AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par M 201 le Mar 15 Aoû 2017, 14:26

    un propriétaire est il tenu d'entretenir (taillis ronces ) qui poussent sur le versant du fossé lui appartenant ... :réfléchi
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    default Re: entretien fossé AF

    Message par Gtama le Mar 15 Aoû 2017, 14:42

    Tout propriétaire foncier est tenu d'entretenir son bien ,au droit de sa propriété et ce quel que soit le fonds voisin

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    default Re: entretien fossé AF

    Message par manu17 le Mar 15 Aoû 2017, 15:17

    moi j'ai bouché un fossé de l'AF qui n'existe plus et donc appartient à la commune, j'attend la suite des événements, un connard de chasseur de sanglier m'a balancé...

    en théorie c'est à l'AF d'entretenir les fossés et chemins de remenbrement.
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    default Re: entretien fossé AF

    Message par mathieu33 le Mar 15 Aoû 2017, 15:31

    manu17 a écrit:moi j'ai bouché un fossé de l'AF qui n'existe plus et donc appartient à la commune, j'attend la suite des événements, un connard de chasseur de sanglier m'a balancé...

    en théorie c'est à l'AF d'entretenir les fossés et chemins de remenbrement.

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    Message par buard le Mar 15 Aoû 2017, 19:04

    si il n'est pas sur ton terrain cadastral c'est a l'af de le faire

    mais comme economie oblige plus personne n'entretien

    comment faire pour curer un fossé? ou faut'il demandé?
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    Message par mathieu33 le Mar 15 Aoû 2017, 19:16

    ci l'AF ne fait plus rien tu n'as plus qu'a payer une pelle ou un tracto. que veux tu demander?
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    Message par mic mac le Mar 15 Aoû 2017, 20:05

    si les caisses sont vide soit tu attend , soit tu le fait toi meme

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    Message par buard le Mar 15 Aoû 2017, 21:35

    mathieu33 a écrit:ci l'AF ne fait plus rien tu n'as plus qu'a payer une pelle ou un tracto. que veux tu demander?

    l'autorisation

    non (le machin truc sinon va me tombé dessus si il me voit faire sa)
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    default Re: entretien fossé AF

    Message par bzh centre le Mar 15 Aoû 2017, 21:36

    fais le toi même sans rechigner car si la"police de l'eau "s'en mêle tu es mal : victoire .
    par contre le chasseur qui t'a dénoncé,dis lui d'éviter tes terres


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    default Re: entretien fossé AF

    Message par le belge le Mar 15 Aoû 2017, 21:43

    Récréer un bureau d af et une taxe à l ha

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    Message par gilles le Mar 15 Aoû 2017, 22:21

    bzh centre a écrit:fais le toi même sans rechigner car si la"police de l'eau "s'en mêle tu es mal : victoire .
    par contre le chasseur qui t'a dénoncé,dis lui d'éviter tes terres
    chez nous la police e l'eau fait plutôt la chasse à ceux qui curent les fossés au tracto sans leur avoir demandé autorisation

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    Message par bzh centre le Mer 16 Aoû 2017, 00:42

    gilles a écrit:
    bzh centre a écrit:fais le toi même sans rechigner car si la"police de l'eau "s'en mêle tu es mal : victoire .
    par contre le chasseur qui t'a dénoncé,dis lui d'éviter tes terres
    chez nous la police e l'eau fait plutôt la chasse à ceux qui curent les fossés au tracto sans leur avoir demandé autorisation
    63 63 63 63 ,j'attends pour un curage depuis 18 mois 63 63 63 63


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    Message par mic mac le Mer 16 Aoû 2017, 06:09

    manu17 a écrit:moi j'ai bouché un fossé de l'AF qui n'existe plus et donc appartient à la commune, j'attend la suite des événements, un connard de chasseur de sanglier m'a balancé...

    en théorie c'est à l'AF d'entretenir les fossés et chemins de remenbrement.

    l af appartient a l association ,et elle appartient a la commune si les terrains lui ont eté apporté .
    en principe un terrain af a un numero de cadastre . a voir

    mic mac
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