AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 5326 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Cedric 57

Nos membres ont posté un total de 3134151 messages dans 87675 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    Le deal à ne pas rater :
    Aliexpress : codes promo valables sur tout le site
    Voir le deal
    Le Deal du moment : -17%
    Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
    Voir le deal
    249.99 €

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    +7
    BE68
    dgé
    carlo s
    le chouan
    Barju
    bzh centre
    Le Mecreant
    11 participants

    Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Le Mecreant Dim 17 Déc 2017, 19:30

    Par curiosité, en cherchant l'adresse ou lui envoyer un paquet de nouilles, j'ai regardé le boulot de ma député en marche.
    Elle a quand même déposé 4 questions écrites au gouvernement dont celle ci-dessous qui nous concerne et aucune question orale .

    Soit pour 5000 euros par mois 30000 euros depuis son élection pour 4 questions soit 7500 euros la question sans réponse. (aucune de ses question n'a reçu de réponse)
    Elle n'a déposé aucune proposition de loi
    Bref elle n'a pas foutu grand chose

    Détail intéressant elle est agriculteur exploitant.

    https://www.nosdeputes.fr/nicole-le-peih

    Nicole Le Peih
    Question N° 3184 au Ministère de l'agriculture

    source
    Question soumise le 28 novembre 2017


    Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notion de propriété du matériel agricole lors d'une reprise d'exploitation énoncée dans l'article L. 411-59 du code rural. Cet article précise que « le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans soit à titre individuel, soit au sein d'une société dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine. Il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation. Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ». Mais, aujourd'hui de nombreux exploitants agricoles délèguent tout ou une partie de leurs travaux des champs à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ou à une entreprise de travaux agricoles (ETA). La rédaction actuelle de l'article L. 411-59 du code rural n'apparait pas adaptée au choix d'une exploitation avec délégation des travaux via des prestations de service par exemple. Elle souhaite donc lui demander si une évolution de cet article peut être envisagée pour écarter le risque juridique introduit par la notion de propriété du matériel.

    Réponse

    Cette question n'a pas encore de réponse.

    Le Mecreant
    + membre techno +

    Messages : 12001
    Date d'inscription : 28/01/2010
    Age : 68
    Localisation 56 Bignan

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par bzh centre Dim 17 Déc 2017, 19:39

    mme bisou 77 77 77 77 77 77 77 77 77 77


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
    bzh centre
    bzh centre
    + Admin Crevette du forum +

    Messages : 29758
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 56

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Barju Dim 17 Déc 2017, 20:28

    Elle pourrait être ministre..........de la prétention !

    Barju
    + membre techno +

    Messages : 751
    Date d'inscription : 09/09/2015
    Age : 65
    Localisation Au centre de la Bretagne le pays des vieilles charrues et des neuves

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par le chouan Lun 18 Déc 2017, 21:32

    Tu crois qu'elle est la seule dans ce cas :réfléchi
    le chouan
    le chouan
    + membre techno +

    Messages : 5623
    Date d'inscription : 04/09/2011
    Age : 61
    Localisation Entre pineau et muscadet

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par carlo s Dim 11 Mar 2018, 19:57

    pour leur pomme ....

    https://www.lci.fr/politique/les-deputes-ne-paieront-plus-de-csg-sur-leurs-frais-de-mandat-parlementaire-2060523.html
    carlo s
    carlo s
    + membre techno +

    Messages : 38999
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 55
    Localisation sud de l'ile

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par dgé Dim 11 Mar 2018, 20:09

    rame rame rame
    dgé
    dgé
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 42510
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par BE68 Dim 11 Mar 2018, 20:45

    @Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?
    BE68
    BE68
    + membre techno +

    Messages : 10421
    Date d'inscription : 14/05/2014
    Age : 51
    Localisation 68 Hardt Sud

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Gtama Dim 11 Mar 2018, 22:07

    La député de ma circonscription élue , étiquette EM , vendeuse de slips et soutien- georges : rr  Si avec ça la France ne se redresse pas alors , on ne va plus savoir à quels seins se vouer 77 77 : ha : ha : ha

    Gtama
    + membre techno +

    département : 52
    Messages : 5614
    Date d'inscription : 22/07/2015
    Age : 60
    Localisation centre 52

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Le Mecreant Lun 12 Mar 2018, 08:45

    BE68 a écrit:@Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?

    Non elle est exploitante agricole....

    Le Mecreant
    + membre techno +

    Messages : 12001
    Date d'inscription : 28/01/2010
    Age : 68
    Localisation 56 Bignan

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par sibalo Lun 12 Mar 2018, 09:27

    Le Mecreant a écrit:
    BE68 a écrit:@Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?

    Non elle est exploitante agricole....
    Ha putain Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! 556920499 C'est les notre qui veulent nous tuer :tb :tb :tb
    sibalo
    sibalo
    + membre techno +

    Messages : 27391
    Date d'inscription : 09/08/2010
    Age : 35
    Localisation Somme (Plateau Picard)

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par gan 29 Sam 17 Mar 2018, 20:24

    Parfois, je préfère ne pas être au courant...

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les-contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins.php
    gan 29
    gan 29
    + membre techno +

    Messages : 5922
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Age : 46
    Localisation finistère

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Pierre89 Sam 17 Mar 2018, 20:56

    gan 29 a écrit:Parfois, je préfère ne pas être au courant...

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les-contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins.php


    J'ai mis ça dans le post " vote bloqué " pour les 400 millions qui manquent pour augmenter les petites retraites agricoles !
    Pierre89
    Pierre89
    + membre techno +

    Messages : 7459
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 74
    Localisation Nord 89 ( Yonne )

    Revenir en haut Aller en bas

    Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!! Empty Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum