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    contravention pour non désignation de conducteur

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    default contravention pour non désignation de conducteur

    Message par jcp le Mar 13 Mar 2018, 08:24

    Bonjour,

    il y a 3 mois je reçois un PV pour excès de vitesse (retenu 92, pour 90), flashé par ces nouvelles voitures qui peuvent vous flasher en vous croisant. 45e si je paye tout de suite et un point. Je paye le jour même.

    Je suis en nom propre. Il s'agit de mon vehicule professionnel. L'amende arrive donc à mon nom propre. Je ne désigne pas de conducteur particulier considéra,t que par défaut le conducteur est celui dont le nom figure sur l'amende, le destinataire de l'amende, c a d moi .
    Hier je reçois un "avis de contravention pour non désignation de conducteur", montant de l'amende : 675e ou 450 si je paye dans les 15 jours.

    Je me suis un peu renseigné et bien que la situation semble ubuesque il aurait fallu que je m'auto désigne comme conducteur. Je les ai appelé. On me dit que je peux contester mais pas sûr que j'ai gain de cause !!! Même son de cloche auprès de mon assurance PJ.

    Quelqu'un s 'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
    Merci par avance

    jcp
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par pathfinder le Mar 13 Mar 2018, 08:40

    j'en ai payé une la semaine dernière de 45 eur mais je n'ai pas mis non plus de nom puisqu'elle était nominative !
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par david54 le Mar 13 Mar 2018, 08:40

    oui, exactement la même. Sauf que je me suis pris 2 flasch dans le même mois (aucune contravention depuis 5 ans, c'est la loi des séries). Et c'est 2 fois 675 euros que je joue .( les pv se sont croisé et pour le 2 eme pas encore au courant de l'arnaque!)
    J'ai contesté les 2 fois, et si il faut je pousse le plus loin possible. Pris renseignement auprès d'un gars qui travaille au tribunal, normalement ca passe mais rien de garanti.
    Donc en cours, je regarde la boîte aux lettres tous les jours...


    Dernière édition par david54 le Mar 13 Mar 2018, 08:42, édité 1 fois

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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par david54 le Mar 13 Mar 2018, 08:42

    pathfinder a écrit:j'en ai payé une la semaine dernière de 45 eur mais je n'ai pas mis non plus de nom puisqu'elle était nominative !

    vérifie bien que ce n'est pas marqué le représentant légal au dessus de ton nom.
    C'est le problème de tous les véhicules achetés avec un numéro de siret!

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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par jcp le Mar 13 Mar 2018, 08:47

    david54 a écrit:oui, exactement la même. Sauf que je me suis pris 2 flasch dans le même mois (aucune contravention depuis 5 ans, c'est la loi des séries). Et c'est 2 fois 675 euros que je joue .( les pv se sont croisé et pour le 2 eme pas encore au courant de l'arnaque!)
    J'ai contesté les 2 fois, et si il faut je pousse le plus loin possible. Pris renseignement auprès d'un gars qui travaille au tribunal, normalement ca passe mais rien de garanti.

    Si tu n'y vois pas d'inconvénient et étant donné que tu t'es renseigné auprès de qqun de compétant je serai preneur des arguments que tu as développés, voir de la lettre type que tu as utilisée.
    Vaut il mieux le faire par courrier AR ou via le site internet antai.fr ?
    merci

    jcp
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par sambott le Mar 13 Mar 2018, 09:55

    moi aussi 450e de pv..pour non désignation de conducteur : rale et 45e pour le flasch : grr ......je n'ai pas pensé a me dénoncer ....cela ne mais meme pas venu a l'esprit étant seul chauffeur ....j'ai contesté via le site antai.fr
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par 102 eme d infanterie le Mar 13 Mar 2018, 10:00

    que contester contre une machine et une société privée ?
    il faut taxer un max les gens solvables .
    la dictature macron arrive .
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par jcp le Mar 13 Mar 2018, 10:03

    je viens de finir le courrier. Franchement quand je le relis je trouve que la situation est tellement absurde que je me dis qu'il ne peut pas en etre autrement que d'avoir gain de cause pcq quand meme ... y a des limites à la connerie !!!

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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par david54 le Mar 13 Mar 2018, 10:27

    je suis comme toi, mais prêt à tout voir!

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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par Pierre89 le Mar 13 Mar 2018, 10:28

    102 eme d infanterie a écrit:que contester contre une machine et une société privée ?
    il faut taxer un max les gens solvables .
    la dictature macron arrive .


    Elle n'arrive pas ...... elle est déjà bien installée !!
    Qu'ont ils fait pour les retraités agricoles ??
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par wild le Mar 13 Mar 2018, 10:29

    C'est pas nouveau , il faut toujours se méfier  de l'administration et de sa mauvaise foi
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par jean-pierre-45 le Mar 13 Mar 2018, 13:12

    ce n'est pas nouveau , les conneries mise en place restent et durent dans le temps
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par Isangie le Mar 13 Mar 2018, 13:13

    vous savez bein...nul n'est censé ignorer la loi...donc tu paies, tu craches, tu raques... Laughing


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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par korigann le Mar 13 Mar 2018, 13:24

    En tout cas, merci de ce sujet!!!

    Je pense que ca va eviter a pas mal d' acéistes de se faire avoir de la meme manière!

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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par charpa le Mar 13 Mar 2018, 13:39

    [quote="jcp"]Bonjour,

    il y a 3 mois je reçois un PV pour excès de vitesse (retenu 92, pour 90), flashé par ces nouvelles voitures qui peuvent vous flasher en vous croisant. 45e si je paye tout de suite et un point. Je paye le jour même.

    Je suis en nom propre. Il s'agit de mon vehicule professionnel. L'amende arrive donc à mon nom propre. Je ne désigne pas de conducteur particulier considéra,t que par défaut le conducteur est celui dont le nom figure sur l'amende, le destinataire de l'amende, c a d moi .
    Hier je reçois un  "avis de contravention pour non désignation de conducteur", montant de l'amende : 675e ou 450 si je paye dans les 15 jours.

    Je me suis un peu renseigné et bien que la situation semble ubuesque il aurait fallu que je m'auto désigne comme conducteur. Je les ai appelé. On me dit que je peux contester mais pas sûr que j'ai gain de cause !!! Même son de cloche auprès de mon assurance PJ.

    Quelqu'un s 'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
    Merci par avance
    [/quote
    j'ai été dans le méme cas que toi ,tu leur dis que tu n'es pas une personne morale (vois avec ton comptable )
    je n'ai pas payé les 450 € par compte ils m'ont retiré 2 points

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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par charpa le Mar 13 Mar 2018, 13:48

    david54 a écrit:
    pathfinder a écrit:j'en ai payé une la semaine dernière de 45 eur mais je n'ai pas mis non plus de nom puisqu'elle était nominative !

    vérifie bien que ce n'est pas marqué le représentant légal au dessus de ton nom.
    C'est le problème de tous les véhicules achetés avec un numéro de siret!
    méme avec un n° de siret dans ce cas nous ne sommes pas une personne morale
    méme que ça soit écrit "Mr le représentant legal

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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par charpa le Mar 13 Mar 2018, 13:57

    il faut aller sur www antai.fr en disant nom prénom (durand pierre)
    cocher " a préter le véhicule a (durand pierre)

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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par Pierre89 le Mar 13 Mar 2018, 14:03

    charpa a écrit:
    jcp a écrit:Bonjour,

    il y a 3 mois je reçois un PV pour excès de vitesse (retenu 92, pour 90), flashé par ces nouvelles voitures qui peuvent vous flasher en vous croisant. 45e si je paye tout de suite et un point. Je paye le jour même.

    Je suis en nom propre. Il s'agit de mon vehicule professionnel. L'amende arrive donc à mon nom propre. Je ne désigne pas de conducteur particulier considéra,t que par défaut le conducteur est celui dont le nom figure sur l'amende, le destinataire de l'amende, c a d moi .
    Hier je reçois un  "avis de contravention pour non désignation de conducteur", montant de l'amende : 675e ou 450 si je paye dans les 15 jours.

    Je me suis un peu renseigné et bien que la situation semble ubuesque il aurait fallu que je m'auto désigne comme conducteur. Je les ai appelé. On me dit que je peux contester mais pas sûr que j'ai gain de cause !!! Même son de cloche auprès de mon assurance PJ.

    Quelqu'un s 'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
    Merci par avance
    [/quote
    j'ai été dans le méme cas que toi  ,tu leur dis que tu n'es pas une personne morale  (vois avec ton comptable )
    je n'ai pas payé les 450 €  par compte ils m'ont retiré 2 points



    Et pourquoi 2 points en moins alors qu'un excès de vitesse comme ça ne prend qu'1 point ??
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par LE CAM le Mar 13 Mar 2018, 14:17

    korigann a écrit:En tout cas, merci de ce sujet!!!

    Je pense que ca va eviter a pas mal d' acéistes de se faire avoir de la meme manière!

    moi le premier. Mais pourtant je me suis déjà fait avoir et j'ai payé mes PV mais je ne me souviens pas d'avoir ramené l'autre formulaire. et on ma enlevé le point. Le système a surement changé.
    Merci pour l'info!

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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par charpa le Mar 13 Mar 2018, 20:08

    Pierre89 a écrit:
    charpa a écrit:
    jcp a écrit:Bonjour,

    il y a 3 mois je reçois un PV pour excès de vitesse (retenu 92, pour 90), flashé par ces nouvelles voitures qui peuvent vous flasher en vous croisant. 45e si je paye tout de suite et un point. Je paye le jour même.

    Je suis en nom propre. Il s'agit de mon vehicule professionnel. L'amende arrive donc à mon nom propre. Je ne désigne pas de conducteur particulier considéra,t que par défaut le conducteur est celui dont le nom figure sur l'amende, le destinataire de l'amende, c a d moi .
    Hier je reçois un  "avis de contravention pour non désignation de conducteur", montant de l'amende : 675e ou 450 si je paye dans les 15 jours.

    Je me suis un peu renseigné et bien que la situation semble ubuesque il aurait fallu que je m'auto désigne comme conducteur. Je les ai appelé. On me dit que je peux contester mais pas sûr que j'ai gain de cause !!! Même son de cloche auprès de mon assurance PJ.

    Quelqu'un s 'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
    Merci par avance
    [/quote
    j'ai été dans le méme cas que toi  ,tu leur dis que tu n'es pas une personne morale  (vois avec ton comptable )
    je n'ai pas payé les 450 €  par compte ils m'ont retiré 2 points



    Et pourquoi 2 points en moins alors qu'un excès de vitesse comme ça ne prend qu'1 point ??
    vitesse retenue 73 km/h au lieu de 50 c'était en agglomération

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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par jeff 0000 le Mar 13 Mar 2018, 20:28

    en parlant de radar , quelle est la tolerance de vitesse ?
    Dimanche en allant au Tréport , je roulais à 112 au gps au lieu de 110 (A28 à abbeville juste apres la sortie 1 ) et j' ai vu un flash. Mais je ne sais pas si c'etait pour moi ou pour la camionnette devant moi
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par francois80 le Mar 13 Mar 2018, 20:54

    jeff 0000 a écrit:en parlant de radar , quelle est la tolerance de vitesse ?
    Dimanche en allant au Tréport , je roulais à 112 au gps au lieu de 110 (A28 à abbeville juste apres la sortie 1 ) et j' ai vu un flash. Mais je ne sais pas si c'etait pour moi ou pour la camionnette devant moi
    normalement au dessus de 100 c est 5% de tolerance... enfin je crois donc 112 GPS tu devrais etre tranquille
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    Message par milhoc le Mar 13 Mar 2018, 23:00

    Oui c'est 5% de la vitesse mesurée pour un radar fixe et 10 % pour un radar mobile.
    Donc jusqu'à 115 km/h au GPS c'est bon ... Very Happy
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    default Re: contravention pour non désignation de conducteur

    Message par Robust le Mar 13 Mar 2018, 23:02

    jeff 0000 a écrit:en parlant de radar , quelle est la tolerance de vitesse ?
    Dimanche en allant au Tréport , je roulais à 112 au gps au lieu de 110 (A28 à abbeville juste apres la sortie 1 ) et j' ai vu un flash. Mais je ne sais pas si c'etait pour moi ou pour la camionnette devant moi
    J'étais également au Treport ce weekend. 
    Flash au retour   triste
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