AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 4026 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est sebagri63

Nos membres ont posté un total de 2590738 messages dans 75373 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Aller en bas

    default Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par Vernier le Dim 19 Fév 2017, 21:06

    Un ami non agriculteur vient d'acquérir un batiment rural en pierre (anciennement étable et grange de l'agriculteur ) , il se demande si il risque de payer du foncier bati sachant que l'usage sera de loger ses véhicules et d'avoir un petit atelier ?

    Vernier
    + membre techno +

    Messages : 542
    Date d'inscription : 11/11/2015
    Age : 57
    Localisation ouest france

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par rve le Dim 19 Fév 2017, 21:10

    Changement de destination : usage non affecté à l' activité agricole = TFB

    De plus voir La France à bricole de cette semaine (je crois) , il y a un article la dessus .

    rve
    + membre techno +

    Messages : 1639
    Date d'inscription : 23/11/2011
    Age : 46
    Localisation bourgogne du sud

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par Vernier le Lun 20 Fév 2017, 20:54

    Il aura donc son batiment imposé en TFB , surface intérieure environ 130 m2 et un petit appenti semi ouvert de 50 m2 , il faut qu'il s'attendre à quel montant de taxe ?

    Vernier
    + membre techno +

    Messages : 542
    Date d'inscription : 11/11/2015
    Age : 57
    Localisation ouest france

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par pinocio le Lun 20 Fév 2017, 20:55

    Vernier a écrit:Il aura donc son batiment imposé en TFB , surface intérieure environ 130 m2 et un petit appenti semi ouvert de 50 m2 , il faut  qu'il s'attendre à quel montant de taxe ?
    C'est calculé commune par commune, impossible de donner un chiffre de loin, mais c'est certain qu'il y a changement d'affectation et dans certains coins ça peut chiffrer très vite .


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
    avatar
    pinocio
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 34816
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 59
    Localisation centre Cote d'Or (dans les nuages !)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par farmer6060 le Lun 20 Fév 2017, 20:56

    Si il déclare un changement de destination... sinon rien
    avatar
    farmer6060
    + membre techno +

    Messages : 4351
    Date d'inscription : 23/09/2009
    Age : 36
    Localisation FR27140

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par pinocio le Lun 20 Fév 2017, 20:59

    farmer6060 a écrit:Si il déclare un changement de destination... sinon rien
    60 c'est recalculé tous les ans maintenant et si il est passé par chez le notaire, c'est requalifié d'office .


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
    avatar
    pinocio
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 34816
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 59
    Localisation centre Cote d'Or (dans les nuages !)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par rve le Lun 20 Fév 2017, 21:00

    L' imposition TFB liée à la commune / com com / région

    rve
    + membre techno +

    Messages : 1639
    Date d'inscription : 23/11/2011
    Age : 46
    Localisation bourgogne du sud

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par rve le Lun 20 Fév 2017, 21:03

    pinocio a écrit:
    farmer6060 a écrit:Si il déclare un changement de destination... sinon rien
    60  c'est recalculé tous les ans maintenant  et si il est passé par chez le notaire, c'est requalifié d'office .

    et re 60 , la commission impôts communale , lors des récap. font de petites visites dans les rues ; y compris les agents des impôts .

    rve
    + membre techno +

    Messages : 1639
    Date d'inscription : 23/11/2011
    Age : 46
    Localisation bourgogne du sud

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par farmer6060 le Lun 20 Fév 2017, 21:04

    Faux et reflux pas de lien entre vente et fichier du cadastre. Si il n'y a pas de permis de demander ou de déclaration spontanée il ne se passe rien. Seul le maire de la commune peut demander aux services des Impots de requalifier un bien. ( en General après convocation de la commission des Impots direct). L'administration fiscale envoie alors un formulaire H1 au proprio pour qu'il déclare les changements. Si le proprio ne fait rien les Impots peuvent imposer le passage d'un Geometre du cadastre qui viendra métrer . Le rappel d'impôts est alors de 3 ans en arrière.
    avatar
    farmer6060
    + membre techno +

    Messages : 4351
    Date d'inscription : 23/09/2009
    Age : 36
    Localisation FR27140

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par Vernier le Lun 20 Fév 2017, 21:11

    Pour avoir une idée , à surface égale par rapport à la maison d'habitation , c'est 20 , 30 % où + - ?

    Vernier
    + membre techno +

    Messages : 542
    Date d'inscription : 11/11/2015
    Age : 57
    Localisation ouest france

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par pinocio le Lun 20 Fév 2017, 21:14

    Vernier a écrit:Pour avoir une idée , à surface égale par rapport à la maison d'habitation , c'est 20 , 30 % où + -   ?
    Impossible à dire, tout dépend des bases communales et des taux d’imposition.


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
    avatar
    pinocio
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 34816
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 59
    Localisation centre Cote d'Or (dans les nuages !)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par farmer6060 le Lun 20 Fév 2017, 21:31

    En fait ta base se calcul en fonction de la surface Annee de référence ( en générale 1970), la classe architecturale de ta maison (1 =château;6=baraque à frite) une composante élément de confort (Seb chauffage central,...) et une composante de vétusté
    avatar
    farmer6060
    + membre techno +

    Messages : 4351
    Date d'inscription : 23/09/2009
    Age : 36
    Localisation FR27140

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Exo de taxe foncière sur le bati rural

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum