AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    La répétition de l' indu menace le statut du fermage

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    default La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par PatogaZ le Mer 04 Jan 2017, 21:19

    Rappel du premier message :

    devant la floraison de demandes de répétition de l' indu , les propriétaires hésitent à remettre leurs terres à bail
    explication : région Nord de France , depuis les années 1960 , les exploitations se cèdent bien au dessus de leur valeur réelle , c' est à dire que les biens matériels , parts sociales ne représentent pas la valeur de cession , les enchères flambent et on voit couramment des exploitations se céder de plus en plus cher , dernièrement , frontière belge , exploitation vaches laitières + porcs environ 25 000 € par hectare (nous sommes bien d' accord , il n' y a pas de foncier , c' est le droit au bail + les biens matériels et cheptel de la ferme qui sont inclus dans cette somme )
    depuis peu on assiste à des demandes de révision devant les tribunaux , avec restitution du "trop payé" aux preneurs de la ferme (techniquement ça s' appelle "demande de restitution de l' indu" l' indu étant la partie immatérielle de la cession , en deux mots : les courants d' air
    Sauf que cet indu est frappé du taux légal de loyer de l' argent majoré de 3 points  et qu' avec des affaires qui remontent à 30 voir 40 ans , on part de quelques milliers de francs et on arrive à des centaines de milliers d' €uros avec les intérêts cumulatifs
    Ces actions ont pour effet de mettre les cédants sur la paille , mais aussi de terroriser les candidats à la retraite qui ne veulent plus courir ce risque et souvent continuent d' exploiter bien au delà de l' âge de la retraite
    Si la pratique de cession de courants d' air est très discutable , il est également litigieux de faire flamber les enchères et d' emmener le cédant en révision parfois 40 ans voir 50 ans après
    Quand je fais un marché , je respecte ma parole , si je suis le meilleur enchérisseur , je gagne et je paie (et je ne reviens pas sur ma parole )
    Certains voient les choses autrement mais ça encombre les tribunaux , ça en ruine certains , mais surtout je constate que le statut du fermage va exploser du fait de ces retournements
    à la profession et aux syndicats de prendre leurs responsabilités :réfléchi :réfléchi :réfléchi


    Dernière édition par PatogaZ le Mer 04 Jan 2017, 21:48, édité 1 fois


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    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)

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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par fernand le Dim 12 Mar 2017, 13:00

    je précise quand même qu'il y a des cessions à des tarifs "de famille" qui finissent aussi au tribunal, il n'y a pas que des tarifs abusifs car toute "reprise" est interdite, et avec les taux appliqués sur x années, ces sommes se transforment en dizaine ou en centaine de milliers d'euros. A réfléchir.
    Bien sûr il s'agit de "légaliser" cette pratique du pas-de-porte qui n'existe pas encore partout et qui n'est pas terrible mais un conseiller agricole du CER m'a annoncé des prix de terre en Belgique (et Allemagne) à faire très très peur!

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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par wild le Dim 12 Mar 2017, 13:05

    Les agriculteurs ne sont pas défendable, ils se tirent une balle dans le pied a faire des reprises qui n'ont aucune rentabilité economique
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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par farmer6060 le Dim 12 Mar 2017, 13:18

    C'est le foncier qui a une valeur pas le droit au bail... suffit de faire respecter ca.
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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par Manutimael le Dim 12 Mar 2017, 13:31

    sibalo a écrit:
    Olivier62 a écrit:Réveillez vous les gars ce n'est pas nouveau! Ces affaires là existent depuis déjà pas mal de temps, mais la fierté du cédant fait qu'il ne s'en vante pas, et de ce fait certains preneurs en sont déjà à la 2ème ou 3 ème reprise qui finit au tribunal... Les familles en souffrent quand c'est dans le cadre familial, j'en sais quelque-chose. Mon oncle a repris la ferme familiale en 1991-93 et a attendu 2011 pour mettre en route la procédure. C'est une belle machine pour engraisser les avocats ( soit disant réputés mais il fait leur souffler la moitié du boulot...) et autres experts.
    Oui ca fait des années, a coté de chez moi il y en a pas mal. Mais tout le monde se tais.

    Il ne faut pas rever, il va y avoir de plus en plus de cédants qui vont aller au tribunal. Perso, je vais pas pleurer peur eux. Car c'est les mêmes gars qui envoie chier des jeunes ou des paysans qui proposent un prix logique et qui sont droit dans leur bottes. Quand on aime le pognon faut aimer le risque et en avoir les épaules.
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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par forbo17 le Dim 12 Mar 2017, 13:34

    farmer6060 a écrit:C'est le foncier qui a une valeur pas le droit au bail... suffit de faire respecter ca.

    Le droit au bail, dans les commerces (bistrots, magasin de chaussures...) ça vaut de l'argent, parfois beaucoup, si le loyer à donner au proprio des murs est sous évalué par rapport au potentiel commercial de l'emplacement (= rue devenue trés passagére/commerçante).

    Quand je vois que dans le Sud, autour de mois, un loyer de champs, c'est 160-210 €/ha pour faire 7T de ble ou 3,2 T de colza, ou 2 T de tournesol, sur des ACS, vos fermages à 280 € /ha pour 10T de blé ou lin ou pdt ou betteraves, franchement, il y a un probléme.

    La vraie issue à cette situation, c'est de libérer le montant des fermages, tout en conservant une durée longue, pour sécuriser les eventuels investissements de l'exploitant.
    Si l'exploitant sortant réclame une grosse "prime"=bonus, pour libérer sa place de locataire, c'est bien la preuve flagrante que la place est bonne, très bonne, trop bonne...

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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par wild le Dim 12 Mar 2017, 13:39

    Le problème c'est que la prime est en partie en liquide
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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par fernand le Dim 12 Mar 2017, 14:05

    le problème est très compliqué, nous avons une pression foncière très importante (presque tout les exploitants aimeraient s'agrandir), des surfaces agricoles importantes qui partent pour du bâti, du canal, etc... et des sous-locations (patate, lin, endives, ...) qui ont de quoi faire tourner la tête à beaucoup (sans compter la pression foncière des voisins européens).
    un intervenant de la réunion a déclaré que plus le secteur agricole serait en crise et plus la pression sur le foncier et les procès pour indus seraient nombreux. On voit de plus en plus la déconnection entre les rentabilités agricoles et les prix pratiqués.

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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par fernand le Dim 12 Mar 2017, 14:13

    wild a écrit:Le problème c'est que la prime est en partie en liquide
    une prime en liquide peut elle aussi faire l'objet d'une procédure au tribunal, je connais un cas vieux de plus de 20 ans où le cédant avait pourtant touché en liquide son chapeau et qui fait dans son froc en attendant la décision du tribunal (la preuve du retrait en liquide a été apporté par son repreneur). Pour info, ce sont deux crapules l'un comme l'autre

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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par forbo17 le Dim 12 Mar 2017, 14:26

    fernand a écrit:
    wild a écrit:Le problème c'est que la prime est en partie en liquide
    une prime en liquide peut elle aussi faire l'objet d'une procédure au tribunal, je connais un cas vieux de plus de 20 ans où le cédant avait pourtant touché en liquide son chapeau et qui fait dans son froc en attendant la décision du tribunal (la preuve du retrait en liquide a été apporté par son repreneur). Pour info, ce sont deux crapules l'un comme l'autre  

    Et bien, qu'ils s'entretuent, et que ça se sache.

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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par sibalo le Dim 12 Mar 2017, 15:27

    wild a écrit:Le problème c'est que la prime est en partie en liquide
    Le liquide c'est pas un problème pour attaquer. Ni pour balancer aux impôts.
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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par Manutimael le Dim 12 Mar 2017, 15:44

    Je remarque dans mon coin qu'il y a plus simple et pas de souci. Certains (haut placé fédé en plus) attendent sagement qu'une exploite commence à battre de l'aile pour aller voir l'agri et lui proposer le rachat complet des dettes contre sa ferme et l'embauche comme salarié.
    C'est dommage de voir ça meme si pour l'agri c'est bien car plus de dettes. C'est souvent des belles unités économique qui pourraient installer des jeunes (quand ces hauts placés pleurent en publique qu'il n'y a pas d'installation)
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    default Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage

    Message par fernand le Dim 12 Mar 2017, 15:52

    réussir sa vie ce n'est pas seulement s'agrandir!

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    Message par snif le Dim 12 Mar 2017, 16:01

    Oui, c'est surtout grandir
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    Message par sibalo le Dim 12 Mar 2017, 16:19

    Tout a fait.... J'aimerais pas avoir un emprunt de 1 millions d'euros pour une reprise cette année. De toute manière dans mon système grandes cultures et PDT c'est un UTH pour 100ha. Apres pour le matos on a intérêt a se regrouper a plusieurs voir même pour les achats et ventes.

    On a un gros malin dans le coin, il saute sur toutes les fermes a reprendre. Bon souvent les cédants se font plumer mais ils le savaient avant de signer, ils sont devenus aveugle avec la somme proposé 77 77
    Toujours est-il que ce type a beaucoup de chance de vendre régulièrement du terrain a bâtir... Car il doit en bouffer de l'argent sur sa ferme. Il a toujours des problèmes avec ses pommes de terre. Cette année il a même perdu 50ha de PDT a cause du mildiou. Oui a trop vouloir en faire, il y a un moment on fait tout mal 77 77
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    Message par Manutimael le Dim 12 Mar 2017, 17:16

    snif a écrit:Oui, c'est surtout grandir
    Parfait comme phrase
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