AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    achat parcelles et msa

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    Message par jerem-mi le Mer 28 Juin 2017 - 22:41

    bonsoir


    j ai acheté des parcelles en début d année qu on exploite déja avant
    en regardant sur le relevé parcellaire sur le site de la msa je vois que c'est toujours connu sous l ancien proprio
    il y a quelque chose a faire pour que sa change ? ou j ai zappé quelque chose

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    Message par BE68 le Mer 28 Juin 2017 - 22:55

    La MSA est basée sur le cadastre. ( en Alsace/ Moselle on a aussi le livre Foncier ).
    Il y a un certain délai pour régulariser.
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    Message par spontus le Mer 28 Juin 2017 - 22:57

    Il faut remplir tout simplement le certificat de cession de parcelles avec le cédant et de l'expédier à ta MSA .


    http://www.msa-mps.fr/lfr/documents/98775/1216758/Bulletin+de+mutation+de+terres
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    Message par BE68 le Mer 28 Juin 2017 - 23:37

    situation quand ça change d'exploitant.
    Ici on change de proprio.
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    Message par Lolo88 le Jeu 29 Juin 2017 - 4:44

    jerem-mi a écrit:bonsoir


    j ai acheté des parcelles en début d année qu on exploite déja avant
    en regardant sur le relevé parcellaire sur le site de la msa je vois que c'est toujours connu sous l ancien proprio
    il y a quelque chose a faire pour que sa change ? ou j ai zappé quelque chose
    moi j'ai toujours remarqué que ça met un temps fou a se mettre en place ( compte 1 a 2 ans apres la signature pour que ça apparaisse sur le compte msa)
    mais pour moi ça se fait tous seul
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    Message par Gtama le Jeu 29 Juin 2017 - 7:31

    Et puis de toute manière au pire t'en as rien à faire , car un relevé MSA n'a aucune valeur puisque ce n'est qu'un document déclaratif .
    Seule utilité au moment d'un achat de foncier , cela te permet de mettre en avant que tu étais locataire des parcelles en question et de pouvoir ainsi bénéficier des droits de mutations minorés .

    Donc une fois que tu en es propriétaire plus aucune importance .

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    Message par jerem-mi le Jeu 6 Juil 2017 - 12:54

    merci a tous : victoire

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