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    armes et véhicules militaire de collection

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    default armes et véhicules militaire de collection

    Message par hermine 22 le Mar 30 Jan 2018, 20:13

    la législation se durcit au point de remettre en cause les commémorations
    la bonne question
    y a t'il eu des troubles a l'ordre publique causé par des véhicules militaires historiques
    mon voisin qui est collectionneur de véhicule militaire en est par contre très troublé
    au passage il cherche un dodge a rénover : victoire
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    hermine 22
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    default Re: armes et véhicules militaire de collection

    Message par M 201 le Mar 30 Jan 2018, 20:32

    du grand n'importe quoi ...............

    [url= P%C3%A9tition Pour le respect du devoir de m%C3%A9moire Pour:Gouvernement et ministre de la culture Alors que le Gouvernement a d%C3%A9pos%C3%A9 en urgence un projet de loi devant les parlementaires, il vient d%C3%A9j%C3%A0 d%E2%80%99%C3%AAtre vot%C3%A9 en quelques semaines. C%E2%80%99est maintenant au tour des d%C3%A9put%C3%A9s de se prononcer. Nous avions obtenu quelques am%C3%A9nagements par les S%C3%A9nateurs, le Gouvernement souhaite revenir dessus. Nous assistons %C3%A0 une recrudescence de contr%C3%B4les, d%E2%80%99arrestations, de garde-%C3%A0-vue, de r%C3%A9tentions douani%C3%A8res et de perquisitions au domicile et sur le lieu de travail %C3%A0 laquelle font face les collectionneurs et reconstituants de la part des services des Douanes, de la Police ou de la Gendarmerie, %C3%A0 tel point que certains parlent de boycotter les diff%C3%A9rentes comm%C3%A9morations du centenaire de la victoire de 14-18 et du 75%C3%A8me anniversaire de la Lib%C3%A9ration %C3%A0 venir, tant leurs d%C3%A9placements sont devenus risqu%C3%A9s et suscitent une v%C3%A9ritable source d%E2%80%99angoisse. Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi portant diverses dispositions d%E2%80%99adaptation au droit de l%E2%80%99Union Europ%C3%A9enne dans le domaine de la s%C3%A9curit%C3%A9 (projet n%C2%B0105, 161 et 162 (2017 2018) vot%C3%A9 au S%C3%A9nat et devenu projet de loi n%C2%B0530 du 19 d%C3%A9cembre 2017) vient renforcer la crainte d%E2%80%99un retour aux heures sombres de 2002, quand il avait %C3%A9t%C3%A9 un temps question d%E2%80%99interdire purement et simplement la possibilit%C3%A9 de collectionner les mat%C3%A9riels de guerre (v%C3%A9hicules, navires, a%C3%A9ronefs, radios%E2%80%A6. d%E2%80%99origine militaire). Pour lutter contre ce texte dangereux pour l%E2%80%99ensemble des collectionneurs, qui sont nomm%C3%A9ment d%C3%A9sign%C3%A9s comme l%E2%80%99ennemi dans le texte de la loi et dans son expos%C3%A9 des motifs (voir m%C3%AAme dans les d%C3%A9bats), la FFVE, la FFMVCG, la FPVAet l%E2%80%99UFA ont d%C3%A9cid%C3%A9 de s%E2%80%99unir afin d%E2%80%99%C5%93uvrer ensemble %C3%A0 la sauvegarde du patrimoine, de notre passion et des collectionneurs. En effet, en supprimant de la loi la r%C3%A9f%C3%A9rence %C3%A0 la cat%C3%A9gorie D et %C3%A0 la d%C3%A9tention libre (aux articles L 311-4 et L 312 4 2 du Code de la S%C3%A9curit%C3%A9 Int%C3%A9rieur) pour renvoyer %C3%A0 une classification d%C3%A9cid%C3%A9e par d%C3%A9cret, le projet de loi conduisait %C3%A0 ce que les mat%C3%A9riels et armes historiques et de collection (cit%C3%A9s %C3%A0 l%E2%80%99article L311-3 du CSI) ne soient plus class%C3%A9s par la loi en cat%C3%A9gorie D et donc ne soient plus l%C3%A9galement en acquisition et d%C3%A9tention libres. Ce qui signifiait qu%E2%80%99%C3%A0 tout instant l%E2%80%99administration pourrait d%C3%A9cider de modifier le classement, ou pire de sortir de la d%C3%A9tention libre les mat%C3%A9riels et armes historiques et de collection sans en rendre compte %C3%A0 personne, voir m%C3%AAme ordonner leur saisie et destruction sans indemnisation (la possibilit%C3%A9 de leur neutralisation ayant %C3%A9t%C3%A9 supprim%C3%A9e). Il en allait de m%C3%AAme en mati%C3%A8re de saisie, de transport et de port pour les mat%C3%A9riels et armes historiques et de collection, ainsi que de la possibilit%C3%A9 pour les collectionneurs d%E2%80%99armes anciennes de pouvoir d%C3%A9tenir des armes de cat%C3%A9gorie A et B ant%C3%A9rieures %C3%A0 1946 pr%C3%A9vue par la Directive Europ%C3%A9enne cens%C3%A9e %C3%AAtre transpos%C3%A9e mais cat%C3%A9goriquement refus%C3%A9e par le Minist%C3%A8re de l%E2%80%99Int%C3%A9rieur, bien que techniquement possible aux articles L312-6-1 %C3%A0 L312-6-5 issus de la loi n%C2%B02012-304 du 6 mars 2012 cr%C3%A9ant la %C2%AB Carte du Collectionneur %C2%BB. De plus, en faisant remonter dans la cat%C3%A9gorie C (armes soumises %C3%A0 d%C3%A9claration) les armes neutralis%C3%A9es et les reproductions d%E2%80%99armes anciennes (non conformes aux originaux), le transport et le port de celles-ci deviendraient quasi impossibles (hors Carte du Collectionneur), ce qui signifiait la mort des reconstitutions historiques ou comm%C3%A9morations avec d%C3%A9fil%C3%A9 et pr%C3%A9sentation des honneurs aux monuments aux morts. Enfin, le texte du projet de loi renforce les contraintes et sanctions %C3%A0 l%E2%80%99encontre des mat%C3%A9riels et armes historiques et de collection, et des collectionneurs. Les reconstitueurs sont donc menac%C3%A9s %C3%A0 court terme et les collectionneurs %C3%A0 moyen terme par ces dispositions. Apr%C3%A8s un intense lobbying aupr%C3%A8s des S%C3%A9nateurs visant %C3%A0 faire modifier plusieurs dispositions des articles 16 et 17 du projet loi (%C3%A0 l%E2%80%99aide de 6 amendements), les f%C3%A9d%C3%A9rations de collectionneurs ont obtenu une avanc%C3%A9e significative sur un de ces six points. Le rapporteur du projet de loi au S%C3%A9nat avait trouv%C3%A9 un compromis en ajoutant %C3%A0 l%E2%80%99article L. 311 4 : %C2%AB sauf certaines armes pr%C3%A9sentant une dangerosit%C3%A9 av%C3%A9r%C3%A9e et dont la liste est fix%C3%A9e par d%C3%A9cret en Conseil d%E2%80%99%C3%89tat %C2%BB permettant de conserver la r%C3%A9f%C3%A9rence l%C3%A9gale %C3%A0 la cat%C3%A9gorie D et %C3%A0 la d%C3%A9tention libre des mat%C3%A9riels et armes historiques et de collection. Mais le Ministre d%E2%80%99Etat aupr%C3%A8s du Ministre de l%E2%80%99Int%C3%A9rieur, Jacqueline Gourault, a d%C3%A9clar%C3%A9 le 19/12/2017 lors des d%C3%A9bats au S%C3%A9nat %C3%A0 propos de l%E2%80%99article 16 : %E2%80%9CLe Conseil d%E2%80%99%C3%89tat nous rappelle dans son avis que le classement des armes rel%C3%A8ve du r%C3%A8glement et non de la loi. Votre inversion de la logique de la Directive nous g%C3%AAne. La notion de %C2%AB dangerosit%C3%A9 av%C3%A9r%C3%A9e %C2%BB est peu claire. La navette y rem%C3%A9diera. Les armes historiques restent libres de d%C3%A9tention ; les reproductions ne seront class%C3%A9es dans une autre cat%C3%A9gorie que si elles sont plus performantes.%E2%80%9D Si sa conclusion peut para%C3%AEtre rassurante, en fait rien dans la loi ne le garantit ! Par ailleurs, la Ministre est mal inspir%C3%A9e lorsqu%E2%80%99elle tique sur le terme de %E2%80%9Cdangerosit%C3%A9 av%C3%A9r%C3%A9e%E2%80%9D puisque c%E2%80%99est l%E2%80%99expression m%C3%AAme employ%C3%A9e par la l%C3%A9gislation actuelle (notamment %C3%A0 l%E2%80%99article L311-3 du CSI). Sortir de la d%C3%A9tention libre a une incidence sur la valeur de ces biens, sur leur libre propri%C3%A9t%C3%A9, sur la libert%C3%A9 de circuler, sur la possibilit%C3%A9 d%E2%80%99en h%C3%A9riter et de les collectionner en pr%C3%A9servant le patrimoine ou encore de ne pas %C3%AAtre poursuivi p%C3%A9nalement pour d%C3%A9tention ill%C3%A9gale. Et c%E2%80%99est pr%C3%A9cis%C3%A9ment sur ces diff%C3%A9rents points que le l%C3%A9gislateur est le seul constitutionnellement comp%C3%A9tent. En ce sens, selon l%E2%80%99article 34 de la Constitution : %C2%AB La loi fixe les r%C3%A8gles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accord%C3%A9es aux citoyens pour l%E2%80%99exercice des libert%C3%A9s publiques ; (%E2%80%A6) (%E2%80%A6)et en leurs biens ; (%E2%80%A6) les successions et lib%C3%A9ralit%C3%A9s ; la d%C3%A9termination des crimes et d%C3%A9lits ainsi que les peines qui leur sont applicables (%E2%80%A6) ; (%E2%80%A6) du r%C3%A9gime de la propri%C3%A9t%C3%A9, (%E2%80%A6)" En tout %C3%A9tat de cause, il convient d%E2%80%99ajouter que le d%C3%A9cret d%E2%80%99application cens%C3%A9 mettre en %C5%93uvre les dispositions des articles L312-6-1 %C3%A0 L312-6-5issus de la loi n%C2%B02012-304 du 6 mars 2012 cr%C3%A9ant la %C2%AB Carte du Collectionneur %C2%BB n%E2%80%99a jamais %C3%A9t%C3%A9 r%C3%A9dig%C3%A9 par l%E2%80%99administration, laissant ainsi depuis pr%C3%A8s de 6 ans les collectionneurs dans l%E2%80%99impossibilit%C3%A9 de s%E2%80%99adonner l%C3%A9galement %C3%A0 leur passion, ce qui ne fait que renforcer nos craintes pour l%E2%80%99avenir. Par cons%C3%A9quent, le compromis r%C3%A9dactionnel vot%C3%A9 au S%C3%A9nat est %C3%A0 notre avis le seul moyen qui garantit pleinement le classement des mat%C3%A9riels et armes historiques et de collection (v%C3%A9hicules, navires, a%C3%A9ronefs, radios%E2%80%A6 ant%C3%A9rieurs au 1er janvier 1946 et armes ant%C3%A9rieures au 1err janvier 1900) ou de leurs reproductions conformes %C3%A0 l%E2%80%99origine en cat%C3%A9gorie D et en d%C3%A9tention libre avec tout ce que cela implique derri%C3%A8re en terme de libert%C3%A9 de circulation, de propri%C3%A9t%C3%A9, d%E2%80%99h%C3%A9ritage, de poursuites p%C3%A9nales%E2%80%A6. Aidez-nous %C3%A0 d%C3%A9fendre la m%C3%A9moire de nos anciens. Les signataires Voici le lien pour ceux concerner...]Pétition Pour le respect du devoir de mémoire Pour:Gouvernement et ministre de la culture Alors que le Gouvernement a déposé en urgence un projet de loi devant les parlementaires, il vient déjà d’être voté en quelques semaines. C’est maintenant au tour des députés de se prononcer. Nous avions obtenu quelques aménagements par les Sénateurs, le Gouvernement souhaite revenir dessus. Nous assistons à une recrudescence de contrôles, d’arrestations, de garde-à-vue, de rétentions douanières et de perquisitions au domicile et sur le lieu de travail à laquelle font face les collectionneurs et reconstituants de la part des services des Douanes, de la Police ou de la Gendarmerie, à tel point que certains parlent de boycotter les différentes commémorations du centenaire de la victoire de 14-18 et du 75ème anniversaire de la Libération à venir, tant leurs déplacements sont devenus risqués et suscitent une véritable source d’angoisse. Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine de la sécurité (projet n°105, 161 et 162 (2017 2018) voté au Sénat et devenu projet de loi n°530 du 19 décembre 2017) vient renforcer la crainte d’un retour aux heures sombres de 2002, quand il avait été un temps question d’interdire purement et simplement la possibilité de collectionner les matériels de guerre (véhicules, navires, aéronefs, radios…. d’origine militaire). Pour lutter contre ce texte dangereux pour l’ensemble des collectionneurs, qui sont nommément désignés comme l’ennemi dans le texte de la loi et dans son exposé des motifs (voir même dans les débats), la FFVE, la FFMVCG, la FPVAet l’UFA ont décidé de s’unir afin d’œuvrer ensemble à la sauvegarde du patrimoine, de notre passion et des collectionneurs. En effet, en supprimant de la loi la référence à la catégorie D et à la détention libre (aux articles L 311-4 et L 312 4 2 du Code de la Sécurité Intérieur) pour renvoyer à une classification décidée par décret, le projet de loi conduisait à ce que les matériels et armes historiques et de collection (cités à l’article L311-3 du CSI) ne soient plus classés par la loi en catégorie D et donc ne soient plus légalement en acquisition et détention libres. Ce qui signifiait qu’à tout instant l’administration pourrait décider de modifier le classement, ou pire de sortir de la détention libre les matériels et armes historiques et de collection sans en rendre compte à personne, voir même ordonner leur saisie et destruction sans indemnisation (la possibilité de leur neutralisation ayant été supprimée). Il en allait de même en matière de saisie, de transport et de port pour les matériels et armes historiques et de collection, ainsi que de la possibilité pour les collectionneurs d’armes anciennes de pouvoir détenir des armes de catégorie A et B antérieures à 1946 prévue par la Directive Européenne censée être transposée mais catégoriquement refusée par le Ministère de l’Intérieur, bien que techniquement possible aux articles L312-6-1 à L312-6-5 issus de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 créant la « Carte du Collectionneur ». De plus, en faisant remonter dans la catégorie C (armes soumises à déclaration) les armes neutralisées et les reproductions d’armes anciennes (non conformes aux originaux), le transport et le port de celles-ci deviendraient quasi impossibles (hors Carte du Collectionneur), ce qui signifiait la mort des reconstitutions historiques ou commémorations avec défilé et présentation des honneurs aux monuments aux morts. Enfin, le texte du projet de loi renforce les contraintes et sanctions à l’encontre des matériels et armes historiques et de collection, et des collectionneurs. Les reconstitueurs sont donc menacés à court terme et les collectionneurs à moyen terme par ces dispositions. Après un intense lobbying auprès des Sénateurs visant à faire modifier plusieurs dispositions des articles 16 et 17 du projet loi (à l’aide de 6 amendements), les fédérations de collectionneurs ont obtenu une avancée significative sur un de ces six points. Le rapporteur du projet de loi au Sénat avait trouvé un compromis en ajoutant à l’article L. 311 4 : « sauf certaines armes présentant une dangerosité avérée et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État » permettant de conserver la référence légale à la catégorie D et à la détention libre des matériels et armes historiques et de collection. Mais le Ministre d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, a déclaré le 19/12/2017 lors des débats au Sénat à propos de l’article 16 : “Le Conseil d’État nous rappelle dans son avis que le classement des armes relève du règlement et non de la loi. Votre inversion de la logique de la Directive nous gêne. La notion de « dangerosité avérée » est peu claire. La navette y remédiera. Les armes historiques restent libres de détention ; les reproductions ne seront classées dans une autre catégorie que si elles sont plus performantes.” Si sa conclusion peut paraître rassurante, en fait rien dans la loi ne le garantit ! Par ailleurs, la Ministre est mal inspirée lorsqu’elle tique sur le terme de “dangerosité avérée” puisque c’est l’expression même employée par la législation actuelle (notamment à l’article L311-3 du CSI). Sortir de la détention libre a une incidence sur la valeur de ces biens, sur leur libre propriété, sur la liberté de circuler, sur la possibilité d’en hériter et de les collectionner en préservant le patrimoine ou encore de ne pas être poursuivi pénalement pour détention illégale. Et c’est précisément sur ces différents points que le législateur est le seul constitutionnellement compétent. En ce sens, selon l’article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; (…) (…)et en leurs biens ; (…) les successions et libéralités ; la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables (…) ; (…) du régime de la propriété, (…)" En tout état de cause, il convient d’ajouter que le décret d’application censé mettre en œuvre les dispositions des articles L312-6-1 à L312-6-5issus de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 créant la « Carte du Collectionneur » n’a jamais été rédigé par l’administration, laissant ainsi depuis près de 6 ans les collectionneurs dans l’impossibilité de s’adonner légalement à leur passion, ce qui ne fait que renforcer nos craintes pour l’avenir. Par conséquent, le compromis rédactionnel voté au Sénat est à notre avis le seul moyen qui garantit pleinement le classement des matériels et armes historiques et de collection (véhicules, navires, aéronefs, radios… antérieurs au 1er janvier 1946 et armes antérieures au 1err janvier 1900) ou de leurs reproductions conformes à l’origine en catégorie D et en détention libre avec tout ce que cela implique derrière en terme de liberté de circulation, de propriété, d’héritage, de poursuites pénales…. Aidez-nous à défendre la mémoire de nos anciens. Les signataires Voici le lien pour ceux concerner...[/url]

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    Message par sevi le Mar 30 Jan 2018, 21:56

    pour moi,ta lecture n est pas assez longue Laughing
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    Message par fergie62 le Mar 30 Jan 2018, 22:16

    Encore de la connerie monumentale, j en parlé avec un cousin collection d objet 14-18
    Certains on collectionné les armes ca ne vaudra plus rien et puis vous avez deja vu des braquage avec un mauser
    Mais s attaquer au trafic de kalach là y a pas de loi
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    Message par bobby le Mar 30 Jan 2018, 22:27

    Et mon pote qui a un char, vous croyez qu'il va aller braquer une banque avec? 77
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    Message par carlo s le Mer 31 Jan 2018, 08:03

    bientôt le transport des armes de chasse interdit ???

    ils y croient en europe ....
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