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    Le crédit abricole contre les fake news

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    default Le crédit abricole contre les fake news

    Message par Béret vert le Mer 24 Jan 2018, 21:53

    Taxe sur les cabanes de jardin : ce qu’il faut retenir
    C’est une taxe qui fait couler beaucoup d’encre car elle s’ajoute aux nombreux impôts et taxes existants ! Mais il faut savoir raison garder  Laughing  car cette taxe sur les abris de jardin n’en est pas vraiment une…  Laughing   Voici 4 points clés pour comprendre.

    La taxe cabane n’est pas neuve
    Contrairement à une idée reçue,  Laughing  la « taxe cabane de jardin » n’est pas récente. Elle a fait certes le « buzz » récemment, mais elle est en fait entrée en application en 2012 et non fin 2015  Laughing

    Cette taxe ne vise pas les seuls appentis, serres et autres abris de jardin, mais toutes  Laughing   les opérations de construction,  de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments nécessitant le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Sont donc concernées par exemple la construction d’une véranda, d’une piscine, mais aussi la création d’une place extérieure de stationnement, d’un escalier extérieur ou d’un garage par exemple.

    Pour que la « taxe cabane » soit appliquée, la surface nouvellement créée doit être supérieure à 5 m2  Laughing   et avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m…   Laughing  Autrement dit,   Laughing  installer par exemple des serres de faible emprise au sol ou de faible hauteur ou vouloir construire une niche de dimension normale pour le chien permet d’échapper à cette taxe.
      : ha  

    Cette taxe est exigible une seule fois.   Laughing  Elle doit également être payée en une seule fois également si son montant ne franchit pas la barre des 1 500  Laughing  
    Article de 2016 sur un site du Crédit arborigole.
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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par spontus le Jeu 25 Jan 2018, 08:53

    N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

    Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter ! : rr
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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par Honoré de Barzac le Jeu 25 Jan 2018, 09:45

    spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

    Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter ! : rr  

    exact.
    plus maintenant les demandes de cu, de permis de construire gérés par les comcom devenant payants.........faut bien nourrir ce petit monde.......

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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par pinocio le Jeu 25 Jan 2018, 12:45

    Honoré de Barzac a écrit:
    spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

    Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter ! : rr  

    exact.
    plus maintenant les demandes de cu, de permis de construire  gérés par les comcom devenant payants.........faut bien nourrir ce petit monde.......
    Faux ! la taxe cabane s'appelle TLE, c'est la taxe locale d'équipement.
    On la vote au niveau des communes, les com/com n'ont aucun regard sur elle. Elle sert "normalement" à financer la construction des réseaux communaux (électricité, voirie pluviales).
    Elle est totalement à la discrétion des communes, pour ma commune on a voté son taux à 5% pour l'habitable et 1.4% pour tout ce qui est professionnel.


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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par spontus le Jeu 25 Jan 2018, 12:56

    pinocio a écrit:
    Honoré de Barzac a écrit:
    spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

    Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter ! : rr  

    exact.
    plus maintenant les demandes de cu, de permis de construire  gérés par les comcom devenant payants.........faut bien nourrir ce petit monde.......
    Faux ! la taxe cabane s'appelle TLE, c'est la taxe locale d'équipement.
    On la vote au niveau des communes, les com/com n'ont aucun regard sur elle. Elle sert "normalement" à financer la construction des réseaux communaux (électricité, voirie pluviales).
    Elle est totalement à la discrétion des communes, pour ma commune on a voté son taux à 5% pour l'habitable et 1.4% pour tout ce qui est professionnel.


    Je ne suis pas le seul à être dans l'erreur ! :réfléchi

    https://jardinage.lemonde.fr/article-202-augmentation-taxe-abris-jardin-2018.html
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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par pinocio le Jeu 25 Jan 2018, 13:33

    spontus a écrit:
    Spoiler:
    pinocio a écrit:
    Honoré de Barzac a écrit:
    spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

    Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter ! : rr  

    exact.
    plus maintenant les demandes de cu, de permis de construire  gérés par les comcom devenant payants.........faut bien nourrir ce petit monde.......
    Faux ! la taxe cabane s'appelle TLE, c'est la taxe locale d'équipement.
    On la vote au niveau des communes, les com/com n'ont aucun regard sur elle. Elle sert "normalement" à financer la construction des réseaux communaux (électricité, voirie pluviales).
    Elle est totalement à la discrétion des communes, pour ma commune on a voté son taux à 5% pour l'habitable et 1.4% pour tout ce qui est professionnel.

    Je ne suis pas le seul à être dans l'erreur ! :réfléchi

    https://jardinage.lemonde.fr/article-202-augmentation-taxe-abris-jardin-2018.html
    Si tu lis bien l'article, c'est écrit ce que j'écris plus haut.
    Les com/com ne sont pas concernées , ni par la prise de décision, ni par le retour.
    Cette taxe est basée sur la part des taxes : habitation, foncier bâti et foncier non bâti ,votée par : les communes au profit des communes, des départements et des régions.


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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par cow boy le Jeu 25 Jan 2018, 15:30

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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par Honoré de Barzac le Jeu 25 Jan 2018, 16:38

    pinocio a écrit:
    Honoré de Barzac a écrit:
    spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

    Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter ! : rr  

    exact.
    plus maintenant les demandes de cu, de permis de construire  gérés par les comcom devenant payants.........faut bien nourrir ce petit monde.......
    Faux ! la taxe cabane s'appelle TLE, c'est la taxe locale d'équipement.
    On la vote au niveau des communes, les com/com n'ont aucun regard sur elle. Elle sert "normalement" à financer la construction des réseaux communaux (électricité, voirie pluviales).
    Elle est totalement à la discrétion des communes, pour ma commune on a voté son taux à 5% pour l'habitable et 1.4% pour tout ce qui est professionnel.

    non c'est souvent le cas que la commune délègue sa compétence à la comcom suite à un plu( quand bien sûr il y en a une) cette taxe. Ainsi elle s'en lave les mains " c'est pas elle".

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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par pinocio le Jeu 25 Jan 2018, 18:14

    Honoré de Barzac a écrit:
    Spoiler:
    pinocio a écrit:
    Honoré de Barzac a écrit:
    spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

    Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter ! : rr  

    exact.
    plus maintenant les demandes de cu, de permis de construire  gérés par les comcom devenant payants.........faut bien nourrir ce petit monde.......
    Faux ! la taxe cabane s'appelle TLE, c'est la taxe locale d'équipement.
    On la vote au niveau des communes, les com/com n'ont aucun regard sur elle. Elle sert "normalement" à financer la construction des réseaux communaux (électricité, voirie pluviales).
    Elle est totalement à la discrétion des communes, pour ma commune on a voté son taux à 5% pour l'habitable et 1.4% pour tout ce qui est professionnel.

    non c'est souvent le cas que la commune délègue  sa compétence à la comcom  suite à un plu( quand bien sûr il y en a une) cette taxe. Ainsi elle s'en lave les mains " c'est pas elle".
    Une commune ne peut pas déléguer une compétence financière. Elle peut déléguer sa compétence "permis de construire" mais tout ce qui touche à la fiscalité demeure une compétence communale, l'inverse serait trop beau pour les 3/4 des communes Very Happy


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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par Honoré de Barzac le Jeu 25 Jan 2018, 18:23

    pinocio a écrit:
    Honoré de Barzac a écrit:
    Spoiler:

    pinocio a écrit:
    Honoré de Barzac a écrit:
    spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

    Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter ! : rr  

    exact.
    plus maintenant les demandes de cu, de permis de construire  gérés par les comcom devenant payants.........faut bien nourrir ce petit monde.......
    Faux ! la taxe cabane s'appelle TLE, c'est la taxe locale d'équipement.
    On la vote au niveau des communes, les com/com n'ont aucun regard sur elle. Elle sert "normalement" à financer la construction des réseaux communaux (électricité, voirie pluviales).
    Elle est totalement à la discrétion des communes, pour ma commune on a voté son taux à 5% pour l'habitable et 1.4% pour tout ce qui est professionnel.

    non c'est souvent le cas que la commune délègue  sa compétence à la comcom  suite à un plu( quand bien sûr il y en a une) cette taxe. Ainsi elle s'en lave les mains " c'est pas elle".
    Une commune ne peut pas déléguer une compétence financière. Elle peut déléguer sa compétence "permis de construire" mais tout ce qui touche à la fiscalité demeure une compétence communale, l'inverse serait trop beau pour les 3/4 des communes Very Happy

    donc notre maire dit des conneries............moi perso j'ai l'habitude. Cela fait 35 ans qu'il ne paye pas d'impots au village......

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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par thierry01052 le Jeu 25 Jan 2018, 18:49

    donc, si j'ai bien compris, une piscine de 50m2 c'est 10000€ de TLE (50*200).   fou2
    sinon cette taxe est une somme de taux décidés par:
    commune
    département
    Région

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    default Re: Le crédit abricole contre les fake news

    Message par pinocio le Jeu 25 Jan 2018, 19:30

    thierry01052 a écrit:donc, si j'ai bien compris, une piscine de 50m2 c'est 10000€ de TLE (50*200).   fou2
    sinon cette taxe est une somme de taux décidés par:
    commune
    département
    Région

    j'ai bon là?
    Non, le taux est voté seulement par les communes, le département et la régions arrivent ensuite pour se servir d'une partie de ce qui a été taxé.
    Pour ta piscine, chez moi c'est 1800€ pour une 8/4.


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    Message par Béret vert le Ven 26 Jan 2018, 06:32

    Et les nains de jardin, ils sont considérés comme des personnes à charge ?
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