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    conduire un tracteur a partir de 16 ans

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    default conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par agrinord le Sam 19 Aoû 2017, 13:21

    A 16 ans en France  peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

    en France oui

    mais  en belgique?? :réfléchi
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par Gtama le Sam 19 Aoû 2017, 14:03

    agrinord a écrit:A 16 ans en France  peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

    en France oui

    mais  en belgique?? :réfléchi


    Même en France , il y a une obligation ...........









































    Que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole moque

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par agrinord le Sam 19 Aoû 2017, 14:14

    oui mais en Belgique la réglementation est différente
    A 16 ans un Français peut il conduire en Belgique ?
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par gilles le Sam 19 Aoû 2017, 14:20

    Gtama a écrit:
    agrinord a écrit:A 16 ans en France  peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

    en France oui

    mais  en belgique?? :réfléchi


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    Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par jeff 0000 le Sam 19 Aoû 2017, 14:57

    en Belgique , en plus d'avoir 16 ans , il faut le permis G
    http://www.goca.be/fr/p/definition-categorie-G
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par ADBLUE le Sam 19 Aoû 2017, 15:13

    gilles a écrit:
    Gtama a écrit:
    agrinord a écrit:A 16 ans en France  peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

    en France oui

    mais  en belgique?? :réfléchi


    Même en France , il y a une obligation ...........

    que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole moque
    la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainte
    Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble

    Faux
    un enfant de 16 ans même étranger à la famille peut conduire un tracteur et une benne mais pas d'auto-moteur où là il faut 18 ans
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par bicard le Sam 19 Aoû 2017, 15:14

    pour un avion, c'est 15ans et 3 mois...................

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par agrinord le Sam 19 Aoû 2017, 19:48

    jeff 0000 a écrit:en Belgique , en plus d'avoir 16 ans , il faut le permis G
    http://www.goca.be/fr/p/definition-categorie-G

    oui mais la question que je me pose
    est un étudiant français de 16 ans et + a t il droit de conduire un tracteur en Belgique sans le permis G
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par magnum le Sam 19 Aoû 2017, 19:52

    en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par bzh centre le Sam 19 Aoû 2017, 20:36

    agrinord a écrit:
    jeff 0000 a écrit:en Belgique , en plus d'avoir 16 ans , il faut le permis G
    http://www.goca.be/fr/p/definition-categorie-G

    oui mais la question que je me pose
    est un étudiant français de 16 ans et + a t il droit de conduire un tracteur en Belgique sans le permis G
    cela doit etre géré dans le cadre scolaire ? :réfléchi


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par Sparthakus le Sam 19 Aoû 2017, 20:45

    Gtama a écrit:
    agrinord a écrit:A 16 ans en France  peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

    en France oui

    mais  en belgique?? :réfléchi


    Même en France , il y a une obligation ...........









































    Que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole moque
    ah toi alors!! : rr


    Dernière édition par Sparthakus le Sam 19 Aoû 2017, 20:49, édité 1 fois

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par jardi85 le Sam 19 Aoû 2017, 20:47

    ADBLUE a écrit:
    gilles a écrit:
    Gtama a écrit:
    agrinord a écrit:A 16 ans en France  peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

    en France oui

    mais  en belgique?? :réfléchi


    Même en France , il y a une obligation ...........

    que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole moque
    la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainte
    Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble

    Faux
    un enfant de 16 ans même étranger à la famille peut conduire un tracteur et une benne mais pas d'auto-moteur où là il faut 18 ans
    j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
    +1 faut que le jeune soit "agricole " affilier a la MSA ....
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par Sparthakus le Sam 19 Aoû 2017, 20:48

    magnum a écrit:en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur
    ah bon c'est pas une question de niveau d'intelligence lié à la nationalité?




























    Nan j'déconne! : victoire
    : victoire la belgique

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par Sparthakus le Sam 19 Aoû 2017, 20:50

    jardi85 a écrit:
    ADBLUE a écrit:
    gilles a écrit:
    Gtama a écrit:
    agrinord a écrit:A 16 ans en France  peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

    en France oui

    mais  en belgique?? :réfléchi


    Même en France , il y a une obligation ...........

    que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole moque
    la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainte
    Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble

    Faux
    un enfant de 16 ans même étranger à la famille peut conduire un tracteur et une benne mais pas d'auto-moteur où là il faut 18 ans
    j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
    +1 faut que le jeune soit "agricole "  affilier a la MSA ....
    aïe sérieusement faut raquer à la aimeça?

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par BE68 le Sam 19 Aoû 2017, 20:54

    jeff 0000 a écrit:en Belgique , en plus d'avoir 16 ans , il faut le permis G
    http://www.goca.be/fr/p/definition-categorie-G
    Le permis PL ou SPL est il nécessaire en Belgique pour conduire par exemple un ensemble tracteur - remorque de 40 tonnes ?

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par jardi85 le Sam 19 Aoû 2017, 20:59

    Sparthakus a écrit:
    jardi85 a écrit:
    ADBLUE a écrit:
    gilles a écrit:
    Gtama a écrit:
    agrinord a écrit:A 16 ans en France  peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

    en France oui

    mais  en belgique?? :réfléchi


    Même en France , il y a une obligation ...........

    que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole moque
    la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainte
    Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble

    Faux
    un enfant de 16 ans même étranger à la famille peut conduire un tracteur et une benne mais pas d'auto-moteur où là il faut 18 ans
    j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
    +1 faut que le jeune soit "agricole "  affilier a la MSA ....
    aïe sérieusement faut raquer à la aimeça?
    Les enfants rattacher au foyer d'un exploitant son couvert par la MSA
    Quand tu a un apprentis ou un salarier tu le couvre par la MSA
    Et un stagiaire la je sait plus trop ,mai en formation agricole .....
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par agrinord le Sam 19 Aoû 2017, 21:13

    magnum a écrit:en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur

    donc il faut avoir le permis g belge

    cerise de GROUPASOUS n as pas su me répondre
    mais en cas de problème GROUPASOUS réclame les sous :réfléchi
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par pinocio le Sam 19 Aoû 2017, 21:21

    agrinord a écrit:
    magnum a écrit:en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur

    donc il faut avoir le permis g belge

    cerise de GROUPASOUS n as pas su me répondre
    mais en cas de problème  GROUPASOUS réclame les sous   :réfléchi
    +1 avec magnum, dans tous les domaines, c'est la législation du pays qui s'applique, pas celle de la nationalité de l'ouvrier.
    Si c'était le cas il suffirait d'embaucher des papous pour être peinards Very Happy


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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par gilles le Sam 19 Aoû 2017, 23:59

    jardi85 a écrit:
    Sparthakus a écrit:
    jardi85 a écrit:
    ADBLUE a écrit:
    gilles a écrit:
    Gtama a écrit:
    agrinord a écrit:A 16 ans en France  peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

    en France oui

    mais  en belgique?? :réfléchi


    Même en France , il y a une obligation ...........

    que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole moque
    la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainte
    Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble

    Faux
    un enfant de 16 ans même étranger à la famille peut conduire un tracteur et une benne mais pas d'auto-moteur où là il faut 18 ans
    j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
    +1 faut que le jeune soit "agricole "  affilier a la MSA ....
    aïe sérieusement faut raquer à la aimeça?
    Les enfants rattacher au foyer d'un exploitant son couvert par la MSA
    Quand tu a un apprentis ou un salarier tu le couvre par la MSA
    Et un stagiaire la je sait plus trop ,mai en formation agricole .....
    un etranger de 16 ans ,declaré à la MSA ou stagiaire peut conduire ,mais pas un neveu ou cousin en vacances
    Le mag Campa vient de remettre la loi dans leur dernier numero

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par erwin le Dim 20 Aoû 2017, 08:42

    pinocio a écrit:
    agrinord a écrit:
    magnum a écrit:en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur

    donc il faut avoir le permis g belge

    cerise de GROUPASOUS n as pas su me répondre
    mais en cas de problème  GROUPASOUS réclame les sous   :réfléchi
    +1 avec magnum, dans tous les domaines, c'est la législation du pays qui s'applique, pas celle de la nationalité de l'ouvrier.
    Si c'était le cas il suffirait d'embaucher des papous pour être peinards Very Happy

    :réfléchi et pourtant ... exemple: si un Russe vient en France avec son véhicule, on ne lui demande pas de passer le permis Français pour pouvoir rouler sur les routes de France ! :réfléchi
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par horsch62 le Dim 20 Aoû 2017, 08:54

    Moi, j'ai le voisin qui prend le risque de laisser son fils de 14 ans conduire sur la route pendant tout l'été.
    Qu'en pensez vous ?
    Que risque t il ?
    Perso je n'y jouerai pas ... : rr
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par fergie62 le Dim 20 Aoû 2017, 08:58

    horsch62 a écrit:Moi, j'ai le voisin qui prend le risque de laisser son fils de 14 ans conduire sur la route pendant tout l'été.
    Qu'en pensez vous ?
    Que risque t il ?
    Perso je n'y jouerai pas  ... : rr
    Le risque est administratif
    Après un jeune de 16ans faut le mettre sur un tacot qui roule a 25 les fougues de la jeunesse s exprime fortement à volant : rr
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par seguim le Dim 20 Aoû 2017, 09:09

    depuis le 01/04/2016, ce qu'il ne faut pas oublier en belgique pour les +3.5T, c'est de demander une derogation pour

    amende de 1000€ à la clé rame rame
    https://www.exemption.sofico.org/stark-exoneration/fr/
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par magnum le Dim 20 Aoû 2017, 09:30

    fergie62 a écrit:
    horsch62 a écrit:Moi, j'ai le voisin qui prend le risque de laisser son fils de 14 ans conduire sur la route pendant tout l'été.
    Qu'en pensez vous ?
    Que risque t il ?
    Perso je n'y jouerai pas  ... : rr
    Le risque est administratif
    Après un jeune de 16ans faut le mettre sur un tacot qui roule a 25 les fougues de la jeunesse s exprime fortement à volant : rr

    je dirais que le risque administratif est vraiment mineur comparé aux conséquences d'un accident, là, tu bouffes la propriété avec les assurances......
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par Sparthakus le Dim 20 Aoû 2017, 09:37

    jardi85 a écrit:
    Sparthakus a écrit:
    jardi85 a écrit:
    ADBLUE a écrit:
    gilles a écrit:
    Gtama a écrit:
    agrinord a écrit:A 16 ans en France  peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

    en France oui

    mais  en belgique?? :réfléchi


    Même en France , il y a une obligation ...........

    que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole moque
    la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainte
    Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble

    Faux
    un enfant de 16 ans même étranger à la famille peut conduire un tracteur et une benne mais pas d'auto-moteur où là il faut 18 ans
    j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
    +1 faut que le jeune soit "agricole "  affilier a la MSA ....
    aïe sérieusement faut raquer à la aimeça?
    Les enfants rattacher au foyer d'un exploitant son couvert par la MSA
    Quand tu a un apprentis ou un salarier tu le couvre par la MSA
    Et un stagiaire la je sait plus trop ,mai en formation agricole .....
    "rattaché" ça veut quoi exactement? automatiquement rattaché sans déclaration, le déclarer, payer uen cotisation...?

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par lefou le Dim 20 Aoû 2017, 09:39

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par pinocio le Dim 20 Aoû 2017, 10:07

    erwin a écrit:
    pinocio a écrit:
    agrinord a écrit:
    magnum a écrit:en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur

    donc il faut avoir le permis g belge

    cerise de GROUPASOUS n as pas su me répondre
    mais en cas de problème  GROUPASOUS réclame les sous   :réfléchi
    +1 avec magnum, dans tous les domaines, c'est la législation du pays qui s'applique, pas celle de la nationalité de l'ouvrier.
    Si c'était le cas il suffirait d'embaucher des papous pour être peinards Very Happy

    :réfléchi et  pourtant ... exemple:  si un Russe vient en France avec son véhicule, on ne lui demande pas de passer le permis Français pour pouvoir rouler sur les routes de France ! :réfléchi
    Dans ce cas là, il n'est pas salarié de ton entreprise, de plus son permis est international, comme le tien si tu décides d'aller traverser la Russie avec un camion.


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par la cigogne le Dim 20 Aoû 2017, 10:44

    je dirais que le risque administratif est vraiment mineur comparé aux conséquences d'un accident, là, tu bouffes la propriété avec les assurances......

    C'est malheureusement ce qui est arrivé à un gars de mon secteur ,il y a une vingtaine d'années.
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par mic mac le Dim 20 Aoû 2017, 11:00


    pour les societés type gaec , earl , scea ... les liens de parenté marchent pour les + 16 ?

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par johndeere8520 le Dim 20 Aoû 2017, 11:06

    Après la loi Macron de l'année dernière, me semble t-il, il faut être en possession du permis de conduire, donc plus de 18 ans pour la conduite de engins agricoles.
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 11:24

    Oui pour ceux qui ne sont pas rattachés à une exploitation pour une activité agricole.
    Si exploitation ET activité agricole c'est la règle des + 16 ans.

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 11:26

    Conséquences: Un transporteur qui utilise tracteur - remorque pour une activité non agricole n' a plus besoin du permis SPL pour ses chauffeurs.
    Le B suffit.

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par bzh centre le Dim 20 Aoû 2017, 11:28

    BE68 a écrit:Conséquences: Un transporteur qui utilise tracteur - remorque pour une activité non agricole n' a plus besoin du permis SPL pour ses chauffeurs.
    Le B suffit.
    tout comme les tracteurs de commune ,permis B : victoire


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 11:36

    Oui, c'est le sénateur ( agris ) du 70 qui a soutenu cette loi.
    Mes collègues ETA qui font du transport en tracteur - remorque ( avec tout ce qu'il faut ) ont embauché des chauffeurs avec permis E(C ), fimo... ( salaire en conséquence )
    Et maintenant le B suffit.
    C'est comme les Taxis et VTC .



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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par agrinord le Dim 20 Aoû 2017, 11:50

    mais en france avec la loi macron
    un jeune de 16 ans rattacher a une exploitation agri peut conduire un tracteur et une benne de 24 t mais moins de 2.5 m de large
    donc plus de 40 t sur la route sans permis
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 12:02

    Le poids maxi est celui du PTRA du tracteur. 40t maxi donc.

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par agrinord le Dim 20 Aoû 2017, 12:59

    oui mais on n a pas une balance électronique a la sortie de chaque champs
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par TRD le Dim 20 Aoû 2017, 13:00

    BE68 a écrit:Conséquences: Un transporteur qui utilise tracteur - remorque pour une activité non agricole n' a plus besoin du permis SPL pour ses chauffeurs.
    Le B suffit.
    c est nouveau,
    tu est sur j ai toujours entendu dire activité non agricole avec tracteur agricole permis SPL.

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 13:16

    C'est la conséquence de la loi Macron.
    Avant, un mécano de concess n'avait théoriquement pas le droit d'essayer un tracteur sans permis PL.
    Pareil pour les démonstrateurs. Combien avaient le PL à Innovagri avant cette loi pour faire des démos devant public?

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par lefou le Dim 20 Aoû 2017, 13:36

    pour ceux qui ce sont contenté de la vidéo
    toutes les réponses aux questions sont détaillées .

    personnellement , en tant que mécanicien agricole , nous n'étions plus autorisé a conduire le matériel agricole sur voie public ( cela permet d'essayé le matériel pour le diagnostique ou le contrôle d'une réparation ) .
    cette interdiction résultait du DÉSENGAGEMENT DES ASSURANCES en cas d'accident .
    cette interdiction était formel et engageait notre propre responsabilité en cas de transgression .

    maintenant c'est possible  Very Happy  Very Happy

    epuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole . L’article 8 nonies de la loi Macron (Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») a en effet modifié le code de la route et son article L221-2.

    « L’objectif de cette disposition est d’élargir le champ d’application de la dérogation du permis poids lourd et l’autorisation accordée de conduire des véhicules agricoles avec un simple permis B », explique Jean-Luc Pérès, chargé de mission Agroéquipements aux Chambres d’agriculture France. « Cette dérogation avait été accordée à certaines catégories de conducteurs : ceux qui avaient cessé leur activité agricole, mais aussi les employés municipaux, ainsi que les affouagistes, ceci afin de pouvoir conduire les tracteurs des communes et pour des usages autres qu’agricoles ou forestiers. »

    Aujourd’hui, toute personne titulaire du permis B (*) peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

    La dispense de permis de conduire
    Pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteurs agricoles et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma).

    Ce que dit l'article 8 nonies de la loi Macron

    « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
    L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués ainsi que les ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.

    L’âge limite pour conduire
    En tant que stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur + véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté à condition que cet ensemble respecte le gabarit routier en termes de masse admissible à l’essieu et de longueur et que sa largeur hors tout ne dépasse pas 2,50 m, sachant que la largeur retenue pour rester dans le gabarit routier est 2,55 m.

    Il faut avoir au moins 18 ans pour conduire un véhicule de plus de 2,50 m de large, conduire un ensemble comprenant un véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel, ou un tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués, ainsi que pour la conduite de toutes machines dangereuses.

    L’usage agricole
    Afin de bénéficier de la dispense de permis de conduire, une mention relative à l’usage du véhicule « véhicule agricole – numéro d’exploitation » doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation.

    Le propriétaire peut justifier l’usage agricole en apposant une plaque avec son numéro d’exploitant, fixée à l’arrière du véhicule. Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), cette plaque vient en complément de la plaque d’immatriculation. Pour que le conducteur puisse bénéficier de la dérogation de permis, des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles sont considérés, en lien avec les activités agricoles telles qu’elles sont mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural.

    Les cotisants au régime agricole pouvant conduire sans permis B sont :

    Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs (mais avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs ;
    Les retraités qui poursuivent la mise en valeur d’une surface minimale d’assujetissement ;
    Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrats à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire).
    Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur ou son fils, ou son salarié) peuvent donc conduire sans permis les véhicules agricoles qui sont rattachés à l’exploitation voisine.

    Un permis B est obligatoire dans tous les autres cas : Pour les retraités non cotisants, agriculteurs ou salariés agricoles qui ont cessé leur activité, il leur était possible de donner un coup de main et de conduire sur la route un des véhicules agricoles appartenant à l’exploitation, mais dans ce cas, il leur fallait le permis B. Cette règle est maintenue et élargie aujourd’hui à toute personne qui détient le permis B et qui se voit autorisée à conduire un tracteur agricole et appareils agricoles ou forestiers sur la route (salarié d’un constructeur de machines agricoles ou d’une concession agricole, réparateur, formateur, conseiller,etc).

    A lire aussi sur la loi Macron >> Tout ce qu’il faut savoir sur le suramortissement fiscal des matériels
    (*) Le permis B autorise la conduite des véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises. L'article L221-2 du code de la route rappelle en préambule que le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Article réalisé à partir de la fiche "Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole" du service Agroéquipements de l'APCA.
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 13:47

    TRD a écrit:
    BE68 a écrit:Conséquences: Un transporteur qui utilise tracteur - remorque pour une activité non agricole n' a plus besoin du permis SPL pour ses chauffeurs.
    Le B suffit.
    c est nouveau,
    tu est sur j ai toujours entendu dire activité non agricole avec tracteur agricole permis SPL.
    Tu m'as mis un doute .
    D'après ce tableau, j'ai dis une connerie en partie. ( Je vais quand même vérifier )
    Non cotisant MSA: Tracteur remorque > 3,5 t = E(C)
    http://terreconnect.fr/conduite-tracteurs-engins-agricoles-permis/
    Et d'après le texte de Lefou, j'aurais raison..........


    Dernière édition par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 13:55, édité 1 fois

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par agrinord le Dim 20 Aoû 2017, 13:54

    BE68 a écrit:C'est la conséquence de la loi Macron.
    Avant, un mécano de concess n'avait théoriquement pas le droit d'essayer un tracteur sans permis PL.
    Pareil pour les démonstrateurs. Combien avaient le PL à Innovagri avant cette loi pour faire des démos devant public?

    il est sympa Macron !! Very Happy Very Happy
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par TRD le Dim 20 Aoû 2017, 14:02

    BE68 a écrit:
    TRD a écrit:
    BE68 a écrit:Conséquences: Un transporteur qui utilise tracteur - remorque pour une activité non agricole n' a plus besoin du permis SPL pour ses chauffeurs.
    Le B suffit.
    c est nouveau,
    tu est sur j ai toujours entendu dire  activité non agricole avec tracteur agricole permis SPL.
    Tu m'as mis un doute .
    D'après ce tableau, j'ai dis une connerie en partie. ( Je vais quand même vérifier )
    Non cotisant MSA: Tracteur remorque > 3,5 t = E(C)
    http://terreconnect.fr/conduite-tracteurs-engins-agricoles-permis/
    Et d'après le texte de Lefou, j'aurais raison..........
    je vais demander a des gars de la DREAL.

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 14:06

    Pour une fois, un tableau de l'administration très clair.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12096
    D'après celui-ci j'ai juste.

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par TRD le Dim 20 Aoû 2017, 14:06

    en lisant le texte rapidement pour les travaux agricoles agri et ETA rattaché MSA oui mais pas pour du transport hors agricole il faut le SPL et ça me parait logique par rapport aux transporteurs c est comme le carburant sinon concurrence déloyal.

    pour les mécanos j en avais entendu parlé de ce changement et c est très bien.

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 14:16

    D'après le texte de 2015,
    Permis B= TOUS les véhicules agricoles < = 40 km/h
    Pas de limitation de poids.
    https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113583.html

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par lefou le Dim 20 Aoû 2017, 14:19

    GARDER BIEN EN TETE QUE CES REGLES NE S'APPLIQUE QUE POUR DES TRAVAUX AGRICOLES
    un chantier de terrassement par exemple : un lotissement (travail non agricole ).
    pourtant exécuté par un ensemble affilié a une exploitation agricole
    N'EST PLUS SOUMIS A CES REGLES .
    donc en conséquence pour circulation sur voie public
    - permis poids lourd
    - utilisation du go dit blanc
    sans parler en plus du problème des licences de transport  

    Le cas des prestations en dehors de l'activité agricole
    Pour les prestations en dehors de l'activité agricole que pourraient faire un agriculteur, une Cuma ou une ETA, à la demande d'une commune par exemple, le conducteur du tracteur devra être en possession du permis selon le PTRA du véhicule et le cumul des PTAC décrits ci-dessus, au même titre qu'un conducteur d'entreprise de travaux publics ou d'entreprise industrielle.




    En savoir plus : http://effformation.webnode.fr/news/tracteur-agricole-reglementation/
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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par TRD le Dim 20 Aoû 2017, 14:23

    je te dirais si j ai une réponse.
    je viens de demander à la dreal pour le permis SPL en tracteur agricole pour des travaux hors agricole ,j aurai la réponse aujourd hui ou dans la semaine je pense et avec eux c est sur.

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par TRD le Dim 20 Aoû 2017, 14:24

    donc Lefou pense comme moi ,je m en doutais.

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    default Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans

    Message par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 14:25

    @Lefou: Ton texte date d'août 2015, ça change en septembre 2015.
    Regardes les liens que j'ai mis dont le tableau de 2016.
    C'est des liens officiels.
    On en a discuté à la grande maison des ETA. C'est pour cela que je connais le sujet.
    Mais il y a d'autres sujets bien plus importants......

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