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TIC/TICGN
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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TIC/TICGN
Remboursement
Taxes sur l’énergie : la dématérialisation continue
La limite n’est plus de 500 € mais de 300 €. Les régions Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, et les départements de la Sarthe et de la Marne devront utiliser Internet pour les demandes de remboursement de TIC/TICGN supérieures à 300 €.
Seuls les demandeurs dont le siège social est situé dans les départements expérimentateurs du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) sont concernés.
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
Taxes sur l’énergie : la dématérialisation continue
La limite n’est plus de 500 € mais de 300 €. Les régions Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, et les départements de la Sarthe et de la Marne devront utiliser Internet pour les demandes de remboursement de TIC/TICGN supérieures à 300 €.
Seuls les demandeurs dont le siège social est situé dans les départements expérimentateurs du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) sont concernés.
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37324
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: TIC/TICGN
Il y a déja plusieurs années que je fais tout via le site IMPOTS.GOUV (tva , taxe pro , declarations en tout genre)
Et bien les délais de remboursements sont nettement plus court et les saisies sont faciles .
Et bien les délais de remboursements sont nettement plus court et les saisies sont faciles .
fab22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 1254
Date d'inscription : 02/08/2010
Age : 56
Bretagne
Re: TIC/TICGN
Celle de 2016 est déjà disponible ?
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10864
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 51
haute loire
Re: TIC/TICGN
sevi a écrit:Remboursement
Taxes sur l’énergie : la dématérialisation continue
La limite n’est plus de 500 € mais de 300 €. Les régions Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, et les départements de la Sarthe et de la Marne devront utiliser Internet pour les demandes de remboursement de TIC/TICGN supérieures à 300 €.
Seuls les demandeurs dont le siège social est situé dans les départements expérimentateurs du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) sont concernés.
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
tous les cas sociaux ... lol
Invité- Invité
Re: TIC/TICGN
ils commencent à me faire chier avec la dématérialisation, on aura l'air fin quand ça pétera dans les fils
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 42510
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: TIC/TICGN
bibi43 a écrit:Celle de 2016 est déjà disponible ?
2è trimestre
tx66- + membre techno +
- Messages : 1024
Date d'inscription : 07/01/2013
Age : 53
oise
Re: TIC/TICGN
dans le 51 on est plus en test cela fait deja plusieurs années
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 15807
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 61
51 coteaux vitryat
Re: TIC/TICGN
je viens de toucher 2014 et 2015, je n'y pensais plus , ça fait une bonne surprise
seguim- + membre techno +
- Messages : 12031
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 55
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: TIC/TICGN
On peut remonter a combien d'années pour le remboursement?
OLIVBIO77- + membre techno +
- département : 77
Messages : 411
Date d'inscription : 22/01/2013
Age : 56
centre brie
Re: TIC/TICGN
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/taxe-interieure-de-consommation
=>annee 2014-2015 et pour 2016 ce n'est pas sorti
=>annee 2014-2015 et pour 2016 ce n'est pas sorti
gilles- + membre techno +
- Messages : 5002
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 57
puy de dome
Re: TIC/TICGN
dgé a écrit:ils commencent à me faire chier avec la dématérialisation, on aura l'air fin quand ça pétera dans les fils
+1 black out total et sans parler du piratage !!!
lubrano- + membre techno +
- Messages : 5614
Date d'inscription : 04/11/2012
Age : 50
Aude
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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