AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

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    default Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

    Message par ghismx le Dim 04 Déc 2016, 20:18

    Rappel du premier message :

    Bonsoir à tous,

    Voila une ETA voisine à semer chez un voisin cet automne, j'ai vu passer dans la foulée, une demande d'autorisation d'exploiter sur l'ensemble de son exploitation de ce voisin ( cessation d'activité l'année prochaine, le proprio m'as dit qu'il n'y avait rien de fait et qu'il c'était lui qui exploitait jusqu'a l'année prochaine. La limite pour des demandes concurrentes est le 16/12. Qu'elle est l’intérêt de faire cette demande ? Est-ce un moyen de se réserver les terres ( manquera plus que l'accord du proprio ) par rapport à la DDT ?

    Le proprio est-il forcement au courant ? vous l'avez compris l'exploitation m’intéresserait bien, j'ai pas envi de me faire coincer.

    Enfin voila si quelqu'un veut bien me renseigner sur cette pratique.

    Merci : victoire
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    default Re: Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

    Message par M 201 le Lun 05 Déc 2016, 19:26

    avec le nouveau schéma , les rangs de priorité ont changé ................

    une installation OU une confortation d'exploitation sont au même niveau ..............
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    Message par nonord le Lun 05 Déc 2016, 19:30

    M 201 a écrit:avec le nouveau schéma , les rangs de priorité ont changé ................

    une installation OU une confortation d'exploitation sont au même niveau ..............
    et un gars qui a ,en partie, été exproprié et qui se retrouve avec pas mal de précaire,il se situe où?
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    default Re: Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

    Message par gilles le Lun 05 Déc 2016, 21:42

    Qu'appelles tu du precaire ?

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    default Re: Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

    Message par Calin le Ven 16 Déc 2016, 22:04

    Pourrais tu nous dire ghismx de l'avancé de tes tracasseries ?

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    default Re: Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

    Message par ghismx le Lun 19 Déc 2016, 11:37

    j'ai été occupé ailleurs donc concrètement j'ai laissé courir, j'avais pas l'intention de faire chier le proprio, donc si c'est fait tant mieux pour le futur locataire, si c'est pas le cas on verra l'année prochaine quand la fille cessera d'exploiter, mais concrètement je pense que comme beaucoup l'on dit c'est déjà bouclé.
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    default Re: Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

    Message par Calin le Lun 19 Déc 2016, 11:49

    quand le proprio a donné son accord à quelqu'un, même les commissions ne peuvent rien faire. Elles ne sevent à rien d'ailleurs car elles ne peuvent pas s'opposer à quelqu'un et quand il y a des demandes multiples, elles arrivent à donner des autorisations à 3 ou 4 personnes pour la même parcelle.
    Dommage si c'etait proche de chez toi et s'il y avait une bonne superficie

    Calin
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    default Re: Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

    Message par gilles le Lun 19 Déc 2016, 12:11

    Chez nous la commission peut s'opposer à un candidat ,mais pas en imposer un au proprio=>son effet peut etre de retarder d'une annee au moins la transmission ,voir la perte des DPB

    gilles
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    default Re: Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

    Message par ghismx le Lun 19 Déc 2016, 14:06

    Oui c'est sur j'aurais peut-être du pousser un peu plus pour avoir les terres, mais j'aimerai bien louer les bâtiments avec...le proprio a la maison à coté.... si c'est pas se facher en commencant aucun interêt. je suis sur une autre reprise avec bâtiment ou je serai fixé "normalement" mi 2017... si c'est pour faire du foin, a courir plusieurs lièvres se retrouver sans rien au final parce qu'on a fait des histoires... je m'en tient à ce qu'on m'as dit point, si le proprio exploite jusqu'à fin 2017, et l'autre option n'aboutie pas, on verra ce qu'il se passera ensuite.
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    default Re: Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

    Message par Manutimael le Mar 27 Déc 2016, 11:25

    La sainte CDOA est un outil de régulation du foncier. Mais corrompu jusqu'a l'os c'est bien dommage. Ma demande pour l'installation est dans les tuyaux depuis novembre, mais je doit attendre que la publicité départementale soit fini pour avoir leur avis. C'est encore une belle connerie cette pub obligatoire. Bref.
    Je confirme que dans le 85 la ddtm envoie un courrier au proprio également. Car mon dossier a été bloqué pour une adresse qui manquait. (Le notaire trainait a me la donner j'ai tenté sans) j'ai aucun reproche à me faire puisque j'ai rencontré tous les proprio et leur ai fait signer l'intention de demandé les terres.
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    default Re: Demande d'autorisation d'exploiter anticipée et spontanée

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