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    0,6 % de prélèvement sur les DPB

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    default 0,6 % de prélèvement sur les DPB

    Message par sevi le Mar 06 Juin 2017, 19:10


    Pour alimenter les réserves de droits à paiement de base (DPB) pour l’Hexagone et pour la Corse, deux prélèvements linéaires ont été fixés par un arrêté du 31 mai 2017, publié au Journal officiel du 4 juin 2017. La réduction sera de 0,6285 % des DPB dans l’Hexagone et 5 % en Corse.
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    default Re: 0,6 % de prélèvement sur les DPB

    Message par sevi le Mar 06 Juin 2017, 19:10

    Aides 2016 bientôt soldées

    Pour rappel, les réductions appliquées aux DBP de 2015 étaient respectivement de 2 % et 4,5 %. Après un ATR de 90 % des aides (de 2015) versé en octobre et novembre 2016, les paiements du solde des aides découplées étaient prévus d’ici à la fin de juin.
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