AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Sujets similaires
    Statistiques
    Nous avons 4115 membres enregistrés
    L'utilisateur enregistré le plus récent est pomaret michel

    Nos membres ont posté un total de 2609129 messages dans 75815 sujets
    Guilbart

    dette de la France

    compteur de la dette
    Petites annonces

      Pas d'annonces disponibles.


      GAEC/ foncier

      Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

      Aller en bas

      default GAEC/ foncier

      Message par logo55 le Mer 03 Jan 2018, 12:22

      La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???
      avatar
      logo55
      + membre techno +

      département : 55
      Messages : 6596
      Date d'inscription : 12/09/2009
      Age : 53
      Localisation aux 3 frontières du 55,52 et 51

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par moulinos le Mer 03 Jan 2018, 12:25

      logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???
      tout dépend qui est détenteur du bail
      avatar
      moulinos
      + Nounours du forum +
      + Nounours du forum +

      département : 59
      Messages : 10739
      Date d'inscription : 12/09/2009
      Age : 55
      Localisation 59 flandres (pitgam)

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par nico58 le Mer 03 Jan 2018, 12:31

      Dans un gaec la plus part du temps c’est une MAD.

      Donc si on suit le même schéma il part avec c’est mise à disposition
      avatar
      nico58
      + membre techno +

      Messages : 4639
      Date d'inscription : 18/12/2012
      Age : 37
      Localisation nievre

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par moulinos le Mer 03 Jan 2018, 12:32

      nico58 a écrit:Dans un gaec la plus part du temps c’est une MAD.

      Donc si on suit le même schéma il part avec c’est mise à disposition
      tout a fait
      donc qui détient le bail : victoire
      avatar
      moulinos
      + Nounours du forum +
      + Nounours du forum +

      département : 59
      Messages : 10739
      Date d'inscription : 12/09/2009
      Age : 55
      Localisation 59 flandres (pitgam)

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par bzh centre le Mer 03 Jan 2018, 12:39

      logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???
      je ne pense pas ,c'est dur de s'associer avec toi : rr : rr : rr : rr


      les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
      avatar
      bzh centre
      + Admin Crevette du forum +

      Messages : 24015
      Date d'inscription : 10/09/2009
      Localisation 56

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par grabouille le Mer 03 Jan 2018, 12:59

      bail a la société mais il ne va peut etre pas marcher dans la combine......
      avatar
      grabouille
      + membre techno +

      Messages : 4463
      Date d'inscription : 24/12/2017
      Age : 100
      Localisation nord haute marne

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Invité le Mer 03 Jan 2018, 13:02

      logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???

      tu cherche deja les emmerdes toi... : rr

      Invité
      Invité


      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par logo55 le Mer 03 Jan 2018, 13:13

      grabouille a écrit:bail a la société mais il ne va peut etre pas marcher dans la combine......
      lui si !!! ses proprio peu t'être moins !!!!!
      avatar
      logo55
      + membre techno +

      département : 55
      Messages : 6596
      Date d'inscription : 12/09/2009
      Age : 53
      Localisation aux 3 frontières du 55,52 et 51

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par grabouille le Mer 03 Jan 2018, 13:15

      il n'est pas du tout proprio ?
      avatar
      grabouille
      + membre techno +

      Messages : 4463
      Date d'inscription : 24/12/2017
      Age : 100
      Localisation nord haute marne

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Manutimael le Mer 03 Jan 2018, 13:50

      Non si il est titulaire du bail en nom propre il repart avec le foncier. Apres en intégrant un gaec il faut refaire des autorisations d’exploiter au nom du gaec. C’est juste administratif il n’y a aucun risque a ce moment la.
      Et en plus si ton associé part a la retraite le gaec aura deja les autorisations d’exploiter. Par contre le bail il devra donner congé et les proprio seront libre de continuer avec toi en signant un nouveau bail ou d’aller voir ailleur avec un autre agriculteur.
      avatar
      Manutimael
      + membre techno +

      Messages : 4055
      Date d'inscription : 20/09/2015
      Age : 30
      Localisation Vendée

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Gtama le Mer 03 Jan 2018, 14:04

      logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???

      En entrant dans un Gaec , un associé ne peut faire apport que de ce dont il est propriétaire .
      pour un bail se sera une mise à disposition du bail au profit du Gaec avec obligation d'informer les propriétaires par lettre recommandée avec A.R.
      Toute entrée ou sortie d'associé de Gaec implique le passage en commission d'agrément et CDOA avec demande d'autorisation d'exploiter pour la totalité des terres du Gaec et pas uniquement celles du nouvel associé .

      Gtama
      + membre techno +

      département : 52
      Messages : 1999
      Date d'inscription : 22/07/2015
      Age : 55
      Localisation centre 52

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par charly49 le Mer 03 Jan 2018, 14:06

      Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

      charly49
      + Membre +

      Messages : 86
      Date d'inscription : 20/05/2015
      Age : 43
      Localisation Mauges

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par nonord le Mer 03 Jan 2018, 14:08

      ça m'étonnerait que l'émetteur du chèque devienne le titulaire du bail
      avatar
      nonord
      + membre techno +

      Messages : 15470
      Date d'inscription : 11/09/2009
      Localisation dunkerque est

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par charly49 le Mer 03 Jan 2018, 14:13

      Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...

      charly49
      + Membre +

      Messages : 86
      Date d'inscription : 20/05/2015
      Age : 43
      Localisation Mauges

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Manutimael le Mer 03 Jan 2018, 14:25

      J’ai payé tous mes fermages avec le chéquier de l’EARL cela ne veut pas dire que mon EARL est titulaire du bail.
      Avec la mise à disposition de mes baux à mon EARL c’est logique de payer avec le chéquier d’entreprise.
      La seul solution pour garder les baux c’est d’en conclure des nouveaux à ton nom. C’est tout simple. Le fait d’etre en GAEC avec le titulaire actuel aide beaucoup pour la suite pour la relation avec les proprio et l’histoire des autorisations d’exploiter comme j’ai expliqué plus haut. Mais ça veut surtout pas dire que tu es en droit d’exiger le bail par la suite. Et heureusement. Sinon ça serai trop facile.
      avatar
      Manutimael
      + membre techno +

      Messages : 4055
      Date d'inscription : 20/09/2015
      Age : 30
      Localisation Vendée

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par charly49 le Mer 03 Jan 2018, 14:28

      Je n'invente pas c'est une situation que j'ai vécu, et un simple conseil de notaire, tu en fais ce tu veux....

      charly49
      + Membre +

      Messages : 86
      Date d'inscription : 20/05/2015
      Age : 43
      Localisation Mauges

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Manutimael le Mer 03 Jan 2018, 14:36

      charly49 a écrit:Je n'invente pas c'est une situation que j'ai vécu, et un simple conseil de notaire, tu en fais ce tu veux....
      J’ai du mal a y croire mais si tu le dit tu as surement raison. Meme si les notaires sont pour moi des vrais marchands de tapis : rr
      avatar
      Manutimael
      + membre techno +

      Messages : 4055
      Date d'inscription : 20/09/2015
      Age : 30
      Localisation Vendée

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Mendoza le Mer 03 Jan 2018, 14:39

      tu paye avec le chéquier perso et tu te fait rembourser par la société.

      Mendoza
      + membre techno +

      Messages : 1429
      Date d'inscription : 13/01/2017
      Age : 39
      Localisation Indépendantiste - Région IDF

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Manutimael le Mer 03 Jan 2018, 14:42

      Je pourrai mais c’est chiant honnetement.
      Et puis je pourrai pas réclamer le droit au bail puisque je l’ai deja en perso. Et c’est bien mieux. Aucun lien avec ma société je fait ce que je veux comme ça.
      avatar
      Manutimael
      + membre techno +

      Messages : 4055
      Date d'inscription : 20/09/2015
      Age : 30
      Localisation Vendée

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par sebast le Mer 03 Jan 2018, 14:47

      charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...



      C'est plutôt l'inverse.
      Le propriétaire peut casser le bail si c'est une personne différente du bail qui règle les fermages.
      Le comptable m'a toujours dit de payer mes fermages avec le compte privé, et de me faire rembourser par l'EARL, par prudence juridique.
      De toute manière, une personne morale ne peut signer un bail.
      avatar
      sebast
      + membre techno +

      département : 59
      Messages : 572
      Date d'inscription : 05/08/2012
      Age : 42
      Localisation nord

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Lolo88 le Mer 03 Jan 2018, 14:52

      si c'est le gaec qui paie au nom de l'associer avec une mise a disposition avec ar : c'est regulier
      si c'est la gaec qui paie au nom de l'associer sans mise a disposition avec ar . c'est une irregularite du statut du fermage, mais elle n'est pas suffisante pour denoncer le bail, du moins c'est ce que dit la jurisprudence
      avatar
      Lolo88
      + membre techno +

      département : Vosges
      Messages : 871
      Date d'inscription : 06/04/2013
      Age : 42
      Localisation Vosges aux pied de la montagne

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par grabouille le Mer 03 Jan 2018, 15:14

      charly49 a écrit:Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...
      il ne faut pas croire tous les notaires ,certains n'y connaisse pas grand chose en droit rural
      avatar
      grabouille
      + membre techno +

      Messages : 4463
      Date d'inscription : 24/12/2017
      Age : 100
      Localisation nord haute marne

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Manutimael le Mer 03 Jan 2018, 15:41

      grabouille a écrit:
      charly49 a écrit:Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...
      il ne faut pas croire tous les notaires ,certains n'y connaisse pas grand chose en droit rural
      +1
      avatar
      Manutimael
      + membre techno +

      Messages : 4055
      Date d'inscription : 20/09/2015
      Age : 30
      Localisation Vendée

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par case ih 81 le Mer 03 Jan 2018, 15:42

      sebast a écrit:
      charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...



      C'est plutôt l'inverse.
      Le propriétaire peut casser le bail si c'est une personne différente du bail qui règle les fermages.
      Le comptable m'a toujours dit de payer mes fermages avec le compte privé, et de me faire rembourser par l'EARL, par prudence juridique.
      De toute manière, une personne morale ne peut signer un bail.


      tu as faux ,une personne morale peut signer un bail,et le bail s'eteint le jour ou la societe se dissout
      ca a des avantages et inconvenients,d'un cote ca peut durer la nuit des temps,de l'autre si tu dissout ,plus de bail

      je sais j'ai eu le cas,l'ancien fermier avait fait le bail au nom de la societe,il a dissout le gaec,continue en individuel,il ne savait pas qu'il avait plus de bail

      payer avec le chequier du gaec change en rien le titulaire du bail
      en cas de separation tout le monde reprend ses fermages

      case ih 81
      + membre techno +

      Messages : 3037
      Date d'inscription : 02/08/2013
      Age : 35
      Localisation tarn

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Titi le Mer 03 Jan 2018, 16:17

      case ih 81 a écrit:
      sebast a écrit:
      charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...



      C'est plutôt l'inverse.
      Le propriétaire peut casser le bail si c'est une personne différente du bail qui règle les fermages.
      Le comptable m'a toujours dit de payer mes fermages avec le compte privé, et de me faire rembourser par l'EARL, par prudence juridique.
      De toute manière, une personne morale ne peut signer un bail.


      tu as faux ,une personne morale peut signer un bail,et le bail s'eteint le jour ou la societe se dissout
      ca a des avantages et inconvenients,d'un cote ca peut durer la nuit des temps,de l'autre si tu dissout ,plus de bail

      je sais j'ai eu le cas,l'ancien fermier avait fait le bail au nom de la societe,il a dissout le gaec,continue en individuel,il ne savait pas qu'il avait plus de bail

      payer avec le chequier du gaec change en rien le titulaire du bail
      en cas de separation tout le monde reprend ses fermages
      C'est quoi les avantages?
      Mes parents avaient donné a bail a une chambre d'agriculture ( ferme expérimental) donc personne moral. J'en ai repris en fin de bail tout les 9 ans, je veux reprendre les derniers ha...  c'est enfoirés m'on mis au T. paritaire... je ne pourrais peut-être jamais reprendre la propriété familiale :tb
      avatar
      Titi
      + membre techno +

      Messages : 4520
      Date d'inscription : 10/09/2009
      Age : 55
      Localisation Saône et Loire

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Manutimael le Mer 03 Jan 2018, 16:52

      Sous quel motif titi?
      avatar
      Manutimael
      + membre techno +

      Messages : 4055
      Date d'inscription : 20/09/2015
      Age : 30
      Localisation Vendée

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par moulinos le Mer 03 Jan 2018, 17:07

      case ih 81 a écrit:
      sebast a écrit:
      charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...



      C'est plutôt l'inverse.
      Le propriétaire peut casser le bail si c'est une personne différente du bail qui règle les fermages.
      Le comptable m'a toujours dit de payer mes fermages avec le compte privé, et de me faire rembourser par l'EARL, par prudence juridique.
      De toute manière, une personne morale ne peut signer un bail.


      tu as faux ,une personne morale peut signer un bail,et le bail s'eteint le jour ou la societe se dissout
      ca a des avantages et inconvenients,d'un cote ca peut durer la nuit des temps,de l'autre si tu dissout ,plus de bail

      je sais j'ai eu le cas,l'ancien fermier avait fait le bail au nom de la societe,il a dissout le gaec,continue en individuel,il ne savait pas qu'il avait plus de bail

      payer avec le chequier du gaec change en rien le titulaire du bail
      en cas de separation tout le monde reprend ses fermages
      oui c est un bail a une sociéte
      mais ce n est pas le cas dans le topic
      avatar
      moulinos
      + Nounours du forum +
      + Nounours du forum +

      département : 59
      Messages : 10739
      Date d'inscription : 12/09/2009
      Age : 55
      Localisation 59 flandres (pitgam)

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par iris le Mer 03 Jan 2018, 18:02

      charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

      Ce sont des méthodes de voyous !!! :tb :tb

      Il faut toujours rester en bon terme avec son propriétaire !!!
      avatar
      iris
      + membre techno +

      Messages : 8513
      Date d'inscription : 09/09/2009
      Age : 64
      Localisation France de l'extérieur 57

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Manutimael le Mer 03 Jan 2018, 18:15

      iris a écrit:
      charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

      Ce sont des méthodes de voyous !!! :tb :tb

      Il faut toujours rester en bon terme avec son propriétaire !!!
      C’est clair. Faut pas s’étonner apres que certain proprio ne veulent plus louer. Ils ont l’impression d’etre dépossédé de leur bien.
      Sinon demain j’envoi un cheque à tous les proprio de terre de tous mes voisins et si il encaissent le cheque je peux prendre les terres??
      avatar
      Manutimael
      + membre techno +

      Messages : 4055
      Date d'inscription : 20/09/2015
      Age : 30
      Localisation Vendée

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par la cigogne le Mer 03 Jan 2018, 19:54

      si c'est le gaec qui paie au nom de l'associer avec une mise a disposition avec ar : c'est regulier
      si c'est la gaec qui paie au nom de l'associer sans mise a disposition avec ar

      +1
      Un bon cabinet comptable qui se respecte demande d'envoyer des courriers AR informant les proprios de la mise à disposition du bail à la société exploitante du fond au moment de sa création.
      Un proprio ne peut refuser ,lorsque c'est fait en bonne et dû forme !
      avatar
      la cigogne
      + membre techno +

      Messages : 4757
      Date d'inscription : 12/09/2009
      Localisation vienne en autres riches

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Titi le Mer 03 Jan 2018, 21:14

      Manutimael a écrit:Sous quel motif titi?
      Que l'exploit d'huissier n'était pas conforme, que j'étais pas agri à leur connaissance, que j'ai pas d'autorisation d'exploité....  tous et n'importe quoi, mon avocat c'est fait plaisir. C'est surtout du harcèlement  morales, ils font trainner  en demandant des renvois d'audience. Il y a qu'un truc qui peu me plomber, le statut du fermage  dit: le bénéficiaire doit être exploitant depuis plus de 5 cinq ans sur une 1/2 SMI, comme la SMI augmente régulièrement je l'ai plus.


      Dernière édition par Titi le Mer 03 Jan 2018, 21:31, édité 3 fois
      avatar
      Titi
      + membre techno +

      Messages : 4520
      Date d'inscription : 10/09/2009
      Age : 55
      Localisation Saône et Loire

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Chaource le Mer 03 Jan 2018, 21:27

      Bonsoir, j'ai parcouru en diagonale vos discussions, mais je ne peux pas répondre à tout le monde.
      - Pour les petites combines de payer le fermage avec le chéquier du GAEC (ou société), c'est quitte au double et ça ne constitue plus une preuve de bail. Le propriétaire peut à tout moment refuser ou considérer qu'il y a eu une cession de bail prohibée : Art L411-35 du code rural, avec résiliation du bail. Et dans le cas d'une MAD, le propriétaire à du être informé dans les deux mois: L'absence de notification peut entrainer résiliation du bail. En cas de MAD en bonne et due forme, la jurisprudence accepte que le GAEC règle le fermage...
      - A la constitution d'une société ou lors de l'entrée d'un associé, l'apport du bail à la société nécessite l'accord du bail. Et en cas de refus c'est au TPBR de statuer...
      - Logo55, par rapport à ta question : J'ai eu plusieurs fois des cas de ce genre à traiter en expertise, et j'en ai un actuellement. Avec une MAD, le GAEC ne peut exploiter les terres que tant qu'il y a un bail au nom de l'associé. A la retraite de l'associé, les terres sont libres... Alors que le GAEC a fait des investissements et qu'à son départ les autres associés devront reprendre ses parts... Contacte moi en message perso, je te filerais des tuyaux

      Chaource
      + membre techno +

      Messages : 1777
      Date d'inscription : 07/10/2015
      Age : 39
      Localisation Aube

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Manutimael le Mer 03 Jan 2018, 21:35

      Titi a écrit:
      Manutimael a écrit:Sous quel motif titi?
      Que l'exploit d'huissier n'était pas conforme, que j'étais pas agri à leur connaissance, que j'ai pas d'autorisation d'exploité....  tous et n'importe quoi, mon avocat c'est fait plaisir. C'est surtout du harcèlement  morales, ils font trainner  en demandant des renvois d'audience. Il y a qu'un truc qui peu me plomber, le statut du fermage  dit: le bénéficiaire doit être exploitant depuis plus de 5 cinq ans sur une 1/2 SMI, comme la SMI augmente régulièrement je l'ai plus.
      Du n’importe quoi...
      avatar
      Manutimael
      + membre techno +

      Messages : 4055
      Date d'inscription : 20/09/2015
      Age : 30
      Localisation Vendée

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Titi le Mer 03 Jan 2018, 21:45

      Manutimael a écrit:
      Titi a écrit:
      Manutimael a écrit:Sous quel motif titi?
      Que l'exploit d'huissier n'était pas conforme, que j'étais pas agri à leur connaissance, que j'ai pas d'autorisation d'exploité....  tous et n'importe quoi, mon avocat c'est fait plaisir. C'est surtout du harcèlement  morales, ils font trainner  en demandant des renvois d'audience. Il y a qu'un truc qui peu me plomber, le statut du fermage  dit: le bénéficiaire doit être exploitant depuis plus de 5 cinq ans sur une 1/2 SMI, comme la SMI augmente régulièrement je l'ai plus.
      Du n’importe quoi...
      Méthode FD de le chambre d'agriculture 71, ils osent tout.
      avatar
      Titi
      + membre techno +

      Messages : 4520
      Date d'inscription : 10/09/2009
      Age : 55
      Localisation Saône et Loire

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Manutimael le Mer 03 Jan 2018, 21:47

      Bon courage pour la suite : victoire
      avatar
      Manutimael
      + membre techno +

      Messages : 4055
      Date d'inscription : 20/09/2015
      Age : 30
      Localisation Vendée

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Chaource le Mer 03 Jan 2018, 22:02

      Titi a écrit:
      Manutimael a écrit:
      Titi a écrit:
      Manutimael a écrit:Sous quel motif titi?
      Que l'exploit d'huissier n'était pas conforme, que j'étais pas agri à leur connaissance, que j'ai pas d'autorisation d'exploité....  tous et n'importe quoi, mon avocat c'est fait plaisir. C'est surtout du harcèlement  morales, ils font trainner  en demandant des renvois d'audience. Il y a qu'un truc qui peu me plomber, le statut du fermage  dit: le bénéficiaire doit être exploitant depuis plus de 5 cinq ans sur une 1/2 SMI, comme la SMI augmente régulièrement je l'ai plus.
      Du n’importe quoi...
      Méthode FD de le chambre d'agriculture 71, ils osent tout.  

      Super le conseil....

      Un jour il va falloir ouvrir les yeux et comprendre que le conseil donné par les OPA est de médiocre qualité... et qu'un conseil mieux adapté est délivré par des avocats spécialisés, consultants, experts fonciers, experts comptables indépendants...

      Chaource
      + membre techno +

      Messages : 1777
      Date d'inscription : 07/10/2015
      Age : 39
      Localisation Aube

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par sebast le Jeu 04 Jan 2018, 12:58

      moulinos a écrit:
      case ih 81 a écrit:
      sebast a écrit:
      charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...



      C'est plutôt l'inverse.
      Le propriétaire peut casser le bail si c'est une personne différente du bail qui règle les fermages.
      Le comptable m'a toujours dit de payer mes fermages avec le compte privé, et de me faire rembourser par l'EARL, par prudence juridique.
      De toute manière, une personne morale ne peut signer un bail.


      tu as faux ,une personne morale peut signer un bail,et le bail s'eteint le jour ou la societe se dissout
      ca a des avantages et inconvenients,d'un cote ca peut durer la nuit des temps,de l'autre si tu dissout ,plus de bail

      je sais j'ai eu le cas,l'ancien fermier avait fait le bail au nom de la societe,il a dissout le gaec,continue en individuel,il ne savait pas qu'il avait plus de bail

      payer avec le chequier du gaec change en rien le titulaire du bail
      en cas de separation tout le monde reprend ses fermages
      oui c est un bail a une sociéte
      mais ce n est pas le cas dans le topic

      Pas sur que ce soit un cadeau pour l'agriculteur de faire le bail à une société.
      Si tu veux changer la forme juridique de ta société, tu es un peu pris au piège.
      C'est à double tranchant au final
      avatar
      sebast
      + membre techno +

      département : 59
      Messages : 572
      Date d'inscription : 05/08/2012
      Age : 42
      Localisation nord

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par grabouille le Jeu 04 Jan 2018, 13:04

      tu peux la transformer mais pas la dissoudre
      avatar
      grabouille
      + membre techno +

      Messages : 4463
      Date d'inscription : 24/12/2017
      Age : 100
      Localisation nord haute marne

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par pinocio le Jeu 04 Jan 2018, 13:36

      logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???
      Pourquoi , tu cherches à t'agrandir ? ..................................... comme ceux de la FD 77


      Les services publics sont le patrimoine des pauvres.
      avatar
      pinocio
      + Admin +
      + Admin +

      Messages : 35031
      Date d'inscription : 09/09/2009
      Age : 59
      Localisation centre Cote d'Or (dans les nuages !)

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par grabouille le Jeu 04 Jan 2018, 13:41

      : rr : rr
      avatar
      grabouille
      + membre techno +

      Messages : 4463
      Date d'inscription : 24/12/2017
      Age : 100
      Localisation nord haute marne

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par gilles le Jeu 04 Jan 2018, 13:51

      charly49 a écrit:Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...
      : victoire de nombreux proprio se font avoir par cette technique helas

      gilles
      + membre techno +

      Messages : 4602
      Date d'inscription : 18/05/2014
      Age : 52
      Localisation puy de dome

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Gtama le Jeu 04 Jan 2018, 13:55

      gilles a écrit:
      charly49 a écrit:Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...
      : victoire de nombreux proprio se font avoir par cette technique helas

      Les proprio un peu mieux conseillés saisissaient le TPBR et sortaient le Gaec illico presto pour occupant sans droit ni titre avec indemnisation pour préjudice :fouet

      Gtama
      + membre techno +

      département : 52
      Messages : 1999
      Date d'inscription : 22/07/2015
      Age : 55
      Localisation centre 52

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par grabouille le Jeu 04 Jan 2018, 13:59

      +10000
      tous mes fermages sont payés par l'earl et je ne vois pas ou est le probleme
      avatar
      grabouille
      + membre techno +

      Messages : 4463
      Date d'inscription : 24/12/2017
      Age : 100
      Localisation nord haute marne

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par charly49 le Jeu 04 Jan 2018, 17:10

      gilles a écrit:
      charly49 a écrit:Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...
      : victoire de nombreux proprio se font avoir par cette technique helas

      C'est une méthode de voyou, je proposais cette solution par ironie, et pour l'avoir vécu... ou plutôt ne pas l'avoir vécu, mais craindre les accords passées remis en cause, finalement, à la retraite du voisin, j'ai repris la parcelle exploitée par le gaec...

      je précise quand même que mon père a été mis au courant avant que le fermier ne s'associe avec ce gaec...
      Qu'il y a bien eu une demande d'autorisation d'exploiter et tout le tralala...

      charly49
      + Membre +

      Messages : 86
      Date d'inscription : 20/05/2015
      Age : 43
      Localisation Mauges

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par logo55 le Jeu 04 Jan 2018, 18:40

      pinocio a écrit:
      logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???
      Pourquoi , tu cherches à t'agrandir ? ..................................... comme ceux de la FD 77
      Non la FD ils ont la CDOA pour eux ,donc no probléme ....
      avatar
      logo55
      + membre techno +

      département : 55
      Messages : 6596
      Date d'inscription : 12/09/2009
      Age : 53
      Localisation aux 3 frontières du 55,52 et 51

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par iris le Jeu 04 Jan 2018, 22:34

      La CDOA c'est du pipi de chat ,il faut l'accord du propriétaire ...
      avatar
      iris
      + membre techno +

      Messages : 8513
      Date d'inscription : 09/09/2009
      Age : 64
      Localisation France de l'extérieur 57

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Invité le Jeu 04 Jan 2018, 22:47

      iris a écrit:La CDOA  c'est du pipi de chat ,il faut l'accord du propriétaire ...

      oui et faut meme pas leur demander...

      Invité
      Invité


      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par case ih 81 le Jeu 04 Jan 2018, 23:24

      oui mais tu fait comment quand un voisin jaloux fout la merde?
      j'ai pris l'an dernier 40 ha en fermage
      20ha des ravins
      les autres 20ha penchent mais plus ou moins travaillable

      le voisin des terres etait interesse par qques parcelles mais ne voulait pas les ravins,le proprio l'a foutu a la porte
      que faire des ravins une fois le bon loue?

      je demande l'autorisation d'exploiter ce gentil voisin fait une demande concurrente pour 4 ha sur les 40
      bien sur 4ha la plus belle parcelle

      que faire ?il est ja et peu de surface grace a un montage,installe en individuel pour etre prioritaire vu que sa ferme familliale a deja une tres grosse structure,un malin!!

      case ih 81
      + membre techno +

      Messages : 3037
      Date d'inscription : 02/08/2013
      Age : 35
      Localisation tarn

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par jeuneagriculteurdu59 le Ven 05 Jan 2018, 04:51

      au final c est le propriétaire qui a le dernier mot QUELQUE SOIT le montage en face tu considere la ddtm comme un avis

      jeuneagriculteurdu59
      + Membre +

      Messages : 97
      Date d'inscription : 10/08/2014
      Age : 30
      Localisation flandre

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par case ih 81 le Ven 05 Jan 2018, 09:13

      le probleme comment toucher les aides pac
      j'ai entendu parler un qui avait paye une belle amende

      case ih 81
      + membre techno +

      Messages : 3037
      Date d'inscription : 02/08/2013
      Age : 35
      Localisation tarn

      Revenir en haut Aller en bas

      default Re: GAEC/ foncier

      Message par Contenu sponsorisé


      Contenu sponsorisé


      Revenir en haut Aller en bas

      Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

      Revenir en haut

      - Sujets similaires

       
      Permission de ce forum:
      Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum