entretien fossé AF

un propriétaire est il tenu d'entretenir (taillis ronces ) qui poussent sur le versant du fossé lui appartenant ...

Tout propriétaire foncier est tenu d'entretenir son bien ,au droit de sa propriété et ce quel que soit le fonds voisin

moi j'ai bouché un fossé de l'AF qui n'existe plus et donc appartient à la commune, j'attend la suite des événements, un connard de chasseur de sanglier m'a balancé...

en théorie c'est à l'AF d'entretenir les fossés et chemins de remenbrement.

manu17 a écrit:moi j'ai bouché un fossé de l'AF qui n'existe plus et donc appartient à la commune, j'attend la suite des événements, un connard de chasseur de sanglier m'a balancé...

en théorie c'est à l'AF d'entretenir les fossés et chemins de remenbrement.

+1

si il n'est pas sur ton terrain cadastral c'est a l'af de le faire

mais comme economie oblige plus personne n'entretien

comment faire pour curer un fossé? ou faut'il demandé?

ci l'AF ne fait plus rien tu n'as plus qu'a payer une pelle ou un tracto. que veux tu demander?

si les caisses sont vide soit tu attend , soit tu le fait toi meme

mathieu33 a écrit:ci l'AF ne fait plus rien tu n'as plus qu'a payer une pelle ou un tracto. que veux tu demander?

l'autorisation

non (le machin truc sinon va me tombé dessus si il me voit faire sa)

fais le toi même sans rechigner car si la"police de l'eau "s'en mêle tu es mal .
par contre le chasseur qui t'a dénoncé,dis lui d'éviter tes terres

Récréer un bureau d af et une taxe à l ha

bzh centre a écrit:fais le toi même sans rechigner car si la"police de l'eau "s'en mêle tu es mal .
par contre le chasseur qui t'a dénoncé,dis lui d'éviter tes terres

chez nous la police e l'eau fait plutôt la chasse à ceux qui curent les fossés au tracto sans leur avoir demandé autorisation

gilles a écrit:

bzh centre a écrit:fais le toi même sans rechigner car si la"police de l'eau "s'en mêle tu es mal .
par contre le chasseur qui t'a dénoncé,dis lui d'éviter tes terres

chez nous la police e l'eau fait plutôt la chasse à ceux qui curent les fossés au tracto sans leur avoir demandé autorisation

,j'attends pour un curage depuis 18 mois

manu17 a écrit:moi j'ai bouché un fossé de l'AF qui n'existe plus et donc appartient à la commune, j'attend la suite des événements, un connard de chasseur de sanglier m'a balancé...

en théorie c'est à l'AF d'entretenir les fossés et chemins de remenbrement.

l af appartient a l association ,et elle appartient a la commune si les terrains lui ont eté apporté .
en principe un terrain af a un numero de cadastre . a voir