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terres classées non agricole
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Safer et portage Foncier
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terres classées non agricole
quelles démarches a faire pour remettre une terre classée non agricole aux yeux de la MSA en agricole pour justement la faire apparaitre sur le relevé parcellaire MSA , avez vous déjà eu ce probléme suite a une reprise de terre ? merci

allroad59- + membre techno +
- Messages : 848
Date d'inscription : 23/06/2012
Age : 48nord 59
Re: terres classées non agricole
J'ai eu ca quand je me suis installé.
Une partie de parcelle etait en culture et l'autre en bois. Pour eux tout était du bois, du coup il faut faire venir quelqu' un du cadastre pour qu il constate et remettre la parcelle en culture et ca rentre dans l'ordre
Une partie de parcelle etait en culture et l'autre en bois. Pour eux tout était du bois, du coup il faut faire venir quelqu' un du cadastre pour qu il constate et remettre la parcelle en culture et ca rentre dans l'ordre
Deutzman- + membre techno +
- Messages : 1985
Date d'inscription : 16/10/2012
Age : 3441
Re: terres classées non agricole
Relevé parcellaire MSA = pipo de nos jours , si tu es propriétaire ou possède un bail écrit en bonne et due forme , relevé MSA d'aucune utilité .
Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 3931
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 57centre 52
Re: terres classées non agricole
peut etre utile pour faire activer des DPB ?
centkght- + membre techno +
- département : jura
Messages : 7169
Date d'inscription : 25/02/2011
Age : 5539 région des lacs
Re: terres classées non agricole
Je vois même plus l'intérêt du registre. Sauf pour ceux au forfait
sibalo- + membre techno +
- Messages : 23802
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 32Somme (Plateau Picard)
Re: terres classées non agricole
Deutzman a écrit:J'ai eu ca quand je me suis installé.
Une partie de parcelle etait en culture et l'autre en bois. Pour eux tout était du bois, du coup il faut faire venir quelqu' un du cadastre pour qu il constate et remettre la parcelle en culture et ca rentre dans l'ordre
cerfa 6704
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/6704/declaration-modele-il
Krokus- + membre techno +
- Messages : 1478
Date d'inscription : 12/01/2015
Age : 5859
Re: terres classées non agricole
oui je sais mais je préfere quand meme être a jour, le jour ou il y a un probléme , quand tu ne fais plus rien c est facile mais après tu peux avoir des surprises je pense !!!Gtama a écrit:Relevé parcellaire MSA = pipo de nos jours , si tu es propriétaire ou possède un bail écrit en bonne et due forme , relevé MSA d'aucune utilité .

allroad59- + membre techno +
- Messages : 848
Date d'inscription : 23/06/2012
Age : 48nord 59
Re: terres classées non agricole
allroad59 a écrit:oui je sais mais je préfere quand meme être a jour, le jour ou il y a un probléme , quand tu ne fais plus rien c est facile mais après tu peux avoir des surprises je pense !!!Gtama a écrit:Relevé parcellaire MSA = pipo de nos jours , si tu es propriétaire ou possède un bail écrit en bonne et due forme , relevé MSA d'aucune utilité .![]()
Pour info, devant un tribunal un relevé MSA n'a aucune valeur juridique , puisque ne possède qu'un caractère déclaratif .
Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 3931
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 57centre 52
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