terre sans dpb

par curiosite
quelqu un a t il des hectare sans dpb?

moi j ai été compensé en précaire par la safer sans dpb ..

16 ha sans dpb....

Moi enfin pas des dpb mais des dpu perdus lors de mise à disposition de quelques parcelles pour la production de melons qui manque de bol , c'est tombé en plein dans les années de références et bien sur cela n'activaient pas les dpu, trois ans plus tard ces mêmes cultures les activaient, après nous les avoir pris ces pourris. Racheté 9 ha de terres à un retraité qui n'avait pas fait de dossier pac pendant les deux dernières années et donc perdu ses dpu... Mais les dpb ont tout résolu ! on prend ce qui reste et on divise. Courrier, recours procédures rien à faire des pourritures

Que dire aussi des terres artificialisées  par ex:( ligne LGV,ect...)
Ca fait un paquet de DPB à redistribuer aux HA en culture qui en manquent .

la cigogne a écrit:Que dire aussi des terres artificialisées  par ex:( ligne LGV,ect...)
Ca fait un paquet de DPB à redistribuer aux HA en culture qui en manquent .

sauf que c est raboté de 50%.
un agri m en a muté ça vaut 70 euros
j ai posé la question ou va l argent ....pas de reponse ddtm

Honteux que les cédants puissent faire du business avec une aide ....Quel métier formidable

Cette année le coup de rabot est de 30%...

gratteplanete10 a écrit:Honteux que les cédants puissent faire du business  avec une aide ....Quel métier formidable

donné avant de les perdre ...plus de terre pour les activer ....

mais dans l air actuel tout deviens marchandise

Dans mon cas je n attendais pas un don mais une transaction honnête. ..gagnant /gagnant. ..la ce sera perdant /perdant

gratteplanete10 a écrit:Cette année le coup de rabot est de 30%...

Le taux de prélèvement des DPB transférés sans terre est fixé à 50 %
pendant les années 2015 à 2017. Ce taux sera ramené à 30 % à partir
de la campagne 2018.

ben oui il va plus rien rester

Comment cela se passe t'il lorsque c'est des transmissions de sociétés successives dans le temps,ex:(nom propre via EARL ,via SCEA,ect ) ,avec tjrs la même personne physique qui manage ?

Et dans le cas de terre sans dpb, doit on respecter la législation ?!!!!!

la cigogne a écrit:Comment cela se passe t'il lorsque c'est des transmissions de sociétés successives dans le temps,ex:(nom propre via EARL ,via SCEA,ect ) ,avec tjrs la même personne physique qui manage ?

Je viens de passer mon Earl en Gaec , il faut signer une clause de transfert pour changement de statut juridique et joindre les nouveaux statuts de la société à envoyer à la DDT avant le 15/05date limite de dépot des déclarations Pac pour que ce soit pris pour l'année en cours , sinon c'est année blanche et ça ne marche que pour l'année suivante .

bikete a écrit:Et dans le cas de terre sans dpb, doit on respecter la législation ?!!!!!

Tu devrais dire au regard de l'autorisation d'exploiter?

Gtama a écrit:

bikete a écrit:Et dans le cas de terre sans dpb, doit on respecter la législation ?!!!!!

Tu devrais dire au regard de l'autorisation d'exploiter?

Non plutôt // ppf, date epandage, dar etc

J’en avais 2,5ha sans dpb à mon installation. Et du coup la reserve m’en a réattribué pour compléter ce qui me manquait. J’avais fait une demande bien entendu à ma 1ere déclaration pac en 2017

bikete a écrit:

Gtama a écrit:

bikete a écrit:Et dans le cas de terre sans dpb, doit on respecter la législation ?!!!!!

Tu devrais dire au regard de l'autorisation d'exploiter?

Non plutôt // ppf, date epandage, dar etc

Etant donné que tu es censé déclarer à la pac tout ce que tu exploites , de fait toutes les autres réglementations s'imposent et te placent sous la menace d'un contrôle , surface primée ou pas c'est toujours la punition collective qui s'applique .

je connai quelqu un qui as des dpb
me contacter par mp car on s y retrouve pas

Bon courage date limite des clauses B dans 2 jours...