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terres sans declaration PAC en 2010?

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Message par Invité le Mer 9 Juin 2010 - 17:03

Rappel du premier message :

des terres libres en vente (chaumes de 2009 sur une partie et prairies temporaires sur une autre partie).

à votre avis ,celui qui exploitera en 2011 devra conserver les prairies(année 2009 comme reference ou c'est l'année 2011 qui servira de reference?)

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Message par Invité le Sam 21 Aoû 2010 - 19:40

on peut toujours rever mais des pp sans dpu c est en autre utilisation
quand ces terres sont remis en utilisation agricole la ddt verifira tout ca ( tres facile par sattelite ) et puis controle et conclura a une fausse declaration et la c est sur tu n aura plus de dpu

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Message par Invité le Sam 21 Aoû 2010 - 19:45

bon,en gros c'est foutu(achat de DPU ou non...)


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Message par Invité le Sam 21 Aoû 2010 - 19:47

laurent53 a écrit:
laurent53 a écrit:
Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres


hervé,je n'ai pas parlé de ne pas les declarer,je veux savoir si je peux en disposer si je n'achete pas les DPU
oui tu peux exploiter des terres sans acheter les dpu au cedant
par contre ds le nouveaux systeme tous les hectares ( avec et sans dpu ) auront des dpu ( je pense sur reference au 15/05/10 )
apres pour la question de l agrandissement en 2011 aucune idée et la ddt en sait pas plus a mon avis
je suis ds le meme cas terres a reprendre sans declaration 2010 et je ne sait pas ou je vais non plus ( dpu loué avec terre ) par contre que de la scoop

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Message par pinocio le Sam 21 Aoû 2010 - 19:49

herve a écrit:on peut toujours rever mais des pp sans dpu c est en autre utilisation
quand ces terres sont remis en utilisation agricole la ddt verifira tout ca ( tres facile par sattelite ) et puis controle et conclura a une fausse declaration et la c est sur tu n aura plus de dpu
Absolument pas !!!! J'ai eu un contrôle l'année dernière sur le peu de surface en prairie permanentes que j'aie, il y en a 7 ha qui n'ont pas de dpu et qui font partie d'une parcelle de 20 ha, il n'y a eu aucun problème je peux même activer des dpu dessus si j'en trouve. Dixit mme dda du 21 ce que j'ai fais cette année pour 2.5 ha .


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par Invité le Sam 21 Aoû 2010 - 19:51

si l affaire est interressante tu pourra d agrandir qd meme
apres tu aura encore 6 mois pour voir s il y a des changements de reglement ( c est flou tout ca ) et ds quelle année on sait encore moins
meme si tu y perds a court terme , a long terme c est plus gagnant je pense

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Message par Invité le Sam 21 Aoû 2010 - 19:55

pinocio a écrit:
herve a écrit:on peut toujours rever mais des pp sans dpu c est en autre utilisation
quand ces terres sont remis en utilisation agricole la ddt verifira tout ca ( tres facile par sattelite ) et puis controle et conclura a une fausse declaration et la c est sur tu n aura plus de dpu
Absolument pas !!!! J'ai eu un contrôle l'année dernière sur le peu de surface en prairie permanentes que j'aie, il y en a 7 ha qui n'ont pas de dpu et qui font partie d'une parcelle de 20 ha, il n'y a eu aucun problème je peux même activer des dpu dessus si j'en trouve. Dixit mme dda du 21 ce que j'ai fais cette année pour 2.5 ha .
+1 avec toi en reference tu avait plus d ha que de dpu donc pas de probleme mais ce sont tj des pp exploitées
dans le cas d une reprise si on n achete pas les dpu c est notre probleme mais les terres sont declarées et exploitées et doivent suivre toutes les regles actuelles

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Message par Le Mecreant le Sam 21 Aoû 2010 - 20:18

laurent53 a écrit:
Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres

Donc en ce qui me concerne, pas de déclaration 2009, pas de déclaration 2010, donc plus de DPU, plus d'exploitant, plus de réferences. Puis remembrement, a priori prise de possession debut 2011 et mise a disposition de mes terres a l'EARL.
Et je verrais a ce moment là comment j'utilise.
Et vue le foncier précédent je leur souhaite bon courage avec le satelite pour s'y retrouver : ha

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Message par Invité le Sam 21 Aoû 2010 - 20:30

ton cas est un cas particulier : ha
tu ne fais plus de declaration alors
mais pour la ddt tu exploite tj je pense
bizarre qu ils n ai rien dit :réfléchi

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Message par Invité le Sam 21 Aoû 2010 - 21:17

que veux tu dire pinoccio???

que tu peux y mettre des DPU ou que tu peux les mettre en culture???

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Message par massey8210 le Sam 21 Aoû 2010 - 21:40

laurent ca depends de la surface mais moi, meme sans dpu j'achete...

mon experience me dis que les occas de recuperer du foncier il y a en pas tous les ans............ pour mon cas ca été tous les 7 a 10 ans j'ai refusé une fois parceque trop cher a l'epoque............... je regrette encore
a cette epoque elle n'etait pas "pacable" mais il s'est avéré qu'avec le temps ca évolué

la terre un bien qui ne perds pas valeur et meme sur une tres longue en prends un peu.

les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais a mon avis fonce ou tu le regretteras

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Message par pinocio le Sam 21 Aoû 2010 - 22:01

laurent53 a écrit:que veux tu dire pinoccio???

que tu peux y mettre des DPU ou que tu peux les mettre en culture???
J'ai pu y mettre activer des dpu .


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par Invité le Sam 21 Aoû 2010 - 23:20

pinocio a écrit:
laurent53 a écrit:que veux tu dire pinoccio???

que tu peux y mettre des DPU ou que tu peux les mettre en culture???
J'ai pu y mettre activer des dpu .

point

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Message par pinocio le Dim 22 Aoû 2010 - 9:22

laurent53 a écrit:
pinocio a écrit:
laurent53 a écrit:que veux tu dire pinoccio???

que tu peux y mettre des DPU ou que tu peux les mettre en culture???
J'ai pu y mettre activer des dpu
.

point
Hou là je devais être fatigué !
Je voulais écrire que sur ces ha sans dpu, j'ai pu en activer 2.5 que j'avais en rab suite à une reprise d'une parcelle deux années avant, mais je ne pense pas que j'aurais pu les labourer .


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par Invité le Dim 22 Aoû 2010 - 9:52

+1 avec massey, les proprios (36!!) c'est comme les poils j'en ai plein le c.., toujours qq chose , quand t'es chez toi tu fais ta vie

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Message par Invité le Dim 22 Aoû 2010 - 11:13

ronchon 38 a écrit:+1 avec massey, les proprios (36!!) c'est comme les poils j'en ai plein le c.., toujours qq chose , quand t'es chez toi tu fais ta vie


les miens ne sont pas emmerdants(y'a que celle des batiments qui ne fait pas d'entretient mais sinon,je ne les vois jamais)

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Message par Invité le Dim 22 Aoû 2010 - 12:38

si ton proprio batiment ne fait pas de travaux tu peux lui proposé d acheter le corps de ferme comme ca tu sera chez toi
j etais ds ce cas aucun travaux sous pretexte que je ne payé pas de loyer sur batiment ( inclus ds le bail avec terre )
j ai acheté mon corps de ferme pour pas grand chose et refais toute les toiture isolation chauffage enduit
maintenant je suis chez moi et j ai des batiments en etat pour 50 ans

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Message par Invité le Dim 22 Aoû 2010 - 13:42

oui hervé...

je lui ai deja proposé mais je ne suis pas pressé:ses descendants vendront à mon avis.En plus le corps de ferme est sympa et pas trop mal situé mais je prefererais quand meme des ha avec que juste des batiments et l'entretient qu'ils necessitent.

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Message par Invité le Dim 22 Aoû 2010 - 13:47

oui massey c'est pas trop le fait d'avoir toutes les DPU ou non,c'est plutot la liberté de les exploiter comme je l'entend.

j'ai pas du tout envie de me refaire chier avec des bovins et la vente de foin c'est un peu aleatoire comme production.


je suis pret à renoncer aux DPU si j'ai la possibilité de retourner les PP plutot que de prendre les DPU et me retrouver coiné avec un systeme qui ne me convient pas

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Message par massey8210 le Dim 22 Aoû 2010 - 14:45

laurent tu peux faire du blés je pense mais bon moins interessant sans DPU

pour moi c'est plus le manque de terre que le manque d'idée pour les exploiter................!

tu peux de la production de semences, des legumes, des cereales "exotiques" type sarrasin, epeautre,

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default Re: terres sans declaration PAC en 2010?

Message par Invité le Dim 22 Aoû 2010 - 15:27

sur ces terres tu ne pourra pas faire ce que tu veux meme sans dpu
tu devra respecter toutes les regles pac et conditionnalité sur toute tes terres
comme la nuit porte conseil le seul truc que je vois pour mettre en scoop des pp , c est de les acheter en creant une autre exploitation ( genre au nom de ta femme ) de ne pas acheter les dpu et la tu peux produire du ble sans aides et si la nouvelle exploitation est controler tu n as pas de prime a perdre
voila une idée qui permet d eviter des surprise sur ton exploitation en cas de controle ( car perdre quelque % de 20 - 25000 euro c est plus genant que de perdre 100% de 0 ( si deuxieme exploitation )
je connais des retraité qui ont quelques HA avec quelques VA sans rien demandé ( a part etre controlé par le gds tous les ans ) ils ont pas l air d avoir de souci a part que ca ne rapporte rien bien sur

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Message par Invité le Dim 22 Aoû 2010 - 15:49

oui massey.

en fait y'a deux fermes:une cultivable en majorité avec des DPU correctes et cette partie avec des DPU moins elevées et en PP.

le fait de renoncer aux DPU sur cette partie n'a pas un gros impact sur le global(encore moins sur le global reprise des deux plus ce que j'exploite deja)

hervé ma femme est aussi exploitante individuellement avec des veaux de boucherie et a donc des DPU à perdre(lol).


creer une troisieme structure? ok mais pour 13ha ça vaut vraiment pas le coup.

je vaisdonc ne reprendre que la partie cultivable et laisser celle en pp si je ne peux pas en faire grand chose d'autre que du foin


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Message par Invité le Dim 22 Aoû 2010 - 16:23

c est sur si tu peux reprendre que le meilleur c est plus facile
reprend la scoop et pt et laisse les pp pour un eleveur si les proprio sont d accord pour diviser le lot
eh bien si madame est exploitante avec 200 veaux et toi aussi avec 100 ha vous devez pas vous enneuyer : ha

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Message par Le Mecreant le Dim 22 Aoû 2010 - 21:44

Si tu peux, reprend tout, même en PP, parce que c'est comme ça aujourd'hui, mais personne ne sais de quoi demain sera fait.
Au pire tu vend le foin. ou tu fait un échange pour travailler avec un éleveur, ou tu prend des vaches en pension.

Et rien ne dit que les PP le seront indéfiniment.

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Message par Le Mecreant le Dim 22 Aoû 2010 - 21:46

Dernier détail, rien ne t'empèche d'acheter des terres a titre privé et de ne pas les exploiter, bien sur tu ne les met pas au bilan de l'exploitation, et tu met a disposition de l'exploitation que ce qui t'interesse.

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Message par pinocio le Dim 22 Aoû 2010 - 21:50

Le Mecreant a écrit:Si tu peux, reprend tout, même en PP, parce que c'est comme ça aujourd'hui, mais personne ne sais de quoi demain sera fait.
Au pire tu vend le foin. ou tu fait un échange pour travailler avec un éleveur,
ou tu prend des vaches en pension.

Et rien ne dit que les PP le seront indéfiniment.
Attention ,si les vaches prises en pension sont primées, elles doivent se trouver sur des terres déclarées !!


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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default Re: terres sans declaration PAC en 2010?

Message par Le Mecreant le Lun 23 Aoû 2010 - 9:35

pinocio a écrit:
Attention ,si les vaches prises en pension sont primées, elles doivent se trouver sur des terres déclarées !!

Pour les vaches, je ne sais pas mais pour les brebis, il y a la case "brebis en prêt" qui par definition ne sont pas sur les terres que TU déclare...

Ceci étant dit, c'est a chacun d'analyser sa propre situation et de voir ou sont ses intérêts vu que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
ozil

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Message par Invité le Jeu 31 Mar 2011 - 22:41

à priori c'est 2010 qui fait reference:comme ces prairies n'ont pas été exploitées en 2010 ,à priori il serait possible de les cultiver cette année mais ça aurait bien merité qq amenagements fonciers avant...

je vais les declarer en PT ça permettra de faire un peu de cultures en rotation avec les prairies à l'avenir si les regles ne changent pas

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default Re: terres sans declaration PAC en 2010?

Message par indo 3.6.3 le Jeu 31 Mar 2011 - 22:44

a 3000 €/ ha, j'en achète 200 mini!!

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