AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Vente d'herbe sur pied

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    Message par François 46 le Dim 12 Fév 2017, 19:55

    Bonjour,
    je suis nouveau propriétaire de 5 hectares de prés.
    Un voisin me demande si je veux bien lui vendre l'herbe sur pied. N'étant pas encore équipé pour faire le travail celà pourrait être pratique.
    Quel contrat dois-je faire pour être absolument sûr que cela ne puisse pas être requalifié en bail rural ? Dois-je le faire devant notaire ?
    Je vous remercie par avance de vos lumières.
    Cordialement,
    François 46

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    Message par hebus47 le Dim 12 Fév 2017, 19:58

    tu lui fait simplement une facture pour l herbe et pas de probleme je pense

    hebus47
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    Message par le chouan le Dim 12 Fév 2017, 20:01

    hebus47 a écrit:tu lui fait simplement une facture pour l herbe et pas de probleme je pense
    Je crois qu'il faut plus tôt facturer du foin,la vente d'herbe régulière peut s'assimiler à du fermage(à vérifier quand même)
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    default Re: Vente d'herbe sur pied

    Message par Vernier le Dim 12 Fév 2017, 20:55

    Vente de foin , pas de problème pour 1 où 2 années .

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    default Re: Vente d'herbe sur pied

    Message par François 46 le Dim 12 Fév 2017, 21:36

    Merci pour vos réponses. J'avais l'impression qu'il y avait plus de risques que celà.
    François 46

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    Message par ari21 le Dim 12 Fév 2017, 22:20

    j'avais entendu dire qu'une vente d'herbe 3 ans de suite est considérée comme bail
    j'ai une prairie ou j'alterne " vente d'herbe sur pied" ( €/ha) et vente de foin ( €/ T)

    ari21
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    Message par MA 31 le Dim 12 Fév 2017, 22:25

    j achète la luzerne tant à la balle ronde. le proprio dit cela est comme un fermage.
    est il possible de mettre les ha de luzerne dans la sfp ??
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