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    terres classées non agricole

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    default terres classées non agricole

    Message par allroad59 Mer 28 Mar 2018, 08:05

    quelles démarches a faire pour remettre une terre classée non agricole aux yeux de la MSA en agricole pour justement la faire apparaitre sur le relevé parcellaire MSA , avez vous déjà eu ce probléme suite a une reprise de terre ? merci :réfléchi
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    default Re: terres classées non agricole

    Message par Deutzman Mer 28 Mar 2018, 08:09

    J'ai eu ca quand je me suis installé.
    Une partie  de parcelle etait en culture et l'autre en bois. Pour eux tout était du bois, du coup il faut faire venir quelqu' un du cadastre pour qu il constate et remettre la parcelle en culture et ca rentre dans l'ordre
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    default Re: terres classées non agricole

    Message par Gtama Mer 28 Mar 2018, 10:31

    Relevé parcellaire MSA = pipo de nos jours , si tu es propriétaire ou possède un bail écrit en bonne et due forme , relevé MSA d'aucune utilité .

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    default Re: terres classées non agricole

    Message par centkght Mer 28 Mar 2018, 11:37

    peut etre utile pour faire activer des DPB ?

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    Message par sibalo Mer 28 Mar 2018, 11:46

    Je vois même plus l'intérêt du registre. Sauf pour ceux au forfait
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    default Re: terres classées non agricole

    Message par Krokus Mer 28 Mar 2018, 12:00

    Deutzman a écrit:J'ai eu ca quand je me suis installé.
    Une partie  de parcelle etait en culture et l'autre en bois. Pour eux tout était du bois, du coup il faut faire venir quelqu' un du cadastre pour qu il constate et remettre la parcelle en culture et ca rentre dans l'ordre

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    Message par allroad59 Mer 28 Mar 2018, 12:15

    Gtama a écrit:Relevé parcellaire MSA = pipo de nos jours , si tu es propriétaire ou possède un bail écrit en bonne et due forme , relevé MSA d'aucune utilité .
    oui je sais mais je préfere quand meme être a jour, le jour ou il y a un probléme , quand tu ne fais plus rien c est facile mais après tu peux avoir des surprises je pense !!! :réfléchi
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    default Re: terres classées non agricole

    Message par Gtama Mer 28 Mar 2018, 15:12

    allroad59 a écrit:
    Gtama a écrit:Relevé parcellaire MSA = pipo de nos jours , si tu es propriétaire ou possède un bail écrit en bonne et due forme , relevé MSA d'aucune utilité .
    oui je sais mais je préfere quand meme être a jour, le jour ou il y a un probléme , quand tu ne fais plus rien c est facile mais après tu peux avoir des surprises je pense !!! :réfléchi

    Pour info, devant un tribunal un relevé MSA n'a aucune valeur juridique , puisque ne possède qu'un caractère déclaratif .

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    default Re: terres classées non agricole

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