philaubers le Jeu 08 Sep 2016, 20:54

    j'ai perdu mon mot de passe,ça commence bien.
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par Bounty le Jeu 08 Sep 2016, 21:23

    Ils sont courtois par chez vous, car dans le courrier que j'ai reçu ils nous avertissent que, si on ne demande pas l'ATR avant le 20 septembre, les paiements se feront : " au fil de l'eau "   :fouet   :tb  : tape




    Vous pensez que si j'envoi un courrier a la msa  par exemple, pour leur dire que les paiements se feront au fil de l'eau, ça passe ?  rame
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    default Re: n' oubliez pas de faire votre demande ATR

    Message par noulane le Jeu 08 Sep 2016, 21:25

    Fait ce soir
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    Message par newcr le Jeu 08 Sep 2016, 21:26

    gilles a écrit:
    F844 a écrit:Merci pour l'info, fait aujourd'hui !

    je serais curieux de savoir combien de pognon va coûter l'ATR en réalité (mobilisation humaine de fonctionnaire + intérêts pris en charge par l'état) alors qu'il aurait suffit de ne pas décaler les dates de versement...
    l'operation rapporte beaucoup a l'etat (j'avais trouvé 85 millions pour 2015) car il emprunte à taux negatif et refacture au budget agri 2,5%/an d'interet ,comme l'op des 2,5 ne coute pas un sou ,juste des écritures ,il nous fait croire qu'il nous fait ce cadeau
    C'est pour cela que les DDT avaient ordre de relancer les agris qui ne demandaient l'ATR en 2015 et qui y a eu rattrapage possible en decembre : rr

    si c'est un plan juteux, qu'ils nous les verse 2 fois... moque
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    Message par Regis41 le Jeu 08 Sep 2016, 21:26

    J'ai voulu faire cet après midi mais avant de valider, j'ai bloqué sur la phrase ci-dessous qu'il y avait à lire avant la validation. Est ce que ça veut dire, que si on a demandé l'ATR 2015 (ce qui est mon cas) et que si on risque de dépasser les 15000€ en additionnant 2015+2016, on a pas le droit de demander en 2016 ? Si quelqu'un comprend quelque chose à leur charabia, merci d'avance...

    "J'atteste respecter les conditions d'octroi des aides de minimis, notamment ne pas avoir reçu ni demandé, au cours de l'exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, des aides de minimis dont le total, additionné au montant de l'aide de minimis correspondant aux intérêts du présent apport de trésorerie, dépasserait les plafonds prévus par la réglementation européenne (rappelés dans la notice explicative), en particulier le plafond de 15 000 € pour les aides de minimis « agricole »"
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    Message par newcr le Jeu 08 Sep 2016, 21:26

    Bounty a écrit:Ils sont courtois par chez vous, car dans le courrier que j'ai reçu ils nous avertissent que, si on ne demande pas l'ATR avant le 20 septembre, les paiements se feront : " au fil de l'eau "   :fouet   :tb  : tape




    Vous pensez que si j'envoi un courrier a la msa  par exemple, pour leur dire que les paiements se feront au fil de l'eau, ça passe ?  rame

    ALLOOO???
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    Message par newcr le Jeu 08 Sep 2016, 21:27

    Regis41 a écrit:J'ai voulu faire cet après midi mais avant de valider, j'ai bloqué sur la phrase ci-dessous qu'il y avait à lire avant la validation. Est ce que ça veut dire, que si on a demandé l'ATR 2015 (ce qui est mon cas) et que si on risque de dépasser les 15000€ en additionnant 2015+2016, on a pas le droit de demander en 2016 ? Si quelqu'un comprend quelque chose à leur charabia, merci d'avance...

    "J'atteste respecter les conditions d'octroi des aides de minimis, notamment ne pas avoir reçu ni demandé, au cours de l'exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, des aides de minimis dont le total, additionné au montant de l'aide de minimis correspondant aux intérêts du présent apport de trésorerie, dépasserait les plafonds prévus par la réglementation européenne (rappelés dans la notice explicative), en particulier le plafond de 15 000 € pour les aides de minimis « agricole »"

    oui tu as tout compris...
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    Message par lothar le Jeu 08 Sep 2016, 21:31

    Les 15000 euros maxi de minimi ,ce sont les intérêts. ....pas les aides..... je ne pense pas que tu les atteingnes. ...

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    Message par PatogaZ le Jeu 08 Sep 2016, 21:32

    philaubers a écrit:j'ai perdu mon mot de passe,ça commence bien.

    : ha : ha comme beaucoup d' agris mettent en MDP le prénom de leur maitresse , j' en déduis que tu as beaucoup de maitresses 77 77 77 77

    moi j' en ai pas je mets le prénom de ma femme , j' oublie jamais !!! moque moque moque


    II-41
    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' i pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    Message par BJ51 le Jeu 08 Sep 2016, 21:32

    philaubers a écrit:j'ai perdu mon mot de passe,ça commence bien.

    Ils le changent d office
    Tu dois en recréer un
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    Message par lothar le Jeu 08 Sep 2016, 21:33

    Il y a des avantages à être fidèle. ....même à ses maîtresses. ...

    lothar
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    Message par Bounty le Jeu 08 Sep 2016, 21:37

    newcr a écrit:
    Bounty a écrit:Ils sont courtois par chez vous, car dans le courrier que j'ai reçu ils nous avertissent que, si on ne demande pas l'ATR avant le 20 septembre, les paiements se feront : " au fil de l'eau "   :fouet   :tb  : tape




    Vous pensez que si j'envoi un courrier a la msa  par exemple, pour leur dire que les paiements se feront au fil de l'eau, ça passe ?  rame

    ALLOOO???

    PLOUF
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