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    chemin communal

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    default chemin communal

    Message par TRD le Ven 30 Mar 2018, 09:23

    Rappel du premier message :

    je retrouve pas le post ou j en avais parlè mais pas avec ce titre si un administrateur le retrouve pour pas faire doublon et m indique ou j avais posté?

    c est pour l histoire d un chemin communal et plus car j ai des parcelles qui touche pour l une d entre elles le chemin et l autre une nouvelle voisine qui a construit des serres maraicheres.
    j ai eu enfin mais je pense pas que ce soit fini un rendez vous sur place avec Mr le Maire et son premier adjoint + un autre adjoint qui est de partie pris car c est lui qui a vendu les terrains a un bon prix ,la personne qui c est permis de venir chez moi faire des travaux de tp on est rendu depuis début 2017 à cinq fois + modifier le chemin de la commune au lieu de faire sa sorti chez elle et non pas comme cela a été fait toute l emprise 5 metres du passage (fin de passage) du chemin communal qui est surélevé disont de 20 ou 30cm et je trouve pas ça normal.
    le Maire à dit ça restera comme cela car c est pour les camions.
    pourtant les camions il y en a plus d un qui est déja passé et il n y a jamais eu de souçis.

    Mr le maire et son premier adjoint m ont dit de toute façon le chemin communal n est qu un chemin de déserte que pour les deux propriétaire riverains.
    quand est il pour celui ou ceux qui connaissent?
    cette serriste tous les travaux quelle a entrepris sur ce chemin n a eu aucune demande de faite en mairie et surtout par écrit.
    j en est eu la confirmation par Mr le Maire .
    ils laissent faire car ça les arrangent d une part le chemin ils n auront pas aa payer le remblai et d autres part comme ce que je pense avec bien au moins 10 emplois créer ça ramene de l argent à la commune.

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    default Re: chemin communal

    Message par spontus le Dim 01 Avr 2018, 17:57

    S'il n'y a pas de numéro sur le chemin , c'est qu'il s'agit d'un chemin communal et donc public  puisqu'il n'est attribué à personne , et ce qui est à personne est à tout le monde ! : rr
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    default Re: chemin communal

    Message par Titi le Dim 01 Avr 2018, 18:29

    D'après ce que je comprends tu as des soucis avec un riverain d'une de tes parcelle. Ce voisin est serriste et il c'est permis de faire une tranchée et dépôts de terre dans ta parcelle? Tu es locataire ou propriétaire? Si tu es proprio, la première des choses a faire et de contacter un huissier, pour faire constater, si possible faire convoquer le serriste par l'huissier le  jour de sa venue pour essayer de faire reconnaitre au serriste qu''il c'est introduit chez toi pour déverser de la terre ou autre.
    Tu auras ainsi des preuves solides pour aller devant la justice. Il semblerait que tu es le pot de terre de l'histoire, si tu blindes pas ta situation d'entré, tu vas te faire bouffer comme un perdreau de l'année.
    Reste a savoir quelle juridiction sera adapté, tribunal des baux ruraux, instance ou grande instance.
    http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1339-justice-a-quel-tribunal-s-adresser#litige-entre-particuliers
    Le mieux pour commencer, est de prendre un rdv chez un avocat si possible spécialisé en droit rural, pour de 50 à 80€, tu seras fixé sur tes droit et devoir dans ton cas précis.
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    Message par Robust le Dim 01 Avr 2018, 18:51

    Titi a écrit:D'après ce que je comprends tu as des soucis avec un riverain d'une de tes parcelle. Ce voisin est serriste et il c'est permis de faire une tranchée et dépôts de terre dans ta parcelle? Tu es locataire ou propriétaire? Si tu es proprio, la première des choses a faire et de contacter un huissier, pour faire constater, si possible faire convoquer le serriste par l'huissier le  jour de sa venue pour essayer de faire reconnaitre au serriste qu''il c'est introduit chez toi pour déverser de la terre ou autre.
    Tu auras ainsi des preuves solides pour aller devant la justice. Il semblerait que tu es le pot de terre de l'histoire, si tu blindes pas ta situation d'entré, tu vas te faire bouffer comme un perdreau de l'année.
    Reste a savoir quelle juridiction sera adapté, tribunal des baux ruraux, instance ou grande instance.
    http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1339-justice-a-quel-tribunal-s-adresser#litige-entre-particuliers
    Le mieux pour commencer, est de prendre un rdv chez un avocat si possible spécialisé en droit rural, pour de 50 à 80€, tu seras fixé sur tes droit et devoir dans ton cas précis.

    Comme tu le dis, commencer par un constat d'huissier avec convocation du riverain et éventuellement le maire.
    Bien souvent,  il n'en faut pas plus pour que tout rentre dans l'ordre.

    Pour ce qui est du tribunal compétent,  ce n'est pas le problème de la personne qui dépose plainte.
    C'est à l'opj qui instruit l'affaire de transmettre à la juridiction compétente.
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    Message par TRD le Dim 01 Avr 2018, 19:28

    la rencontre avec le maire , le premier adjoint et la serriste viennent de se faire j e ai parlé au début du post.
    mais va elle tenir sa parole de ce quelle a dit devant Mr le maire et le premier adjoint.
    je ne demande aucune indemisation ce quelle laissait croire que c était entre autre une histoire d argent.
    l

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    default Re: chemin communal

    Message par TRD le Dim 01 Avr 2018, 19:31

    pour la camera dans ce post vous dites que la serriste a le droit.

    je viens de demander a des collegues routier et ils me disent que non c est interdit et m ont donné l article de la cnil.
    ils me disent bien que si il y a une ou des cameras ce doit etre entre autre signalé et que ça n a pas a me filmer sur la voie public chemin communal.

    TRD
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    default Re: chemin communal

    Message par TRD le Mar 03 Avr 2018, 16:52

    j ai eu un appel de la Mairie suite à ma demande si c est bien un chemin communal comme ils me l avaient déja dit.

    eh bien oui c est un chemin communal.
    pourquoi Monsieur le Maire l autre jour m a dit le chemin c est que pour vous et la voisine alors que moi je lui disait tout le monde a le droit de passer.

    pour l histoire de la camera d un privé qui enregistre sur le chemin communal je suis aller à la gendarmerie car c est interdit de filmer une voie public par un particulier donc affaire à suivre.

    TRD
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