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    Message par les mains noires le Jeu 22 Fév 2018 - 19:01

    salut a tous.


    comme vous l'avez peu être vu dans certain de mes sujets, j'ai quelques prédisposition pour la réparation, la ferraille et tout ce qui tracte, récolte, sèmes, épands, etc etc....
    je commence a faire pas mal de réparations a droite et a gauche, mon comptable m'a fait remarquer que pour un gaec la prestation de service ça commençais a faire un peu beaucoup et un jour j'allais avoir de pb. Il n'a pas tord et j'aimerais bien separer le gaec d'un coté et la pretation de service de l'autre.

    j'ai commencer a regarder la question de l'auto entreprise et j'aurais aimer avoir des avis d'agri qui aurais monté ce genre de structure histoire de voir ou jhe mets les pieds.

    d'avance merci.
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    Message par massey8210 le Jeu 22 Fév 2018 - 19:33

    ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER 100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

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    Message par dgé le Jeu 22 Fév 2018 - 19:39

    black is black I want my baby back

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    Message par ienien1414 le Jeu 22 Fév 2018 - 19:45

    dgé a écrit:black is black I want my baby back

    +1 surtout si tu fais ça chez toi.

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    Message par Peccadille le Jeu 22 Fév 2018 - 19:47

    massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER  100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés  a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

     

    Quelle exigence honteuse et passéiste!!!

    En quoi un travail extérieur peut être préjudiciable au GAEC ???  si il y a eu entente préalable entre tous, bien sûr.

    Ce "Droit du travail" là va finir par tous vous faire      
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    Message par ADBLUE le Jeu 22 Fév 2018 - 19:52

    massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER  100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés  a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

     

    oui j'ai un voisin qui a monté une ETA pour la prestation il est en GAEC avec son frère

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    Message par bzh centre le Jeu 22 Fév 2018 - 19:54

    massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER  100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés  a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

     
    et notre olivier alain référend macron il va faire comment 77 77 77 77 77 77 77


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    Message par pascal le Jeu 22 Fév 2018 - 20:27

    quoi de plus normal au titre de la transparence!!!! : rr : rr : rr
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    Message par pinocio le Jeu 22 Fév 2018 - 21:04

    Peccadille a écrit:
    massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER  100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés  a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

     

    Quelle exigence honteuse et passéiste!!!

    En quoi un travail extérieur peut être préjudiciable au GAEC ???  si il y a eu entente préalable entre tous, bien sûr.

    Ce "Droit du travail" là va finir par tous vous faire      
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    Les gaec ont un avantage sur la transparence fiscale, en face il y a une contre partie: être exploitant à 100% .


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    Message par massey8210 le Jeu 22 Fév 2018 - 21:09

    pas forcement passéistes car transparence et cumul des seuils donnent des avantages que n'ont pas les earl et scea............ on peut p'etre pas tout avoir non plus??
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    Message par les mains noires le Jeu 22 Fév 2018 - 22:02

    massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER  100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés  a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.

     

    t 'est sur de toi?
    le premier article que j'ai trouvé sur gogol

    http://www.lafranceagricole.fr/actualites/pluriactivite-une-activite-en-dehors-du-gaec-oui-mais-sous-conditions-1,0,4002060869.html
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    Message par marie70 le Jeu 22 Fév 2018 - 22:10

    vous voulez vous déclarer moniteur de ski ?
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    Message par les mains noires le Ven 23 Fév 2018 - 7:00

    marie70 a écrit:vous  voulez vous déclarer moniteur de ski  ?

    a tiens oui! pourquoi pas! j'aime bien joeur avec ma perche!



    j'ai trouver ça:
    2 – Je suis en Gaec avec deux autres associés et je suis sollicité par des voisins pour faire chez eux la moisson avec la moissonneuse du Gaec. Est-ce que le Gaec peut facturer de la prestation de services ? Est-ce que je peux faire cette activité en dehors du Gaec ?

    Le Gaec est une société civile, et il n’entre pas dans l’objet de la société de consacrer une partie de son activité à des prestations de services. La réalisation de la moisson chez des tiers est une activité commerciale, qui ne peut être considérée comme située dans le prolongement de l’acte de production ni avoir pour support économique l’exploitation agricole. Le Gaec, juridiquement, ne peut pas faire de prestation de services et s’il le fait, il encourt un retrait d’agrément pour dépassement de son objet légal. Les comités d’agrément des Gaec vont être tout particulièrement vigilants sur ce point, d’autant plus que ce principe a été rappelé par la circulaire du 27 avril 2011.
    Si vous le faites à titre privé, vous devrez avoir l’autorisation de vos autres associés et du comité d’agrément des Gaec. En effet depuis cette année, tout membre de Gaec doit travailler exclusivement au sein du Gaec. Il peut toutefois avoir une activité extérieure si elle demeure accessoire et si l’associé n’y consacre pas plus de 536 heures annuelles. Pour cette activité, vous pourrez demander à bénéficier du régime des micro-entreprises.
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    Message par dadou86 le Ven 23 Fév 2018 - 8:26

    Après il faut faire attention avec la moissonneuse batteuse, MB du gaec avec battage a titre privé d'un membre du GAEC sa peut ne pas le faire mais c'est vrai, je parle en connaissance de chose qu'un GAEC n'à pas le droit aux activité commerciale.

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