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    Message par NonoMP le Sam 11 Fév 2017, 13:12

    Bonjour
    depuis 20 ans j'ai un bail à ferme avec un propriétaire qui était un ami depuis 30ans. Cet amitié est désormais du passé et maintenant je vois venir des complications concernant ses terres que j'utilise. Le bail concerne la partie des 10ha de terres cultivés et les autres 15 ha sont prairies et pâtures dont j'ai mis des chevaux et je coupe l'herbe(donc bail verbal).
    Il faut dire que je ne lui ai jamais payé de fermage, on s'est toujours arrangé autrement. Il avait une petite entreprise mais a dépose le bilan il y a 5 ans. Il ne s'est jamais remis de ça et dépend maintenant du RSA raison aussi de ne pas avoir voulu être payé directement.
    Maintenant le vent peut rapidement tourner, vu qu'il pourrais manquer de l'argent
    J'ai evt une idée qui faudrait vérifier: Sa compagne de laquelle il s'est séparé contestablement l'année dernière et qui est une bonne amie, à toujours un compte joint bancaire avec lui. Je pourrais lui verser le fermage des derniers cinq ans qu'elle retire aussi vite et les comptes entre lui et moi seront à zéro??

    Ou un autre plan
    Elle me fait les quittance de fermage des cinq dernières années, reçu en liquide (ce qui correspond presque à la réalité)
    Ici la question est si elle avait le droit de prendre cet argent pour lui vu qu'ils étaient que concubins.

    Qu'en pensez vous de cette situation un peu merdique ??

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    Message par Manutimael le Sam 11 Fév 2017, 14:07

    Quand il n'y a pas de trace écrite d'un paiement c'est compliqué.
    Quel est le souci vraiment?
    De payer? De prouver que tu es bien locataire?
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    Message par pinocio le Sam 11 Fév 2017, 14:14

    Ce forum est un forum d'entraide ce qui ne signifie pas que ce soit la mafia et que tout y soit permis.


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par Manutimael le Sam 11 Fév 2017, 14:16

    pinocio a écrit:Ce forum est un forum d'entraide ce qui ne signifie pas que ce soit la mafia et que tout y soit permis.
    Oui je ne comprend pas ce qu'il cherche réellement. Il veut un système pour entuber son proprio j'ai l'impression. :réfléchi
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    Message par carlo s le Sam 11 Fév 2017, 14:17

    pinocio a écrit:Ce forum est un forum d'entraide ce qui ne signifie pas que ce soit la mafia et que tout y soit permis.

    on peut plus parler de fillion alors : ha
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    Message par moulinos le Sam 11 Fév 2017, 14:30

    NonoMP a écrit:Bonjour
    depuis 20 ans j'ai un bail à ferme avec un propriétaire qui était un ami depuis 30ans. Cet amitié est désormais du passé et maintenant je vois venir des complications concernant ses terres que j'utilise. Le bail concerne la partie des 10ha de terres cultivés et les autres 15 ha sont prairies et pâtures dont j'ai mis des chevaux et je coupe l'herbe(donc bail verbal).
    Il faut dire que je ne lui ai jamais payé de fermage, on s'est toujours arrangé autrement. Il avait une petite entreprise mais a dépose le bilan il y a 5 ans. Il ne s'est jamais remis de ça et dépend maintenant du RSA raison aussi de ne pas avoir voulu être payé directement.
    Maintenant le vent peut rapidement tourner, vu qu'il pourrais manquer de l'argent
    J'ai evt une idée qui faudrait vérifier: Sa compagne de laquelle il s'est séparé contestablement l'année dernière et qui est une bonne amie, à toujours un compte joint bancaire avec lui. Je pourrais lui verser le fermage des derniers cinq ans qu'elle retire aussi vite et les comptes entre lui et moi seront à zéro??    
             
    Ou un autre plan
    Elle me fait les quittance de fermage des cinq dernières années, reçu en liquide (ce qui correspond presque à la réalité)
    Ici la question est si elle avait le droit de prendre cet argent pour lui vu qu'ils étaient que concubins.

    Qu'en pensez vous de cette situation un peu merdique ??
    si tu as un bail
    c est tout bon
    le reste de tes écrits :réfléchi
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    Message par marie70 le Sam 11 Fév 2017, 14:35

    le monsieur a un bail mais pour ne pas pénaliser le propriétaire ( aides sociales ) , le fermage a été payé en liquide ou en nature sans quittance a priori !!

    mais a situation " merdique " , il n y a que des solutions " merdiques " !!
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    Message par Manutimael le Sam 11 Fév 2017, 14:39

    Je comprend mieux.
    En effet marie70. Situation merdique.
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    Message par gilles le Sam 11 Fév 2017, 15:03

    payes déjà le fermage 2016 pour te faire une preuve de paiement ,au proprietaire ,pas à son concubin

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    Message par Gtama le Sam 11 Fév 2017, 15:11

    Pour toi comme pour ton proprio , on ne peut pas avoir le beurre , l'argent du beurre et le c.l de la crémière , un jour ou l'autre faut assumer : rr : rr

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    Message par NonoMP le Sam 11 Fév 2017, 15:23

    merci pour toutes vos réponses

    ce qu'il m'intéresse surtout c'est de garder ces terres. Je paierais même le fermage des derniers 5 ans (dont il peut l'exiger)si ça résoudrait le problème. Mais là il pourrais le refuser et casser le bail pour non paiement du fermage dans les temps. Il va se demander pourquoi il reçoit un chèque maintenant, étudier la situation et trouver la faille pour libérer ses terres.
    Je répète que j'ai toujours payé tous les ans. Egalement rien ne c'est passe de son coté à présent, je veux seulement anticiper.

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    Message par Gtama le Sam 11 Fév 2017, 15:28

    NonoMP a écrit:merci pour toutes vos réponses

    ce qu'il m'intéresse surtout c'est de garder ces terres. Je paierais même le fermage des derniers 5 ans (dont il peut l'exiger)si ça résoudrait le problème. Mais là il pourrais le refuser et casser le bail pour non paiement du fermage dans les temps. Il va se demander pourquoi il reçoit un chèque maintenant, étudier la situation et trouver la faille pour libérer ses terres.
    Je répète que j'ai toujours payé tous les ans. Egalement rien ne c'est passe de son coté à présent, je veux seulement anticiper.  

    Donc en résumé , t'es prêt à payer 2 fois moque

    Le jour où j'aurai des terres à louer , je te ferai signe : ha : ha : ha : ha

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    Message par NonoMP le Sam 11 Fév 2017, 15:31

    Gtama a écrit:
    NonoMP a écrit:merci pour toutes vos réponses

    ce qu'il m'intéresse surtout c'est de garder ces terres. Je paierais même le fermage des derniers 5 ans (dont il peut l'exiger)si ça résoudrait le problème. Mais là il pourrais le refuser et casser le bail pour non paiement du fermage dans les temps. Il va se demander pourquoi il reçoit un chèque maintenant, étudier la situation et trouver la faille pour libérer ses terres.
    Je répète que j'ai toujours payé tous les ans. Egalement rien ne c'est passe de son coté à présent, je veux seulement anticiper.  

    Donc en résumé , t'es prêt à payer 2 fois moque

    Le jour où j'aurai des terres à louer , je te ferai signe : ha : ha : ha : ha

    tu vois une autre solution?

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    Message par Lolo88 le Sam 11 Fév 2017, 17:34

    marie70 a écrit:le  monsieur a un bail   mais  pour ne  pas pénaliser le  propriétaire ( aides sociales ) , le fermage a été payé en liquide ou en nature sans quittance a priori  !!

    mais a situation " merdique " , il n y a que des solutions " merdiques " !!
    +
    +1
    et quant le proprietaire ne veut plus d'argent que peut on faire ?
    j'ai entendus dire que les notaires pouvait encaisser la somme et l'inscrire en quelque sorte aux hypotheque
    infos ou intox ?
    :réfléchi
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    Message par bobby le Sam 11 Fév 2017, 18:01

    Ah, les magouilles de ses satanés gersois
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    Message par gilles le Sam 11 Fév 2017, 18:24

    Lolo88 a écrit:
    marie70 a écrit:le  monsieur a un bail   mais  pour ne  pas pénaliser le  propriétaire ( aides sociales ) , le fermage a été payé en liquide ou en nature sans quittance a priori  !!

    mais a situation " merdique " , il n y a que des solutions " merdiques " !!
    +
    +1
    et quant le proprietaire ne veut plus d'argent que peut on faire ?
    j'ai entendus dire que les notaires pouvait encaisser la somme et l'inscrire en quelque sorte aux hypotheque
    infos ou intox ?
    :réfléchi
    c'est peut etre seulement dans le cas ou c'est prevu dans le bail que tu dois payer le fermage via un notaire designé mais sinon jamais entendu parler de cette solution

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    Message par NonoMP le Sam 11 Fév 2017, 18:29

    très drôle
    imaginez 30ans d'amitié et de confiance, foutu à la poubelle car monsieur a trouvé le grand amour, quel pauvre type, quel conn....

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    Message par iris le Sam 11 Fév 2017, 18:32

    NonoMP a écrit:très drôle
    imaginez 30ans d'amitié et de confiance, foutu à la poubelle car monsieur a trouvé le grand amour, quel pauvre type, quel conn....



    Oui ,enfin ,moi si j'étais à la place du propriétaire ,entre toi et le grand amour ,je n'hésiterais pas une seule seconde ... :réfléchi
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    Message par NonoMP le Sam 11 Fév 2017, 18:34

    tu me fais chaud au coeur

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    Message par moulinos le Sam 11 Fév 2017, 18:35

    iris a écrit:
    NonoMP a écrit:très drôle
    imaginez 30ans d'amitié et de confiance, foutu à la poubelle car monsieur a trouvé le grand amour, quel pauvre type, quel conn....



    Oui ,enfin ,moi si j'étais à la place du propriétaire ,entre toi et le grand amour ,je n'hésiterais pas une seule seconde ... :réfléchi
    du meme avis
    d ailleur je vois pas la relation avec le fermage :réfléchi
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    Message par NonoMP le Sam 11 Fév 2017, 18:49

    enfin, on c'est toujours bien entendu jusqu'au moment ou il rencontre cette femme. Il abandonne sa compagne du jour au lendemain et son fils, se comporte comme un gamin. Cette femme doit être bon au lit car il fait ce quel veut et il va vendre cette propriété si elle lui le dit
    C'est tout, je veux juste me préparer pour ce qu'il semble inévitable.

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    Message par Le Mecreant le Sam 11 Fév 2017, 19:27

    Bon, ben c'est simple, pas besoin de s'enerver. Pour l'instant il n'a rien fait contre toi.

    Il y a donc 20 ans que tu tiens ces terre, donc au vu et au su de tout le monde. Si besoin, tu pourra demander des attestations et en outre tu a du les déclarer a la MSA.
    'existence du bail n'est donc pas difficile a démontrer.

    Sur le payement, tu le paye en espece, c'est pas interdit que je sache. Ou si tu l'a payé en nature cela ne l'est pas non plus.
    La seule difficulté c'est de prouver le paiement, sauf que si le gars habite a coté, donc il ne peut pas dire qu'il ne savait pas que tu tenait sa terre, et pour explique qu'au bout de 20 ans il s'aperçoit que tu ne le paye pas, ça va être dur pour lui.
    En attendant, tu lui envoie un cheque pour le loyer de l'année a son ordre (en notant le N° des parcelles au dos) soit il l'encaisse et c'est bon, soit il ne l'encaisse pas, mais tu aura la souche a montrer au tribunal paritaire. C'est déjà un début.

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    Message par ienien1414 le Sam 11 Fév 2017, 19:49

    tu as peur qu'il te foutte dehors pour vendre les terres "libre" c'est tout,a partir de maintenant tu le paye en cheque et basta....

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