AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3836 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est cindy02

Nos membres ont posté un total de 2532570 messages dans 74109 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Inquisition communiste

    Aller en bas

    default Inquisition communiste

    Message par logo55 le Mer 26 Avr 2017 - 6:10

    Vous en pensé quoi de tels actes ???

    avatar
    logo55
    + membre techno +

    département : 55
    Messages : 6538
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Age : 52
    Localisation aux 3 frontières du 55,52 et 51

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par hermine 22 le Mer 26 Avr 2017 - 6:21

    je ne sait pas trop quoi en penser
    mais quand il y a carences dans le privé ,quoi faire d'autres
    idem pour les maisons qui se mue en friche dans les bourgs ou pire encore dans certaines villes
    avatar
    hermine 22
    + membre techno +

    département : 22
    Messages : 34628
    Date d'inscription : 23/10/2009
    Age : 68
    Localisation bretagne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par spontus le Mer 26 Avr 2017 - 7:42

    Procédure normale quand les biens n'ont plus de propriétaires connus .

    Et c'est la commune ,en étant propriétaire, qui paiera les impôts fonciers !
    avatar
    spontus
    + membre techno +

    Messages : 5973
    Date d'inscription : 03/01/2012
    Age : 56
    Localisation nord- est du finistère

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par gaston02 le Mer 26 Avr 2017 - 8:00

    Toute parcelle cadastrée à un propriétaire.
    Même si le propriétaire n'est pas connu, le terrain appartient soit à une personne physique ou morale.
    Les actes de propriété sont enregistrés aux hypothèques et à la matrice.

    gaston02
    + membre techno +

    département : 02
    Messages : 1135
    Date d'inscription : 27/09/2013
    Age : 47
    Localisation Est 02

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par EtienneCH4 le Mer 26 Avr 2017 - 8:46

    gaston02 a écrit:Toute parcelle cadastrée à un propriétaire.
    Même si le propriétaire n'est pas connu, le terrain appartient soit à une personne physique ou morale.
    Les actes de propriété sont enregistrés aux hypothèques et à la matrice.
    et quand les impots ne sont plus payés depuis 10 ou 20 ans (à vérifier) l'Etat fait une procédure de déshérence avec mise en vente aux enchères, ce sont les annonces légales intitulées "biens réputés sans maitre"
    avatar
    EtienneCH4
    + membre techno +

    département : sud Manche et centre Chine
    Messages : 3137
    Date d'inscription : 09/09/2015
    Age : 76
    Localisation Lapenty et Wuhan

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par lothar le Mer 26 Avr 2017 - 8:53

    C'est le seul moyen de 'actualiser les choses ...de toutes façons sur des lots si petits ,les frais de acte de vente bloquent souvent les choses ,la vente devient impossible

    lothar
    + membre techno +

    Messages : 2487
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation vallée de meuse

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par logo55 le Mer 26 Avr 2017 - 10:45

    Sauf que la dedans il y a des parcelles que la SAFER viens de me retrocedées !!!! : ha : ha : ha
    avatar
    logo55
    + membre techno +

    département : 55
    Messages : 6538
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Age : 52
    Localisation aux 3 frontières du 55,52 et 51

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par carlo s le Mer 26 Avr 2017 - 11:36

    logo55 a écrit:Sauf que la dedans il y a des parcelles que la SAFER viens de me retrocedées !!!! : ha : ha : ha
    ben tu seras prioritaire pour l achat  : rr
    avatar
    carlo s
    + membre techno +

    Messages : 31419
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 50
    Localisation sud de l'ile

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par farmer6060 le Mer 26 Avr 2017 - 11:41

    T'as intérêt à te faire connaître rapidement des services des domaines parce que tu risques l'expulsion... t'as des titres de propriété ?
    avatar
    farmer6060
    + membre techno +

    Messages : 4136
    Date d'inscription : 23/09/2009
    Age : 36
    Localisation FR27140

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par Isangie le Mer 26 Avr 2017 - 11:49

    ah mouise ! 77 77 77


    75
    avatar
    Isangie
    +admin ange/démon du forum+

    Messages : 12441
    Date d'inscription : 26/05/2015
    Age : 47
    Localisation Picardie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par light83 le Mer 26 Avr 2017 - 19:05

    Je pense qu'il y a une erreur,c'est pas 3ans mais 30ans.De plus celui qui paie les impôts locaux sur un bien qui ne lui appartient pas en devient proprio au bout de 30ans....

    light83
    + membre techno +

    Messages : 743
    Date d'inscription : 20/03/2011
    Age : 62
    Localisation var

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Inquisition communiste

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum