AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    loi Macron permis b

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    default loi Macron permis b

    Message par ienien1414 le Ven 31 Mar 2017 - 23:28

    ayant acheté un pl et le rattachant a l'exploitation puis je le conduire sur route en ne dépassant pas les 40 km/h conformément a la loi macron sachant que je n'ai pas de permis C.j'ai voulu mettre un lien de cette loi mais po réussi ...

    voila ce qu'elle dit a peu prés la loi
    "












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    Permis C

     Écrit par les experts Ooreka
       

    Un permis poids lourd pour le transport de marchandises.

    Le permis C est un permis poids lourd obligatoire pour toute personne qui souhaite conduire un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

    Bon à savoir : la loi Macron a élargi la liste des véhicules pouvant être conduits avec un permis B. Ainsi, depuis le 8 août 2015, les titulaires du permis B peuvent conduire les véhicules et appareils agricoles ou forestiers (et véhicules pouvant y être assimilés), dès lors que leur vitesse n'excède pas 40 km/h, peu importe que ces véhicules soient attachés ou non à une exploitation agricole ou forestière. Le permis C n'est donc plus exigé pour ces véhicules."

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    default Re: loi Macron permis b

    Message par rve le Ven 31 Mar 2017 - 23:41

    Je pense que le véhicule doit être "TMA" . Il va falloir être convainquant avec la maréchaussée même à moins de 40 km/h ; pour ça , il faudra tacho ou bridage du véhicule . IL est précisé "les véhicules et appareils agricoles ou forestiers ...." : un Unimog porteur forestier sans le permis C , ça passera peut être mais un Volvo 750 avec remorque routière forestière , j' ai un gros doute .

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    default Re: loi Macron permis b

    Message par ND90 le Sam 1 Avr 2017 - 0:33

    Avant la loi Macron, seuls les engins agricoles attachés à une exploitation agricole étaient exemptés de permis PL, maintenant tous les engins agricoles le sont. Tracteur de l'agriculteur retraité ou de la commune par exemple.
    Mais les véhicules routiers ne sont pas concernés...
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    default Re: loi Macron permis b

    Message par ienien1414 le Sam 1 Avr 2017 - 9:42

    justement ce n'est pas un ensemble routier, un vieux 110-170 4x4 equipé d'une nacelle, c'est un équipement specifique ça peut rentrer dans la catégorie matériel agricole voir même forestier,c'est un petit peu plus gros qu'un unimog encore que il y en a des costauds en unimog,pour me renseigner le mieux c'est ou?la préfecture?

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    default Re: loi Macron permis b

    Message par ienien1414 le Sam 1 Avr 2017 - 20:37

    oui c'est exactement ça un ex edf,la designation de la carrosserie est dans la gamme "TRAVAUX",le type variante est 4x4,le poids a vide est 9530kgs pour moi ça doit passer comme un unimog, j'ai la chance si je peux dire de ne pas avoir de carte grise mais une fiche d'identification,je vais tenter le coup car si j'y arrive je peux rouler au gnr faut dire que 35 ltrs au 100 en gazoil ça commence a piquer un peu....

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    default Re: loi Macron permis b

    Message par newcr le Sam 1 Avr 2017 - 20:43

    en principe : la loi macron autorise tout le monde a conduire un tracteur agricole TMA (moins de 40KM/H).

    Qu'on fasse du transport de terre ou du transport de blés ça ne change rien. Avant il fallait le permis EC adossé a une licence de transport pour activité de transport hors exploitation. La licence demeure.

    Le souci, c'est que pas un flic n'est au courant , ils sont restés sur l'ancienne législation. J'ai demandé pour mettre un mec sur ma benne TP qui n'avait pas le permis EC. Leur Réponse : aucune idée, mais on a compris le texte de loi comme vous.
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    default Re: loi Macron permis b

    Message par BE68 le Ven 5 Jan 2018 - 18:14

    Circulation routière

    Introduction et cadre réglementaire
    Cette note vise à préciser les règles de circulation des véhicules agricoles et forestiers.

    La réglementation en matière de circulation des véhicules agricoles et forestiers a été modifiée sur la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Plus connue sous le vocable « loi Macron » du 16 août 2015. En effet, cette loi vient modifier l’article L. 221-2 du code de la route.

    Dorénavant, toute personne titulaire d’un permis B peut conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier ainsi qu’un ensemble comprenant un matériel remorqué dont la vitesse n’excède pas 40 km/h.

    Les dispenses de permis
    Un conducteur de tracteur agricole ou forestier est exempté de l'obligation de détenir un permis de conduire dès lors qu’il respecte les conditions ci-dessous :

    - Que le véhicule soit attaché à une exploitation agricole ou forestières, une ETA ou une CUMA ("I.-Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole" - article R221-20 du code de la route).

    - Etre âgé de plus de 16 ans pour un tracteur ou un ensemble tracteur et véhicule remorqué ou avec un outil porté dans la limite des 2.50 mètres de large ("II.-Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans" - article R221-20 du code de la route).

    - Etre âgé de plus de 18 ans pour les véhicules d’une grande largeur ou pour un ensemble comprenant une remorque avec transport de personnes ou un ensemble de matériels remorqués ("III.-Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans" - article R221-20 du code de la route).

    Tableau récapitulatif




    Vous avez un permis B

    Vous n'avez pas de permis

    Vous avez 18 ans et plus

    Depuis la loi Macron du 16 août 2015, toute personne titulaire du permis B peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/h. Alinéa 3 de l'article L.221-2 du code de la route.

    Peuvent conduire des véhicules et appareils agricoles ou forestiers les conducteurs des appareils attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricole ou forestière. Aliéna 3 de l'article L.221-2 du code de la route.

    Vous avec entre 16 et 18 ans



    Alinéa 2 et 3 de l'article R.221-20 du code de la route autorise les jeunes de 16 ans et + à circuler sur la voie publique. Toutefois le véhicule ou appareil agricole ne peut être attelé qu'à une seule remorque ou un seul matériel remorqué. La largeur de l'ensemble ne doit pas dépasser les 2,50m.
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    default Re: loi Macron permis b

    Message par gilles le Ven 5 Jan 2018 - 18:56

    Oui cette loi s'applique depuis 2,5 ans grace à un elu proche d'un garagiste agri qui ne pouvait laisser essayer les tracteurs reparés par ses ouvriers
    Merci à eux 2

    gilles
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    Message par Alan.fr le Ven 5 Jan 2018 - 20:10

    Toutefois le véhicule ou appareil agricole ne peut être attelé qu'à une seule remorque...
    même si la remorque fait 20 tonnes ? :réfléchi
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    Message par BE68 le Ven 5 Jan 2018 - 22:27

    Pour ceux entre 16 et 18 ans qui font partie d'une exploitation agri.
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    Message par le belge le Sam 6 Jan 2018 - 7:05

    Obligation de rouler au blanc si non rattachement à une exploitation.

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