AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

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    default Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Le Mecreant le Dim 17 Déc 2017, 19:30

    Par curiosité, en cherchant l'adresse ou lui envoyer un paquet de nouilles, j'ai regardé le boulot de ma député en marche.
    Elle a quand même déposé 4 questions écrites au gouvernement dont celle ci-dessous qui nous concerne et aucune question orale .

    Soit pour 5000 euros par mois 30000 euros depuis son élection pour 4 questions soit 7500 euros la question sans réponse. (aucune de ses question n'a reçu de réponse)
    Elle n'a déposé aucune proposition de loi
    Bref elle n'a pas foutu grand chose

    Détail intéressant elle est agriculteur exploitant.

    https://www.nosdeputes.fr/nicole-le-peih

    Nicole Le Peih
    Question N° 3184 au Ministère de l'agriculture

    source
    Question soumise le 28 novembre 2017


    Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notion de propriété du matériel agricole lors d'une reprise d'exploitation énoncée dans l'article L. 411-59 du code rural. Cet article précise que « le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans soit à titre individuel, soit au sein d'une société dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine. Il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation. Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ». Mais, aujourd'hui de nombreux exploitants agricoles délèguent tout ou une partie de leurs travaux des champs à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ou à une entreprise de travaux agricoles (ETA). La rédaction actuelle de l'article L. 411-59 du code rural n'apparait pas adaptée au choix d'une exploitation avec délégation des travaux via des prestations de service par exemple. Elle souhaite donc lui demander si une évolution de cet article peut être envisagée pour écarter le risque juridique introduit par la notion de propriété du matériel.

    Réponse

    Cette question n'a pas encore de réponse.

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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par bzh centre le Dim 17 Déc 2017, 19:39

    mme bisou 77 77 77 77 77 77 77 77 77 77


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Barju le Dim 17 Déc 2017, 20:28

    Elle pourrait être ministre..........de la prétention !

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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par le chouan le Lun 18 Déc 2017, 21:32

    Tu crois qu'elle est la seule dans ce cas :réfléchi
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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par carlo s le Dim 11 Mar 2018, 19:57

    pour leur pomme ....

    https://www.lci.fr/politique/les-deputes-ne-paieront-plus-de-csg-sur-leurs-frais-de-mandat-parlementaire-2060523.html
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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par dgé le Dim 11 Mar 2018, 20:09

    rame rame rame
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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par BE68 le Dim 11 Mar 2018, 20:45

    @Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?
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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Gtama le Dim 11 Mar 2018, 22:07

    La député de ma circonscription élue , étiquette EM , vendeuse de slips et soutien- georges : rr  Si avec ça la France ne se redresse pas alors , on ne va plus savoir à quels seins se vouer 77 77 : ha : ha : ha

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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Le Mecreant le Lun 12 Mar 2018, 08:45

    BE68 a écrit:@Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?

    Non elle est exploitante agricole....

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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par sibalo le Lun 12 Mar 2018, 09:27

    Le Mecreant a écrit:
    BE68 a écrit:@Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?

    Non elle est exploitante agricole....
    Ha putain C'est les notre qui veulent nous tuer :tb :tb :tb
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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par gan 29 le Sam 17 Mar 2018, 20:24

    Parfois, je préfère ne pas être au courant...

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les-contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins.php
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    default Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Pierre89 le Sam 17 Mar 2018, 20:56

    gan 29 a écrit:Parfois, je préfère ne pas être au courant...

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les-contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins.php


    J'ai mis ça dans le post " vote bloqué " pour les 400 millions qui manquent pour augmenter les petites retraites agricoles !
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