limite de propriété

une limite de parcelle c est au raz d un fossé ou un peu avant ?
car un particulier veut mette la ligne de téléphone en souterrain à un passage et il met la ligne coté champ au raz du fossé .
est ce normal car il pourrait le mettre coté route le long du bitume ou il y a de la terre?

Sur une route communale j'ai entendu dire que la commune se réservait 1 mètre de chaque coté de la route.
Après avec un fossé c'est peut être différent, vu que c'est interdit de les  touchés.

côté route, il n'a pas le droit pour une ligne privée, il faut qu'elle soit au delà du fossé côté terrain (a condition bien sur qu'il lui appartienne), le fossé aussi eest rattaché a la voie
tout les travaux côté route doive faire l'objet d'une demande et sont soumis a accord de la mairie ou du département suivant la nature
il n'est pas interdit de toucher a un fossé, c'est rare que ce soit classé, mais encore une fois, avec une autorisation de travaux

normalement non,il demande l'autorisation a la mairie,et il la met soit sous la banquette apres le goudron ,soit sous le fosse
mais jamais apres le fosse sur du prive

nous on avait la ligne d'eau de ville qui passait sous un futur hangar a construire
on a deplace la conduite
on l'a mise dans la banquette plus basse que le fosse
refait le fosse une fois termine
bien sur avec accord mairie
d'ailleurs ils evitent maintenant d'aller sur du prive source a problemes lors pannes travaux ect

moi je laisserai pas mettre une ligne cote champ
si jamais tu l'accroche qui paye la note?

une moitié du fossé est à toi,enfin par ici c'est ainsi
donc hors de question pour moi de laisser quelqu'un empiéter au delà du milieu du fossé(sauf arrangement €€€€€ )

TRD a écrit:une limite de parcelle c est au raz d un fossé ou un peu avant ?

Une limite de parcelle c' est de borne à borne.
Le fossé n' a rien à voir dans les histoires de délimitation car il peut être placé n' importe où (pas chez toi - chez toi en limite - chez toi à 1m de la limite ...) et tu peux en être le proprio (fossé privé) ou pas (fossé d' AF, fossé communal ...).

il faut que j aille à la mairie dans ce cas?
ils avaient déjà la premiere fois sans me prévenir et autorisation fait la tranché et poser les tuyaux carrément dans mon terrain puis maintenant ils ont déplacés la tranchée et mit au raz du fossé du coté du terrain toujours sans me prévenir .

après la premiere fois ou je leur est dit qu ils étaient chez moi et que je risquait d arracher les cables souterrains ils m avaient parlé de le mettre dans le fossé.
de plus on m a dit ou ils ont creusé en bout de parcelle il devait y avoir une borne est ce quel a été arraché par eux ils vont pas me le dire.

TRD a écrit:il faut que j aille à la mairie dans ce cas?
ils avaient déjà la premiere fois sans me prévenir et autorisation fait la tranché et poser les tuyaux carrément dans mon terrain puis maintenant ils ont déplacés la tranchée et mit au raz du fossé du coté du terrain toujours sans me prévenir .

après la premiere fois ou je leur est dit qu ils étaient chez moi et que je risquait d arracher les cables souterrains  ils m avaient parlé de le mettre dans le fossé.
de plus on m a dit ou ils ont creusé en bout de parcelle il devait y avoir une borne est ce quel a été arraché par eux ils vont pas me le dire.

PTDR ce bordel

Va gueuler un bon coup  sérieusement ils se pensent tout permis

Je suis assez étonné que ce soit le particulier qui choisisse où enterrer sa ligne.
En général les opérateurs demandent en mairie et tirent les tranchées en limite de domaine public, car en dehors, ça devient une ligne privée qui ne peut se faire que sur terrain privé avec l'aval des propriétaires concernés.
La voirie concernée appartient à qui, commune, assoc foncière, département ou proprio privé ?
Dans tous les cas, il faudra établir une servitude de passage .

magnum a écrit:côté route, il n'a pas le droit pour une ligne privée, il faut qu'elle soit au delà du fossé côté terrain (a condition bien sur qu'il lui appartienne), le fossé aussi eest rattaché a la voie
tout les travaux côté route doive faire l'objet d'une demande et sont soumis a accord de la mairie ou du département suivant la nature
il n'est pas interdit de toucher a un fossé, c'est rare que ce soit classé, mais encore une fois, avec une autorisation de travaux

quand je dit ligne privé c est une ligne sur bord de route entré de champ + leur nouveaux passage accolé au premier.
cette ligne aérienne ne me dérangeait pas c est eux qui ont voulu la mettre en souterrain.
les semi l ont arrachés plusieurs fois alors que moi avec la moissonneuse jamais embéter.
le service des lignes avait dernièrement rajouter des piquets en ferail ou autre en bout de poteau pour rehausser de bien 20 à 30cm.

ces propriétaires agricole nouvellement installé c es meme permis une premiere fois avec des engins agricoles d une entreprise hollandaise qui travaille pour eux de défoncer un coin d une parcelle que j ai à coté et début septembre rebelotte au meme endroit un bouteur ou un non comme cela à chenille au meme endroit m a mit de la terre jaune.

ils doivent mettre un portail à leur entrée pas de soucis ils font ce qu ils veulent chez eux mais ils veulent en mettre un deuxieme dans le chemin communal pour sécuriser le site mais moi je suis contre je ne me vois pas ouvrir et fermer sans arret et qui plus est à clé.

pinocio a écrit:Je suis assez étonné que ce soit le particulier qui choisisse où enterrer sa ligne.
En général les opérateurs demandent en mairie et tirent les tranchées en limite de domaine public, car en dehors, ça devient une ligne privée qui ne peut se faire que sur terrain privé avec l'aval des propriétaires concernés.
La voirie concernée appartient à qui, commune, assoc foncière, département ou proprio privé ?
Dans tous les cas, il faudra établir une servitude de passage .

j ai vu l ancien maire de la commune un ami et agriculteur en retraite il m a dit de voir à la mairie

ce qui m embete aussi c est qu en ce moment comme vous tous j ai pas mal de travail donc pas trop le temps de m en occuper.

pinocio a écrit:Je suis assez étonné que ce soit le particulier qui choisisse où enterrer sa ligne.
En général les opérateurs demandent en mairie et tirent les tranchées en limite de domaine public, car en dehors, ça devient une ligne privée qui ne peut se faire que sur terrain privé avec l'aval des propriétaires concernés.
La voirie concernée appartient à qui, commune, assoc foncière, département ou proprio privé ?
Dans tous les cas, il faudra établir une servitude de passage .

la voirie concernée pour la ligne en souterrain:
il y a moi en temps que propriétaire , la commune pour le chemin et les nouveaux installés devant leur passage.

TRD a écrit:

pinocio a écrit:Je suis assez étonné que ce soit le particulier qui choisisse où enterrer sa ligne.
En général les opérateurs demandent en mairie et tirent les tranchées en limite de domaine public, car en dehors, ça devient une ligne privée qui ne peut se faire que sur terrain privé avec l'aval des propriétaires concernés.
La voirie concernée appartient à qui, commune, assoc foncière, département ou proprio privé ?
Dans tous les cas, il faudra établir une servitude de passage .

la voirie concernée  pour la ligne en souterrain:
il y a moi en temps que propriétaire , la commune pour le chemin et les nouveaux installés devant leur passage.

Le chemin est classé comment ?
voirie communale
chemin d'exploitation
chemin d'AF
chemin rural

je te dirais ça demain si la mairie est ouverte car c est pas tous les jours je téléphone en premier et après j irai à la mairie si quelqu un peut me recevoir l ancien maire m a donné le nom de la personne qu il faut voir pour cela tout dépendra du travail aussi.

il fait beau donc il faut avancer dans le travail et le travail en clientele recommence donc je suis très pris.

je suis aller à la mairie ce matin j ai téléphoné avant de me déplacer la personne qu on m a conseiller de voir n était pas la c est le premier adjoint au maire.
je leur est tout expliquer.
ils vont s en occuper et me recontacter.
la personne de la mairie qui m a reçu n a su me dire pour le chemin son classement.

à la mairie ils ont une réunion vendredi 22 ils vont surement en parler.

TRD a écrit:il fait beau donc il faut avancer dans le travail et le travail en clientele recommence donc je suis très pris.

un peu HS ,
t'as pas cotisé pour la retraite que t'as encore besoin de travailler ?

pinocio a écrit:

TRD a écrit:

pinocio a écrit:Je suis assez étonné que ce soit le particulier qui choisisse où enterrer sa ligne.
En général les opérateurs demandent en mairie et tirent les tranchées en limite de domaine public, car en dehors, ça devient une ligne privée qui ne peut se faire que sur terrain privé avec l'aval des propriétaires concernés.
La voirie concernée appartient à qui, commune, assoc foncière, département ou proprio privé ?
Dans tous les cas, il faudra établir une servitude de passage .

la voirie concernée  pour la ligne en souterrain:
il y a moi en temps que propriétaire , la commune pour le chemin et les nouveaux installés devant leur passage.

Le chemin est classé comment ?
voirie communale
chemin d'exploitation
chemin d'AF
chemin rural

c est un chemin communal.

ça fait bien un mois que j ai contacté la mairie et le premier adjoint au maire c était déplacé une semaine après et il m avait dit la réponse sera pas tout de suite.
mais qu est ce que c est long.
est ce normal , c est l administration?

Y a des grandes chances que ce soit passé aux oubliettes ... faut les relancer.

Jardinier du 70 a écrit:Y a des grandes chances que ce soit passé aux oubliettes ... faut les relancer.

c est ce que j ai fait à deux reprises.
il m avait dit que ce serait long.

Envois leurs un recommandé avec AR , pour le sérieux de ta demande.

j ai pas eu à envoyer une lettre en recommandé.
l ancien maire est venu me voir il a été contacté par le premier adjoint au maire actuel qui lui a dit qu il avait pris rendez vous avec la personne qui me fait du tord mais le rendez vous a été loupé donc ils vont se voir un autre jour le premier adjoint et cette personne qui se permet de faire des travaux chez moi sans rien demander ( sans autorisation).

Déterrage de topic, dans du terrain non borné a qui appartient les talus, c’est un chemin creux

l'administration a horreur du vide. se renseigner en mairie.

titou887 a écrit:Déterrage de topic, dans du terrain non borné a qui appartient les talus, c’est un chemin creux

Ca existe pas le non borné. 

Tu vas au cadastre pour mesurer la largeur du chemin et tu en prends la 1/2 pour arriver à peu près à ta limite.
Sinon tu regardes sur Géoportail, ça donne déjà une idée.

En règle générale,  un talus ou un muret sont la propriété de celui qui est au dessus qui bénéficie du soutien

magnum a écrit:En règle générale,  un talus ou un muret sont la propriété de celui qui est au dessus qui bénéficie du soutien

en règle générale   déjà j'ai 3 parcelles ou je suis en bas et proprio du talus au dessus 

tu regardes sur géoportail,on vois les limites de dénivellé !

titou887 a écrit:Déterrage de topic, dans du terrain non borné a qui appartient les talus, c’est un chemin creux

si chemin ou route, dans tous les cas que je connais le talus appartient au champ.
Sur les vieux cadastre, il y avait une flèche, sur les nouveau elle a disparu. Sinon sur les vieux acte notarié c'est marqué et c'est d’ailleurs celui-là qui fera office en cas de litige.

J’ai regardais sur le plan de Napoléon et il n’y a pas de flèches pour le talus en question par contre j’en ai a l’intérieur de l’îlot de devait délimiter les parcelles. Sur le plan c’est borner, mais j’ai rien trouvé.

magnum a écrit:En règle générale,  un talus ou un muret sont la propriété de celui qui est au dessus qui bénéficie du soutien

, pas si sur que toi pour cette affirmation .

sur les plans de cadastre on peut voir de temps en temps trois points le long des délimitations de la parcelle et si ils sont de ton coté, le talus t'appartient, c'est un notaire qui me l'a dit la semaine derniere

up !
soucis avec un agri qui a décidé de planter un piquet de fer doublé d'un piquet en bois sur la borne pour la limite,sachant que cette année,il a fauché au moins 50 cm chez moi sur toutes les parcelles où on est voisin,idem chez mon collègue et coutumier tout les ans de grignoter,en rtk depuis cette année et commence deja à forçer en faisant sa ligne AB  en passant sa roue à raz mais en gardant sa largeur de travail de 3M donc automatiquement va se retrouver à semer chez moi !
j'ai donc foutu en l'air volontairement ses poteaux en déchaumant,la limite est supposé appartenir au 2 et je n'ai pas à subir sa délimitation alors que les bornes sont bien présentes,donc si il n'est pas capable de voir la borne,il faut consulter !