AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Réforme des taxes locales... les baisers comptez vous...

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    default Réforme des taxes locales... les baisers comptez vous...

    Message par farmer6060 le Mar 22 Aoû 2017, 21:42

    Source Dgfip...:
    Les effets de transferts entre entreprises résultent de l’évolution divergente sur 45 ans des anciennes valeurs locatives et des loyers de marché.
Les valeurs locatives de certains locaux, notamment ceux de centre-ville, situés dans des zones devenues plus attractives seront mécaniquement plus élevées qu'ailleurs.
    Les mécanismes atténuateurs remplissent toutefois pleinement leur rôle et sont de nature à atténuer fortement les variations tout en les étalant dans le temps.
Les boutiques et magasins donnant sur rue enregistrent ainsi une hausse moyenne de cotisation de 2 % : avec l'étalement des cotisations sur 10 ans, les variations ne seront supportées par les usagers qu'à hauteur d'1/10e en 2017, soit + 0,2 % en moyenne pour les magasins sur rue : la crainte principale mise en avant par les professionnels peut donc être relativisée.
    Les magasins appartenant à un centre commercial observent une hausse moyenne de 48 % : c'est la catégorie la plus touchée. Avec l'étalement des cotisations sur 10 ans, l'augmentation moyenne sera de l'ordre + 4,8 % en 2017.
Les hypermarchés enregistrent quant à eux une baisse moyenne de – 16 % et les supermarchés de – 12 %, soit respectivement une baisse moyenne de l'ordre de – 1,6 % et – 1,2 % de leurs cotisations en 2017.
    Ces variations résultent de la différence entre les loyers réels pratiqués pour chaque catégorie de local et les valeurs locatives prises en compte avant la révision. Cette différence est, le plus souvent, faible quand la construction est « récente ».
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