AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par logo55 le Mer 26 Avr 2017, 08:10

    Vous en pensé quoi de tels actes ???

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    Message par hermine 22 le Mer 26 Avr 2017, 08:21

    je ne sait pas trop quoi en penser
    mais quand il y a carences dans le privé ,quoi faire d'autres
    idem pour les maisons qui se mue en friche dans les bourgs ou pire encore dans certaines villes
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    Message par spontus le Mer 26 Avr 2017, 09:42

    Procédure normale quand les biens n'ont plus de propriétaires connus .

    Et c'est la commune ,en étant propriétaire, qui paiera les impôts fonciers !
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    Message par gaston02 le Mer 26 Avr 2017, 10:00

    Toute parcelle cadastrée à un propriétaire.
    Même si le propriétaire n'est pas connu, le terrain appartient soit à une personne physique ou morale.
    Les actes de propriété sont enregistrés aux hypothèques et à la matrice.

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    Message par EtienneCH4 le Mer 26 Avr 2017, 10:46

    gaston02 a écrit:Toute parcelle cadastrée à un propriétaire.
    Même si le propriétaire n'est pas connu, le terrain appartient soit à une personne physique ou morale.
    Les actes de propriété sont enregistrés aux hypothèques et à la matrice.
    et quand les impots ne sont plus payés depuis 10 ou 20 ans (à vérifier) l'Etat fait une procédure de déshérence avec mise en vente aux enchères, ce sont les annonces légales intitulées "biens réputés sans maitre"
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    Message par lothar le Mer 26 Avr 2017, 10:53

    C'est le seul moyen de 'actualiser les choses ...de toutes façons sur des lots si petits ,les frais de acte de vente bloquent souvent les choses ,la vente devient impossible

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    Message par logo55 le Mer 26 Avr 2017, 12:45

    Sauf que la dedans il y a des parcelles que la SAFER viens de me retrocedées !!!! : ha : ha : ha
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    Message par carlo s le Mer 26 Avr 2017, 13:36

    logo55 a écrit:Sauf que la dedans il y a des parcelles que la SAFER viens de me retrocedées !!!! : ha : ha : ha
    ben tu seras prioritaire pour l achat  : rr
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    Message par farmer6060 le Mer 26 Avr 2017, 13:41

    T'as intérêt à te faire connaître rapidement des services des domaines parce que tu risques l'expulsion... t'as des titres de propriété ?
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    Message par Isangie le Mer 26 Avr 2017, 13:49

    ah mouise ! 77 77 77


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    Message par light83 le Mer 26 Avr 2017, 21:05

    Je pense qu'il y a une erreur,c'est pas 3ans mais 30ans.De plus celui qui paie les impôts locaux sur un bien qui ne lui appartient pas en devient proprio au bout de 30ans....

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