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Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Bonsoir,
J'ai acheté une ferme à rénover dans la Loire avec 8ha de terrain ; lesquels étaient loués à un agriculteur du village qui y mettait ses vaches.
Celui-ci part à la retraite dans un an, et n'a pas de descendance.
En discutant avec un agriculteur voisin, il m'explique que c'est le moment où jamais de pouvoir "récupérer" mes terres.
Je précise que je ne suis ni agriculteur, ni éleveur, et que je découvre le monde agricole.
Je n'habite pas sur place, mais mon plus grand souhait serait de vivre là bas, et du coup d'essayer de vivre de mes terres ( bois, cultures, vergers, quelques animaux..) mais c'est un projet pour disons dans 5 ans.
En attendant, je voudrais savoir si j'ai la possibilité, et le droit de garder mes terrains, et quelles sont les procédures et quelles erreurs à ne pas commettre...
on m'a dit d'aller me renseigner à la chambre d'agriculture, est bien ? mais souhaitant déjà avoir quelques renseignements et informations - que je n'ai pas trouvé - je m'adresse à vous.
Je vous livre ce qu'on m'a dit :
N'étant pas agriculteur, je ne pouvais pas avoir plus de 3 ha de terres ; que je ne pourrais pas avoir d'animaux ( sauf des chevaux ); qu'aucun commerce ne pourrait être fait du produit de mes terres ( foin par exemple )
Qu'une cotisation à la msa serait obligatoire
Est ce que des ruches installés sur les terres peuvent permettre un reconnaissance agricole ? Ma femme fait de l'apiculture, mais pas professionnellement, 3 ruches sont déjà installées, à terme une dizaine.
Voilà, le projet est assez récent, je n'ai pas encore d'idées précises de ce que je souhaite faire ; mais je sais que je veux y vivre et essayer de vivre le plus possible de ces terres. Je souhaite donc conserver ces terres, je me débrouillerai pour les faire entretenir par des agriculteurs du village ( les gens y sont d'ailleurs très accueillant ) le temps de m'installer. Mais est ce possible ?
J'espère ne pas avoir été trop long, et vous remercie de vos réponses ou conseils.
François
J'ai acheté une ferme à rénover dans la Loire avec 8ha de terrain ; lesquels étaient loués à un agriculteur du village qui y mettait ses vaches.
Celui-ci part à la retraite dans un an, et n'a pas de descendance.
En discutant avec un agriculteur voisin, il m'explique que c'est le moment où jamais de pouvoir "récupérer" mes terres.
Je précise que je ne suis ni agriculteur, ni éleveur, et que je découvre le monde agricole.
Je n'habite pas sur place, mais mon plus grand souhait serait de vivre là bas, et du coup d'essayer de vivre de mes terres ( bois, cultures, vergers, quelques animaux..) mais c'est un projet pour disons dans 5 ans.
En attendant, je voudrais savoir si j'ai la possibilité, et le droit de garder mes terrains, et quelles sont les procédures et quelles erreurs à ne pas commettre...
on m'a dit d'aller me renseigner à la chambre d'agriculture, est bien ? mais souhaitant déjà avoir quelques renseignements et informations - que je n'ai pas trouvé - je m'adresse à vous.
Je vous livre ce qu'on m'a dit :
N'étant pas agriculteur, je ne pouvais pas avoir plus de 3 ha de terres ; que je ne pourrais pas avoir d'animaux ( sauf des chevaux ); qu'aucun commerce ne pourrait être fait du produit de mes terres ( foin par exemple )
Qu'une cotisation à la msa serait obligatoire
Est ce que des ruches installés sur les terres peuvent permettre un reconnaissance agricole ? Ma femme fait de l'apiculture, mais pas professionnellement, 3 ruches sont déjà installées, à terme une dizaine.
Voilà, le projet est assez récent, je n'ai pas encore d'idées précises de ce que je souhaite faire ; mais je sais que je veux y vivre et essayer de vivre le plus possible de ces terres. Je souhaite donc conserver ces terres, je me débrouillerai pour les faire entretenir par des agriculteurs du village ( les gens y sont d'ailleurs très accueillant ) le temps de m'installer. Mais est ce possible ?
J'espère ne pas avoir été trop long, et vous remercie de vos réponses ou conseils.
François
François 42- + Membre +
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Date d'inscription : 29/09/2015
Age : 56
lyon
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
bon courage François .......................
M 201- + membre techno +
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Age : 54
I & l
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Un objectif des chambres est d'éliminer les non professionnels une pars de méfiance s'impose avec eux "'tu est considéré comme apporteur de capitaux pas plus" fait toi accompagné par un agriculteur du coin
Tu est propriétaire ça te donne des droits don celui de tirer profit de tes terres comme tu l'entend de temps en temps il est bon de le rappeler y compris si des "règlements" franco/français s'y opposent
Tu est propriétaire ça te donne des droits don celui de tirer profit de tes terres comme tu l'entend de temps en temps il est bon de le rappeler y compris si des "règlements" franco/français s'y opposent
electron- + membre techno +
- Messages : 2317
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 68
Creusois region Cheneraille
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
tu a tout a fait le droit de cultiver ton bien tu t'acquitte d'une cotisation MSA de solidarité tu déclares tes revenus annexe sur ta feuille d'impot .
centurion- + Membre Accro +
- département : 62
Messages : 281
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Age : 67
ternois
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Une cotisation solidaire m'a te seras demandée si tu fais le nécessaire pour te déclarer exploitant auprès de leurs services . À partir de ce moment tu es libre de vendre ta production en tant que professionnel....
lothar- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/09/2009
vallée de meuse
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Bonjour
Merci pour vos réponses.
Donc j'ai le droit de garder mes terres et d'en faire ce que je veux ?
Lothar : tu parles de faire le nécessaire pour me déclarer exploitant, auprès de qui ? de la Msa ? D'après toi,il suffirait simplement d'avoir des terres pour pouvoir devenir exploitant, comme ça du jour au lendemain ? Il me semblait qu'une formation était indispensable.
Merci pour vos réponses.
Donc j'ai le droit de garder mes terres et d'en faire ce que je veux ?
Lothar : tu parles de faire le nécessaire pour me déclarer exploitant, auprès de qui ? de la Msa ? D'après toi,il suffirait simplement d'avoir des terres pour pouvoir devenir exploitant, comme ça du jour au lendemain ? Il me semblait qu'une formation était indispensable.
François 42- + Membre +
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Date d'inscription : 29/09/2015
Age : 56
lyon
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
La
Formation fait partie des conditions nécessaires pour percevoir les aides à l'installation . Ça ne te concerne pas
Formation fait partie des conditions nécessaires pour percevoir les aides à l'installation . Ça ne te concerne pas
lothar- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/09/2009
vallée de meuse
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Les aides JA à 65 ans, çà s'appelle du jeunisme.
GL- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 109
Assis
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Ben, à mon avis, tu reprends derrière lui sans rien dire ou demander à personne. et personne sans n’apercevras.
Là ou çà risque de coincer, c'est: qui payait la taxe foncière?
Là ou çà risque de coincer, c'est: qui payait la taxe foncière?
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
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Age : 61
Haute-Savoie
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
La taxe foncière c'est moi qui la paye.
Mais on m'a dit que la MSA devrait me contacter genre 6 mois avant le départ en retraite du fermier pour savoir qui allait reprendre...
Puis je leur dire à ce moment là que je ne souhaite plus louer tout simplement ? Et disposer de mes terres comme bon me semble sans être agriculteur ?
Mais on m'a dit que la MSA devrait me contacter genre 6 mois avant le départ en retraite du fermier pour savoir qui allait reprendre...
Puis je leur dire à ce moment là que je ne souhaite plus louer tout simplement ? Et disposer de mes terres comme bon me semble sans être agriculteur ?
François 42- + Membre +
- Messages : 20
Date d'inscription : 29/09/2015
Age : 56
lyon
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Prends contact avec eux toi .Tu as un formulaire de cession à faire signer à ton locataire et à leur transmettre
lothar- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/09/2009
vallée de meuse
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
tout dépend ce que tu veus faire sur ces terres , et s'il n'y a pas de voisin ambitieux autour
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3541
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 68
gatinais est loiret
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
François 42 a écrit:La taxe foncière c'est moi qui la paye.
Mais on m'a dit que la MSA devrait me contacter genre 6 mois avant le départ en retraite du fermier pour savoir qui allait reprendre...
Puis je leur dire à ce moment là que je ne souhaite plus louer tout simplement ? Et disposer de mes terres comme bon me semble sans être agriculteur ?
En temps que propriétaire, tu es maître de tes terres et on ne peut pas t'imposer un fermier !
Pierre89- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 74
Nord 89 ( Yonne )
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
mais si il y a une demande de cumul d'un jeune qui s'installe,ca va serieusement compliquer les choses !
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12475
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Age : 48
somme
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Il n'y a pas de voisins ambitieux autour, c'est un petit village et les voisins agriculteurs sont plutôt sympa, c'est d'ailleurs l'un d'eux qui m'a conseillé de garder mes terres...
Je souhaiterai pouvoir vivre là bas d'ici 4/5 ans, et donc de pouvoir avoir qq animaux, verger, et qq cultures mais juste pour ma production et plaisir personnelle.
Rien n'est encore arrêté pour l'instant, car je sois d'abord faire les travaux de rénovation, et assurer les études de mes enfants...
Je souhaiterai pouvoir vivre là bas d'ici 4/5 ans, et donc de pouvoir avoir qq animaux, verger, et qq cultures mais juste pour ma production et plaisir personnelle.
Rien n'est encore arrêté pour l'instant, car je sois d'abord faire les travaux de rénovation, et assurer les études de mes enfants...
François 42- + Membre +
- Messages : 20
Date d'inscription : 29/09/2015
Age : 56
lyon
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
pathfinder a écrit:mais si il y a une demande de cumul d'un jeune qui s'installe,ca va serieusement compliquer les choses !
Plutôt pour une 1ère installation qu'une demande de cumul d'un jeune.
Pierre89- + membre techno +
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Age : 74
Nord 89 ( Yonne )
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Si François ne demande pas d'aides mac ou autres,je ne vois pas comment on pourrait le contraindre à louer.il plante qques fruitiers ,achète deux ânes et basta.....
lothar- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/09/2009
vallée de meuse
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
C'est sûr que je ne vais pas demander d'aide, de l'aide sûrement...
Juste que je voudrais savoir ce que j'ai le droit de faire, et quelle démarche à faire si y en a, et où m'adresser.
Et garder mes terres pour moi...
Juste que je voudrais savoir ce que j'ai le droit de faire, et quelle démarche à faire si y en a, et où m'adresser.
Et garder mes terres pour moi...
François 42- + Membre +
- Messages : 20
Date d'inscription : 29/09/2015
Age : 56
lyon
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
lothar a écrit:Si François ne demande pas d'aides mac ou autres,je ne vois pas comment on pourrait le contraindre à louer.il plante qques fruitiers ,achète deux ânes et basta.....
8 hectares , ça fait qu'en même grand comme jardin d’agrément , non ?
spontus- + membre techno +
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nord- est du finistère
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Des arbres fruitiers, des ânes, des brebis pour avoir des agneaux en autoconsommation, un jardin potager .... un peu de céréales ou foin pour nourrir les animaux !!
Pierre89- + membre techno +
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Nord 89 ( Yonne )
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
ouais c'est un peu ça l'idée, disons aussi que dans les 8ha y'a la maison, et un bois d'un petit ha, donc c'est plutôt 6ha.
Tiens puisque tu parles de brebis, ou autre animaux, on m'a dit que les bêtes avaient un n°, et que sans avoir un n° d'exploitant je ne pourrai pas avoir de bêtes, c'est vrai ?
Tiens puisque tu parles de brebis, ou autre animaux, on m'a dit que les bêtes avaient un n°, et que sans avoir un n° d'exploitant je ne pourrai pas avoir de bêtes, c'est vrai ?
François 42- + Membre +
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lyon
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Pierre89 a écrit:Des arbres fruitiers, des ânes, des brebis pour avoir des agneaux en autoconsommation, un jardin potager .... un peu de céréales ou foin pour nourrir les animaux !!
Là ça devient un travail à plein temps !
spontus- + membre techno +
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nord- est du finistère
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
François 42 a écrit:ouais c'est un peu ça l'idée, disons aussi que dans les 8ha y'a la maison, et un bois d'un petit ha, donc c'est plutôt 6ha.
Tiens puisque tu parles de brebis, ou autre animaux, on m'a dit que les bêtes avaient un n°, et que sans avoir un n° d'exploitant je ne pourrai pas avoir de bêtes, c'est vrai ?
Je vends des ovins à des particuliers avec mon numéro d'élevage; si tu veux faire un petit élevage, tu te fais enregistrer au centre d'élevage de ton département et aucun problème.
Par contre, tu vas subir toutes les contraintes des éleveurs mais ce n'est pas insurmontable en temps que particulier !
Pierre89- + membre techno +
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Nord 89 ( Yonne )
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Si je veux garder mes terres et vivre à la campagne, c'est pas pour rester devant la télé !spontus a écrit:Là ça devient un travail à plein temps !
Après n'y connaissant -encore- rien ou peu, ça se fera progressivement.
mais pour l'instant je voudrais savoir si j'ai le droit ...
Donc je peux me faire enregistrer comme éleveur en étant simple quidam ?
et quelles sont les contraintes dont tu parles ? infrastructure ? charges et cotisations ?
François 42- + Membre +
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lyon
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
cotisations vaccinations
centurion- + Membre Accro +
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ternois
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
demandes aussi au fermier si il a un successeur qui reprend sa ferme et dit lui que tu gardes tes terres
si une demande d'exploiter est demandée sur tes parcelles , ça va déclencher un bordel a n'en plus finir ...
peut etre lui délivrer un congé (a ton fermier) ?
si une demande d'exploiter est demandée sur tes parcelles , ça va déclencher un bordel a n'en plus finir ...
peut etre lui délivrer un congé (a ton fermier) ?
centkght- + membre techno +
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39 région des lacs
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
centkght a écrit:demandes aussi au fermier si il a un successeur qui reprend sa ferme et dit lui que tu gardes tes terres
si une demande d'exploiter est demandée sur tes parcelles , ça va déclencher un bordel a n'en plus finir ...
peut etre lui délivrer un congé (a ton fermier) ?
ce serai préférable d'en discuter avec le sortant
jean-pierre-45- + membre techno +
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gatinais est loiret
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Bon ben, tu fais rien, personne ne va venir t'embêter.François 42 a écrit:Je souhaiterai pouvoir vivre là bas d'ici 4/5 ans, et donc de pouvoir avoir qq animaux, verger, et qq cultures mais juste pour ma production et plaisir personnelle.
Rien n'est encore arrêté pour l'instant, car je sois d'abord faire les travaux de rénovation, et assurer les études de mes enfants...
Si quelqu'un vient te demander quelque chose tu sors une bonne bouteille.
Invité- Invité
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Bon je vous avoue que de faire le mort ou l'idiot en ne faisant rien ne me plait pas trop...Et si ça marche pas...n'y connaissant rien ça me parait un pari risqué..J'aimerai mieux savoir exactement ce que je peux ou ne pas faire, ça me semble plus sérieux pour préparer l'avenir.
Mais d'après l'ensemble de vos réponses et conseils, et je vous en remercie chaleureusement au passage, je dois pouvoir avoir l'usage de mes terres; je dois pouvoir faire de l'élevage, bref être petit "agriculteur" pour mon propre compte.
Bonne idée Jean-Pierre de me renseigner auprès de l'agriculteur.
Je pensais aller me renseigner à la chambre d'agriculture, j'espère obtenir des renseignements.
Merci à tous, si vous avez d'autres suggestions ou trucs de pros à connaître, je prends...
Mais d'après l'ensemble de vos réponses et conseils, et je vous en remercie chaleureusement au passage, je dois pouvoir avoir l'usage de mes terres; je dois pouvoir faire de l'élevage, bref être petit "agriculteur" pour mon propre compte.
Bonne idée Jean-Pierre de me renseigner auprès de l'agriculteur.
Je pensais aller me renseigner à la chambre d'agriculture, j'espère obtenir des renseignements.
Merci à tous, si vous avez d'autres suggestions ou trucs de pros à connaître, je prends...
François 42- + Membre +
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lyon
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
c est peut être en allant à la chambre que les ennuies vous arriver !.....
vois avec ton notaire !
vois avec ton notaire !
carlo s- + membre techno +
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sud de l'ile
François 42- + Membre +
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Date d'inscription : 29/09/2015
Age : 56
lyon
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
la chambre ? je suis de l'avis de François 42, c'est le dernier endroit ou j'irais...
palmito- + membre techno +
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Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Même avispalmito a écrit:la chambre ? je suis de l'avis de François 42, c'est le dernier endroit ou j'irais...
François ,peut etre qu'à la DDT que tu pourrais trouver un bon renseigneur
gilles- + membre techno +
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Age : 57
puy de dome
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
la on voit bien quelle confiance on les agriculteurs dans leurs propres institutions
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
gilles a écrit:Même avispalmito a écrit:la chambre ? je suis de l'avis de François 42, c'est le dernier endroit ou j'irais...
François ,peut etre qu'à la DDT que tu pourrais trouver un bon renseigneur
je pense que chambre fédé et DDTM = même combat contre le proprio
va voir un juriste
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
François 42 a écrit:Bonjour
Merci pour vos réponses.
Donc j'ai le droit de garder mes terres et d'en faire ce que je veux ?
Lothar : tu parles de faire le nécessaire pour me déclarer exploitant, auprès de qui ? de la Msa ? D'après toi,il suffirait simplement d'avoir des terres pour pouvoir devenir exploitant, comme ça du jour au lendemain ? Il me semblait qu'une formation était indispensable.
mets toi d' accord avec le fermier sortant , tu lui fais signer une résiliation de bail et à toi la liberté
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat " annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
jardi85- + membre techno +
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Vendée
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
+ 10000000000000000000000000000000000000000 ...................................................EricPatogaZ a écrit:gilles a écrit:Même avispalmito a écrit:la chambre ? je suis de l'avis de François 42, c'est le dernier endroit ou j'irais...
François ,peut etre qu'à la DDT que tu pourrais trouver un bon renseigneur
je pense que chambre fédé et DDTM = même combat contre le proprio
va voir un juriste
François , ce sont tes biens , assures toi qu'ils soient libres et défends toi corps et âme contre la SPOLIATION de ces derniers
M 201- + membre techno +
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I & l
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
La souris ne doit pas éveiller le chat qui dort ! Après, si François veut quémander des aides, c'est à lui de voir, mais j'ai cru comprendre qu'il n'est pas pressé ni certain - de s'installer officiellement...palmito a écrit:la chambre ? je suis de l'avis de Carlos, c'est le dernier endroit ou j'irais...
Invité- Invité
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
les aides = les enmerdes pour rien gagner de + !
matthieu76- + membre techno +
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Age : 36
seine maritime
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Si tu le fait tous les ans avec le même agri es tu bien sur qu'il ne peut se prévaloir etre le fermier et gagner au tribunal ?jardi85 a écrit:Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat " annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
Chez nous il ne faut pas le faire + de 2 ans avec le même agri pour rester libre
gilles- + membre techno +
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puy de dome
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
gilles a écrit:Si tu le fait tous les ans avec le même agri es tu bien sur qu'il ne peut se prévaloir etre le fermier et gagner au tribunal ?jardi85 a écrit:Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat " annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
Chez nous il ne faut pas le faire + de 2 ans avec le même agri pour rester libre
préférer une entreprise plutôt qu'un agri c'est plus sûr,
ici ils sont capables de tout, sous prétexte qu'ils ont fait de l'entretien ils se voient vite exploitants pfff
Invité- Invité
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
mandie a écrit:gilles a écrit:Si tu le fait tous les ans avec le même agri es tu bien sur qu'il ne peut se prévaloir etre le fermier et gagner au tribunal ?jardi85 a écrit:Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat " annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
Chez nous il ne faut pas le faire + de 2 ans avec le même agri pour rester libre
préférer une entreprise plutôt qu'un agri c'est plus sûr,
ici ils sont capables de tout, sous prétexte qu'ils ont fait de l'entretien ils se voient vite exploitants pfff
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jean-pierre-45- + membre techno +
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Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 68
gatinais est loiret
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Quel type de bail avait le locataire, si c est une société c est mort
le belge- + membre techno +
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Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63
marne
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
gilles a écrit:Si tu le fait tous les ans avec le même agri es tu bien sur qu'il ne peut se prévaloir etre le fermier et gagner au tribunal ?jardi85 a écrit:Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat " annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
Chez nous il ne faut pas le faire + de 2 ans avec le même agri pour rester libre
Justement c'est pour ça qu'il faut que le propriétaire face un contrat de prêt a usage tout les ans ,s'il laisse exploiter ses terres sans refaire un nouveau contrat c'est la que ça coince ....
Et faut qu'il n'y est surtout pas de contre partie pour le prêt ,uniquement a titre gratuit ....
jardi85- + membre techno +
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Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 54
Vendée
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Ok si c'est vraiment gratuit ,il ne faut pas que l'agri fasse de l'entretien (cloture ,taillage de la haie...) qui incombe au proprietaire il me semblejardi85 a écrit:gilles a écrit:Si tu le fait tous les ans avec le même agri es tu bien sur qu'il ne peut se prévaloir etre le fermier et gagner au tribunal ?jardi85 a écrit:Si en attendant tu veut faire entretenir tes terres par un agri ,fait lui un contrat de " prêt a usage ou commodat " annuel ,comme ça tu reste libre de tes terres et ça évite de se voir rattacher au close du bail par la suite .....
J'ai des parcelles que j'exploite sous cette forme depuis pas mal d'années ....
Chez nous il ne faut pas le faire + de 2 ans avec le même agri pour rester libre
Justement c'est pour ça qu'il faut que le propriétaire face un contrat de prêt a usage tout les ans ,s'il laisse exploiter ses terres sans refaire un nouveau contrat c'est la que ça coince ....
Et faut qu'il n'y est surtout pas de contre partie pour le prêt ,uniquement a titre gratuit ....
Mais dans ce cas ça rapporte pas beaucoup ,ça coute même les impots fonciers
gilles- + membre techno +
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Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 57
puy de dome
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Bonjour,
J'ai glané quelques infos pour une installation dans les règles :
Il faut que je demande une autorisation d'exploiter,
puis un n° de siret,
et à partir de là je pourrais exploiter et éventuellement vendre ma production.
J'ai pas vraiment compris où la msa intervient là dedans, si c'est parceque j'ai des terres où si c'est parceque j'exploite..
En attendant, il va falloir que quelqu'un s'occupe du terrain...et j'avais entendu parlé de cette histoire de 2 années consécutives qui donnaient droit à un bail.
Mon souci reste toujours de savoir quoi faire d'ici que mon fermier parte en retraite :
ne rien dire à personne ? on m'a dit que la msa allait me demander genre 6 mois avant son départ en retraite qui allait reprendre...je peux leur répondre moi ? Mais peuvent ils m'imposer quelqu'un ?
Pour ce qui est de l'entretien, si je propose à des agriculteurs du village qu'ils me fassent les foins gratos ( je veux dire qu'ils fassent le boulot et prennent toute la récolte ) sans contrat ni contrepartie, ça pose pas de problème ça ?
J'ai glané quelques infos pour une installation dans les règles :
Il faut que je demande une autorisation d'exploiter,
puis un n° de siret,
et à partir de là je pourrais exploiter et éventuellement vendre ma production.
J'ai pas vraiment compris où la msa intervient là dedans, si c'est parceque j'ai des terres où si c'est parceque j'exploite..
En attendant, il va falloir que quelqu'un s'occupe du terrain...et j'avais entendu parlé de cette histoire de 2 années consécutives qui donnaient droit à un bail.
Mon souci reste toujours de savoir quoi faire d'ici que mon fermier parte en retraite :
ne rien dire à personne ? on m'a dit que la msa allait me demander genre 6 mois avant son départ en retraite qui allait reprendre...je peux leur répondre moi ? Mais peuvent ils m'imposer quelqu'un ?
Pour ce qui est de l'entretien, si je propose à des agriculteurs du village qu'ils me fassent les foins gratos ( je veux dire qu'ils fassent le boulot et prennent toute la récolte ) sans contrat ni contrepartie, ça pose pas de problème ça ?
François 42- + Membre +
- Messages : 20
Date d'inscription : 29/09/2015
Age : 56
lyon
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
La réponse à la msa n'est pas obligatoire, elle demande pour établir un annuaire de reprises possibles.
Pour ce qui est de l'entretien, tu peux très bien vendre ton foin à des agriculteurs et leur payer la façon.
Tu peux également faire faire les travaux par une entreprise de travaux agricoles, en aucun cas ne mettre tes terres à disposition, c'est une véritable galère pour les reprendre ensuite.
Pour ce qui est de l'entretien, tu peux très bien vendre ton foin à des agriculteurs et leur payer la façon.
Tu peux également faire faire les travaux par une entreprise de travaux agricoles, en aucun cas ne mettre tes terres à disposition, c'est une véritable galère pour les reprendre ensuite.
Invité- Invité
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Personne ne pourra t'imposer quelqu'un mais par contre on peut tenter de t'empecher de les exploiter toi même lors de la demande d'autorisation d'exploiterFrançois 42 a écrit:Bonjour,
J'ai glané quelques infos pour une installation dans les règles :
Il faut que je demande une autorisation d'exploiter,
puis un n° de siret,
et à partir de là je pourrais exploiter et éventuellement vendre ma production.
J'ai pas vraiment compris où la msa intervient là dedans, si c'est parceque j'ai des terres où si c'est parceque j'exploite..
En attendant, il va falloir que quelqu'un s'occupe du terrain...et j'avais entendu parlé de cette histoire de 2 années consécutives qui donnaient droit à un bail.
Mon souci reste toujours de savoir quoi faire d'ici que mon fermier parte en retraite :
ne rien dire à personne ? on m'a dit que la msa allait me demander genre 6 mois avant son départ en retraite qui allait reprendre...je peux leur répondre moi ? Mais peuvent ils m'imposer quelqu'un ?
Pour ce qui est de l'entretien, si je propose à des agriculteurs du village qu'ils me fassent les foins gratos ( je veux dire qu'ils fassent le boulot et prennent toute la récolte ) sans contrat ni contrepartie, ça pose pas de problème ça ?
Quand ton fermier signera le bulletin de cessation ,tu ne remplis pas la case "preneur" ,ce n'est pas obligatoire
Un terrain peut rester sans preneur pour la MSA mais attention ,ils peuvent venir verifier que personne ne l'utilise à des fins agricoles
Je partage les conseils de Pinocio
gilles- + membre techno +
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Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 57
puy de dome
Re: Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
Et je peux le garder pour usage personnel ?gilles a écrit:Un terrain peut rester sans preneur pour la MSA mais attention ,ils peuvent venir verifier que personne ne l'utilise à des fins agricoles
Faudra bien d'une manière ou d'une autre que les terres soient entretenues ?
Imaginons que je fasse un verger, je fais faire les foins, et je mets un cheval dans les parties plus pentues, replante qq arbres, ça passe pour la MSA ?
François 42- + Membre +
- Messages : 20
Date d'inscription : 29/09/2015
Age : 56
lyon
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