AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    loi Macron permis b

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    default loi Macron permis b

    Message par ienien1414 le Ven 31 Mar 2017, 23:28

    ayant acheté un pl et le rattachant a l'exploitation puis je le conduire sur route en ne dépassant pas les 40 km/h conformément a la loi macron sachant que je n'ai pas de permis C.j'ai voulu mettre un lien de cette loi mais po réussi ...

    voila ce qu'elle dit a peu prés la loi
    "












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    Permis C

     Écrit par les experts Ooreka
       

    Un permis poids lourd pour le transport de marchandises.

    Le permis C est un permis poids lourd obligatoire pour toute personne qui souhaite conduire un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

    Bon à savoir : la loi Macron a élargi la liste des véhicules pouvant être conduits avec un permis B. Ainsi, depuis le 8 août 2015, les titulaires du permis B peuvent conduire les véhicules et appareils agricoles ou forestiers (et véhicules pouvant y être assimilés), dès lors que leur vitesse n'excède pas 40 km/h, peu importe que ces véhicules soient attachés ou non à une exploitation agricole ou forestière. Le permis C n'est donc plus exigé pour ces véhicules."

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    default Re: loi Macron permis b

    Message par rve le Ven 31 Mar 2017, 23:41

    Je pense que le véhicule doit être "TMA" . Il va falloir être convainquant avec la maréchaussée même à moins de 40 km/h ; pour ça , il faudra tacho ou bridage du véhicule . IL est précisé "les véhicules et appareils agricoles ou forestiers ...." : un Unimog porteur forestier sans le permis C , ça passera peut être mais un Volvo 750 avec remorque routière forestière , j' ai un gros doute .

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    default Re: loi Macron permis b

    Message par ND90 le Sam 01 Avr 2017, 00:33

    Avant la loi Macron, seuls les engins agricoles attachés à une exploitation agricole étaient exemptés de permis PL, maintenant tous les engins agricoles le sont. Tracteur de l'agriculteur retraité ou de la commune par exemple.
    Mais les véhicules routiers ne sont pas concernés...
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    default Re: loi Macron permis b

    Message par ienien1414 le Sam 01 Avr 2017, 09:42

    justement ce n'est pas un ensemble routier, un vieux 110-170 4x4 equipé d'une nacelle, c'est un équipement specifique ça peut rentrer dans la catégorie matériel agricole voir même forestier,c'est un petit peu plus gros qu'un unimog encore que il y en a des costauds en unimog,pour me renseigner le mieux c'est ou?la préfecture?

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    default Re: loi Macron permis b

    Message par ienien1414 le Sam 01 Avr 2017, 20:37

    oui c'est exactement ça un ex edf,la designation de la carrosserie est dans la gamme "TRAVAUX",le type variante est 4x4,le poids a vide est 9530kgs pour moi ça doit passer comme un unimog, j'ai la chance si je peux dire de ne pas avoir de carte grise mais une fiche d'identification,je vais tenter le coup car si j'y arrive je peux rouler au gnr faut dire que 35 ltrs au 100 en gazoil ça commence a piquer un peu....

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    default Re: loi Macron permis b

    Message par newcr le Sam 01 Avr 2017, 20:43

    en principe : la loi macron autorise tout le monde a conduire un tracteur agricole TMA (moins de 40KM/H).

    Qu'on fasse du transport de terre ou du transport de blés ça ne change rien. Avant il fallait le permis EC adossé a une licence de transport pour activité de transport hors exploitation. La licence demeure.

    Le souci, c'est que pas un flic n'est au courant , ils sont restés sur l'ancienne législation. J'ai demandé pour mettre un mec sur ma benne TP qui n'avait pas le permis EC. Leur Réponse : aucune idée, mais on a compris le texte de loi comme vous.
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