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    Commune qui se croit tout permi.

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    Message par téo 62 le Mer 31 Jan 2018, 20:01

    Voilà depuis 10 ans j'ai un problème avec un voisin qui est souvent inondé. Lui est en amont avec une départementale entre de et moi avec un fosse  derrière de plus d'un 1m. Le problème s'est le pont ils sont pas assez gros pour débité donc il est inondé. Une haie séparé le fosse d'un chemin et voici que la commune veux arracher ma haie et sans l'accord du propriétaire où je dois intervenir ? Ddtm?

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    Message par grabouille le Mer 31 Jan 2018, 20:12

    la haie est sur ton terrain ?
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    Message par pascal le Mer 31 Jan 2018, 20:15

    vas a la DDTM service biodiversité, verifier si la haie clasée ou repertoriée!!! : victoire : victoire : victoire
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    Message par téo 62 le Mer 31 Jan 2018, 20:18

    Oui haie sur ma prairie

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    Message par EtienneCH4 le Mer 31 Jan 2018, 20:19

    c'est la haie qui bloque le débit et provoque l'inondation ??
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    default Re: Commune qui se croit tout permi.

    Message par téo 62 le Mer 31 Jan 2018, 20:23

    Conseil municipal incapable ! Pourtant faut avoir fait l'ENA pour comprendre que les ponts à la route bloqué l'eau car ma pature n'est pas inondé. De plus le voisin de 80ans n'a pas digéré il y a 30 ans que mon père récupéré la pature

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    default Re: Commune qui se croit tout permi.

    Message par dgé le Mer 31 Jan 2018, 20:23

    donc ils disent que c'est ta haie qui bloque le trop plein qui ne passe sous le pont :réfléchi

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    default Re: Commune qui se croit tout permi.

    Message par téo 62 le Mer 31 Jan 2018, 20:24

    Non la haie ne bloqué pas l'eau sauf quand l'eau passe au dessus de la route

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    default Re: Commune qui se croit tout permi.

    Message par dgé le Mer 31 Jan 2018, 20:25

    c'est bien ce que je dis, donc si tu fais sauter la haie, l'eau part dans ta pâture :réfléchi

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    Message par téo 62 le Mer 31 Jan 2018, 20:28

    Bin oui mais le problème c est la taille des ponts

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    Message par téo 62 le Mer 31 Jan 2018, 20:29

    Ponts trop petit l'eau monte passe au dessus de la route

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    default Re: Commune qui se croit tout permi.

    Message par Béret vert le Mer 31 Jan 2018, 20:37

    J'ai un champ avec presque 1 Ha inondé. En cause, l'aval: ancienne "déchetterie", on va le dire comme ça, où l'accumulation des détritus de toutes sortes, pendant X temps à créé.. une montagne là où il y avait un trou.
    Je suis certain qu'avant l'eau s'écoulait.
    Le bassin versant a voulu faire un genre de mare chez moi, à l'endroit inondé.
    Etudes faites, autorisation reçue, mais rien.
    Je préfère qu'il ne se passe rien en fait.


    Dernière édition par Béret vert le Mer 31 Jan 2018, 20:37, édité 1 fois
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    default Re: Commune qui se croit tout permi.

    Message par bzh centre le Mer 31 Jan 2018, 20:37

    c'est pas possible de mettre des buses en plus ?


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    Message par pascal le Mer 31 Jan 2018, 20:38

    c'est un fossé ou un ruisseau classé???? :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    Message par Béret vert le Mer 31 Jan 2018, 20:40

    Le principe actuel est de laisser l'eau s'écouler naturellement, voir de restaurer le cours, les bassins de rétention plutôt destinés à ralentir le débit ou éviter de noyer la route.
    Les buses ont un défaut, concentrer le débit. Mais bon, ça a aussi des avantages.
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    Message par téo 62 le Mer 31 Jan 2018, 20:44

    C'est un fossé il y a de l'eau juste quand il pleut. Dans ma pature l'eau s'écoule normalement

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    Message par dgé le Mer 31 Jan 2018, 20:51

    renseignes toi à qui de droit, je sais juste que nul ne doit détourner l’écoulement naturel de l'eau, en l’état actuel, l’écoulement naturel, c'est le cours d'eau, pas ta prairie, mais comme on marche sur la tête aujourd'hui...

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    Message par gilles le Dim 04 Fév 2018, 20:22

    Comme dit plus haut ,vois la DDT ,car si elle est dessinée ,tu es en devoir de la conserver pour ta PAC et seule une declaration d'utilité publique peut donner le droit à la commune de l'arracher
    et porte plainte pour te couvrir si ils l'arrachent sans demander

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    Message par nonord le Lun 05 Fév 2018, 07:21

    une dup pour arracher une haie :réfléchi ça m'étonnerait qu'ils peuvent faire ça
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    Message par gilles le Lun 05 Fév 2018, 08:21

    c'est le seul moyen qu'a une commune pour prendre un bien à un privé il me semble ,si le privé refuse de donner
    J'ai le cas dans mon village pour 50 m de muret qui retrecissent le chemin (chemin ouvert à l'amiable avant ce retrecissement) ,;et meme la 1ere Dpu a été recalée car la mairie n'a pas su presenter comme il faut la demande pour qu'elle soit justifiée
    Maintenant avec les haies classées ,les enjeux financiers sont devenus très importants pour l'agri qui travaille la parcelle concernée

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    Message par téo 62 le Lun 05 Fév 2018, 18:55

    20% de mes prime la ddtm ma Dit! J'ai prévenu la ddtm environnement et la police de l'eau.

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    Message par téo 62 le Lun 05 Fév 2018, 18:56

    20% de mes prime la ddtm ma Dit! J'ai prévenu la ddtm environnement et la police de l'eau.

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    Message par dgé le Lun 05 Fév 2018, 19:05

    en menaces de non exaction :réfléchi

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