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    cession bail sans l accord du proprietaire

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    default cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par chogoss le Dim 06 Mai 2018, 17:42

    je sollicite votre aide pour essayer de trouver une solution
    j ai un bail (verbal) au nom de ma mere (nom propre)
    elle arrive a la retraite
    je cherche un moyen de recuper cela rapidement
    je voudrai si en passant par une societe ca peut etre credible
    histoire que le proprietaire encaisse un fermage par la societe
    je cherche une bidouille comme on dit

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par ADBLUE le Dim 06 Mai 2018, 17:45

    le bail est cessible à ses descendants

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par Fabocacid le Dim 06 Mai 2018, 18:01

    Demander comment aller à l'encontre de la volonté d' un propriétaire tu risques de t'attirer les foudres plus que des conseils .


    La question est : pourquoi le propriétaire ne veux pas te faire un bail ?

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par chogoss le Dim 06 Mai 2018, 18:13

    alor il y a eut des incident de paiement dc des loyer en retard
    et ca ca pese pas lourd au tribunal

    et le proprio es special se croie encor au tps des seigneur et ou les agriculteurs ne sont que ses serviteur
    aucun dialogue possible

    chogoss
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par bzh centre le Dim 06 Mai 2018, 18:40

    chogoss,tu ne sembles pas plus droit que le propriétaire :réfléchi


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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par ADBLUE le Dim 06 Mai 2018, 18:41

    bzh centre a écrit:chogoss,tu ne sembles pas plus droit que le propriétaire :réfléchi

    : rr défendre l'indéfendable
    c'est sur des locations pas payés ça craint

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par M 201 le Dim 06 Mai 2018, 18:51

    tu prends le propriétaire pour un pigeon de l'année ............si , sur le bien que tu convoites , il y a eu des impayés , a mon avis il a déja réfléchit sur la manière de mettre fin au bail :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par Invité le Dim 06 Mai 2018, 18:56

    chogoss a écrit:alor il y a eut des incident de paiement dc des loyer en retard
    et ca ca pese pas lourd au tribunal

    et le proprio es special se croie encor au tps des seigneur et ou les agriculteurs ne sont que ses serviteur
    aucun dialogue possible

    :réfléchi : ha : ha

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par chogoss le Dim 06 Mai 2018, 19:52

    Impayes non retard de paiement mais tjs payes.

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par spontus le Dim 06 Mai 2018, 20:16

    Cette attitude se paye un jour ou l'autre , la réputation se transmet de générations en générations !
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par Fabocacid le Dim 06 Mai 2018, 20:19

    Oui

    Déjà il faut mettre une somme pour s'excuser et dédommager le propriétaire des retards de paiements

    Sinon trouver des moyens tendancieux c'est le meilleur moyen de se griller pour de futures reprises . Un cédant et/ou proprio aime pas ça et c'est normal. Par ici certains s'y sont essayés il y a quelques temps , a présent ils peuvent toujours ramer pour reprendre quoi que ce soit

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par chogoss le Dim 06 Mai 2018, 20:24

    spontus a écrit:Cette attitude se paye un jour ou l'autre , la réputation se transmet de générations en générations !
    Je pense que tu ne connait ni le proprietaire
    Dc pas les tensions
    Ni les raisons des retard d paiement
    Dc les reflexions graveleuse
    Merci bien
    Je veux bien discuter de facon constructive mais pas pr casser les autres et c n es pas que pr toi

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par palmito le Dim 06 Mai 2018, 20:30

    cession bail sans l accord du proprietaire ??

    elle est bonne celle la....
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par nicodu60 le Dim 06 Mai 2018, 20:39

    chogoss a écrit:je sollicite votre aide pour essayer de trouver une solution
    j ai un bail (verbal) au nom de ma mere (nom propre)
    elle arrive a la retraite
    je cherche un moyen de recuper cela rapidement
    je voudrai si en passant par une societe ca peut etre credible
    histoire que le proprietaire encaisse un fermage par la societe
    je cherche une bidouille comme on dit

    paye tes fermages avec un cheque de la nouvelle société. Ça passe ou ça casse comme on dit.

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par PatogaZ le Dim 06 Mai 2018, 20:39

    Si 2 ans loyer pas réglé dehors direct sinon courrier au proprietaire comme quoi tu fais valoir ton droit au bail
    En tout etat de cause tu dois respecter ton propriétaire


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)


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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par matthieu76 le Dim 06 Mai 2018, 20:42

    ADBLUE a écrit:
    bzh centre a écrit:chogoss,tu ne sembles pas plus droit que le propriétaire :réfléchi

    : rr défendre l'indéfendable
    c'est sur des locations pas payés ça craint
    je suis proprio sa ne paye pas, jle vire !!
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par bzh centre le Dim 06 Mai 2018, 20:48

    chogoss a écrit:
    spontus a écrit:Cette attitude se paye un jour ou l'autre , la réputation se transmet de générations en générations !
    Je pense que tu ne connait ni le proprietaire
    Dc pas les tensions
    Ni les raisons des retard d paiement
    Dc les reflexions graveleuse
    Merci bien
    Je veux bien discuter de facon constructive mais pas pr casser les autres et c n es pas que pr toi
    si tu n'es pas content que l'on te dise la vérité ,passes ton chemin : victoire


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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par le belge le Dim 06 Mai 2018, 20:53

    spontus a écrit:Cette attitude se paye un jour ou l'autre , la réputation se transmet de générations en générations !

    Et dans toute la plaine.....

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par M 201 le Dim 06 Mai 2018, 20:54

    Fabocacid a écrit:Oui

    Déjà il faut mettre une somme pour s'excuser et dédommager le propriétaire des retards de paiements

    Sinon trouver des moyens tendancieux c'est le meilleur moyen de se griller pour de futures reprises . Un cédant et/ou proprio aime pas ça et c'est normal. Par ici certains s'y sont essayés il y a quelques temps , a présent ils peuvent toujours ramer pour reprendre quoi que ce soit
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par Pellerin le Dim 06 Mai 2018, 20:55

    La "vérité" faut d'abord la connaître avent de faire des commentaires 63

    cool les gars
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par palmito le Dim 06 Mai 2018, 20:59

    Pellerin a écrit:La "vérité" faut d'abord la connaître avent de faire des commentaires 63

    cool les gars

    faut arrêter de renverser les rôles

    on répond sur ce qu'il nous a dit, point, on est pas devins non plus
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par chogoss le Dim 06 Mai 2018, 21:03

    la verite
    j ai pas dit qu il y avait 10 ans de loyer pas payer
    juste des retards a une certaine epoque
    et je tien de la bouche du proprio qu il sais tre bien qu il sera payee
    je cherche seulement une solution pour garder ses hectare sans passer au tribunal avec des incident de paiement

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par Pellerin le Dim 06 Mai 2018, 21:05

    C'est vrai on est pas devins mais on peut avoir un bon dialogue entre nous
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par Pierre89 le Dim 06 Mai 2018, 21:06

    Même si tu fais une société, tu es obligé d'avertir le propriétaire et il a 2 mois pour réagir !
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par palmito le Dim 06 Mai 2018, 21:07

    le fermier qui ne s’est pas régulièrement acquitté de ses obligations nées du bail, et notamment son obligation de payer le fermage, ne peut bénéficier de la faculté de le céder.
    Cour de Cassation, le 3 décembre 2015

    Par conséquent, si le bailleur peut tolérer des retards de paiement et accepter l’idée de ne pas saisir le Tribunal en résiliation du bail, il aura toujours la possibilité de refuser au fermier la cession du bail à ses descendants, par exemple, au seul motif qu’il y a eu des retards de paiements de fermage récurrents.

    autrement dit trouve un arrangement directement avec lui, le faire par derrière va détruire toutes tes chances d'arriver a un résultat
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par pathfinder le Dim 06 Mai 2018, 22:31

    je connais aussi des proprios qui disaient que leur locataire ne payait pas mais c'est eux qui refusait d'encaisser le fermage ! 63
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par Gtama le Dim 06 Mai 2018, 22:39

    ADBLUE a écrit:le bail est cessible à ses descendants

    Avec accord du propriétaire ou à défaut celui du Tpbr .

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par ienien1414 le Dim 06 Mai 2018, 22:43

    si les impayés ont etaient rattrappé tu peux peut etre arriver a rattrapper le coup sinon t'as plus qu'a sortir le carnet de cheque pour prouver ta bonne foie

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par Gtama le Dim 06 Mai 2018, 22:48

    ienien1414 a écrit:si les impayés ont etaient rattrappé tu peux peut etre arriver a rattrapper le coup sinon t'as plus qu'a sortir le carnet de cheque pour prouver ta bonne foie de morue 77 : ha : ha

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par ienien1414 le Dim 06 Mai 2018, 22:51

    non non j'ai bon

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par ienien1414 le Dim 06 Mai 2018, 22:52

    hé ba non j'ai pas bon...
    j'ai le droit de me tromper des fouas

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par PaulO le Lun 14 Mai 2018, 15:28

    Gtama a écrit:
    ADBLUE a écrit:le bail est cessible à ses descendants

    Avec accord du propriétaire ou à défaut celui du Tpbr .

    Oui, et le fait qu'il y ait eu des retards de paiement peut être considéré comme un refus justifié de la part du bailleur, donc il est peu probable que le tribunal paritaire des baux ruraux l'autorise.

    Il reste la possibilité de dialogue avec le propriétaire Very Happy ,

    Ou en dernier lieu, mais à double tranchant, il reste la solution que tu te mettes à payer le propriétaire dès que ta mère part en retraite, et là il ne faut pas oublier un terme de loyer, pour que ça s'inscrive dans la continuité, en serrant les fesses pour que le propriétaire ne réagisse pas. S'il encaisse le paiement, ce sera perçu comme une acceptation tacite d'un nouveau bail verbal à ton profit.
    S'il n'encaisse pas, il va résilier le bail au motif que la cession n'a pas été autorisée.

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par chogoss le Lun 14 Mai 2018, 15:31

    et si je fai un cheque par une earl ca peut passer aussi ?

    chogoss
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par Alan.fr le Lun 14 Mai 2018, 15:39

    non le bail est potentiellement cessible de ta mére à toi , pas au profit de l'EARL , tu devra faire une mise à disposition . juste une question , le bail est au nom de ta mére où au nom de tes deux parents ?
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par chogoss le Lun 14 Mai 2018, 15:42

    c un bail verbal
    seul ma mere es exploitante

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par PaulO le Lun 14 Mai 2018, 15:46

    chogoss a écrit:et si je fai un cheque par une earl ca peut passer aussi ?

    Oui, avec le même risque. Si jamais ça passe, l'EARL sera le nouveau titulaire du bail.

    PaulO
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par chogoss le Lun 14 Mai 2018, 15:48

    oui c es ce que je cveux justement

    chogoss
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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par le belge le Lun 14 Mai 2018, 17:18

    PaulO a écrit:
    chogoss a écrit:et si je fai un cheque par une earl ca peut passer aussi ?

    Oui, avec le même risque. Si jamais ça passe, l'EARL sera le nouveau titulaire du bail.

    Tu as vu ça ou?
    C est de la sous location , aux paritaire c est perdu d avance

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    default Re: cession bail sans l accord du proprietaire

    Message par M 201 le Lun 14 Mai 2018, 19:36

    chogoss a écrit:oui c es ce que je cveux justement
    tu comptes t'agrandir a l'avenir .......... :réfléchi :réfléchi :réfléchi


    Dernière édition par M 201 le Mar 15 Mai 2018, 07:16, édité 1 fois
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    Message par Pierre89 le Lun 14 Mai 2018, 20:36

    Ne tire pas trop sur la corde, le propriétaire aura toujours le dernier mot !
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    Message par sibalo le Lun 14 Mai 2018, 20:44

    Il y a une reforme foncière de prévue en fin d'année. Elle devrait redonner du poids aux proprio.
    Je serais toi, j'éviterai de faire ce dont tu parles....
    Après si vraiment il ne veut pas, tu peux toujours lui proposer un dessous de table, d'ailleurs c'est peut-être ce qu'il veut  :réfléchi
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    Message par chogoss le Lun 14 Mai 2018, 20:47

    non le proprietaire ne veut rien
    il es optu au point de ne pas comprendre les evolutions
    il es rester au temps ou le proprietaire es bourgeois et l agriculteur son esclave

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    Message par sibalo le Lun 14 Mai 2018, 20:52

    Il a quelqu'un a placer alors ou qui va l'arroser pour avoir le bail
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    Message par chogoss le Lun 14 Mai 2018, 20:53

    il es pas d accord car j ai labourer 20 ha de prairie

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    Message par grabouille le Lun 14 Mai 2018, 20:55

    tu l'as informé par lettre ?
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    Message par chogoss le Lun 14 Mai 2018, 20:57

    oui j etai carre pr ca
    mais il as pas apprecie

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    Message par sibalo le Lun 14 Mai 2018, 21:11

    Si il n'a pas saisi le tribunal lorsque tu l'as informé c'est qu'il était d'accord
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    Message par chogoss le Lun 14 Mai 2018, 21:21

    non il n as pas saisi le tribunal car il connaissait pas la procedure
    pour lui juste un non voulai dire qu on ne pouvait pas

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    Message par Pierre89 le Lun 14 Mai 2018, 21:23

    sibalo a écrit:Si il n'a pas saisi le tribunal lorsque tu l'as informé c'est qu'il était d'accord


    Le propriétaire doit avoir un délai de 2 mois pour réagir. Passé les 2 mois, en principe ça vaut accord !
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    Message par bzh centre le Lun 14 Mai 2018, 21:27

    M 201 a écrit:
    chogoss a écrit:oui c es ce que je cveux justement
    tu comptes d'agrandir a l'avenir .......... :réfléchi :réfléchi :réfléchi
    :réfléchi laisses tomber ,il veut passer en force,il comprendra "trop" tard :réfléchi


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