AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    default vente de cereales

    Message par alceste le Mer 07 Fév 2018, 16:10

    je recherche une info concernant les engagements oraux de ventes de blé.
    il ya un texte qui dit : "que l'engagement oral vaut engagement ecrit"
    j'avais appris cela lors d'une vente avec feu Nidera, mais je ne retrouve plus le texte , si qqun en a connaissance, merci
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    Message par alceste le Mer 07 Fév 2018, 17:19

    j'ai trouvé, c'est le code RUFRA, pour ceux que cela interesse :

    http://bibliotheque-des-usages.cde-montpellier.com/sites/default/files/usages/Rufra_1__1.pdf
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    Message par grabouille le Mer 07 Fév 2018, 18:31

    toute les ventes se font par ecrit ,souvent mail pour avoir une trace
    comment feras tu en cas de litiges ?
    c'est indéfendable ton truc
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    Message par bruno du 89 le Mer 07 Fév 2018, 18:33

    les écrits restent les paroles s'envolent

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    Message par alceste le Mer 07 Fév 2018, 18:38

    effectivement, mais quand t'as rien à perdre ...
    toujours bon de recadrer les choses parfois
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